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Déliberation - 10dl Groupement de commandes FDE 62 pour lachat de gaz tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 10dl Groupement de commandes FDE 62 pour lachat de gaz tampon)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques,
2021/05.10/10
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 05 OCTOBRE 2021
Date de la convocation :
28 Septembre 2021
Date d’affichage :
28 Septembre 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 3
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre à 18H30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, M. Romain DRUMEZ, M. Joël OUVRY,
Mme Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme
Virginie MARTEL, M. Philippe CARON, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN,
M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire DEBERT,
Mme Angélique WASIL, M. Daniel LAIGLE, M. Jimmy
DELESTIENNE, M. Jean-Claude BRUNELLE, M.
Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Alain COURAULT, M. Serge HERMANT,
Madame Cindy QUESTE.
Absents : Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES, Mme
Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge
HERMANT pouvoir à Joël BIGOURD, Madame Cindy
QUESTE pouvoir à M. Romain DRUMEZ.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART. 2021/05.10/10
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Objet : Adhésion au groupement de commandes
pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de
services associés avec la Fédération Départementale
de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62)
Etant donné la directive européenne 2009/73/CE du
Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
concernant des règles communes pour le marché intérieur
du gaz naturel.
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.441-1,
L441-5 et L.445-4 ;
Vu les dispositions du Code de la commande publique
concernant les groupements de commandes figurant aux
articles L.2113-6 et suivants ;
Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités
territoriales relatif aux groupements de commandes ;
Vu la délibération de la FDE 62 en date du Conseil
d’Administration du 27 Mars 2021.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de
Mazingarbe d’adhérer à un groupement de commandes
pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services
associés pour ses besoins propres ;
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62
entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement
pour le compte de ses adhérents.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité. (27 pour, 0 contre et
0 abstention).
Article 1er :
Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes
pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services
associés en matière d’efficacité énergétique coordonné par
la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars
2021 et décide d’adhérer au groupement. 2021/05.10/10
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Article 2 :
La participation financière de la commune de Mazingarbe
est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte
constitutif.
Article 3 :
Autorise le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de
la présente délibération, notamment à signer le formulaire
d’adhésion au groupement de commandes.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#