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Ordre du Jour - Ordre du jour 28.01.2023 SITE
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 28.01.2023 SITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
BONDY mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
se réunira
le SAMEDI
28
JANVIER
2022
à 09
h 00
22-PV 22-0 22-1 22-2 22-3 22 -4 22-5 22-6 22-7 22-8 22-9 22-10 22-11
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2022
Communication
de
l’avis
de
la
chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-
France
relatif au
budget
Budget
principal
2023
—
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
Avances
sur
les
subventions
versées
à
diverses
associations
et
organismes
— BP
2023
Délibération
de
garantie
2023
octroyée
à
l'Agence
France
Locale
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
sur
les
ouvrages
de
distribution
et de
transport
de
gaz
Remise
gracieuse
des
tickets
CESU
perdus
du
fait
du
retard
de
facturation Décisions
de
justice
d'effacement
de
dettes
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement
Convention
de
financement
entre
la
CAF
et
la
ville
de
Bondy
relative
à
la
maison
de
quartier
Daniel
Balavoine
Convention
de
participation
financière
entre
la ville
de
Bondy
et
la CAF
relative
à la maison
de
quartier
Georges
Brassens
Avenants
aux
conventions
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF
relatives
à
la
maison
de
quartier
Sohane
Convention
relative
à
l'accueil
des
adolescents
entre
la
ville
de
Bondy
et
la CAF Convention
relative
à
l'accueil
extrascolaire
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire 22-12 22-13 22
- 14
22-15 22-16
Convention
relative
à
l'accueil
périscolaire
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF Convention
de
subvention
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Région
Île-de-
France
pour
le tiers
lieu
Ferme
Dilly
Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
:
désignation
d'un
conseiller
territorial
°
Modification
des
autorisations
de
remisage
à domicile
des
véhicules
Programme
de
santé
bucco-dentaire
-
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
pour
la contribution
financière
de
l’année
2022
Bondy,
le vendredi
20 janvier
2023