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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc 080319
Document publié le Vendredi 8 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cr cc 080319)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Environnement,
de La Vaitée de l'Oise ot des 3 torèts
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vendredi 8 mars à dix-neuf heures et dix minutes, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués, se sont réunis dans les locaux de la mairie de l’isle-Adam sous la présidence de Monsieur Roland
GUICHARD.
M. Roland GUICHARD, Président
MM. Pierre BEMELS, Didier DAGONET, Jacques DELAUNE, Philippe VAN HYFTE, Pierre-Edouard EON, Jean-Louis DELANNOY,
{Vice - Présidents)
Mmes et MM. Elodie THABOUREY, Michel PASSANT, Agnès TELLIER, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON, Julita
SALBERT, Michel VRAY, Jean-Pierre COURTOIS, Sandrine SAINT-DENIS, Patrice RENARD, Rémi DU PELOUX, Michel MANCHET,
Dominique MOURGET, Frédéric PASCAL, Gilles DESHAYES, Françoise CHAUMERLIAC, Gérard SCHOLLA (Conseillers
Communautaires)
Etaient absents représentés :
Bruno MACE donne pouvoir à Philippe VAN HYFTE
Sébastien PONIATOWSKI donne pouvoir à Michel PASSANT
Chantal VILLALARD donne pouvoir à Jean-Dominique GILLIS
Philippe LEBALLEUR donne pouvoir à Agnès TELLIER
Claudine MORVAN donne pouvoir à Julita SALBERT
Eliane GESRET donne pouvoir à Jean-Louis DELANNOY
Alexandre DOHY donne pouvoir à Rémi DU PELOUX
Eric LEGENS donne pouvoir à Patrice RENARD
Odile JOUSSET donne pouvoir à Pierre-Edouard EON
Nicole DODRELLE donne pouvoir à Michel MANCHET
Céline CAUDRON donne pouvoir à Pierre BEMELS
Etaient absents excusés :
M. Norbert-Oliver TEMBO,
Etaient absents :
Mmes et MM. François DELAIS, Wilfrid BETTAN, Marie-Claude CRESPIN, Hélène DECHOUX, Béatrice DUMESNIL
Secrétaire de séance : Elodie THABOUREY
1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2018
Le projet de procès-verbal de la séance du 7 décembre 2018 ayant été transmis avec la convocation de la présente réunion,
aucune observation ou modification n'a été adressée à la C.C.V.0.3 F. à ce jour.
Le Conseil Communautaire approuve donc à l’unanimité des membres votants, le procès-verbal du 7 décembre 2018.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
2 Débat d'orientation budgétaire 2019
Délibération n°2019/03/01
Le Conseil Communautaire est invité à tenir un débat d'orientation budgétaire préalablement à l'adoption du budget
primitif. Ce débat est obligatoire mais n’est pas sanctionné par le vote. De plus, son contenu a été renforcé par les articles
106 et 107 de la loi NOTRe.
A noter que les contraintes du calendrier imposent que le débat d'orientation budgétaire se tienne avant la communication
des chiffres exacts relatifs aux taxes et dotations.
Préambule :
Le débat d'orientation budgétaire marque une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Si
l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est
rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.
Ce rapport s'inscrit dans un contexte de mise en place de pactes financiers avec l'Etat prévoyant notamment une maîtrise
de l’évolution des dépenses publiques et des règles prudentielles en matière d’investissement.
C.C.V.O.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 Sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté, le débat permettra à l'assemblée délibérante de discuter des
orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif et
d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le cadre réglementaire
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements
{articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992). Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée
d’illégalité et pourrait entrainer l'annulation de ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le débat d'orientation budgétaire fait l’objet d’un vote sur la base du rapport présenté.
Le contenu du rapport précisé par la loi Notre du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la
République comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements
pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l'exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport est transmis par le Président de la CCVO3F aux communes membres dans un délai de quinze jours à compter de
son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public sur le site internet de la CCVO3F et au siège
social de la collectivité, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Contexte :
1 Projet de la loi de finances 2019 :
Le projet de loi de finances 2019 a été adopté en lecture définitive, par l'assemblée nationale le 20 décembre 2018.
