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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC du
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delobs 25 fév 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delobs 25 fév 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché
le
Fe
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25_02_01-DE
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\,
de
Loire
Cœur
de
Loire
Ssenf
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
25
février
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
du
mois
de
février
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
18
février
2021
par
M.
le
Président,
s’est
assemblé
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
—
M.
Daniel
GILLONNIER
—
M.
Patrick
BONDEUX
—
Mme
Pauline
PABIOT
—
Mme
Marie-France
LURIER-
Mme
Danielle
ROY
—
M.
Yves
RAVET
- M.
LIENHARD
Gilbert
—
M.
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
—
M.
Philippe
BOURGEOIS
—
M.
François
DENIZOT
—
M.
André
BUISSON
-
M.
Alexandre
BLANDIN
-
M.
Yannis
BONNET
—
M.
Hicham
BOUJLILAT
-
Mme
Béatrice
BOULOGNE
- Mme
Corinne
COLONEL—
M.
Alain
DEDISSE
- M.
Thierry
DEMAY
- Mme
Martine
LEROY
-
M.
Patrick
PONSONNAILLE
- Mme
Sylvie
REBOULLEAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Michel
BARRIERE
-
M.
Denis
HOUCHOT
- M.
Jean-Claude
GILLONNIER
- M.
Bernard
GILOT
- Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
—
M.
Bertrand
FLANDIN
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
—
M.
Jean
FOURNIER
- M.
CHOLLET
Robert
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
—
M.
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
: M.
Patrick
RAPEAU
- M.
Alain
PHILY
- M.
Thierry
BEAUVAIS
- Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
— M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Mme
Geneviève
PARIS
en
remplacement
de
M.
le Maire
de
Bulcy,
décédé
M.
William
CHARTIER
en
remplacement
de
M.
Christian
MARTIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Pascal
KNOPP
à
M.
Yanis
BONNET
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
à
M.
Yannis
BONNET
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Martine
BOREL
à
M.
Hicham
BOUJLILAT
Mme
Maryline
DEGANO
GABEZ
à
Mme
Béatrice
BOULOGNE
Mme
Pascale
QUILLIER
à Mme
Sylvie
REBOULLEAU
Mme
Florence
GUILLAUME
à
Mme
Martine
LEROY
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil :
M.
Raymond
LE
VAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Recçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_01-DE
N°
2021/25-02/01
Information
du
Président
sur
les
décisions
prises
par
délégation
|
- Délégations
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.5211-9
et
L.5211-10, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
janvier
2017,
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
25
février
2021,
-
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation,
conformément
aux
tableaux
joints
à
la
présente
délibération. Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Æe-e7
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25_02_02-DE
N°
2021/25-02/02
Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
conseil
communautaire
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-8
et
L.
5211-1 ;
Considérant
que
les
Communautés
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
a
été
installé
le
16
juillet
2020;
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la communauté
tel
qu'il
figure
en
annexe
à la
présente
délibération
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour:
49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25_02_03-DE
N°
2021/25-02/03
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
-— Lancement
de
la
démarche
de
mutualisation
avec
le
SIEEEN
Vu
la
Loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Depuis
le
25
mai
2018,
le
règlement
n°2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
leur
libre
circulation
(dit
RGPD),
impose
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
au
sein
des
collectivités
territoriales. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne,
le
SIEEEN
souhaite
proposer
à
ses
adhérents
une
prestation
de
délégué
à
la
protection
des
données
en
adéquation
avec
leurs
besoins.
Cette
prestation
aura
également
pour
vocation
de
les
aider
à
développer
une
politique
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
des
données.
Pour
ce
faire,
le
délégué
à
la
protection
des
données
assurera
l'ensemble
des
missions
prévues
par
la
présente
convention.
Cette
mission
est
estimée
à
17
264
EHT
pour
4
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
- ENTREPREND
une
démarche
de
mutualisation
pour
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données
- DESIGNE
le
SIEEEN
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
- AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
SIEEEN
et
tous
les
actes
afférents.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour:
49
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
=
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25_02_04-DE
N°
2021/25-02/04
[ Comité
de
Bassin
de
Vie
—
Composition,
modification
et
désignation
de
représentants
|
La
loi
«
engagement
et
proximité
»
ne
rend
obligatoire
la
création
de
conseils
de
développement
que
dans
les
intercommunalités
de
plus
de
50
000
habitants.
