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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Deliberations 2 juin 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Deliberations 2 juin 23)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
| Département de la Nièvre |
Cœur | Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie RÉBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Cœur
de Loire
>. _ |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JUIN 2023
Assainissement collectif |
| NUMEROS INTITULE DES RESULTAT DU
| DELIBERATIONS DELIBERATIONS VOTE
2023/15-06/01 Information du Président sur les Unanimité
décisions prises par délégation
2023/15-06/02 Approbation du Compte de Gestion Unanimité
2022
2023/15-06/03 Approbation du Compte Administratif | Majorité
2022
2023/15-06/04 Affectation des résultats 2022 Unanimité
2023/15-06/05 Bilan des acquisitions et des cessions Unanimité
mn ___ | immobilières 2022
2023/15-06/06 Office de Tourisme Loire Vignobles et
Nohain - Approbation du Budget
Primitif 2023, du Compte Administratif Unanimité
2022 et du Compte de Gestion 2022
2023/15-06/07 Exercice 2023 - Décision modificative
n°1 Unanimité
|
2023/15-06/08 Contrats d'apprentissage | Unanimité
2023/15-06/09 Détermination du prix de vente des
terrains situés à ALLIGNY-COSNE | Unanimité
| |
2023/15-06/10 | Renouvellement des conventions et
attribution des subventions pour les Unanimité
_ _ Centres Sociaux _
2023/15-06/11 Ecole de Musique - Modification Unanimité
| Tarification rentrée 2023/2024
2023/15-06/12 Piscine de Donzy —- Modification du Unanimité
_ | POSS | A
2023/15-06/13 Crèche communautaire - Modification Unanimité
_- | du règlement intérieur
2023/15-06/14 Convention avec le FREDON pour une
action coordonnée de régulation des
populations de rongeurs aquatiques Unanimité
envahissants à l'échelle de la
_| Communauté de Communes L
2023/15-06/15 Rapport annuel 2022 sur le prix et la
| qualité du Service Public Unanimité
_ d’Assainissement Non Collectif a
2023/15-06/16 Rapport annuel 2022 sur le prix et la
qualité du service commun Unanimité | 2023/15-06/17 Convention avec l'éco organisme
CYCLEVIA pour la collecte et le
traitement des huiles minérales ou
synthétiques usagées en déchèteries
pour la période 2022-2027
Unanimité
2023/15-06/18
2023/15-06/19
Rapport annuel 2022 sur le prix et la
qualité du service Prévention, collecte
et traitement des déchets
Convention d'autorisation de passage
d'un réseau eaux usées dans un
ouvrage du Domaine Public
Autoroutier Concédé (sans ouvrage
d'accueil)
Unanimité
Unanimité
2023/15-06/20
2023/15-06/21
2023/15-06/22
Adeb Cosne — Répartition des sièges au
CA - Désignations
Unanimité
Motion présentée dans le cadre de la
concertation sur la « consigne » des
bouteilles de boissons en plastique
pour recyclage
Unanimité
Motion de soutien à Mme Sonia
MILLANT
Unanimité
Sylvain COINTAT
rm Président s
— S
|
Françoise PILLARD
Secrétaire de séance
en u OL Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GiLOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX |
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/01
| information du Président sur les décisions prises par délégation
- Délégations du Conseil Communautaire au Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et
L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 15 juin 2023,
- PREND ACTE des décisions prises par délégation, conformément aux tableaux joints à la
présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : 0
QNANHITÉ
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
LOS ax
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 h
| CLÉ Publié le 29/06/2023 _ _
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 1B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 45 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROYà Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILEANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/02
Approbation du compte de gestion 2022
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné. Ces écritures doivent être concordantes avec le compte administratif établi par l’ordonnateur.
Il comprend également :
° Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier, notamment les comptes de Tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité.
° _Le bilan comptable de la commune qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
collectivité.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
_ APPROUVE la concordance des réalisations entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Trésorier pour chaque budget de 2022 de la Communauté de Communes Cœur de
Loire.
Budget Général
Budget Assainissement Collectif
Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif {SPANC)
Budget Réseau d'initiative Public (RIP}
Budget Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GÉMAPI) Budget Lotissement Val De Loire
Budget Lotissement de Services
Budget Lotissement Tertiaire O0
O
©
©
O
O
O0
©
= CONSTATE une différence pour les inscriptions budgétaires du Budget Général et du Budget Assainissement.
o Budget Général: Cette différence s'explique par une prise en charge en double de la décision modificative n° 1 et, de la DM Technique pour les écritures de cession.
o Budaet Assainissement : Cette différence s'explique par une prise en charge en double de la décision modificative n° 1.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : 0
(UNANIMITE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
YA TONGE fi | Envoyé en préfecture le 29/06/2023
LA. | Reçu en préfecture le 29/06/2023 c
à Publié le 29/06/2023 O |
ID : 058-200067916-20230615-2023_15_06_2B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/03
| Approbation du compte Administratif 2022
M. Sylvain COINTAT sort de la salle.
Selon l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif 2022 doit être présenté à l’Assemblée Délibérante avant le 30 juin 2023.
