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Arrêté - 1431974
Arrêté - 1036859
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1036859)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETE N° 127/2022
En date du 16 septembre 2022
AUTORISATION D'OCCUPER
TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL RUE ALEXANDRINE ET
PLACE DE L'EGLISE À ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la journée du Souvenir, il est nécessaire, pour assurer le bon déroulement de cette cérémonie, de réglementer le stationnement des véhicules sur les emplacements de stationnement matérialisés au sol, Rue Alexandrine (le long du bâtiment Centre Burger), Rue des Mageron (au niveau du monument Marie Hackin Place de l'Eglise, le dimanche 2 octobre 2022. Arrêté N° 127/2022 en date du 16/09/2022
| ARRETE |
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
En raison de la journée du souvenir, le stationnement de tous véhicules sera INTERDIT, Rue Alexandrine (le long du bâtiment Centre Burger Place de l'Eglise (sur une partie du parking) et Rue des Mageron (au niveau du monument Marie Hackin), le dimanche 02 octobre 2022 de 8h à 14h.
La signalisation des prescriptions visées à l'article 1° sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Livre 1 — 8è"e partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du 6 novembre 1992, par les Services Techniques Municipaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Services Techniques Municipaux Rue des Artisans 57120 ROMBAS,
Comité du Souvenir Français — M. MULLER Jean-Luc, Président,
60 rue de la Tour 57120 ROMBAS,
Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
Monsieur l’Agent de la Police Municipale de ROMBAS, VNVYON
Y
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 16 septembre 2022
Pour le Maire,
Lionel FOURNIER,
Le Premier Adjoint,
Charles RISSER.
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