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Conseil Municipal - Note de Presentation Budget 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Budget 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2024
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le budget primitif 2024 s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires présentées et débattues lors du Conseil municipal du 05 février 2024.
La France continue de traverser une crise dont les conditions de sortie ont conduit le Gouvernement à revoir à la baisse en février 2024 les prévisions de croissance sous tendues dans la loi de finances 2024 votée fin 2023. En fin d’année 2023 un tassement des taux de crédit a pu être observé après une hausse continue depuis 2022. Des frémissements de baisse sont déjà mesurés. L’inflation qui avait fortement augmenté poursuit sa lente réduction. L’ensemble de ces indicateurs fait peut-être espérer une embellie mais qui reste fragile et subordonnée à l’absence de nouvelles crises sur le terrain politique international.
Au plan communal, la population de la commune a de nouveau franchi le seuil des 20 000 habitants plaçant ainsi les comparants des ratio du budget 2024 dans une autre strate au moment même où la commune adopte la nouvelle nomenclature comptable M57 (une note annexée identifie les difficultés rencontrées et celles qui ont pu être levées ou pas encore avec l’éditeur du logiciel comptable). Cette nouvelle nomenclature peut expliquer que certains regroupements ne permettent pas une parfaite correspondance entre le rappel du BP 2023 et les inscriptions 2024 qui peuvent apparaître décalées de quelques lignes.
Ce budget primitif 2024 s’appuie de surcroît sur une évolution structurelle avec l’internalisation de toutes les dépenses et recettes relatives aux activités périscolaires et extrascolaires au 1er mars 2024 et sur des dépenses et recettes d’investissement qui se réduisent : les orientations budgétaires définies ont révélé que les objectifs d’investissement sont restés à la fois variés et ambitieux mais que l’année 2024 sera surtout marquée par la préparation des projets comme l’avait été l’année 2022 traduite par un volume exceptionnel de travaux réalisés en 2023 que sera 2025 également. Quelques uns des travaux issus des maîtrises d’œuvre qui s’engageront en 2024 pourront commencer fin 2024 mais le poids financier des travaux sera surtout porté par le budget 2025.
Pour autant dans un contexte de crise et d’incertitude qui affecte le pouvoir d’achat des ménages, la ville du Plessis-Trévise décline dans son budget 2024 sa volonté d’améliorer le bien-être des Plesséens qui se traduit par des orientations budgétaires qui s’articulent autour d’un quadriptyque :
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 1/9 La Solidarité qui s’appuiera sur l’absence d’augmentation des taux d’imposition en 2024, l’ouverture d’un nouveau centre de loisir maternel les mercredis dans une école pour répondre à la fréquentation accrue après la mise en place des QF, pour les agents municipaux la participation de la ville à l’adhésion à une mutuelle santé ou une garantie de maintien de salaire labellisées.
La Sécurité et la Protection des Populations par l’acquisition de 3 nouvelles caméras de vidéoprotection, l’adoption d’un plan communal de sauvegarde détaillant l'organisation des services en cas de crises, l’installation de défibrillateurs dans les écoles.
La Jeunesse de toutes les tranches d'âge sera prise en compte à travers la finalisation et la livraison d’un nouveau local de la Maison des Jeunes et de la Culture, la modernisation des équipements dans la petite enfance (nouveau local pour le RPE et amélioration de l’acoustique à la crèche collective), l’agrandissement et/ou l’isolation de nouvelles écoles (classe modulaire à Monnet-Moulin, réfectoire de l’école Marbeau, préparation d’un projet pour l’école Charcot) et en cette année olympique et paralympique la réalisation d’un mur d’escalade et les études de conception d’une halle sportive et d’un nouveau terrain de sport.