Les principales mesures concernant les collectivités territoriales, et notamment le bloc communal, sont les suivantes :
- Dotations aux Collectivités : les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à la loi de
finances 2018, enregistrant une légère hausse (70M€) pour atteindre 48,2 Md €.
La DGF (dotation globale de fonctionnement) des communes et des départements est maintenue à hauteur de
26,9Md£€ et sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du
renforcement de la péréquation entre collectivité et bloc communal (180M£)
Les « variables d'ajustement » seront minorées de 145 M€ en 2019 (323 M€ en 2018). Il est à noter que
l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises, prévue par la Loi de Finances 2018, pour les entreprises
réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 5000 € en est exclue. La minoration sera répartie entre les collectivités au
prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal.
La DCRTP à été intégrée aux variables d'ajustement du bloc communal (EPCI et communes) en 2018. Toutefois, la
minoration de la DCRTP au détriment des EPCI ne sera pas appliquée cette année, ce qui est d'ailleurs été
confirmé par l'article 23 du PLF 2019.
La dotation de soutien à l'investissement est maintenue à 2,1Md£, dont 1,8 pour le bloc communal et 0,3 Md£
pour les départements.
- Réforme de la Dotation d’Intercommunalité : L'article 79 du projet de loi de finances pour 2019 lance le chantier de la
réforme de la dotation d’intercommunalité, applicable au 1er janvier 2019.
Plusieurs changements d'importance interviennent :
- Fin de la bonification de la DGF des communautés de communes à Fiscalité Professionnelle Unique,
- Une valeur de point unique quelle que soit la catégorie de l'EPCI
- L'introduction dans la dotation de péréquation du critère du revenu par habitant,
- Incorporation de la minoration de la DGF (Contribution au Redressement des Finances Publiques) au sein de la
dotation d’intercommunalité
- Un « complément » de dotation afin de permettre à tout EPCI d’avoir un minimum de 5€ par habitant.
- Le CIF est plafonné à 0,6 pour le calcul de la DGF, et il est majoré de 20% pour les métropoles.
- Aménagement de la TEOM: Le Projet de Loi de Finances précise la nature des dépenses pouvant être prise en compte
pour le calcul de la TEOM et autorise la prise en compte soit des dépenses réelles d'investissement, soit des dotations aux
amortissements correspondantes. Il prévoit également de mettre à la charge des Collectivités Territoriales les
dégrèvements faisant suite à la constatation par une décision de justice de lillégalité de la délibération fixant le taux de la
taxe
- TEOM incitative : L'article 7 du Projet de Loi de Finances vise, par différents dispositifs, à favoriser l'institution de la part
incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de permettre d'inclure dans le champ des dépenses financées
par la taxe celles liées à la définition et aux évaluations des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et
assimilés
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 - Renforcement de la composante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes relative aux déchets afin d'améliorer
les incitations des apporteurs de déchets, communes et entreprises, à privilégier les opérations de recyclage par rapport
aux opérations de stockage ou d’incinération.
- TVA sur la gestion des déchets : Assujettissement à un taux de TVA de 5.5% des prestations de collecte séparée, de
collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers et autres déchets assimilées, ainsi qu'à
l'ensemble des autres prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations. Cette disposition vise
à diminuer les coûts des collectivités locales qui développent la prévention et la valorisation des déchets
- Agences de l’eau : L'article pérennise le financement, par les agences de l’eau, du plan « Ecophyto », via un versement
plafonné à hauteur de 41 M€ par an.
- Fiscalité des locaux industriels : Le Projet de Loi de Finances légalise la définition des établissements industriels au sens
foncier dégagée par la jurisprudence du Conseil d'État et amorce une réforme des modalités de qualification des locaux
industriels et d'évaluation de leurs valeurs locatives servant à l'établissement de la TFPB et de la CFE.
- Report de l’automatisation du FCTVA : l’automatisation de la gestion du FCTVA, « compte-tenu de la complexité
technique que recouvre la mise en œuvre d’une telle réforme » est reportée d’un an, au 1erjanvier 2020.
Il La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts
Le projet de budget 2019 s'inscrit dans la continuité de 2018, il poursuit la mise en place de l’exercice des nouvelles
compétences mais surtout il fait apparaitre l’installation du système de vidéoprotection sur le territoire.
