Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 100 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 063 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 073 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 063 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 063 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 014 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 021 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 012 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 139 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 024 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 063 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 063 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-063
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2021-07-02-00002 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel
Pierre-Henri CRÉMIEUX, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Charente, pour les conventions d'indemnisation de
service d'ordre (2 pages) Page 3
16-2021-07-02-00003 - Arrêté portant fixation de la date de l'élection des
représentants au comité technique de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente (2 pages) Page 6
16-2021-06-24-00002 - Arrêté portant réglementation de la vitesse
maximale autorisée à 70km/h et interdiction de dépasser sur la RN141
rocade de Cognac (2 pages) Page 9
2 Préfecture de la Charente
16-2021-07-02-00002
Arrêté donnant délégation de signature au
colonel Pierre-Henri CRÉMIEUX, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de
la Charente, pour les conventions
d'indemnisation de service d'ordre
Préfecture de la Charente - 16-2021-07-02-00002 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Pierre-Henri CRÉMIEUX, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente, pour les conventions d'indemnisation de service 3 E »
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature au colonel Pierre-Henri CRÉMIEUX,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente,
pour les conventions d'indemnisation de service d'ordre
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2009-71 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et département, et notamment son article 44 :
Vu le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du
12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de
l'Outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif au remboursement
de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 29juillet 2020 nommant Madame Magali DEBATTE, préfète de la Charente ;
Vu l'ordre de mutation n° 7732 GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SD du 7 février 2020 affectant le colonel
Pierre-Henri CRÉMIEUX au groupement de gendarmerie départementale de la Charente, en qualité de
commandant de groupement ;
Vu l'ordre de mutation n° 17762 du 23 mars 2021 nommant le lieutenant-colonel Olivier MARTEL,
commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Charente à compter du
1% août 2021;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente. gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2021-07-02-00002 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Pierre-Henri CRÉMIEUX, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente, pour les conventions d'indemnisation de service 4 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée au colonel Pierre-Henri CRÉMIEUX, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente, à l'effet de signer, au nom de la préfète
de la Charente, les conventions déconcentrées, avenants, états prévisionnels de dépenses et états
liquidatifs relatifs au remboursement des dépenses supportées par les unités du groupement de
gendarmerie départementale de la Charente pour le compte d'un tiers.
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Piérre-Henri CRÉMIEUX, la délégation qui lui est
conférée sera exercée par le lieutenant-colonel Olivier MARTEL, commandant en second le groupement
de gendarmerie départementale de la Charente.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le
La préfète,
\
Magali DEB
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél, : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2021-07-02-00002 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Pierre-Henri CRÉMIEUX, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Charente, pour les conventions d'indemnisation de service 5 Préfecture de la Charente
16-2021-07-02-00003
Arrêté portant fixation de la date de l'élection
des représentants au comité technique de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2021-07-02-00003 - Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente 6 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant fixation de la date de l’élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le directeur départemental,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2021-07-02-00003 - Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente 7 \{l
Anthonv KL
ARRÊTE
Article 1er :
La date des élections des représentants au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente est fixée au 14 décembre 2021.
Article 2 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente est chargé de l’application du présent arrêté.
Angoulême, le 2 juillet 2021
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
Anthony MONTAGNE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2021-07-02-00003 - Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente 8 Préfecture de la Charente
16-2021-06-24-00002
Arrêté portant réglementation de la vitesse
maximale autorisée à 70km/h et interdiction de
dépasser sur la RN141 rocade de Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2021-06-24-00002 - Arrêté portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 70km/h et interdiction de dépasser sur la RN141 rocade de Cognac 9 Ex PREFETE
DELA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité :
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la vitesse maximaleautorisée à 70km/h et interdiction de
dépasser sur la RN141 (PR105+205 à PR110+285 et PR110+665 à PR111+845 de la
rocade de Cognac)
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 411-25, R413-1 et R411-8 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-2 et L2213-3, Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communés, départements et
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié : relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l-quatrième partie-signalisation de
prescriptions) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977, modifié le 06 décembre 2011,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Madäme Magali DEBATTE
préfète de la Charente,
Vu l'avis favorable du président de Grand Cognac, des Maires de Cognac, de Chateaubernard et de Javrezac,
Considérant que pour assurer la sécurité des Usagers, et compte tenu de l'accidentologie en
augmentation depuis 2020, il convient d'instaurer une limitation de vitesse maximale à 70km/h sur la
RN141 entre le PR105+205 et PR110+285 et entre le PR110+665 et le PR111+845 de la route nationale 141
sur le territoire des communes de Chateaubernard, de Cognac.et de Javrezac.
Considérant que des accidents de type « frontaux » entre deux véhicules se sont produits au cours des
dernières années, et que pour assurer la sécurité des usagers, il convient d'instaurer une interdiction de
dépasser sur la RN141 entre le PR105+205 et PR110+285 et entre le PR110+665 et le PR111+845 de la route
nationale 141 sur le territoire des communes de Chateaubernard, de Cognac.et de Javrezac.
ARRÊTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2021-06-24-00002 - Arrêté portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 70km/h et interdiction de dépasser sur la RN141 rocade de Cognac 10 Article 1°’: La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70km/h sur la RN141 entre le
PR105+205 et le PR110+285 et entre le PR110+665 et le PR111+845 sur le territoire des communes de
Chateaubernard, de Cognac et de Javrezac.
Les bretelles de sorties sont limitées à 50km/h.
Afin de prévenir tout accident, tout dépassement de véhicules à moteur est interdit dans les deux sens
sur la RN141 entre le PR105+205 et PR110+285 et entre le PR110+665 et le PR111+845 sur le territoire. des
communes de Chateaubernard, de Cognac et de Javrezac.
Article 2: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Article 3 : Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation correspondante par le district de Saintes (Direction Interdépartementale des Routes Atlantique).
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;
d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 - 86020
Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, le Maire de Cognac, le Maire de Chateaubernard, la Maire de Javrezac sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angoulême, le 9 4
JUIN 2021
l Préfète,
PA
”
Magali DEÉATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOU LÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2021-06-24-00002 - Arrêté portant réglementation de la vitesse maximale autorisée à 70km/h et interdiction de dépasser sur la RN141 rocade de Cognac 11