L'Environnement en ville et l'engagement de la Ville dans la Transition Écologique et Énergétique sera illustrée par intensification le passage en LED de nouvelles portions d'éclairage public, le développement de bornes de recharge électrique sur la voie publique et dans le parking de l'hôtel de ville, la création d’un parking végétalisé provisoire en face de l'Espace Paul Valery, la préparation de l’extension du parc de la mairie à la suite de la finalisation de la maîtrise du tènement foncier fin février qui permettra de réaliser une mini forêt urbaine et un espace pédagogique, un nouveau chalet au Potager Éducatif Municipal pour mieux accueillir les groupe et notamment les classes.
En 2024, le budget primitif s’élève, toutes sections confondues, à 36 112 395€, soit une
diminution de 7.59% par rapport au budget primitif 2023, résultant principalement d’un
volume d’investissement en moins.
Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 29 485
783€ et à 6 626 612€.
POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 29 485 783€ (+5.79%)
En recettes
Chapitre 013 « Atténuations de charges » : 50 000€ (+66.67%)
Ce chapitre enregistre le remboursement sur rémunérations effectués par les organismes
sociaux, notamment les indemnités journalières de maladie ainsi que les frais et traitements
des agents en accident de travail / maladie professionnelle (articles 6419 et 6459).
Chapitre 70 – Produits des services : 2 621 500€ (+42.78 %)
Ce chapitre prend en compte le budget réalisé en 2023 et les nouvelles participations
familiales attendues pour 10 mois d’activités périscolaires et extrascolaires.
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 2/9 Les concessions de cimetières ont été sensiblement revalorisées ainsi que les recettes émanant
de GPSEA pour remboursement de la médiathèque et de la voirie.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 22 727 856€ (+3.95 %)
Ce chapitre enregistre les produits de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le
non bâti, le produit compensé lié à la suppression de la taxe d’habitation (dont la
compensation sur les exonérations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le
Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, les taxes additionnelles aux droits de mutation
et les taxes sur la consommation finale d’électricité et sur la publicité en extérieur, etc...
• Article 73111 : Impôts directs locaux : 18 422 000€ ( + 5,26%)
• Article 73118 : Rôles supplémentaires TH/TF/THNB : 10 000€
• Article 7332 : droit de mutation en baisse : 400 000€ ( - 42%)
• Article 73211 : montant de l’attribution de compensation identique à celui
perçu en 2023 : 2 759 856€.
• Article 73212 : Dotation de solidarité communautaire DSC : 105 000€
• Article 73174 : Taxe locale sur la publicité extérieure 7000€ (-12,5%)
• Article 73331 : montant du F.S.R.I.F. égal à celui perçu en 2023 : 594 000€
• Article 73141 : croissance du produit de la taxe sur la consommation finale
d'électricité : 430 000€ (+27,98%).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 3 667 920€ (-0.71%)
Par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2023, le montant des dotations et
participations est inscrit en baisse dans l’attente des notifications.
• Article 741123 : identique au réalisé 2023 mais en retrait par rapport aux
précédentes inscriptions du BP 23 : 1 845 000€
• Article 741127 : inscription du montant de la dotation nationale de péréquation
(part principale uniquement) qui enregistre une tendance baissière prise en
compte : 306 000€ (-18,3%)
• Article 744 : correspondant à l’enregistrement du FCTVA perçu au titre des
travaux d’entretien de la voirie payés en section de fonctionnement : 81 500€
(35,8%)
• Article 74718 : baisse du remboursement des emplois aidés (durée et quantité) :
81 500€ ( -35,8%)
• Article 7473 : subvention de fonctionnement pour la PMI : 224 500€ (+32,05%)
• Article 747888 : subventions de la Caisse d’Allocations Familiales qui voient en
2024 se rajouter 10/12 des recettes nouvelles pour les activités périscolaires et
extrascolaires : 1 017 000€ (1,86%). La comparaison avec le BP 23 n’est pas
bonne car en 2023 des recettes post Covid avaient été prises en compte qui
disparaissent en 2024.