Les orientations budgétaires 2019 traduisent la volonté de la CCVO3F de ne pas alourdir la fiscalité et de maitriser ses
dépenses de fonctionnement.
Communes membres, superficie et démographie
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts est composée de 9 communes réparties sur un
territoire de 76 km? et d’une population de 39 462 habitants.
Communes Superficie (km?) Population 2017 Population 2018 Population 2019
Chauvry 5 315 305 312
Béthemont la Forêt 3,790 442 431 424
Nerville la Forêt 6,680 699 695 705
Villiers Adam 9,820 849 863 875
Presles 9,950 3781 3827 3 892
Mériel 5,310 5007 5106 5 110
Parmain 9,20 5700 5723 5 686
Méry sur Oise 11,17 9374 9659 9 841
L'Isle Adam 14,94 12018 12453 12 617
TOTAL 75,86 38 185 39 062 39 462
*la population légale millésimée en 2016 entre en vigueur au 01/01/19.
La CCVO3F est composée de 4 communes rurales (moins de 1000 habitants) et de 5 villes urbaines (plus de 3 500 habitants)
sur un territoire étendu.
Les orientations budgétaires générales 2019 :
Pour cette année, la communauté de communes poursuivra ses obligations en matière de compétences obligatoires mais
elle mettra l’accent sur trois dossiers prioritaires :
- Suivi de l'installation de la fibre noire sur le territoire qui permettra la mise en place de notre système de
vidéoprotection
- Le lancement du marché « vidéoprotection » et son déploiement au second semestre de l’année.
- La poursuite de l'écriture du PCAET.
Un renforcement des compétences
- GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
Compétence Acquise en 1ie' janvier 2018.
La CCVO3F a transféré la compétence à des syndicats ayant l'expertise dans ce domaine.
Le financement de la GEMAPI est assuré par la taxe prévue à cet effet.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 PCAET (Plan Climat — Air — Energie - territorial) :
La CCVO3F s’est associée au SIGIEF pour élaborer son plan. La communauté de commune effectue son PCAET
avec l’aide du cabinet INDIGGO et partage certains dossiers avec la communauté de Communes de Carnelle Pays
de France afin de réduire les dépenses.
Un comité de pilotage suit l'avancement du cabinet et valide les choix stratégiques
La CCVO3F intègre dans son budget les frais d'étude et d'écriture du PCAET et elle inscrira des recettes qui sont
des subventions de l'Etat et de la région.
PLH (Programme local de l’habitat) :
Le chargé de mission embauché pour l’année 2018 n’a pas répondu aux attentes du Président.
Par conséquent, la CCVO3F fera appel à un cabinet d’études pour répondre à ses obligations.
Office du tourisme :
La communauté de communes verse une subvention à l'office du tourisme, pris en charge pour partie suivant le
plan de financement déployé en 2017 par les communes de L'Isle Adam (36 000€), Parmain (3 200€), Mériel (9
600€) et Méry sur Oise (4 800€).
Développement économique
Un état des lieux et la délibération ont été réalisés. Une nouvelle réflexion sera entreprise en 2020.
- Culture
Trois circuits VTT à la découverte des sites remarquables de la CCVO3F sont en cours de réalisation.
Le financement de la signalétique et des supports cartes géographiques sera pris en charge par la Communauté
de Communes.
Une demande de subvention sera sollicitée auprès du conseil départemental du Val d'Oise pour le financement
de cette opération.