Au
vu
du
contexte,
notamment
sur
la
santé,
il
apparaissait
opportun
de
se
doter
d’un
outil
de
coopération,
de
concertation,
de
participation
et
de
dialogue
territorial,
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
entre
la
communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
Le
27
février
2020,
un
comité
de
bassin
de
vie
était
créé
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
composé
de
10
élus
(5
CC
Cœur
de
Loire,
5
CC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire)
et
10
représentants
de
la
société
civile
(5
CC
Cœur
de
Loire,
5
CC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire),
ainsi
que
le
Maire
de
SAINT-AMAND-EN-
PUISAYE. Le
24
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
désignait
M.
Sylvain
COINTAT,
M.
Yves
RAVET,
M.
Pascal
KNOPP,
M.
Hicham
BOUJLILAT
et
M.
Daniel
GILLONNIER
comme
représentants
Elus.
Après
une
première
réunion,
il est
apparu
nécessaire
de
porter
le
nombre
de
représentants
à
12
élus
et
12
représentants
de
la
société
civile
afin
d'obtenir
une
représentativité
pour
les
thématiques
ciblées.
Est
candidat
: M.
Patrick
BONDEUX
M.
Patrick
BONDEUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
désigné
comme
représentant
élu
au
Comité
de
Bassin
de
Vie.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-_
DECIDE
de
porter
à
12
le
nombre
de
représentants
pour
les
Elus
ainsi
que
pour
la
Société
civile
;
-_
DESIGNE
M.
Patrick
BONDEUX
comme
représentant
Elu
complémentaire.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
:0 UNANIHITÉ Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché
le
Fe
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25_02_05-DE
N°
2021/25-02/05
Débat
d’Orientations
Budgétaires
— Vote
|
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
est
une
procédure
obligatoire
pour
les
Communes
et
les
Communautés
de
Communes
de
+ de
3
500
habitants.
Ce
débat
a
pour
mission
d'informer
les
élus
mais
aussi
la
population
sur
les
grandes
orientations
du
prochain
exercice
budgétaire.
Cela
permet
de
déterminer
les
moyens
disponibles
par
rapport
aux
objectifs
à
atteindre.
Ce
débat
s'appuie
sur
un
rapport
d'orientations
budgétaires.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
de
la
Commission
des
Finances,
et
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
la
présentation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2021
sur
la
base
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
joint
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents:
42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIHITÉ Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
=
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02 _06-DE
N°
2021/25-02/06
Tableau
des
effectifs
|
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
la
Communauté
de
Communes
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Suite
aux
différentes
délibérations
prises
par
le
Conseil
Communautaire
fixant
les
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
il
convient
de
réajuster
certains
postes
et
de
créer
de
nouveaux
postes
suite
à
de
nouveaux
besoins.
Ilest
proposé
les
modifications
suivantes
:
POUR
LES
EMPLOIS
PERMANENTS
e
CREATION
DE
POSTES :
-
1 assistant
de
conservation
POUR
LES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
e
CREATION
DE
POSTES :
-
1adjoint
d'animation
en
ASA
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
annexé
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour:
49
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIHITÉ
_
Pour
extrait
conforme
7" Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_07-DE
N°
2021/25-02/07
Attribution
d'un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
au
Directeur
Général
des
Services Afin
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
le
Directeur
Général
des
Services
est
amené
à
se
déplacer
fréquemment
sur
le
territoire
de
la
Collectivité
mais
aussi
au-delà.
L'article
21
de
la
loi
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
l'attribution
d'un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
aux
Directeurs
généraux
des
services
des
EPCI
de
plus
de
20000
habitants.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
compte
environ
27000
habitants,
une
telle
attribution
est
possible.
Le
véhicule
attribué
est
déjà
présent
dans
le
parc
automobile
de
la
Collectivité.
