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Arrêté - 2220634
Arrêté - 1431974
Arrêté - 1774132
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1774132)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETE N° 149/2024
En date du 29 août 2024
AUTORISATION D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL RUE DE METZ
À ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la cérémonie de l'anniversaire des 80 ans de la
libération de Rombas, il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements matérialisés au sol, Rue de Metz, Arrêté N° 149/2024 en date du 29/08/2024
| ARRETE ï
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
En raison de la Cérémonie Anniversaire des 80 ans de la libération de
Rombas, le stationnement des véhicules sera interdit, le dimanche 8
Septembre 2024, de 09h00 à 11h00, au niveau du n°35 Rue de Metz et
au niveau du Mémorial américain. La circulation sera également interdite
dans cette tranche horaire. L'interdiction de circulation des véhicules de
plus de 3,5 tonnes est levée durant cette période.
La signalisation des prescriptions visées à l’article 1° sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les
dispositions du Livre | — 8è"e partie « Signalisation temporaire »
approuvée par décret en date du 6 novembre 1992, par les Services
Techniques Municipaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à:
> Services Techniques Municipaux Rue des Artisans 57120
ROMBAS,
> Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
> Monsieur l’Agent de la Police Municipale de ROMBAS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 29 août 2024
Pour le Maire,