Il s’agit d’un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget.
Il compare l’ensemble des prévisions ou autorisations budgétaires votées tout au long de
l'exercice comptable (Budget Primitif, Décisions Modificatives) aux réalisations constituées par le total des titres de recettes (recouvrements) et mandats émis (paiements).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
-__ APPROUVE la présentation faite du compte administratif 2022 et des tableaux annexes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels qu’indiqués dans le tableau.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 38 |
Pouvoirs : 9
Votants : 47
Pour : 45
| Abstention : 2
Contre : 0
(MAJORITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance F #
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 … pe
Publié le 29/06/2023 = LS
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 3B-DE Département de la Nièvre
| Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M, Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIÈRE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/04
Affectation des résultats 2022
Lors du vote du compte administratif, l'assemblée délibérante doit procéder à l'affectation du résultat.
Lorsque le résultat global et celui de la section d'investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d'affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont
reportés automatiquement : Au RO02 pour l'excédent de fonctionnement et au ROO1 pour l’excédent d'Investissement.
Pour 2022, le budget GÉMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et le
budget Assainissement ont un besoin de financement.
“Budget GÉMAPI
Le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 341 267,66 €
- Un excédent d'investissement de : 83 827,94 €
- Un solde des restes à réaliser de : - 94 034,00 €
- Soit, un besoin de financement de : - 10 206,06 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’affecter les résultats du budget GÉMAPI comme suit :
o Excédent d'investissement reporté (001) : 83 827,94 €
© Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 10 206,06 € o Excédent de fonctionnement reporté (002) : 331 061,60 €
“ Budget ASSAINISSEMENT
Le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 155 577,24 €
- Un déficit d'investissement de : - 316 805,20 €
- Un solde des restes à réaliser de : 211 720,71 €
- Soit, un besoin de financement de : - 105 084,49 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d'affecter les résultats de ce budget ASSAINISSEMENT comme suit :
o Déficit d'investissement reporté (001) : - 316 805,20 €
o Affectation en réserves pour couvrir le besoin d'investissement (1068) : 105.084,49 € o Excédent de fonctionnement reporté (002) : 50 492,75 €
- ADOPTE le règlement intérieur modifié ci-après annexé,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : O
(QNANIMITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
'1/ y d
PT — ANRT
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
: P € re
Publié le 29/06/2023 bee
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06_4B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT- M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET- Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/05
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.
L'article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil
Communautaire doit, chaque année, délibérer et dresser le bilan des acquisitions et cessions effectuées sur le territoire de la Communauté de Communes.
Ce bilan est annexé au Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de
l'exercice 2022 pour la Communauté de Communes Cœur De Loire.
- AUGMENTE le montant de la redevance pour 2023 en fonction de l'inflation 2022, à savoir 5.2 % soit :
e Abonnement : 45.32 € HT — 49.85€ TTC
e Prix au mètre cube : 0.95€ HT — 1.05 € TTC
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 47
Pour : 47
Abstention : 0
es CNT) Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
HT _ un L
11/1 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 c
Publié le 29/06/2023 -
ID : 058-200067916-20230615-2023 15 06 _5B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
*
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUIJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/06
| Office de Tourisme Loire Vignobles et Nohain - Approbation du Budget Primitif 2023, du Compte 1 Administratif 2022, et du Compte de gestion 2022
Mme Nathalie LIEBARD et M. Pascal KNOPP ne prennent pas part au vote.
Par délibération en date du 27 juin 2017, dans le cadre de sa compétence développement touristique,
le Conseil Communautaire décidait de créer un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
L'EPIC dénommé « Office de Tourisme - Loire, Vignobles et Nohain » doit voter son propre Budget Primitif.
L'article 7 des statuts de l’EPIC prévoit que :
« Le budget préparé par le Directeur est présenté par le Président au Comité de Direction qui en délibère avant le 15 février de chaque année.
La clôture des comptes de l'exercice écoulé {Compte administratif et Compte de gestion) est présentée
par le Président au Comité de Direction qui en délibère.
Le budget, le compte administratif et le compte de gestion sont soumis, après délibération du comité
de Direction, à l'approbation du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Budget 2023, le Compte Administratif 2022 et le Compte de Gestion 2022
présenté et adopté par le Comité de Direction de l’EPIC « Office de Tourisme - Loire, Vignobles et Nohain » le 27 février 2023.
Le budget, le compte administratif et le compte de gestion sont joints en annexe.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : D
Contre : 0
(UNANIMITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
Le
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Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 E æ
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de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence
GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER — Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN -
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège
COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/07
Exercice 2023 - Décision modificative n°1
Cette décision modificative porte sur le Budget Général.
_ BUDGET GÉNÉRAL U :
Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et en Investissement.