Comme
prévu
par
la
Loi
n°
907-2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique
et
notamment
son
article
34,
il convient
d'en
délibérer
pour
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-__
APPROUVE
l'attribution
d'un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
au
Directeur
Général
des
Services
pour
l’année
2021
- _
AUTORISE
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
de
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
l’utilisation
du
véhicule
notamment
l'essence,
la
réparation,
l'entretien,
la
révision
et
l'assurance
-
PRECISE
que
l'utilisation
du
véhicule
de
fonction
sur
des
temps
privés
constitue
un
avantage
en
nature
soumis
à
cotisations
fiscales
et
sociales
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs :
7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché
le
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_08-DE
—
=
—
=
«7
N°
2021/25-02/08
| Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
boutique
à
l'essai
Dans
le cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
la Communauté
de
Communes
souhaite
proposer
sur
le
territoire
des
boutiques
à
l'essai,
afin
de
permettre
à des
porteurs
de
projets
d'essayer
leur
activité
et
de
contribuer
ainsi
à
la
résorption
de
cellules
commerciales
vacantes.
L'opération
va
être
lancée
sur
une
première
boutique,
sur
la
commune
de
Pouilly-sur-Loire.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Bourgogne-
Franche-Comté
au
titre
du
contrat
de
Pays
Val
de
Loire
Nivernais
et
du
Fonds
Régional
des
Territoire
sur
le volet
collectivité.
A
cet
effet,
le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PAR DEPENSES
ELIGIBLES
— VOLET
TRAVAUX
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
remise
en
15
279,04
€ |
Conseil
Régional
BFC
—
contrat
9
995,20
€ |
65,42%
état
de
Pays
Autofinancement
5
283,84
€ |
34,58%
TOTAL
HT
15
279.04
€ |
TOTAL
HT
15
279,04
€
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
PAR
DEPENSES
ELIGIBLES
— VOLET
COMMUNICATION
DEPENSES
RECETTES
Communication
—
Kit
2
500,00
€
Fonds
Régional
des
Territoire
2
000,00
€ |
80,00
%
de
communication
Autofinancement
500,00
€ |
20,00
%
TOTAL
HT
2
500.00
€
TOTALHT
2 500.00
€
100
%
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
remise
en |
15
279,04
€ |
Conseil
Régional
BFC
—
contrat
9
995,20
€ |
56,22%
état
de
Pays
Soit
65.42%
des
dépenses
éligibles
liées
aux
travaux
Communication
2
500,00
€ |
Fonds
Régional
des
Territoires
2
000,00
€ |
11,24%
Soit
80%
des
dépenses
éligibles
liées
à
la
communication
Autofinancement
5783,84€
|
32,53
%
TOTALHT
17
779.04
€ |
TOTALHT
17
779.04
€
100% Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché
le
Fr
e-er
ID : 058-200067916-20210225-2021_25_02_08-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- _
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'opération
de
boutique
à
l'essai
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
du
contrat
de
Pays
Val
de
Loire
Nivernais
sur
les
dépenses
liées
aux
travaux
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
— volet
collectivité
sur
les
dépenses
de
communication
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
commune
de
Pouilly-sur-Loire
à
hauteur
de
20%
de
l’autofinancement
-
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: S5
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
(UNANIAITÉ)
=
|
Pour
extrait
conforme
: Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
ee
ID : 058-200067916-20210225-2021_25
02 09-DE
2021/25-02/09
Signature
de
la
convention
Action
Logement-
Action
Cœur
de
Ville
- volet
immobilier
|
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
accompagne
les
démarches
de
revitalisation
des
communes
sur
le
volet
habitat
et
immobilier.
La
Communauté
de
Communes
porte
les
études
pré-opérationnelles
aux
OPAH,
notamment
pour
la
ville
de
Cosne-Cours-sur-Loire.
Cosne
a
été
labellisée
Action
Cœur
de
ville
en
2018.
Ce
label
permet
un
partenariat
avec
Action
Logement
sur
la
production
nouvelle
de
logements
locatifs
de
qualité.
Action
Logement
s'engage
à
étudier
le
financement
des
projets
d'investissement
et
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
sur
le
parc
privé
et
sur
les
maitrises
foncières
publiques.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
avec
la
commune
à
travailler
au
repérage
du
foncier
disponible
pour
la
production
nouvelle
de
logement.