Evolution du budget fin 2018
A la date de la production de ce document, les estimations sur le futur compte administratif 2018 sont :
CA2016 CA 2017 CA 2018
Recettes réelles de
Fonctionnement
6 132 213,49 € 6 353 379,90 € 6 896 021,45
Dépenses réelles de
fonctionnement
5 284 743,75 € 6 413 535,75 € 6 553 905,38 €
Epargne brute 847 469,74 € -60 155,88 € 342 116,07 €
Amortissement de la dette
Epargne nette 847 469,74 € -60 155,88 € 342 116,07 €
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019
Recettes réelles de 6 073 173,00 € 6 687232,89 € 6854 163,28€ 6 367 620,41
Fonctionnement
Dépenses réelles de 5 482 513,20 € 6 779 902,00 € 6 888 824,25€ 6 217 797,66
fonctionnement
Epargne brute 590 659,80 € -92 669,11 € -34 660,97€ 149 822,75€
Amortissement de la
dette
Epargne nette 590 659,80 € -92 669,11 € -34 660,97€ 149 822,75€
Orientation budgétaire 2019
Après une hausse de 10% effectuée en 2018, les taux d'imposition 2019 de la CCVO3F ne seront pas modifiés. 4 }
4
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019
| Taux de la CCVO3F
2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d'habitation 1,164% 1,19% 1,51% 1,66% 1,66%
Taxe foncière 0,898% 0,920% 1,17% 1,28% 1,28%
Taxe foncière non 3,800% 3,89% 4,94% 5,43% 5,43%
bâti
Contribution 1,264% 1,29% 1,64% 1,80% 1,80%
Foncière des
Entreprises
Par ailleurs la réforme 2018 de la taxe d'habitation, même si elle est porteuse de pouvoir d'achat supérieur, vient fragiliser
l’autonomie de la CCVO3F.
Le Débat d'Orientation Budgétaire de la CCVO3F repose sur les hypothèses suivantes :
- Bases fiscales prévisionnelles : revalorisation de 1% des bases pour les valeurs parc.
On considère à ce stade que la progression des produits de la fiscalité directe est sans augmentation compte tenu
d’une légère baisse attendue pour la CVAE et la TASCOM supposée constante
-_ Dotation Globale de Fonctionnement : à l'identique de l’année précédente
- Prise en charge, désormais, par l’intercommunalité de la totalité du FPIC
Evolution des dépenses courantes
Face à la stagnation des recettes de fonctionnement, les collectivités locales doivent adapter le rythme de progression de
leurs dépenses. Les dépenses réelles de fonctionnement varieront de 1.62 % de BP à BP, soit 115 507,86 €.
Le personnel :
La communauté de communes emploie :
- 2 instructeurs des droits du sol qui ont pour missions :
D'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au
sens du code de l’urbanisme
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions, des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité.
Relations avec le public et les services urbanismes des communes de la CCVO3F.
Dossiers instruits par les instructeurs en 2018 :
2018 PC DP PD PA CU
L'Isle Adam 49 173 1 0 325
Parmain 13 88 1 1 151
Presles 19 48 0 2 91
Béthemont La 3 8 1 0 12
Forêt
Villiers Adam 4 19 1 3 30
Chauvry 4 2 0 0 10
Nerville 1 3 0 0 20
Mériel 24 82 0 2 14
Total 117 423 4 8 653
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 Année Nombre de dossiers instruits
2015 936
2016 1049
2017 1099
2018 1205
- 1 secrétaire qui a pour taches :
De recueillir et de traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif de la communauté de
communes,
D'assister la directrice générale des services dans l’organisation du travail,
D'accueillir le public,
De transmettre les éléments d'informations nécessaires aux cabinets des maires de la CCVO3F.
- 1 agent en activité accessoire, mis à disposition par la commune de L'Isle Adam pour 3 heures 30 par semaine, en
matière d'informatique (RGPD) et au titre de l’étude du numérique, de la vidéoprotection
- 1 directrice générale des services.
Elle contribue à la définition des orientations de la communauté de communes et à l’élaboration, sous la
responsabilité de l’équipe politique, d’un projet partagé par toutes les parties de l’action publique. Elle dirige les
services et pilote l’organisation territoriale en cohérence avec les orientations préalablement définies. Compte
tenu de la démission du chargé de missions, la directrice générale des services conduira les travaux obligatoires et
nécessaires à l’instruction de tous les nouveaux dossiers.
L'évolution des charges de personnel résulte :
- De l’impact attendu sur les nouvelles compétences
- Des règles et des évolutions statutaires apportant mécaniquement des charges supplémentaires dans leur
application
- L'impact du régime indemnitaire RIFSEP.
BP 2017 BP2018 BP 2019
TOTAL PERSONNEL 214387 € 294 147,75 € 238 267 €
Evolution 37,2% -19,%
Les subventions :
A l'inverse des baisses de subventions de l’Etat sur plusieurs secteurs, la Communauté de Communes conserve la
volonté de verser une participation aux différents organismes et associations.
