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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.11.13)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
MENT AA R Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du Mercredi 13 novembre 2024 Date de convocation : 07 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la maison commune ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire. Présents : M. Dominique HERVÉ, Maire, Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Régis WIRTZ, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Bruno FORTIN, M. Laurent AUDOUIT, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Conseillers municipaux. Absents Excusés : Mme Nadège BERAULT qui donne procuration à M. Raphaël COUTOLLEAU Mme Stéphany OUVRARD qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU M. Sébastien CHOTARD qui donne procuration à M. Pascal LANDREAU Nombre de membres : En exercice : 20 Présents :17 Représentés : 3 Votants : 20 Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00. Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l'unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Mme Odile CHIRON, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance : l- AFFAIRES GÉNÉRALES Ÿ_ Les 15 minutes intercommunales Ÿ”_ CHOLET AGGLOMERATION — Fournitures d'équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer — Convention de groupement de commandes Friche Cailleton / Construction d’une résidence Seniors et de 8 maisons individuelles — Evolution des modalités Dénomination d’une place communale Organisation d’un marché nocturne Autorisation de supprimer des documents du fonds de la Bibliothèque municipale/Désherbage Décisions du Maire DN KKK$ Il- FINANCES LOCALES Subvention APERS 2024 Ÿ”_ Participation 2023/2024 de l’APERS pour la mise à disposition du restaurant scolaire Ÿ Tarifs des locations de salles 2025 Ÿ Tarifs divers 2025 Ÿ_ Participation 2023/2024 des enfants scolarisés à l’école publique Victor Hugo et domiciliés hors de la commune de Maulévrier Ÿ Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de la MAM «Les Petits Aventuriers » Ÿ Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l'association Danse Thérapy Ÿ _ SIEML- Fonds de concours Intervention 192-22-273 - Remplacement câble Rue Jean de la Fontaine — Annule et remplace la délibération n°2024-51 du 15 mai 2024 IlI- RESSOURCES HUMAINES Mise en place d’une prime pour les agents de droit privé Ÿ Mise à disposition d’un agent au profit de la commune de TOUTLEMONDE Ÿ Protection sociale complémentaire- Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents IV- URBANISME - PATRIMOINE BÂTI Ÿ”_ Location du bâtiment et du terrain de la Becquetterie V-INFORMATIONS DIVERSES YŸ_ Délégation de l’Article L 2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales — Renonciation à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain- Rapport au Conseil Municipal Ÿ”_ Dates des prochains Conseils municipaux APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 octobre 2024 Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 09 octobre 2024. Ce document est alors adopté à l’unanimité des votants LES 15 MINUTES DE L’AGGLO Dominique HERVÉ : Commission Bâtiments — Voiries — Grands Projets - Mobilité : Informations sur les pistes d'économies à étudier, pour permettre de maintenir un budget intercommunal sain. Raphaël COUTOLLEAU : Commission Développement économique - Agriculture - Validation de subventions pour le plan d’attractivité médical et le concours au développement de Cholet. - D'autres sujets évoqués tel que le règlement de la filature numérique. Pascal LANDREAU : Culture L'absence d’un ou d’une bibliothécaire professionnelle commence à manquer cruellement à l'association locale Lire et Délires. Il est rappelé que ce recrutement est géré par l’agglomération, et qu’une annonce de recrutement a été publiée à cet effet. Didier TOUZÉ/Régis WIRTZ - Environnement Changement des jours de collecte des bacs en 2025. Renseignements et calendrier à télécharger sur le site de l’agglomération. Une économie financière de 25% est envisagée grâce à cette nouvelle organisation. Véolia : Ateliers organisés sur certaines communes Choletaises dont Maulévrier. Ces ateliers évoqueront notamment la nouvelle application de suivi des consommations, disponible à tout public. CHOLET AGGLOMÉRATION - FOURNITURES D'ÉQUIPEMENT DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS HORS FOYER — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Afin de faciliter la passation et le suivi des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d'équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer, et de permettre d'éventuelles économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul- du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay souhaitent constituer un groupement de commandes. Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord-cadre à bons de commande, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois, selon les engagements suivants : Montants maximums | Montants maximums Communes / Collectivité période initiale | _ période suivante (2 ans) (1 an) Bégrolles-en-Mauges 5 000 € 2 000 € Cernusson 6 000 € 3 000 € Chanteloup-Les-Bois 1 000 € 500 € Cléré-sur-Layon 4 000 € 2 000 € Cholet 1 500 000 € 500 000 € Cholet Agglomération 150 000 € 75 000 € Coron 10 000 € 5 000 € La Plaine 22 000 € 11 000 € La Romagne 10 000 € 5 000 € La Séguinière 40 000 € 20 000 € La Tessoualle 20 000 € 10 000 € Le May-sur-Evre 40 000 € 20 000 € Les Cerqueux 15 000 € 8 000 € Lys-Haut-Layon 40 000 € 20 000 € Maulévrier 80 000 € 40 000 € Mazières-en-Mauges 11 000 € 5 000 € Montilliers 40 000 € 20 000 € Nuaillé 8 000 € 4 000 € Saint-Christophe-du-Bois 12 000 € 6 000 € Saint-Léger-sous-Cholet 40 000 € 20 000 € Saint-Paul-du-Bois 15 000 € 8 000 € Somloire 4 000 € 2 000 € Toutlemonde 40 000 € 20 000 € Trémentines 20 000 € 10 000 € Vezins 40 000 € 20 000 € Yzernay 20 000 € 10 000 € Cholet Agglomération sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé : ° de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélections des co-contractants, e de signer et de notifier les marchés correspondants, e d'exécuter partiellement les marchés au nom de l’ensemble des autres membres du groupement, °e de résilier, le cas échéant, les marchés conclus. Il est précisé que les montants indiqués dans le tableau ci-dessus n'engagent en rien les collectivités. Ceci représente un maximum autorisé de dépenses, et aucune somme minimum de commande n'est obligatoire. Le Conseil Municipal, après délibération et vote : Oui : 18 — Abstentions : 2 > APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur- Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint- Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation desdits marchés, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. FRICHE CAILLETON / CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE SENIORS ET DE 8 MAISONS INDIVIDUELLES — ÉVOLUTION DES MODALITÉS Une nouvelle évolution des modalités du programme des travaux de démolition et de construction de la résidence séniors doit être validée par le conseil municipal. Les éléments à modifier sur la convention de Partenariat et la convention de conduite d'opération sont : - l'ouverture des plis de la consultation liée à la démolition et au désamiantage qui va permettre une économie par rapport au prévisionnel de départ : diminution de la participation communale. - l'acquisition supplémentaire de la partie de l’usine appartenant à un particulier qui doit être formalisée. - la prise en charge financière des travaux de viabilisation et de la voirie qui doit être portée par la collectivité. En contrepartie, le rachat par Maine et Loire Habitat et JAXED sera plus importante. Pour une meilleure compréhension de l’ensemble de ces évolutions, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se réunir lors d’une réunion de travail avec Monsieur COLOBERT, Directeur de Maine et Loire Habitat, le lundi 25 novembre prochain, qui nous expliquera et pourra répondre à toutes nos questions. Le sujet sera ensuite représenté en conseil municipal de décembre pour validation. Le point est donc ajourné. DÉNOMINATION D’UNE PLACE COMMUNALE Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. L'association des anciens combattants a fait part de sa demande de donner un nom à l’espace où se situe le Monument aux Morts et propose le nom suivant : « Square des Anciens Combattants ». L'inauguration de cet espace se déroulera à l’occasion de la cérémonie commémorative du 8 mai prochain. Le Conseil municipal, après délibération et vote : 19 pour — 1 contre - ADOPTE la dénomination suivante pour la place du Monument aux Morts : Square des Anciens Combattants. - AUTORISE Monsieur Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ORGANISATION D'UN MARCHÉ NOCTURNE Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Commission Vie Sociale et Educative finalise l’organisation du marché nocturne le vendredi 6 décembre 2024. Il'est présenté les modalités d'organisation, portant notamment sur : Le représentant élu : Mme Stéphany OUVRARD Les horaires et les espaces publics, : 19h à 23h Un règlement intérieur Sans modification par rapport à l’année dernière Un tarif de droit de place pour les exposants : euro symbolique La nécessité de fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si besoin, L'interdiction de l'accès au marché à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la Commission organisatrice. VNYVYNNY Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité : e ACCEPTE l’organisation d’un marché nocturne sur la commune le vendredi 6 décembre 2024 de 19H00 à 23H00 sur un périmètre défini dans la