Cette
convention
n’a
pas
de
répercussion
financière
pour
la
Communauté
de
Communes.
La
convention
est
annexée
à
la
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- __
VALIDE
la
signature
de
la
convention
Action
Logement
/Cœur
de
Ville
Cosne
- _
AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
afférents.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0 YNANIMITE
--/Pour
extrait conforme
‘7
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fee
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_11-DE
2021/25-02/11
Convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
et
des
lampes
usagées
des
ménages
- Période
2021-2026
La
coordination
de
la
filière
DEEE
(Déchet
d'équipement
électrique
et
électronique)
et
des
lampes
des
usagers
est
assurée
par
l'organisme
OCAD3E
qui
a
pour
mission
:
e
De
procéder,
si nécessaire,
à
la
désignation
de
l'éco-organisme
chargé
de
l'enlèvement
des
DEEE
sur
les
points
de
collecte
de
la
collectivité.
+
D'établir
des
Conventions
entre
avec
les
collectivités
locales
et
les
éco-organismes
actionnaires.
°
D'assurer
le
suivi
des
obligations
de
chaque
éco-organisme
en
tenant
compte
des
tonnages
collectés
dans
tous
les
circuits
de
collecte.
°
De
veiller
à
la
cohérence
des
messages
vers
le
consommateur-habitant-citoyen
et
mettre
en
place
un
référentiel
pour
la
prévention
et
l'éco-conception.
e
D'établir
et
gérer
les
relations
contractuelles
et
financières
avec
les
collectivités
locales.
Il garantit
à
ces
dernières
la
continuité
des
enlèvements
et
du
versement
des
compensations
financières.
La
signature
de
conventions
avec
cet
organisme
permet
la
collecte
gratuite
sur
nos
trois
déchèteries
des
DEEE
et
des
lampes
des
usagers.
Les
conventions
actuelles
portaient
sur
la
période
2015-2020.
Ces
dernières
sont
donc
arrivées
à
leur
terme.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
les
termes
:
o
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
des
usagers
o
de
la
convention
de
reprise
des
lampes
usagées
collectées
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
-_
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
conventions
et
tous
les
documents
afférents
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
LES
‘Pour
extrait
conforme
:
7
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fee
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
_02_12-DE
2021/25-02/12
Modification
des
Statuts
de
la
SPL
Tri
Berry
Nivernais
et
du
Pacte
d'actionnaires
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
s'est
engagée
avec
d'autres
collectivités
des
départements
de
la
Nièvre,
du
Cher
et
de
l'Indre
dans
une
démarche
de
création
d’une
structure
ad
hoc
prenant
la
forme
d'une
société
publique
locale
(SPL),
avec
pour
objet
le
transport
et
le
tri
des
collectes
sélectives
d'emballages
(hors
verre)
et
de
papiers
de
ses
membres,
y
compris
commercialisation
des
produits
valorisables
et
traitement
des
refus
de
tri.
La
SPL
assure
la
mutualisation
des
coûts
de
transport
et
de
tri.
Les
Statuts
de
la
SPL
précisent,
sous
un
article
15.1.2,
que:
«
Le
nombre
de
sièges
au
Conseil
d'administration
est
fixée
à
18
membres.
Chaque
membre
de
la
SPL
est
représenté
au
Conseil
d'Administration
par
au
moins
un
siège.
»
Par
ailleurs,
un
Pacte
d’actionnaires
a
été
signé
le
25
octobre
2019
par
les
membres
de
la
SPL,
lequel
pacte
prévoit
notamment
les
règles
particulières
en
cas
de
modification
de
la
composition
d’un
actionnaire,
conduisant
le
cas
échéant
à
la
réaffectation
des
postes
d’administrateurs.
Ceci
étant,
la
disparition
de
deux
collectivités
actionnaires
(le
SYCTEVOM
EN
VAL
DE
NIEVRE
qui
a
été
absorbé
par
la
Communauté
de
Communes
Les
Bertranges
;
et
la
Communauté
de
Communes
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
qui
a
fusionné
avec
la
Communauté
de
Communes
DES
VILLAGES
DE
LA
FORET)
a
amené
les
actionnaires
de
la
SPL
à
revoir
les
règles
de
réaffectation
des
postes
d'administrateurs,
afin
de
rester
sur
le
principe
de
1{un)
siège
par
collectivité
actionnaire.