= Régularisations des inscriptions budgétaires en Fonctionnement :
Régulariser les inscriptions budgétaires en dépenses et recettes pour des travaux au Pavillon Milieu de Loire et au Foyer logement suite à un sinistre. (30 000 €),
Compléter les inscriptions pour l’équilibrage du Centre Social de Donzy de l'année 2022 (9 000
€), et les subventions forfaitaires de 2023 pour les 3 centres sociaux (184 495 €). Les nouvelles conventions ne prévoient plus d’équilibrage donc, les subventions forfaitaires ont été réévaluées.
" Régularisations des inscriptions budgétaires en Investissement :
Réduire le montant des crédits ouvert pour l'aménagement de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage (- 233 495 €).
Prévoir des crédits pour une étude sur la faisabilité de la création d’un nouvel abattoir (40 000
€)
Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section
d'investissement (Recette d'investissement) est diminué de 193 495 €.
Les tableaux des APCP sont joints à la délibération ainsi que les tableaux des subventions et
cotisations.
Celle-ci ont été mise à jour suite à des réaffectations d’enveloppes budgétaires {Pas d'impact sur
les crédits ouverts) : Ciné Vigne (1 000 €) et Adhésion à Initiative Nièvre (5 236 €)
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O0
Contre :0 UNAN Ti
Pour extrait conforme
Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
Flat
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 ce É
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Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU -
M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique {TTAH - Mme Geneviève PARIS -
M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL -
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD -— M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOELET —
Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD -
M. Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO —
M. BOUJLILAT
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILEE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/08
Contrats d'apprentissage
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
L'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé un contrat. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Par ailleurs le CNFPT finance 100% de la formation. Les salaires des apprentis restent à la charge de l’EPCI.
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 14 juin 2021 pour la mise en place de
l'apprentissage dans la collectivité ;
Vu les nouveaux besoins pour l’année scolaire 2023-2024,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure 3 contrats d'apprentissage pour l’année scolaire 2023-2024,
conformément au tableau suivant :
Durée de la | T . Fe Service | Nombre de postes | Diplôme préparé CS Lee
Piscine 1 BPJEPS 12 mois
| Petite enfance 1 CAP Petite Enfance Maxi 18 | | mois
| Petite enfance 1 DE Auxiliaire de puériculture Maxi 18 mois |
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de formation ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 38
Pouvoirs : 9 Envoyé en préfecture le 29/06/2023 Reçu en préfecture le 29/06/2023 ss
Votants : 47 c re
Pour : 47 et
Abstention : O
| Contre : 0
Publié le 29/06/2023
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 8B-DE
(UNANIAITÉ)
Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
MauŸ Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUIJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
_ Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/09
Détermination du prix de vente des terrains situés à ALLIGNY-COSNE
La Communauté de Communes est propriétaire de la parcelle, anciennement cadastrée ZT 383, située Route de Bouhy, au lieudit « Champ de Vauzème à ALLIGNY-COSNE.
En vue de sa commercialisation à destination des particuliers, la parcelle fut divisée en 6 lots d'environ 1 500 m? chacun.
Par délibération du 8 novembre 2016, le Conseil Communautaire avait, notamment, déterminé le prix de vente de ces terrains à 8,00 € le m2.
Deux lots ont été vendus en 2017.
Le Service des Domaines, dans un avis du 20 mars 2023, a estimé la valeur vénale des lots restants,
composés des parcelles cadastrées section ZT n° 394 (1 606 m°), ZT n° 398 (1 517 m2), ZT n° 399 (1517
m?) et ZT n° 400 (1 549 m2} soit un total de 6 189 m? au montant de 49 400 € (7,98 € le m°).
Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 44 000 € (arrondie), soit 7,10 € le mi.
I est rappelé que les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
Depuis 2017, la Communauté de Communes n'a réalisé aucune vente. Afin de relancer la
commercialisation de ces terrains et de les rendre plus attractifs, il vous est proposé de baisser le prix de vente du m? à 6 €. Ce montant correspond au prix de vente des terrains viabilisés situés zone
d'activités de la Croix Arnay à DONZY.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
-__ RAPPORTE la délibération du 8 novembre 2016,
__ AUTORISE la vente de ces terrains au prix de 6 € le m? et de donner délégation au Président pour
effectuer toutes les formalités et notamment le dépôt d’une déclaration préalable, et signer tous les documents afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : 0
FUNANIMITE)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 -, =
. CIC Publié le 29/06/2023 =
ID : 058-200067916-20230615-2023 15 06 9B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
«
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M, Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOULLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET—- Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Miauricette JOSEPH - M. Michei RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/10
| Renouvellement des conventions et attribution des subventions pour les Centres Sociaux
Mme Carole TABBAGH-GRUAU ne prend pas part au vote
À la suite de la commission Action sociale du lundi 22 MAI 2022, la commission a rendu un avis
favorable concernant la signature d’une Convention de Financement le passage à des subventions
forfaitaires au lieu et place de subvention d'équilibre. Cette convention sera revue à la fin de l'année 2023, lors d’un dialogue de gestion avec chaque Centre Social du territoire. Après cette rencontre une convention pluriannuelle sera établie avec des montants fixés et stabilisés pour les années 2024/2025/2026.