salle de sports, rue des petits ponts à MAULEVRIER et à prendre en charge les frais afférents lui incombant ; e _ DESIGNE Madame Stéphany OUVRARD, représentant élue de la Commune organisatrice ; e APPROUVE le règlement intérieur intégrant le montant du droit de place pour les exposants; e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles et à signer tous les documents nécessaires pour la mise en place du marché communal nocturne. AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE / DÉSHERBAGE Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants : — L'état physique du document, la présentation, l'esthétique — Le nombre d'exemplaires — La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années) — Le nombre d'années écoulées sans prêt — La valeur littéraire ou documentaire — La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) — L'existence où non de documents de substitution Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : b AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : — Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) — Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document — Suppression des fiches b- DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : > Vendus à l'occasion de ventes organisées lors de manifestations locales ou d'événements particuliers par des associations culturelles. > Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. > Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. b INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès- verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire). DÉCISIONS DU MAIRE & 2024 72 — Mise à disposition minibus à l'association PARC ORIENTAL Ÿ 2024 73 — Mise à disposition minibus à l'association USTM dates supplémentaires saison 20024-2025 Ÿ 2024 74 — Mise à disposition minibus à l'association BASKET section Loisirs saison 20024-2025 & 2024 75 — Mise à disposition minibus à l'association BASKET Equipe Séniors saison 20024-2025 & 2024 _76 — Mise à disposition minibus à l'association USTM le 31.10.2024 Ÿ 2024 77 — Signature contrat de prestations de services avec CHOLET SERVICES pour l’année 2025 & 2024 78 — Mise à disposition de l’espace Mezzanine - dates supplémentaires au profit de l’Association MMA SUBVENTION APERS 2024 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer pour l’année 2024, soit 25 000 € à l'Association des Parents d’Élèves du Restaurant Scolaire (APERS). Il est noté qu'une réunion avec l'APERS est prochainement prévue, afin d'évoquer les finances de l’association. L'aide communale devra sans doute être revalorisée en 2025 pour permettre un équilibre budgétaire. En effet, l'APERS n'accueille plus la totalité des collégiens depuis la rentrée, suite à la création d’un lieu de restauration au sein du collège et de ce fait l'association voit ses recettes diminuer alors que les charges fixes restent les mêmes. Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité : - FIXE le montant de la subvention accordée à l'APERS au titre de l’année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer le versement. PARTICIPATION 2023/2024 DE L’APERS POUR LA MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire propose de solliciter la participation suivante auprès de l'Association des Parents d'Élèves du Restaurant Scolaire (A.P.E.R.S.) pour la mise à disposition du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 : 0.30 € par repas collégien (56 002 repas) = 16.800,60 € pour la mise à disposition du restaurant scolaire. Il est précisé que ce versement correspond à l'avant dernière échéance de la convention entre l'APERS et la commune de Maulévrier, le solde étant prévu sur l'année scolaire 2024/2025. Une explication est donnée quant au calcul d’origine de la participation à 0.30€ par collégien. Il est demandé le résultat du relevé des compteurs différenciés mis en place l'année dernière. Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité : - VALIDE la participation de l’A.P.E.R.S. de 16.800,60 € au titre de l’année 2023/2024 pour la mise à disposition du restaurant scolaire. TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES 2025 ET TARIFS DIVERS Lors du vote des tarifs des locations de salles en 2023, il avait été évoqué une proposition d'appliquer un tarif différent pendant la saison hivernale, afin de prendre en compte notamment le chauffage. Un débat sur le principe à mettre en place, est lancé : Deux solutions proposées : - Un tarif spécifique période hivernale (du 15 octobre au 14 mars) - Ou un montant forfaitaire « hiver » applicable au prix de location habituel du 15/10 au 14/03 Le débat porte sur les avantages et les inconvénients de l'une ou l’autre solution. Enfin pour compléter les informations, il est présenté une solution adoptée par la commune de VEZINS qui permet au loueur de choisir son temps de chauffage, et qui est facturé