Subventions de BP2017 BP 2018 BP2019
fonctionnement
Office du tourisme 146 000 € 166 000 € 165 000 €
Harmonie 7 000 € 7 000 € 7 000 €
Fête de la Campagne 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Club VTT 2 000€
SMOVON 60 000 € 60 000 € 60 000 €
CEEVO 1 000 € 3 000 € 100 €
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 L'évolution du Fonctionnement :
Le volume des crédits budgétaires prévus pour ces dépenses se situe à
7 230 825,26 €. Il est composé principalement par les frais de personnel, les charges à caractère général et les
subventions.
Le Conseil Communautaire,
RECETTES BP 2018 BP 2019
Contributions et taxes 2 269 918,26 € 2 224 907,00 €
Office de tourisme 4 communes 80 000,00 € 53 600,00 €
Locations diverses 2 880,00 €
Participation des familles AAGV 5 000,00 € 15 000,00 €
Mise a dispo DGS 50 615,02 € 11 600,00 €
Dotation (DGF, CAF...) 131 950,00 € 121 000,00 €
Dons (FJB}) 1 500,00 € 1 064,00 €
Amortissement subvention 10 000,00 € 2 000,00 €
Participation Méry sur Oise 183 000,00 € 183 000,00 €
Taxe de séjour 15 000,00 €
Résultat antérieur N-1 77577,72€ 245 774,26 €
alloc. Compensatrice (TH) 2 000,00 € - €
Taxe Enlévement des ordures ménagères 4312 335,00 € 4 355 000,00 €
TOTAL RECETTES
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président Roland GUICHARD, rapporteur, prend acte du rapport sur les
orientations budgétaires.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
3 Demande de subvention au Conseil Départemental
Délibération n°2019/03/02
Le Vice-Président Bruno Macé a en charge la commission tourisme.
Le Département du Val d'Oise soutient les projets d'investissement des acteurs territoriaux via Un appel à projets
touristiques innovants.
La Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) se porte candidate.
Notre EPCI regroupe aujourd’hui 9 communes dont certaines sont situées sur les rives de l'Oise (L'Isle Adam, Méry-sur-Oise,
Parmain, Mériel) et d’autres dîtes « forestières » (Presles, Villiers-Adam, Nerville-la-Forêt, Béthemont-la-Forêt) bordées par
les forêts domaniales de l’Isle Adam, Carnelle et Montmorency.
Outre les forêts et la vallée de l'Oise, notre territoire s'étend sur d’autres sites naturels d'importance comme la Vallée de
Chauvry et le Parc naturel régional du Vexin français.
Cette diversité de paysages est un atout considérable pour notre territoire et l’intercommunalité entend bien valoriser ce
patrimoine à travers son projet.
La réalisation de ces 3 parcours balisés empruntant les routes, les chemins forestiers, les bords de rive du territoire de la
CCVO3F est un moyen de faire connaitre notre patrimoine culturel par la traversée de décors divers et variés avec le
passage sur des sites remarquables et incontournables, dans un cadre familial tout en mêlant sport et loisirs.
Cette opération se déroulerait entre 2019 et 2020 avec un premier parcours inauguré fin 2019.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président Philippe VAN HYFTE, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> de solliciter l'appel à projets « des trophées de l'innovation touristique 2019 » à la hauteur de 30% ou 50%
maximum de l'assiette éligible de dépenses retenues
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce projet.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
4 Convention de partenariat entre la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (CCVO3F)
et la Communauté de communes de Carnelle Pays-de-France
Délibération n°2019/03/03
Le Code de l'Environnement et notamment l’article L.229-26 impose aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants
de réaliser un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Considérant le décret n’° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la CCVO3F a approuvé une
convention de partenariat avec le SIGEIF pour l'accompagnement plan climat-air-énergie territorial par délibération en date
du 3 octobre 2017.
Les collectivités territoriales ont la nécessité de s'engager concrètement afin de contribuer à la mise en œuvre de l’accord
de Paris en devant coordonnatrices de la transition énergétique sur leur territoire.
Le SIGEIF accompagne la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts ainsi que la Communauté de
communes de Carnelle Pays-de-France dans la démarche d'élaboration du plan climat air énergie territorial.