La nouvelle convention prévoit :
- Un versement de l'ensemble de la subvention sur l’année N.
- Deux dialogues de gestion par année.
- Un montant forfaitaire fixe.
Les montants proposés par la commission au titre de l’année 2023. Sont :
Centre Social du Donziais 93 500€
Centre Social de Pouilly 82 500€
Centre Social de Cosne 209 000€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- VOTE le renouvellement de convention et le passage à une subvention forfaitaire.
-__ VOTE les subventions au titre de l'année 2023.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 8
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O0
Contre : 0
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(UNANIMITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
ar
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 c
Publié le 29/06/2023 Lt
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 10B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS —- Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M, Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/11
Ecole de musique - Modification Tarification rentrée 2023/ 2024
À la suite du Conseil d'établissement de l'Ecole de Musique du 14 Mars 2023, les membres du Conseil ont proposé une augmentation de 1% sur la tarification de la rentrée 2023 / 2024.
Cette augmentation représente pour les habitants Cœur de Loire:
3€ d'augmentation à l’année pour la formation musicale
1€ d'augmentation à l’année pour l'éveil
1€ d'augmentation pour les ateliers collectifs
3€ pour le deuxième instrument
Cette augmentation représente pour les habitants hors Cœur de Loire:
5€ d'augmentation à l’année pour la formation musicale
2€ d'augmentation à l’année pour l'éveil
1€ d'augmentation pour les ateliers collectifs
4€ pour le deuxième instrument
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de la tarification 2023 /2024 de l’école de musique.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : 0
(UNANIMITÉ) Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 …
Publié le 28/06/2023 à
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 11B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT,
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M, Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M, Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément àl’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/12
| Piscine de Donzy -Modification du POSS |
À la suite de la commission Piscine du Jeudi 25 Mai 2023, la commission a rendu un avis favorable à un
aménagement des horaires de la piscine de Donzy. L'objectif des nouveaux horaires est de proposer aux usagers un accueil continu sur l’ensemble de la journée, sans fermeture sur le temps de la pause méridienne.
Nous devons par conséquent, modifier le Plan d'Organisation de Surveillance et de Secours. La modification du document porte sur le Point 4.2 « Horaires et jours d'ouverture au public ».
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ VOTE la modification du POSS de la piscine de Donzy
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 8
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : O
NANIAITÉ) Pour extrait conforme Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
Lou
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 c ÿ
Publié le 29/06/2023 = Cr
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 12B-DE | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER -
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres avant donné pouvoir: Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu le
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/13
| Crèche communautaire - Modification du règlement intérieur
Nous devons procéder à des modifications du règlement intérieur de la crèche suite à :
1. Modification RGPD
2. Modification fonction direction
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE les modifications à apporter au règlement de la crèche communautaire,
- AUTORISE le Président, ou son suppléant, à signer tous les actes afférents
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
Contre : O
(LANTA)
(UNANIHITE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Regçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 29/06/2023 +
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 13B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
.
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/14
[ Convention avec le FREDON pour une action coordonnée de régulation des populations de rongeurs |
aquatiques envahissants à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes
Les ragondins et les rats musqués ont été introduits en France au XiXème siècle pour leurs fourrures.
L'établissement de populations sauvages s’est développé dans les années 30 (faillite des élevages,
lâchers volontaires, évasions) en suivant le réseau hydrographique pour connaitre une explosion
démographique dans les années 70.
Les prédateurs du ragondin dans son aire de répartition naturelle sont le puma et caïman. Pour le rat
musqué il s’agit de l’alligator, du raton laveur et du vison. De ce fait, sur notre territoire la seule
prédation possible est celle des jeunes par la fouine, le chien, le renard et certains poissons carnassiers.
Ces deux espèces ont de nombreux impacts économique, écologique et sanitaire :
° Érosion des berges, écoulement d’eau dans les digues à l'origine de rupture,
° Risques d’effondrement de chemin ou route en bord de cours d’eau,
+ Phénomène d’envasement des cours d’eau provoqué par la terre éjectée des terriers
(estimé entre 0,4 et 1 m3 de terre par terrier),
° Dangerosité pour la conservation d'espèces d'aiseaux ou de mammifères par effet direct
(compétition) ou indirect (destruction d’un milieu spécifique : roselière, frayère...),
e Dissémination de maladies,
e Dégâts sur les cultures.
La lutte contre ces nuisibles est encadrée par :
° Le code de l’environnement {Articles R.427-8 et R.427-18)
* L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (NOR
DEVNO700128A).
° L'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (NOR:
DEVL1624858A)
° Considérant les dégâts qu'ils occasionnent, le ragondin et le rat musqué sont classés «
susceptibles de commettre des dégâts » en France. À ce titre ils peuvent, toute l’année,
être : détruits à tir, déterrés (avec ou sans chiens), piégés en tous lieux.
Un programme de régulation a été mis en place depuis 1988 sur le Nohain par l'association
Groupement de Défense des Organismes Nuisibles (GDON) du Nohain : 4 746 ragondins et rats
musqués ont été prélevés entre 2007 et 2014 par une quinzaine de bénévoles.
Chaque année la collectivité signe une convention avec le FREDON afin de poursuivre l’âction dans le
but de :
e Maintenir une pression de régulation suffisante sur le territoire,
° Mettre en place des opérations de régulation sur la totalité du territoire de la
Communauté de Communes Cœur de Loire,
+ Répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sanitaires. La convention proposée prévoit :
Le développement et la mobilisation d’un réseau de bénévoles
La recherche de nouveaux bénévoles sur l’ensemble du territoire de la Communauté
de Communes Cœur de Loire via les fédérations des chasseurs, les fédérations de
pêche, les associations de piégeurs, etc.
e La réalisation de 2 réunions d’information (présentation du programme de régulation, des espèces visées et de la réglementation en vigueur)
L'échange avec les bénévoles et la gestion des demandes diverses
+ La communication sur l’action mise en place par la Communauté de Communes Cœur
de Loire {création d’une affiche explicative à destination des mairies)
e La mise en place d’1 ou plusieurs points de collectes et la gestion des compensations
La rédaction d’un bilan annuel du programme de régulation
e La mise en place d’un arrêté préfectoral de régulation collective.
Le coût pour la collectivité est composé de deux parts. L’une fixe d’un montant de 2 520 € annuel et
l'autre variable calculée en fonction du nombre de nuisibles piégés et du montant de la compensation
décidée. Une enveloppe maximale peut être fixée pour là part variable.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
DECIDE d'établir la compensation à 2 € par nuisible et de fixer l'enveloppe maximale à 3 000 € par
an.
Le coût total pour la collectivité serait donc de 5 520 € par an.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39 |
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O0
| Contre : 0
(UNANIHITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 «
A CIE Publié le 29/06/2023 —
ID : 058-200067916-20230615-2023_15_06_14B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS- Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M, Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAIELE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M, Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/15
| Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier), relative au renforcement de la protection de l'environnement met l'accent sur la transparence et l'information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), chaque maire doit présenter "un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif" avant une mise à disposition du public.
Dans ce cadre, le ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a publié un décret
(n° 2000-404 du 11 mai 2000) qui définit le contenu minimal de ce rapport. Ainsi l'annexe du décret fixe une liste d'indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement y figurer.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un double objectif : = Responsabiliser les élus face à leurs assemblées et face aux usagers, dans la mesure où la
rédaction du document leur incombe,
» Favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport. s La diffusion le plus large possible du rapport annuel doit être recherchée, auprès de tous les
élus, les usagers et les responsables d'associations.
= Pour les communes de 3 500 habitants et plus et les EPCI dont au moins une commune adhérente dépasse cette population : le rapport est mis à disposition du public en mairie et le cas échéant, dans les mairies annexes dans les 15 jours qui suivent son adoption en conseil municipal. Le public est avisé par affichage en mairie et lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois, Un exemplaire du rapport annuel est adressé pour information aux préfets du ou des départements concernés par le maire ou le président de l'EPCI.
»“ Pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI dont aucune commune adhérente
ne dépasse cette population : il n’y a pas d'obligation particulière, cependant si elles le souhaitent, ces communes peuvent publier le rapport afin d'en assurer une diffusion maximum.
Dans tous les cas, le rapport annuel doit être consultable par toute personne qui en fait la demande et un exemplaire doit être remis au Préfet pour information.
La Communauté de Communes Cœur de Loire exerçant la compétence Assainissement non Collectif,
elle se doit de réaliser un rapport sur le prix et la qualité du service et d'approuver ce dernier. Présenté au conseil communautaire lors de la séance publique du 15 juin 2023 ce document fera ensuite l'objet d'une communication par le maire de chacune des communes concernées à son conseil municipal. Le rapport est joint à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du présent rapport pour l’année 2022.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : D
Contre:0 UN. À N(IMHITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain C@INTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 29/06/2023 CR, | ul
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Se Publié le 29/06/2023 à
ID : 058-200067916-20230615-2023_15_06_15B-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
| | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/16
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Commun Assainissement Collectif
Le Rapport Public sur la Qualité du Service a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février
1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »}. Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT}. Le
Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 {annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un double objectif :
° _ Responsabiliser les élus face à leurs assemblées et face aux usagers, dans la mesure où la rédaction du document leur incombe
° Favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport.
La diffusion la plus large possible du rapport annuel doit être recherchée, auprès de tous les élus, les
usagers et les responsables d'associations.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus et les EPCI dont au moins une commune adhérente
dépasse cette population le rapport doit être mise à disposition du public en mairie et le cas échéant, dans les mairies annexes dans les 15 jours qui suivent son adoption en conseil municipale. Le public
est avisé par affichage en mairie et lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois. Un exemplaire du rapport annuel est adressé pour information aux préfets du ou des départements
concernés par le maire ou le président de l'EPCI.