• Article 74833 : compensations sur les taxes foncières stables : 42 000€
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 3/9 • Article 7485 : augmentation de la dotation sur les titres sécurisés établie à partir
du réalisé 2023 (en fonction du volume de titres réalisés) : 34 320€ ( +101,9%).
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 393 500€ (-6.75 %)
Ce chapitre enregistre les produits des revenus des immeubles (article 752), la redevance du
délégataire du marché (article 75813) ainsi que pour le bassin d’apprentissage à travers
l’Aqua Club et l’association Un temps pour Vivre (article 75888).
Diminution du produit (75) du fait du transfert des équipements de tennis et de squash faisant
perdre à la ville en 2024 la redevance acquittée par le club.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 000€
Ce chapitre enregistre essentiellement les mandats annulés sur exercices antérieurs.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre transfert entre sections : 24 007,45€ (cf. chapitre 040 en
section d’investissement)
En dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général : 5 727 479€ (+4.14%)
Les crédits ouverts à ce chapitre sont en hausse importante par rapport à ceux votés en 2023.
En effet, l’inflation reste forte faisant peser des augmentations sur la plupart des dépenses.
Certains articles (6067, 6042, 6188 et 6247) sont inscrit en hausse pour intégrer la reprise des
dépenses relatives aux activités périscolaires et extrascolaire sur 10 mois.
Parmi les hausses les plus significatives, les crédits inscrits aux articles :
• 6042 : achats de prestations de services
• 60611 : eau et assainissement
• 60623 : alimentation
• 60624 : produit de traitement
• 60631 : fournitures d’entretien
• 6067 : fournitures scolaires
• 611 : contrats de prestations de services
• 61524 : entretien bois et forêts
• 61551 : entretien matériel roulant
• 61558 : entretien autres biens mobiliers
• 63512 : taxes foncières
• 63513 : autres impôts
• 6161 : assurances multirisques
• 6188 : autres frais divers
• 62268 : honoraires conseils
• 6227 : frais d’actes et conseils
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 4/9 • 6228 : divers
• 6232 : fêtes et cérémonies
• 6234 : réceptions
• 6236 : catalogues imprimés
• 6247 : transports collectifs
• 6283 : frais de nettoyage des locaux
Sont en baisse ou stable, les crédits inscrits aux articles :
• 60612 : énergie
• 60622 : carburants
• 60628 : autres fournitures non stockées
• 60632 : fournitures de petits équipements
• 60633 : fournitures de voirie
• 60636 : vêtement de travail
• 6064 : fournitures administratives
• 6068 : autres matières et fournitures
• 6132 : locations immobilières
• 61358 : locations mobilières
• 614 : charges locatives et de copropriété
• 61521 : entretien des terrains
• 615221 : entretien, réparations bâtiments publics
• 615228 : entretien, réparations autres (parc privé)
• 6156 : maintenance
• 615231 : entretien, réparations voiries
• 615232 : entretien, réparations réseaux
• 617 : études et recherches
• 6182 : documentation générale
• 6184 : versement à des organismes de formation
• 6231 : annonces et insertions
• 6261 : frais d’affranchissement
• 6262 : frais de télécommunication
• 627 : frais bancaires
• 6281 : concours divers (cotisations)
• 62878 : remboursement frais
• 6288 : autres services extérieurs
• 6358 : autres droits
Chapitre 012 – Charges de personnel : 12 484 522€ (+15.06 %)
Les dépenses de personnel sont en forte croissance ; elle tient de manière prépondérante à la
municipalisation des activités de l’AJE sur 10 mois qui a conduit à rajouter sur le budget une
quarantaine d’agents nouveaux.
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 5/9 En plus comme chaque année diverses mesures qui sont la conséquence de choix
gouvernementaux ou locaux et qui recouvrent en 2024 dans l’estimation des crédits rajoutés
au BP 2024 :
• la mise en place d’une IFSE minimale au 2eme semestre 2023 qui se répercute
en année pleine,
• le Glissement Vieillesse Technicité,
• le supplément de points d’indice début 2024 et les autres mesures comme la
révision du SMIC, d’éventuelles mesures complémentaires à attendre sur la
valeur du point d’indice,
• des recrutements ou remplacements de personnel pour un total de 250 000€ .
