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Arrêté - 806565
Document publié le Dimanche 20 février 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 806565)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département de la Moselle
Commune d'AMNEVILLE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 12.2022
portant réglementation temporaire de la circulation RD 47 vers Rombas et mise en place d’une déviation — du 7 au 20 février 2022
Le Maire d'AMNEVILLE,
VU, le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-1 ET L2213-2,
VU, le Code de la route,
VU, le Code de la voirie routière,
VU, l'arrêté municipal n°20-2020 du 30 janvier 2020 portant réglementation générale du stationnement et de la circulation sur le territoire de la commune d’Amnéville et de Malancourt la Montagne, et notamment l'article 11
VU, la demande de Société MARTENS DEMOCOM sise 131 Gieterijstraat à 3600 GENK (Belgique) en date du 5 janvier 2022 qui sollicite un arrêté réglementant la circulation routière, en raison des travaux de dépose des convoyeurs aériens de l’ancienne Usine d'Agglomération au-dessus de la route Départementale D47 rue Poincaré à Rombas,
CONSIDERANT l'impossibilité pour les usagers de la RD47 de rejoindre la commune de Rombas depuis la commune d’Amnéville et la nécessité de la mise en place d’un itinéraire de déviation,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles intéressant la sûreté et la commodité de passage sur les places publiques et dans les diverses rues de la Commune,
ARRETE :
Article 1:
En raison de travaux de dépose des convoyeurs aériens de l’ancienne Usine d'Agglomération au-dessus de la RD47 rue Poincaré, la circulation de tout véhicule sera interdite, RD47 tronçon compris entre le Giratoire Poincaré à Rombas et l’accès aux Ateliers Municipaux de la Commune d’Amnéville, du lundi 7 février au dimanche 20 février 2022.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place à partir du Rond-point Leclerc, suivant l'itinéraire :
-__ Rond - Point Leclerc
- Rue Clémenceau
- Rue de la Ferme
- Rue du Vieil Amnéville / RD8 Article 3 :
Les poids — lourds de plus de 5,5t auront exceptionnellement l'autorisation de circuler en agglomération, uniquement sur l'itinéraire énoncé à l’article 2 et uniquement pendant la durée des travaux.
Article 4 :
Les services techniques de la ville d'Amnéville sont chargés de la mise de l'itinéraire de déviation sur le territoire de la Commune.
Article 5 :
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 6:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de la Police Municipale et Madame le Commissaire de Police d'Hagondange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait, publié à Amnéville, le 18 janvier 2022
Le Maire,
Eric MUNIER
Pour le Maire,
L'adjoint-délégué,
André DALLA FAVERA