Le rapport annuel doit être consultable par toute personnes qui en fait la demande et un exemplaire doit être remise au préfet pour information.
La communauté de communes Cœur de Loire portant le service commun gérant l'assainissement collectif sur les communes de CESSY LES BOKS, CHÂTEAUNEUF VAL DE BARGIS, CIEZ, COLMÉRY, COULOUTRE, DONZY ET PERROY, elle se doit de réaliser le rapport sur le prix et la qualité du service et d'approuver ce dernier.
Présenté au conseil communautaire lors de la séance publique du 15 juin 2023 ce document fera ensuite l’objet d'une communication par le maire des communes concernées à son conseil municipal.
Le rapport est joint à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du présent rapport pour l’année 2022.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O
Contre : 0
UNANIHITÉ) Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
ON | Envoyé en préfecture le 29/06/2023
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CIO Publié le 29/06/2023
ID : 058-200067916-20230615-2023 15 _06_16B-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
9 juin 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS —- Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT- Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MAS! - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/17
Convention avec l’éco organisme CYCLEVIA pour la collecte et le traitement des huiles minérales ou
synthétiques usagées collectées en déchèteries pour la période 2022-2027
Cœur de Loire exerce la compétence obligatoire collecte et traitement des déchets.
Considérant que la collecte des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (aussi appelées huiles de vidange) usagées est en place sur les 3 déchèteries du territoire depuis de plusieurs années.
Il s’agit actuellement d’un conventionnement payant avec une entreprise.
Pour répondre à la création de la nouvelle filière REP {Responsabilité Elargie du Producteur), l’éco- organisme Cyclévia a été agréé le 24/02/2022 du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2027.
La convention-type est disponible depuis fin décembre 2022. Elle est d’une durée de 6 ans comme
l’agrément de l‘éco-organisme. Une rétroactivité du contrat sera appliquée à la date du 01/01/2022 (conformément à la loi AGEC du 10/02/2022).
En conventionnant avec l’éco-organisme, la collecte et le traitement deviendront gratuits et deux types de soutiens seront cumulés :
e Un soutien structure évalué à 100 € / an / déchèterie
e Un soutien communication évalués à 0,008 / an / habitant.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
= APPROUVE les termes de la convention proposée par Cyclévia
- AUTORISE le Président à signer les conventions et tous les documents afférents y compris les éventuels avenants.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O0
Contre:0
UNANIMITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 29/06/2023
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Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCING
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/18
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service Prévention, collecte et traitement des
déchets
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier), relative au renforcement de la protection de
l'environnement met l'accent sur la transparence et l'information des usagers. Dans cet objectif, la loi
précise que chaque président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), chaque maire doit présenter “un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers" avant une mise à disposition du public.
Dans ce cadre, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a publié un décret
{n° 2000-404 du 11 mai 2000} qui définit le contenu minimal de ce rapport. Ainsi l’annexe du décret fixe une liste d'indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement y figurer.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un double objectif :
= Responsabiliser les élus face à leurs assemblées et face aux usagers, dans la mesure où la
rédaction du document leur incombe,
= Favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport.
= La diffusion le plus large possible du rapport annuel doit être recherchée, auprès de tous les élus, les usagers et les responsables d’associations.
» Pour les communes de 3 500 habitants et plus et les EPCI dont au moins une commune
adhérente dépasse cette population : le rapport est mis à disposition du public en mairie et le
cas échéant, dans les mairies annexes dans les 15 jours qui suivent son adoption en conseil
municipal, Le public est avisé par affichage en mairie et lieux habituels d'affichage pendant au
moins un mois. Un exemplaire du rapport annuel est adressé pour information aux préfets du ou des départements concernés par le maire ou le président de l'EPCI.
= Pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI dont aucune commune adhérente ne dépasse cette population : il n’y a pas d'obligation particulière, cependant si elles le
souhaitent, ces communes peuvent publier le rapport afin d'en assurer une diffusion maximum.
Dans tous les cas, le rapport annuel doit être consultable par toute personne qui en fait la
demande et un exemplaire doit être remis au Préfet pour information.
La Communauté de Communes Cœur de Loire exerçant la compétence collecte et traitement des
déchets, elle se doit de réaliser un rapport sur le prix et la qualité du service et d'approuver ce dernier. Présenté au conseil communautaire lors de la séance publique du 15 juin 2023 ce document fera ensuite l'objet d'une communication par le maire de chacune des communes concernées à son conseil municipal. Le rapport est joint à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du présent rapport pour l’année 2022.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 c
PONS ù : Publié le 29/06/2023 —
otants : ID : 058-200067916-20230615-2023_15_06_18B-DE
Pour : 48
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Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT,
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUIJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M, Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MAS! - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/19
Convention d'autorisation de passage d’un réseau eaux usées dans un ouvrage du Domaine Public
Autoroutier Concédé (sans ouvrage d'accueil)
À la création de la plate-forme multifilière, l’évacuation des eaux usées a été racordée au réseau eaux usées de la ville de Cosne-Cours-Sur-Loire rue des Frère Gambon à l’aide d’une conduite sous pression.
