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Déliberation - CA2023 42 DEL Tarifs CCAS activ geronto au 1er janv 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 42 DEL Tarifs CCAS activ geronto au 1er janv 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE if
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Yasmine GONAY, Céline DI DOMENICO, Martine RAFFORT, Séverine GALBRUN, Claire DOMELAND, Christian GUENE, Christian RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoirs: Gérard BAKINN à Guy GENET, Président du CCAS.
Excusée : Claude Chalvin.
Absent : Alain GASPARINI.
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 23 novembre 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice :
Présents :
Procuration :
Votants :
13
10
01
Il
Votes pour : [1
Votes contre : /
Abstention : /
Votes exprimés CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 30 NOVEMBRE 2023
2023 42 DEL
Objet : Tarifs du CCAS de Vif — Adhésion pour les activités du service gérontologie du CCAS à
compter du 1° janvier 2023
Conformément aux objectifs envisagés pour accompagner les vifois les plus âgés dans la vie quotidienne,
plusieurs sessions d'informations, d’activités et d’animations pour des actions de prévention et de sécurité à
destination des séniors ont été mises en place au CCAS depuis 2022 : gym douce, session d’information
sécurité, soutien aux aidants
Le principe de l'adhésion tarifée permet de marquer un engagement à participation :
Les adhérents ne sont pas seulement des consommateurs d'activités, ils s’engagent dans une démarche de
participation, dans leurs projets.
Le tarif sera peu élevé mais sera un préalable pour pouvoir s'inscrire. Il induira une fidélisation et permettra
de pérenniser la présence des personnes pour les activités proposées par le service maintien à domicile du
CCAS.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article D1611-1 concernant le recouvrement des créances non fiscales,
Considérant qu’il apparait opportun de fidéliser la participation aux activités du CCAS et éviter ainsi la sous
occupation des places disponibles,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
__ D'AUTORISER la mise en place d’un tarif pour l’adhésion annuelle aux activités du service
maintien à domicile du CCAS :
__ DE FIXER le tarif pour l’adhésion aux activités et animation des séniors à 15 € à compter du 1"
janvier 2023 : l’encaissement sera assuré par le Trésor Public et les recettes seront versées sur le
compte 706 (Prestations de services) du budget principal du CCAS ;
___ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice-Présidente de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'application de cette délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication