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Arrêté - 1431974
Arrêté - 1916539
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1916539)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETE N° 39/2025
En date du 04 mars 2025
AUTORISATION D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT LE DOMAINE
PUBLIC RUE RAYMOND MONDON
A ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 04 mars 2025 par laquelle la société MULLER TP sise ZAC Bellefontaine 57780 ROSSELANGE, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, en vue de permettre les travaux de traçage des emplacements de stationnement sur le parking communal situé 25B Rue Raymond Mondon,
CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, d'interdire l'occupation de ce parking public pendant la durée des travaux, Arrêté N° 39/2025 en date du 04/03/2025
ARRETE |
ARTICLE 1%: Le stationnement de tous véhicules sera INTERDIT sur l'entièreté du
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
parking communal situé 25B Rue Raymond Mondon, en raison des
travaux de marquage au sol des emplacements de stationnement et
ce, le mercredi 12 mars 2025, pour toute la journée.
En cas de stationnement gênant, une mise à la fourrière sera
effectuée.
La signalisation des prescriptions visées à l’article 1° sera mise en
place conformément à la réglementation en vigueur et notamment les
dispositions du Livre | — 8%" partie « Signalisation temporaire »
approuvée par décret en date du 6 novembre 1992, à la diligence de
la Société MULLER TP sise ZAC Bellefontaine à 57780
ROSSELANGE, pétitionnaire.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
= Société MULLER TP sise ZAC Bellefontaine 57780
ROSSELANGE chargée des travaux,
æ Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
æ Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ROMBAS, le 04 mars 2025
Pour le Maire,
Lionel FOURNIER,
L'Adjoint délégué aux Travaux,
Vincent MARRELLA.