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Ordre du Jour - Ordre du jour site internet 29.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Handicap et inclusivité,
BONDY sx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
se réunira
le SAMEDI
7 OCTOBRE
2023
à 09h00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
23-PV
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
9 juin,
24
juin
et
6 juillet
2023
23-1
Rapport
des
Commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
de
la
ville
de
Bondy
-
Exercice
2022
°
23
-2
Rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
d’Île-de-
France
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Bondy
concernant
les
exercices
2016
et
suivants
23-3
Convention
de
versement
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
d'investissement
métropolitain
relative
à la
rénovation
de
l'Ecole
Jean
Zay
23-4
Convention
de
financement
relative
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics
entre
la
Région
Île-de-France
et
la
ville
de
Bondy
23-5
Autorisation
de
remboursement
de
l'indu
facturé
à
un
patient
du
centre
municipal
de
santé
Henri
TAULEIGNE
23-6
Approbation
de
la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Région
Île-de-France
relative
à
l'attribution
de
tickets-loisirs
23-7
Avenant
à
la
convention
n°16-116J
relative
à
la
réhabilitation
de
l’accueil
de
loisirs
Léo
Lagrange
entre
la ville
de
Bondy
et la
CAF
de
la Seine-Saint-Denis
23-8
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
entre
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
relatif
à
la
fermeture
du
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
(LAEP)
au
profit
de
la
ludothèque
23-9
Approbation
du
protocole
d'accord
entre
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
et la ville
de
Bondy
relatif à la
prise
en
charge
de
travaux
de
voirie
23-10
Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
23-11
Remboursement
de
frais
médicaux
dans
le
cadre
d’un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
23-12
Convention
de
mise
à
disposition
de
2
fonctionnaires
auprès
de
l'Association
Sportive
de
Bondy
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire 23-13 23
- 14
23-15 23-16 23-17 23-18 23
- 19
23
-20
23-21 23-22 23-23 23
- 24
23-25 23-26 23-27 23-28 23
-29
23
-30
23-31
Rémunération
des
intervenants
et
conférenciers
recrutés
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
Création
d'une
brigade
cynophile
et
approbation
de
la
convention
relative
à
la
propriété
et
aux
conditions
d’hébergement,
d'entretien,
de
soins,
de
nourriture
et
d’assurance
d'un
chien
de
patrouille
affecté
au
service
de
la
police
municipale
Subventions
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bondy
et
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
Convention
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
aux
personnes
âgées
en
situation
de
handicap
ou
présentant
ponctuellement
un
problème
de
santé
Approbation
et
signature
du
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
Ville
et
la
société
Saint-Denis
Constructions
dans
le cadre
du
"projet
Claudel"
Demande
d’inscription
de
la
ville
de
Bondy
sur
la
liste
préfectorale
des
communes
pour
lesquelles
le ravalement
décennal
des
façades
est obligatoire
Régularisation
du
domaine
public
déclassé
concernant
une
emprise
de
terrain
située
36
rue
Fontaine
à
Bondy
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bondy
et
PEtablissement
public
territorial
Est
Ensemble
au
profit
de
la
SPL
ENSEMBLE
concernant
l’opération
de
renouvellement
urbain
dit « La
Sablière
» à Bondy
Convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bondy
Garantie
d'emprunt
accordée
à
VILOGIA
pour
la
construction
de
9
logements
situés
25
rue
Fontaine
Convention
d'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
dans
le
cadre
des
"Colos
apprenantes
2023"
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
loisirs Approbation
de
demandes
de
remise
gracieuse
Prise
en
charge
partielle
des
frais
de
restauration
pour
les
élèves
bondynois
scolarisés
en
classe
ULIS
en
dehors
du
territoire
communal
Prise
en
charge
partielle
des
frais
de
restauration
d’une
famille
dont
l’enfant
est
scolarisé
en
classe
ULIS
en
dehors
du
territoire
communal
Soutien
à
la
création
du
club
Bondy
Académie
Sports
Escrime
Convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d’Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
Approbation
de
la
convention
pour
la
vente
de
billets
d’entrée
aux
cinémas
publics
territoriaux
d’Est
Ensemble à tarif
spécifique
Subvention
exceptionnelle
pour
venir
en
aide
aux
populations
civiles
victimes
du
tremblement
de
terre
au
Maroc 23
- 32
Aide
financière
exceptionnelle
au
FACECO
afin
de
financer
des
opérations
d'urgence
répondant
aux
besoins
de
la
population
libyenne
Bondy,
le 29
septembre
2023