Cette
situation
implique
toutefois
une
modification
de
la
documentation
juridique
de
la
SPL.
IL'est
proposé :
e
de
modifier
l'article
15.12
des
Statuts
comme
suit :
«La
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
trois
(3)
membres
au
moins
et
de
dix-huit
(18)
au
plus.
Chaque
membre
de
la
SPL
est
représenté
au
Conseil
d'Administration
par
un
siège.
°
de
modifier
le
pacte
d'actionnaires
comme
suit :
«
Règles
particulières
en
cas
de
modification
de
la
composition
d’un
Actionnaïre
En
cas
de
fusion
de
communautés
de
communes
ou
de
syndicats
les
règles
suivantes
seront
respectées
:
-
Si
les
entités
fusionnées
sont
déjà
membres
de
la
société,
les
actions
des
deux
entités
fusionnées
seront
apportées
à
la
nouvelle
structure,
sans
que
les
autres
actionnaires
puissent
s'y
opposer;
- _
Sila fusion
concerne
une
entité
membre
de
la société,
et une
entité
non
membre,
les actions
détenues
par
l'entité
membre
seront
apportées
à la
nouvelle
entité.
Les
déchets
issus
de
la
nouvelle
entité,
hors
territoire
de
l’ancienne
entité
membre,
pourront
faire
l’objet
d’un
marché
dont
les
conditions
financières
seront
définies
par
la
SPL,
dans
la
limite
toutefois
du
respect
du
contrôle
analogue
et
de
la
capacité
du
centre
de
tri. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_12-DE
En
cas
d'adhésion
d’une
communauté
de
communes
actionnaire
à
un
syndicat
compétent
en
matière
de
traitement
des
déchets,
les
actions
de
la
communauté
de
communes
seront
transférées
de
plein
droit
au
syndicat
qui
adhérera
à
la Société.
En
tout
état
de
cause,
les situations
susvisées
ne
pourront
pas
donner
lieu
à une
réaffectation
des
postes
d’administrateurs.
La
règle
fixée
par
les
Statuts
repose
sur
la
représentation
au
Conseil
d'Administration
de
chaque
membre
de
la SPL
par
un
siège.
»
«
Intégration
de
nouveaux
actionnaires
L'intégration
de
nouveaux
actionnaires
donnera
lieu
à
une
augmentation
de
capital
réservée
et
à
une
attribution
des
postes
d'administrateurs.
Il
est
rappelé
que
tant
pour
la
modification
de
la
composition
des
actionnaires
que
pour
l'intégration
de
nouveaux
actionnaires,
les
populations
prises
en
compte
sont
les
populations
municipales
simple
compte
utilisant
effectivement
le
dispositif
opérationnel
de
la société.
Il est
également
rappelé
que
pour
l'affectation
de
sièges
d'administrateurs,
tout
actionnaire
doit,
dans
la
limite
de
18
administrateurs
maximum,
bénéficier
d’un
siège.
»
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
modifications
proposées
pour
les
statuts
de
la
SPL
ainsi
que
pour
le
pacte
d’actionnaire AUTORISE
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
TRI
BERRY
NIVERNAIS
à voter
en
faveur
de
ces
modifications
statutaires,
et
ce,
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour:
49
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIAITE)
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
#7 Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché
le
=
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25 02_13-DE
2021/25-02/13
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
dans
le
cadre
du
service
commun
assainissement
pour
la
mise
en
conformité
des
branchements
eaux
usées
Dans
le
cadre
de
son
11°"
programme,
l'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
a
décidé
d’aider
financièrement
la
mise
en
conformité
des
branchements
au
réseau
d'assainissement.
Ces
aides,
ne
pouvant
être
directement
versées
par
l'Agence
de
l'Eau
aux
particuliers,
doivent
transiter
par
la
collectivité.
Cette
dernière
intervient
en
tant
qu'organisme
mandataire
(administratif
et
financier)
des
participations
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
afin
d'en
faire
profiter
les
maîtres
d'ouvrages
privés.