Pour se faire, la canalisation emprunte la voie RD14 via l'ouvrage de franchissement supérieur (PS) au PR 99+980 dans le trottoir sud de l’ouvrage.
Au moment des travaux aucune convention d'autorisation de passage n'avait été signée avec APRR qui est concessionnaire de l'ETAT pour l'entretien et l'exploitation de l'Autoroute depuis 1986. La présente convention est une convention de régularisation déterminant les conditions techniques, administratives et financières, auxquelles est subordonnée l'autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public de l'ETAT concédé à APRR, pour la traversée de l'ouvrage des eaux usées précité, ainsi que les modalités d'entretien ultérieur de cet ouvrage.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention proposée par APRR
- AUTORISE le Président à signer les conventions et tous les documents afférents y compris les éventuels avenants.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O
Contre : 0
(UNANIAITE)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
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€. Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROŸ à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. NE
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N° 2023/15-06/20
Adeb Cosne — Répartition des sièges au CA -Désignations
Compétente en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, Cœur de Loire confie à l’AdebCosne l'animation économique du territoire dans le cadre d’une convention d'objectifs et de moyens.
La Communauté de Communes et la ville de Cosne sont les principaux actionnaires de cette SAEM.
Avec l'aide d’un avocat spécialisé, l’Adeb a engagé un travail de mise à jour de ses statuts.
Lors de ce travail il est apparu que la répartition des administrateurs était illégale :
| _ on Actions détenues | Nombre administrateurs
| Cœur de Loire Î __ 52,99% | 6 _
| Ville de Cosne-Cours-sur-Loire _ | 20,63% | 3 _
| Entreprises et particuliers LE 26,38 % . | 1.
| Totaux __ 100% ___| 10
Afin de revenir à une répartition plus conforme, l'avocat préconise la répartition suivante :
e Cœur de Loire : 5 administrateurs au lieu de 6
° Ville de Cosne-Cours-sur Loire : 2 administrateurs au lieu de 3
+ Entreprises et particuliers : 3 administrateurs au lieu d’1
Pour Cœur de Loire, les Administrateurs sont :
* Délibération du 24/09/2020 : Sylvain COINTAT, Yves RAVET, Philippe HOMAGE, Pascal KNOPP,
Michel BARRIERE, François DENIZOT
° Délibération du 5/11/2020 : Bernard GILOT (suite au décès de Philippe HOMAGE)
Compte tenu de sa désignation plus récente, Monsieur Bernard GILOT s’est porté volontaire pour se retirer de la liste des Administrateurs pour Cœur de Loire.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de restituer un administrateur au profit du collège des entreprises et particuliers ;
- ACCEPTE la proposition de Monsieur Gilot de se retirer des Administrateurs de Cœur de Loire
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O0
Contre : O0
UNANIMITE)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
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ke | Envayé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 Ç 37
Publié le 29/06/2023 r-- L G
ID : 058-200067916-20230615-2023_15_06_20B-DE | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M, Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON — Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/21
Motion présentée dans le cadre de la concertation sur la « consigne » des bouteilles de boissons en
plastique pour recyclage
Le Ministère de la Transition écologique a récemment lancé une consultation des parties prenantes
sur l’éventualité d’une mise en place de la consigne des bouteilles de boissons en plastique. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi "AGEC"} promulguée en 2020
avait en effet prévu une décision sur le déploiement ou non de la consigne en juin 2023.
A cette fin, une période de concertation s’est ouverte en janvier sur la mise en place éventuelle de
cette consigne.
VU la directive européenne relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastiques adoptée le 27 mars 2019 par le parlement ;
VU la Directive européenne 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant
la directive 94/62/CE relative aux embailages et aux déchets d'emballages ;
VU la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection du consommateur ainsi qu'à diverses pratiques commerciales et l'arrêté du 1er août 2001 qui fixe les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons ;
VU Ja loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui institue l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastique d’ici 2022, dont les films et barquettes en plastique ;
VU la loi n° 2018-9383 du 30 octobre 2018 dite EGAlim (équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous) relative à l'interdiction de certains plastiques jetables et à usage unique ;
VU la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire ;
VU le Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 dit « 3R » relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
La
et CONSIDÉRANT que la consigne est une caution sur l'emballage versée par le consommateur lors de l'achat d’un produit, somme qui est ensuite récupérée en rapportant l'emballage vide ;
CONSIDÉRANT les objectifs de la loi AGEC qui prévoit notamment la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040 et fixe pour objectif de réduire de 50 % d'ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché ainsi qu’un taux de collecte pour le recyclage des « bouteilles en plastique pour boisson » de 77 % en 2025 et 90 %en 2029 ;
CONSIDÉRANT que 89 % des usagers déclarent trier leurs déchets, soit un taux de recyclage de 73% en 2021 (en progression de 3 points selon l’éco-organisme CITEO) ;
CONSIDÉRANT la généralisation de l'extension des consignes de tri au 1er janvier 2023, celle-ci n’ayant
pas eu le temps de produire ses effets sur l'ensemble du territoire. L'extension des consignes de tri a
pour objectif de simplifier le geste de tri pour l'usager grâce à une consigne simple « tous les emballages et les papiers dans le bac jaune » ;
CONSIDÉRANT l'amélioration des performances de recyclage dans les collectivités qui ont expérimenté l'extension des consignes de tri : de l’ordre de 6,8 kg/hab./an (soit +58% par rapport aux collectivités qui n'étaient pas en extension des consignes de tri [4,3 kg/hab./an)) ; CONSIDÉRANT les retours d'expériences des pays européens tels que l’Allemagne ayant développé la consigne. Si l'Allemagne a le taux de recyclage des bouteilles en plastique le plus élevé de l'Union
Européenne (98%), le pays est également le plus gros producteur et consommateur de plastique. La part des emballages en plastique pour boisson est passée en 20 ans de 29,6% à 58,2%.