selon sa consommation. Si cette solution parait intéressante, elle ne peut être immédiatement applicable (quel coût pour l'installation du système ? fonctionnement ?), mais cela reste à étudier sérieusement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : $ Fait le choix, pour 2025, d'appliquer un tarif spécifique pour la période hivernale (+5% du tarif de location « normal » 2025 sur tous les tarifs) du 15/10 au 14/03 {tableau ci-annexé). $& Adopte une augmentation de 2% du tarif de 2024 pour la période du 15/03 au 14/10 (tableau ci- annexé). autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. Concernant les tarifs « divers » 2025, il est présenté les tarifs suivants : Location de terrain en zone agricole à titre précaire (prix par 146€ hectare) Location de terrain en zone urbaine (prix par hectare) 962€ VETEMENTS / CHAUSSURES pour une demi-journée 27€ + 5€ OUTILLAGE pour une demi-journée 27€ + 5€ COMMERCES NON ALIMENTAIRES pour une demi-journée 27€ + 5€ 11.50€ + 11€ COMMERCES ALIMENTAIRES pour une demi-journée 200 € par représentation et CIRQUES 16€/jour (eau, électricité) + une caution de 500 € — des permis de stationnement pour une occupation privative du domaine public sans emprise au sol par des objets ou ouvrages conservant leur caractère mobilier {terrasses de café installées sur les trottoirs, présentoirs..) 27€ — des permis de voirie pour une occupation privative du domaine public avec emprise au sol par des ouvrages qui modifient l'emprise domaniale et font corps avec elle (installations de mobiliers urbaines...) Frais de prise en charge par les services techniques 56€ la prise en charge Frais de garde 21€/jour Frais vétérinaires Selon facture Taxe sur emplacement publicitaire 23.30€/m2 COPIES NOIRES : A4 recto noir jusqu’à 10 0.35€ A4 recto noir à partir de 11 0.25€ A4 recto noir à partir de 100 0.20€ A4 recto / verso noir 0.40€ A3 recto noir 0.40€ A3 recto / verso noir 0.60€ COPIES COULEURS : A4 recto couleur jusqu'à 10 0.45€ A4 recto couleur à partir de 11 0.35€ A4 recto couleur à partir de 100 0.25€ A4 recto / verso couleur 0.50€ A3 recto couleur 0.50€ A3 recto / verso couleur 0.70€ Plan cadastral (par plan format A4) 3.35€ Matrice cadastrale (par compte) 2.25€ Plastification 0.15€ Supplément par page si grammage supérieur à 80 0.05€ Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : G ADOPTE les tarifs présentés. & AUTORISE l'application de ces tarifs à compter du 01.01.2025. PARTICIPATION 2023/2024 DES ENFANTS SCOLARISÉS A L'ÉCOLE PUBLIQUE VICTOR HUGO ET DOMICILIÉS HORS DE LA COMMUNE DE MAULÉVRIER Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour fixer les montants de la participation 2023/2024 des enfants scolarisés à l’école publique Victor Hugo, et domiciliés hors de la commune de Maulévrier : Ce coût est calculé en fonction des dépenses de l’année 2023, et sert également de base pour la participation à l'OGEC. Montants proposés : - 395,30 € par élève pour les classes élémentaires ; - 1428,99 € par élève pour les classes maternelles ; Dans le cas d’une séparation des parents avec garde alternée dont un parent est domicilié à Maulévrier, le prix est divisé par deux, soit : - 197,65 € par élève pour les classes élémentaires ; - 714,50 € par élève pour les classes maternelles ; Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : - ACCEPTE les propositions telles qu’énoncées ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à établir la facturation auprès des communes concernées, et à signer toute pièce s’y rapportant. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DE LA MAM « LES PETITS AVENTURIERS » Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu'il a reçu en début d'année une demande d'installation d’une MAM du nom « Les Petits Aventuriers ». La Commune a proposé comme lieu d'installation, les locaux situés 9 et 11 Rue René Bazin à Maulévrier. Le bâtiment demandant des travaux d'aménagement pour l'accueil des enfants, ceux-ci seront pris en charge par la MAM « Les Petits Aventuriers. l'est donc proposé au conseil municipal, de signer une convention de mise à disposition des locaux situés au 9 et 11 rue René Bazin, selon les modalités suivantes : Durée : 1 an renouvelable sur demande Montant du loyer : Ÿ Du 1° novembre 2024 au 31 décembre 2024: (le temps des travaux d'aménagement) : gratuité de la location Ÿ A compter du 1° janvier 2025 : 500 € par mois (loyer ajusté annuellement au 1° janvier de chaque année, en fonction de l’évolution de l'indice du coût de la construction) Taxes et charges locatives (fluides...) à la charge du locataire Ménage des locaux et entretien des espaces extérieurs à la charge du locataire Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité > AUTORISE la location et donc la mise en place d’une convention de mise à disposition des locaux situés au 9 et 11 Rue René Bazin, au profit de la MAM « Les Petits Aventuriers », selon les conditions ci-avant énoncées. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DANSE THÉRAPY Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Amélie GUISEPPIN, exerçant une activité de danse thérapie (La Danse de Plein Potentiel® s'inscrit dans le champ de la danse art thérapie. Elle permet la libération des mouvements corporels et émotionnels.), afin d'obtenir la mise à disposition d’un local communal pour y dispenser des séances de danse thérapie, à raison de : e 2 heures tous les mercredis matin de 10h00 à 12h00 et, e heure le 1° lundi de chaque mois de 19h00 à 20h00. Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de passer une convention avec Madame Amélie GUISSEPIN, pour l’autoriser à utiliser la salle communale dite « corail », située au rez-de-jardin de la salle omnisports, Rue des Petits Ponts à Maulévrier, selon le planning ci-avant exposé, à compter du 1° novembre 2024, pour une durée de 1 an renouvelable. Cette mise à disposition serait réalisée dans les conditions financières suivantes : —> loyer mensuel de 50 € (cinquante euros) toutes charges comprises, payable par mois à terme échu et proratisé selon le nombre de jours réellement posés, —> charges locatives incombant à la Collectivité. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : D AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale « corail » au profit de Madame GUISEPPIN, pour une activité de Danse thérapie, selon les conditions ci-avant énoncées. SIEML — FONDS DE CONCOURS INTERVENTION 192-22-273 — REMPLACEMENT CABLE RUE JEAN DE LA FONTAINE — ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2024-51 DU 15 MAI 2024 Lors de sa réunion du 15 mai 2024, le conseil municipal par délibération n°2024-51 a émis un avis favorable sur le fonds de concours à verser au SIEML, concernant les travaux de remplacement de câble Rue Jean de la Fontaine, pour un montant de 3344.17€. L’estimation des études APS (avant-projet sommaire) étant plus élevée que la réalisation des travaux, le SIEML propose une nouvelle demande de versement de fonds de concours corrigée à la baisse, permettant d'annuler et de remplacer la délibération n°2024-51 du 15 mai 2024. Nouveau montant des travaux net de taxe étant de 1362.35€ Taux du fonds de concours demandé : 75 % Montant du fonds de concours demandé : 1021.76 € net de taxe Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : Ÿ EMET un nouvel avis favorable à la proposition présentée, & AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. MISE EN PLACE D'UNE PRIME POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVÉ Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, la mise en place d’une prime annuelle nommée gratification de bilan pour les agents de droit privé. Le Maire rappelle le cadre de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions et des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en 2016 pour les agents de la collectivité : Ce régime se compose - D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) - D'un complément indemnitaire annuel facultatif tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) Jusqu’alors ce régime n’est attribué qu'aux agents sous contrat de droit public et sont exclus les agents sous contrat de droit privé. Suite aux jurisprudences de la Cour de Cassation Assemblée Plénière du 27.02.2009 et de la Cour de Cassation, chambre sociale du 6 avril 2011, il apparait que les agents de droit privé ne peuvent prétendre au régime indemnitaire, mais qu'aucune règle ne s'oppose à ce que l’équivalent d’un tel complément de rémunération soit inclus dans leurs rémunérations, notamment au regard des missions assurés par ces derniers, à comparer avec celles assurées par les agents de droit public. Il apparait donc possible de prendre une délibération précisant la dénomination ainsi que le montant accessible aux agents en contrat de droit privé. Afin de conserver une équité entre les agents qu'ils soient de droit privé ou de droit public, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une prime annuelle nommée gratification de bilan pour les agents de droit privé ayant un contrat depuis plus de 6 mois. Il propose ainsi, que le montant maximal de cette prime soit de 500€/an. 1 propose aussi que son attribution soit soumise aux mêmes règles que pour le versement de la prime CIA des agents relevant d’un contrat de droit public, soit en fonction des résultats de l’évaluation professionnelle et de la manière de servir de l’agent. Cette prime sera versée annuellement en fin d’année, cependant si suite à l'évaluation, le responsable hiérarchique estime que la manière de servir de l’agent n’est pas probante, celle-ci pourra être supprimée sans recours possible. 11 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : 1) APPROUVE la mise en place d’une prime annuelle nommée gratification de bilan, pour les agents de droit privé, ayant un contrat depuis plus de 6 mois, selon les règles exposées ci- dessus. 2) AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger des avenants aux contrats des agents contractuels actuellement en place, afin d'y inclure ladite prime. MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE TOUTLEMONDE La commune de Maulévrier met à disposition de la commune de TOUTLEMONDE, un agent des services techniques, au grade d’adjoint technique principal 2°" classe, en vue de la pose et de la dépose des décorations de Noël. Cette convention aura une durée de 4 jours non consécutifs sur les mois de décembre 2024 et janvier 2025 contre rémunération au prorata du temps effectif de travail. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : - APPROUVE la convention de mise à disposition inhérente. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE- CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1° janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 13/03/2024, après avis du CST du 19/02/2024 a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1°’ janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1° janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : -__ l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convie de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et invalidité à hauteur de 90 % ou 95% des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; - Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décide : ° D’ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la mairie de Maulévrier ; e DE SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1° janvier 2025 : e DE PARTICIPER financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : Option participation identique pour tous les agents : 50 % de la cotisation acquittée par les agents LOCATION DU BATIMENT ET DU TERRAIN DE LA BECQUETTERIE Lors de sa séance de conseil municipal du 11 octobre 2023, Monsieur le Maire informait le conseil municipal de la possibilité de louer une propriété appartenant à Monsieur André FROUIN, afin de disposer de lieux de stockage importants, cadastré section AL 201 de 1335 m° et d’un terrain cadastré section AL 198 de 1231m?, composée d’un bâtiment de stockage et d’un logement attenant. Le conseil municipal, après avis avait décidé de donner un avis favorable à la location de ce bâtiment appartenant à Monsieur André FROUIN, pour un loyer à définir. Le local étant maintenant disponible, Monsieur FROUIN propose un loyer mensuel de 250€ à compter du 1° décembre 2024 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : - EMET un avis favorable à la proposition de loyer mensuel de 250€ à compter du 1% décembre 2024 - AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail commercial du bâtiment dit de « La Becquetterie » appartenant à Monsieur FROUIN. INFORMATIONS DIVERSES DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RENONCIATION A ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN- RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le droit de préemption urbain (à l'exclusion des zones où l’exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier 2017). 13 Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 09 octobre dernier, le Maire pour information aux membres du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant : % Le 1° octobre 2024, pour une propriété appartenant aux consorts POIRIER, cadastrée D 400, sise 2 Rue Pierre Corneille. $ Le 11 octobre 2024, pour une propriété appartenant aux consorts BEILLARD, cadastrée D 1250, sise 34 Rue Jeanne d'Arc. & Le 15 octobre 2024, pour une propriété appartenant à Monsieur VIAU Stéphane et Maud BILLY, cadastrée Al 86, sise 6 Rue de la Foulonnerie. & Le 25 octobre 2024, pour une propriété appartenant à Monsieur Alban RETAILLEAU, cadastrée AK 180, sise 27-29 Rue Jeanne d’Arc. & Le 28 octobre 2024, pour une propriété appartenant à la SCI MAUDETTI, cadastrée AK 961, sise Rue de la Gare. APPEL D'URGENCE SITUATION DE L'ESPAGNE Face à la situation tragique qui touche actuellement l'Espagne et afin d'apporter l’aide nécessaire aux populations en détresse, l'association « groupe de secours catastrophe français » lance un appel à subvention exceptionnel. Chaque subvention obtenue permettra de renforcer les capacités d'intervention et d'apporter des ressources essentielles aux victimes. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité : - DECIDE de fixer à 200€ la subvention exceptionnelle d'aide à l'Espagne touchée par des catastrophes climatiques récentes. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à en faire le versement dès que possible. CONSEILS MUNICIPAUX À VENIR : — Mercredi 4 décembre 2024 à 19h — Mercredi 11 décembre 2024 L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h00 La secrétaire de séance, Le Maire, Odile CHIRON Û Ju 14