Une
convention
de
mandat
détermine
les
modalités
d'intervention
de
la
collectivité,
notamment
sur
les
points
suivants:
les
bénéficiaires
de
l’aide,
les
modalités
d'aide,
l'engagement
de
la
collectivité
et
les
modalités
de
versement
de
la
subvention.
La
Communauté
de
Communes
gérant
l'assainissement
collectif
dans
le
cadre
d'un
service
commun
pour
7 communes,
cette
convention
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Agence
de
l'eau.
Bénéficiaires
de
l’aide
: les
propriétaires
ayant
un
branchement
au
réseau
d'assainissement
collectif,
situé
sur
le
secteur
du
service
commun
et
répondant
aux
critères
d'éligibilité
de
l'Agence
de
l'eau,
décrits
dans
la
convention
de
mandat
annexée
à
la
présente
délibération.
Modalités
d'aide
: les
dépenses
prises
en
compte
correspondent
au
coût
des
travaux
de
réhabilitation.
Le
taux
de
financement
s'applique
sur
le
montant
TTC
des
factures
fournies
par
le
maître
d'ouvrage
privé ; Les
dépenses
éligibles
font
l’objet
d’une
aide
de
50%
du
montant
des
dépenses
plafonnée
à
3
200
€
TIC. Engagement
et
modalités
d'intervention
de
la
collectivité:
la
collectivité
recense
les
propriétaires
éligibles.
Elle
s'engage
à
reverser
aux
maîtres
d'ouvrage
privés
l’aide
de
l'agence
de
l'Eau.
Elle
assure
le
rôle
organisationnel. Avant
tout
démarrage
des
travaux,
une
convention
est
signée
entre
la
collectivité
et
le
propriétaire.
La
collectivité
assure
la
réception
et
le
regroupement
des
dossiers
particuliers
de
demande
d'aide.
Modalités
de
versement
:
A
la
collectivité
par
l'agence
:
la
collectivité
s'engage
à
suivre
l'avancement
de
l'opération,
installation
par
installation,
sur
la
base
d’un
tableau
synthétique,
joint
lors
de
chaque
demande
d'acompte.
Au
maître
d'ouvrage
privé
par
la
collectivité:
la
collectivité
s'engage
à
verser
les
aides
conformément
à
la
convention,
à
la
fin
des
travaux
et
à
la
suite
du
contrôle
de
réalisation
des
installations
effectué
par
le
service
assainissement.
Total
aide
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
75
120000
€
22
500
€
142
500
€
Aide
de
l'Agence
de
Aide
de
l'Agence
de
Nombre
de
Dossiers
à
us
ue
.
.
l'eau
Réhabilitation
l’eau
animation Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
<<
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25_02_13-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
DE
SOLLICITER
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
pour
la
mise
en
conformité
de
75
branchements
au
réseau
d’assainissement
collectif,
-
DE
SOLLICITER
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'animation
de
l’action,
-__
D’'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: 0
Contre
: 0
:/
Pour
extrait
conforme
=:
Le
Président,
UNANIHITÉ Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fes
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
_02_14-DE
2021/25-02/14
Projets
en
matière
d'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable
- Appel
à
projets
régional
2021
La
Région
Bourgogne
Franche
Comté
lance
un
appel
à
projets
pour
des
actions
d'Education
à
l'Environnement
et
au
Développement
Durable
(EEDD)
en
2021.
L'objectif
de
cet
appel
à
projets
est
de
soutenir
des
actions
d'EEDD
en
direction
de
deux
types
de
public
: les
jeunes
et
les
personnes
éloignées
de
la
question
environnementale.
Ces
actions
doivent
être
menées
par
un
professionnel
de
l'EEDD,
garant
du
contenu
et de
méthodes
pédagogiques
adaptées
à la transmission
et
à la
plus
grande
intégration
possible
des
messages
divulgués.
La
Communauté
de
Communes
à
travers
ces
services
Education
à
l'Environnement
et
Chantier
d'Insertion
travaille
au
projet
«
Ecole
du
jardin
»
avec
le
Centre
Social
de
Pouilly
sur
Loire.
Ce
projet,
vise
à
créer
une
dynamique
collective
autour
d'actions
promouvant
l'agriculture,
l'écologie,
l’environnement,
la
biodiversité
et
le
circuit
court.