Les deux communautés de communes sont sur des territoires voisins et elles partagent des problématiques similaires.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Philippe VAN HYFTE, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> ARTICLE 1:
Le Conseil communautaire approuve la convention de partenariat pour le plan climat air énergie territorial.
> ARTICLE 2:
Le Conseil communautaire autorise le Président à signer cette convention et à prendre toute mesure
d'exécution.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
5 Délégation de fonctions du Conseil Communautaire au Président
Délibération n°2019/03/04
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 10 février 2017, le Conseil Communautaire lui a
délégué un certain nombre de compétences.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Roland GUICHARD, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e d'autoriser Monsieur le Président :
> de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et au a de l’article
L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
dans la limite de 4 000 000 €,
> de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil communautaire,
dans la limite de 200 000 €,
e d'autoriser que la présente délégation soit exercée par un Vice-Président, suppléant du Président, en cas
d'empêchement de celui-ci,
e de prendre acte que le Président rendra compte à chaque réunion de conseil communautaire de l'exercice de cette
délégation,
e de prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
6 Délégués au syndicat TRI-OR pour la commune de Béthemont-la-Forêt
Délibération n°2019/03/05
À la suite du décès de Monsieur Bertrand VERGNAUD -— élu sur la commune de Béthemont-la-Forêt, il convient de nommer
les délégués au sein du Syndicat TRI-OR.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Philippe VAN HYFTE, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> de nommer Madame Malvina BOQUET en tant que délégué titulaire (délégué suppléant jusqu’à ce jour) et
Monsieur Patrice GLANDIERES en tant que délégué suppléant au sein du Syndicat TRI-OR pour la commune de
Béthemont-la-Forêt.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
7 Délégué suppléant au SIARE pour la commune de Béthemont-la-Forêt
Délibération n°2019/03/06
A la suite du décès de Monsieur Bertrand VERGNAUD — élu sur la commune de Béthemont-la-Forêt, il convient de nommer
un délégué suppléant au sein du SIARE.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Didier DAGONET, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> de nommer Monsieur Michel MONTEIRO en tant que délégué suppléant de la commune de Béthemont-la-Forêt
au sein du SIARE.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
8 Délégués au SMGFAVO pour la commune de Béthemont-la-Forêt
Délibération n°2019/03/07
A la suite du décès de Monsieur Bertrand VERGNAUD -— élu sur la commune de Béthemont-la-Forêt, il convient de nommer
les délégués au sein du SMGFAVO (syndicat mixte de gestion de la fourrière animale du Val d'Oise).
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Didier DAGONET, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> de nommer Madame Chantal DELAMOUR en tant que délégué titulaire et Monsieur Michel MONTEIRO en tant
que délégué suppléant au sein du SMGFAVO (syndicat mixte de gestion de la fourrière animale du Val d'Oise)
pour la commune de Béthemont-la-Forêt.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019 9 Délégués titulaires au SMBO
Délibération n°2019/03/08
A la suite de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Berges de l'Oise, il convient de désigner les délégués suivant la nouvelle répartition.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président Philippe VAN HYFTE, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> d'approuver la nomination des représentants comme indiqué dans le tableau ci-après :
Méry-sur-Oise
M. MARCHAIS
Mériel
M. LEFEBVRE
Parmain
Mme BOUCHET
L'isle-Adam
M. TOUBOUL : suppléant
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
10 Protection sociale complémentaire
Délibération n°2019/03/09
Le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région IDF remet en concurrence la convention de
participation pour le risque santé 2020/2025.
Pour participer à la mise en concurrence, la CCVO3F doit donner son mandat au CIG par le biais d’une déclaration
d'intention de mandater et ce avant la fin du premier semestre 2019.
Ladite convention permet aux agents des collectivités de se doter d’une complémentaire santé négociée pour le
remboursement des postes de soins tels que les frais d’hospitalisation, l'optique, le dentaire, la pharmacie, les
consultations...
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président Jean-Louis DELANNOY, rapporteur,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> de participer à la mise en concurrence de la convention de participation santé 2020-2025 ;
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce projet.
POUR ABSTENTION CONTRE
VOTES 35 0 0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 30.
C.C.V.0.3.F. - Conseil Communautaire du 8 mars 2019