Cette inscription budgétaire permettra de répondre au souhait de la municipalité de faire face
aux besoins d’une organisation calibré avec les enjeux de conserver niveau de services adapté.
Chapitre 014 – Atténuations de produits : 198 000€ (-26.39%)
Ce chapitre enregistre le prélèvement sur recettes pour alimenter le Fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC pour 58 000€) et le
prélèvement SRU (90 000€) pour insuffisance de logements sociaux ainsi que le prélèvement
du Forfait Post-Stationnement pour compenser l’insuffisance du produit des amendes de
police (50 000€).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 8 536 376€ (-2.40%)
La baisse moyenne des crédits masque des évolutions contrastées en fonction des articles sur
ce chapitre résulte essentiellement de la baisse des inscriptions prévisionnelles aux articles
suivants :
• 657363 : Subvention au CCAS : 350 000€
• 6553 : service d’incendie : 450 000€ : les prévisions d’investissement ne sont pas
prises en compte car en pratique quand une partie seulement est appelée en paiement,
c’est dans le meilleur des cas en fin d’année voire en début d’année suivante et cela
impacte plutôt le budget suivant ce qui explique l’écart par rapport au BP 23 (-18,5%)
• 65 568 – maison de retraite intercommunale : 3200€
• 65748 : Subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé en baisse
notamment du fait d’une subvention AJE pour 2 mois au lieu de 12 : 922 531€ ( -
27,4%)
• 65732 : Subvention de fonctionnement région : 53 200€ Participation aux frais
d’entretien du Plessis Saint Antoine et Bois Saint Martin qui étaient imputés au
657381 en 2023 (-3,27%)
• 65888 : Autres qui recouvrait régularisation de régie et rejet de chèques : 3 900€
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 6/9 Et ce malgré quelques hausses sur d’autres articles :
• 65561 : contribution au FCCT (actualisations et transfert des installations de tennis) :
6 430 000€ (+5,51%)
• 65811: droits d’utilisation – informatique en nuage : 60 485€ (+3,34%)
Chapitre 66 – Charges financières : 749 941€ (+73.12%)
Ce chapitre apparaît en hausse suite aux dernières augmentations des taux d’intérêts des
emprunts variables souscrits qui continuent de produire leurs effets et de la souscription de
l’emprunt de 4 millions fin 2023. De plus les charges financières inscrites au BP 2023 étaient
plus faibles que celles qui ont été réalisées du fait de la hausse continue des taux d’intérêt en
2023.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 103 000€
Ce chapitre recouvre les réajustements de charges et des titres d’année antérieure à annuler.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 634 850€ (-23,4%)
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section : 1 051 615,32€ (+14.35%)
POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 6 626 612€ (-40.88%)
En recettes
Chapitre 13 - Subventions d’investissement : 351 347€ (-77.35%)
Ce chapitre recense les subventions affectées à des opérations éligibles (DSIL plan de relance
et FIM) et ne reprend au moment du BP que les subventions notifiées. Les demandes de
subvention en cours ou à venir seront inscrites ultérieurement si elles sont fructueuses.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 3 536 000€ (-50 ,48%)
Le montant de l’autorisation d’emprunts sera réduit lors de l’affectation du résultat de
l’exercice 2023.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 1 050 000€ (+66.67%)
Les crédits inscrits à ce chapitre correspondent au montant du fonds de compensation de la
TVA estimé sur la base d'une partie des investissements réalisés en 2023 (+60%) et au produit
de la taxe d’aménagement prévu en baisse sensible (-76,41%) du fait de la conjoncture et des
procédures de recouvrement modifiées qui ralentissent le délai de perception.
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 7/9 Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 0€
Ce chapitre regroupe les déconsignations de fonds à envisager en cas d’acquisitions foncières
(cf. le même chapitre en dépenses) (article 275) et les titres immobilisés (régularisation
d’écriture comptable).
Chapitre 024 - Produits des cessions d’immobilisations : 0€
Chapitre 021 – Virement à la section d’investissement : 634 850€ (-23,4%) (= chapitre 023)
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section : 1 051 615€ (= chapitre 042)
En dépenses
Le remboursement du capital de la dette (article 1641 : 1 683 459€) est assuré par les
ressources propres : l’autofinancement prévisionnel propre à l’exercice (1 662 457€) et le
fonds de compensation de la TVA (1 000 k€).
Pour mémoire, la dette totale s’élève au 1er janvier 2024 à 16 495 362,35€ consolidée comme
telle dans l’annexe afférente qui tient compte au 1er janvier de l’emprunt de 4 millions d’Euros
et de la renégociation de la dette pour 4 632 622,94 contractés en fin d’année 2023, même si
les tableaux d’amortissement afférents ne commencent qu’à partir du mois de mars 2024.
En 2024, les dépenses d’équipement sont estimées à 4 749 146€. Elles se décomposent
comme suit :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 533 982€ (-94%)
Ce chapitre enregistre les honoraires de maîtrise d’œuvre qui permettent de travailler sur les
projets d’investissement exposés en introduction ainsi que pour les travaux d’enfouissement
des réseaux, de vidéoprotection, d’agencement de la MJC , d’accessibilité des bâtiments
communaux, de géomètre, les frais d’études (article 2031), les frais d’insertion (article 2033)
et d'acquisition de logiciels qui viendront remplacer des logiciels ne donnant plus satisfaction
venant expliquer l’augmentation en augmentation sensible proposée dans le BP 2024.
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées :0€
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 4 215 164€ (-50.61%)
Ce chapitre comptabilise les dépenses d’équipement et de gros entretien réalisées sur
l’exercice, et en particulier :
• Article 2111 : emprise domaine public
• Article 2115 : acquisition terrain bâtis
• Article 2121 : plantation d’arbres
• Article 2128 : aménagement st agencement de terrains
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 8/9 • Article 21311 : constructions divers bâtiments administratifs
• Article 21312 : constructions divers bâtiments scolaires
• Article 21314 : constructions divers bâtiments sportifs
• Article 21316 : équipement de cimetière
• Article 21318 : autre bâtiments publics
• Article 2151 : création de passages piétons, sécurisation des abords des écoles,
amélioration de la voirie
• Article 21534 : changement des candélabres et lanternes y compris détection de
présence et passage en LED
• Article 2158 : installation de caméras vidéo protection
• Article 2161 : acquisition d’œuvres d’art
• Article 21828 : remplacement de véhicules municipaux
• Article 21831 21838 : acquisition de matériels informatiques ( écoles mairie police
etc.)
• Article 21841 21848 : achat de mobiliers scolaires et administratifs
• Article 2188 : acquisition de matériels pour les services municipaux et budget
participatif
Chapitre 23 - Immobilisations en cours - construction : 0€
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés : 1 683 459€ (-15.43%)
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 20 000€ (-86.67%)
Ce chapitre enregistre principalement des crédits prévisionnels pour d’éventuelles
consignations de fonds lors d’acquisitions foncières (article 275) ainsi que des dépenses
correspondant à la quote-part (10%) du prix des acquisitions foncières réalisées par
l’intermédiaire du SAF restant à la charge de la Ville (article 27638).
Chapitre 040 - Opérations de transfert entre sections / reprise sur autofinancement
antérieur : 24 007,45€ (amortissement subventions d’équipement)
Un exemplaire papier du Budget Primitif est disponible sur rendez-vous auprès de la
Direction Générale des Services.
Ville du Plessis-Trévise Conseil Municipal du 27 mars 2024 Délibération n°2024-020 9/9