Des
animations
seront
organisées
par
chacune
des
parties
pour
promouvoir
auprès
des
habitants
l’agriculture,
l'écologie,
la
défense
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité
par
une
initiation
à
la
permaculture.
Des
actions
intergénérationnelles
seront
organisées
autour
de
ces
thématiques
au
rythme
et
en
fonction
des
saisons
de
travail
du
potager
et
des
expositions
proposées
par
le
Service
Education
à
l'Environnement.
Le
Centre
Social
organise
ses
actions
auprès
de
la
petite
enfance,
de
l'Enfance/Jeunesse,
des
Familles,
des
Adultes
et
des
Seniors.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
le
service
éducation
à
l'environnement
interviendra
pour
proposer
des
animations
(1 journée
par
saison)
afin
de
faire
connaître,
respecter
et
protéger
la
biodiversité.
Ces
animations
ont
également
pour
but
d'inciter
les
participants
à réduire
leur
impact
sur
l'environnement
en
modifiant
leurs
pratiques
quotidiennes
et
leurs
comportements.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant :
,
Recettes
: Région
Dépenses
TTC
BEC
Frais
de
personnel
(animation,
préparation
3
500,00
€
et
évaluation)
5 488,00
€
Frais
de
matériel
3
360,00
€
Total
6
860,00€
Reste
à charge
1
372,00
€
Le
taux
d'intervention
régional
est
de
80%
jusqu'à
10
000€. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
_02_14-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
candidater
à
l'appel
à
projet
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
en
matière
d'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs:
7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: 0
Contre
: 0
DNANTTÉ
=.
&
? Pour
extrait
conforme
Le
Président, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché
le
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_15-DE
EF
a
2021/25-02/15
Demandes
de
subventions
à
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
pour
les
actions
2021
du
contrat
territorial
Vrille,
Nohain
et
Mazou
La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
est
une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
depuis
le
1°
janvier
2018.
Au
titre
de
cette
compétence,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
assure
le
portage
du
contrat
territorial
Vrille,
Nohain
et
Mazou
depuis
le
1° janvier
2018
au
bénéfice
des
intercommunalités
concernées
par
le
périmètre
du
contrat.
Les
actions
inscrites
pour
l’année
2021
peuvent
bénéficier
de
financement
de
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
du
conseil
régional
Bourgogne
Franche
Comté.
Les
plans
de
financement
seraient
les
suivants
:
PARTICIPATION
|
PARTICIPATION
VOLET
SOUS
VOLET
FA n°
ACTIONS
COUT
ESTIMATIF
2021
AELB
CRBFC
PART
Moa
en
%
Montant
en
%
Montant
en %
Montant
B Restauration des milieux aquatiques
Installer
des
clôtures
pour
préserver la qualité des
berges
et
de
la
ripisylve
23
000
€
60%
13
800
€
20%
4
600
€
20%
4
600
€
10
B1 Restauration des cours d'eau
Aménager
des
passages et/ou
des
abreuvoirs
11
000
€
60%
6 600
€
20%
2
200
€
20%
2200
€
12
Restaurer
le
lit
mineur
et
les
berges
2700
€
60%
1620€
20%
540
€
20%
540
€
B2 Améliorer la
continuité écologique et
15
sédimentaire
Rétablir
la
continuité écologique
64
000
€
60%
38
400
€
20%
12
800
€
20%
12
800
€
TOTAL
100
700
€
60%
60
420
€
20%
20
140
€
20%
20
140
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
ER
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_15-DE
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
SOLLICITE
les
demandes
de
subvention
pour
les
actions
2021
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
et
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANITE Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
es
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02
_10_1-DE
2021/25-02/10
Candidature
à
l'appel
à
projet
pour
l'extension
des
consignes
de
tri à
tous
les
emballages
plastiques
lancé
par
CITEO
La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
votée
par
le
parlement
en
2015,
impose
la
mise
en
place
de
l'extension
des
consignes
de
tri à tous
les
emballages
en
plastique
au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
A
cette
date,
tous
les
emballages
ménagers
et
assimilés
en
plastique
devront
être
déposés
dans
les
colonnes
dédiées
au
tri.
Les
collectivités
devront
être
en
mesure
de
procéder
à
leur
tri
en
vue
de
leur
recyclage.
L'ampleur
des
changements
attendus
avait
poussé
les collectivités
à anticiper
cette
obligation,
qui
a
par
ailleurs,
des
conséquences
financières.
Dès
2017,
un
travail
collaboratif
avait
débuté
avec
les
collectivités
du
département,
puis
du
Cher
et d’une
partie
de
l'Indre
pour
la réalisation
d’un
centre
de
tri
nouvelle
génération
répondant
à
cette
nouvelle
obligation
de
tri.
De
ce
travail
est
née
la
SPL
Tri
Berry
Nivernais
qui
porte
le
projet
de
construction
d'un
centre
de
tri interdépartemental
qui
sera
basé
à
Bourges.
Outre
les
plastiques,
ces
extensions
concernent
également
les
petits
emballages
métalliques
(acier,
aluminium)
qui
pourront
être
captés
par
le centre
de
tri et
envoyés
dans
les
filières
de
recyclage.
Aucun
usager
ne
doit
pour
cela
ignorer
les
modifications
de
consignes.
Cette
évolution
exige
un
changement
de
comportement
des
citoyens
dans
la
façon
de
gérer
les
déchets
au
quotidien.
Les
retours
d'expérience
présentés
par
l'éco-organisme
CITEO
montrent
clairement
que,
pour
être
réussie,
toute
extension
des
consignes
de
tri
doit
s'appuyer
sur
un
plan
de
communication
renforcé
et
d'envergure.
*
La
campagne
d'information
auprès
des
usagers
sera
l’occasion
de
renouveler
les
messages
sur
le
tri
des
déchets.
À
terme,
cette
sensibilisation
devrait
améliorer
la
qualité
du
tri
et
conduire
à
une
diminution
des
erreurs.
Ces
dernières
sont
autant
de
surcoûts
pour
la
collectivité
et
les
pertes
de
matières
recyclables
sont
autant
de
recettes
non
perçues.
Concernant
les
soutiens
financiers,
l'agrément
actuel
(2018-2022)
de
la
filière
emballages
introduit
un
soutien
de
transition
de
l'ordre
de
50
000
€ par
an
pour
la collectivité.
Cette
compensation
financière
a
pour
objectif
de
permettre
à
la
collectivité
de
stabiliser
les
soutiens,
le
temps
d'améliorer
ses
résultats.
Dans
le
futur
agrément
(2023-2028),
la
collectivité
doit
s'attendre
à
la
suppression
de
cette
compensation.
{l est
donc
primordial
d'améliorer
considérablement
les
performances
de
tri
pour
s'assurer
la
pérennité
de
ses
recettes
de
soutien.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
devra
appliquer
l'extension
des
consignes
de
tri
à
compter
du
31
décembre
2022.
Elle
peut,
pour
cela,
se
porter
candidate
à
l’appel
à
projet
CITEO
en
déposant
un
dossier
de
candidature
avant
le
1%
avril.
Ce
dossier
doit
notamment
comprendre
l'engagement
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
candidature
doit
présenter
les
engagements
et
les
moyens
mobilisés
par
les
différentes
parties
prenantes.
Son
acceptation
par
CITEO
se
traduira
par
une
augmentation
des
soutiens
financiers.
La
Communauté
de
Communes
devra
développer
des
actions
pour
améliorer
les
performances
sur
le
tri
des
emballages.
Sont
envisagées,
une
communication
d'envergure
pour
informer
le
public
ainsi
qu'une
communication
de
proximité
déclinée
en
actions. Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2021
Affiché le
Æ<-s
ID
: 058-200067916-20210225-2021_25
02_10_1-DE
La
SPL
répondra
à
l'appel
à
projet
pour
la
construction
du
centre
de
tri
de
nouvelle
génération
sur
le
site
de
Bourges.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
candidater
à
l'appel
à
projet
de
CITEO
en
faveur
de
l'extension
des
consignes
de
tri,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 42
Pouvoirs
: 7
Votants
: 49
Pour:
49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIMITÉ
ee Pour
extrait conforme
Le
Président,