Les acteurs publics du traitement du déchet ménager et assimilé de Cœur de Loire signataires de la présente motion :
= RENOUVELLENT leur opposition à un système aux effets pervers qui porte sur une confusion
entre réutilisation (à l’image de certaines bouteilles en verre) et recyclage (la matière ne
permettant pas la réutilisation). Le recyclage porté par l'extension des consignes de tri se
trouverait alors très négativement impacté.
- RAPPELLENT qu'actuellement, les collectivités investissent lourdement pour moderniser leurs centres de tri afin de satisfaire aux extensions des consignes de tri des emballages telles que
prévues par la loi ; le détournement des bouteilles en plastiques ne peut que provoquer un
surenchérissement des coûts d'exploitation du fait du non-amortissement des investissements prévus pour trier les emballages, y compris ceux visés par la cansigne.
- S'INQUIÈTENT de la disparition des soutiens Citéo versés aux collectivités sur les bouteilles consignées, du fait de l’absence de contribution des metteurs en marché qui en résulterait.
- REFUSENT le déséquilibre ainsi provoqué sur le modèle économique des collectivités et
lPimpact sur le consommateur/contribuable/citoyen qui devra nécessairement supporter le
coût du surenchérissement du service public.
- ALERTENT sur les conséquences pour le consommateur qui paiera au moins deux fois : pour le
bac jaune, sa collecte et son traitement mais également pour la consigne ; sa mise en place et
son fonctionnement sans résultats probants.
- RÉAFFIRMENT ainsi que la consigne des bouteilles plastiques ne constitue qu’un dispositif de collecte privée qui se substitue aux mécanismes de collectes et de valorisation développés par les collectivités depuis plus de 20 ans, venant ainsi détourner au profit des metteurs en marché des matières à forte valeur.
= S'INTERROGENT sur la monétarisation du geste de tri et sa complexification alors même que sa simplification via l’extension des consignes de tri vient d'être généralisée. Cette
monétarisation valorise la production de contenants plastiques en contradiction avec nos
politiques publiques qui encouragent la prévention et la réduction de la production de déchets à la source faisant courir le risque de réduire la mobilisation des français pour trier leurs
déchets chez eux.
- RÉAFFIRMENT, de plus, que la revente des matières collectées par le service public et les
soutiens à la tonne versés par les éco-organismes permettent de compenser au moins en
partie le coût total de la gestion des déchets. La consigne des bouteilles plastiques limiterait
les recettes des collectivités qui devront rééquilibrer leur budget par augmentation de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères.
= S'NQUIÈTENT d’une augmentation du prix de l'emballage pour compenser les coûts de mise
en place de collecteurs, de transport pour tous les points de dépôt. Cette augmentation aurait un impact différencié en fonction des implantations et de leur rentabilité laissant de côté une partie des consommateurs en particulier dans les zones les moins denses.
- S'INQUIÈTENT de l'augmentation des émissions des gaz à effet de serre en lien avec le
transport des bouteilles consignées (transport effectué par le consommateur et par le transporteur).
- RAPPELLENT leur engagement en faveur de l'économie circulaire, en vue de réintroduire sur le marché des matériaux recyclés.
- REGRETTENT qu'aucune vraie stratégie de prévention, de soutien au vrac et au réemploi ne soit mise en place afin de limiter la production de plastique à usage unique. En conséquence, les acteurs publics du traitement du déchet de Cœur de Loire
. DÉSAPPROUVENT la mise en place de la consigne des bouteilles en plastique par les metteurs sur le marché.
- _ PROPOSENT d'encourager et de donner les moyens d’une politique de prévention et de qualité du tri à la hauteur des objectifs fixés dans la dynamique de l'extension des consignes de tri. Nombre de conseillers : 55
Présents : 39
Pouvoirs : 9
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O
Contre : 0
(UNANIHITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président
/
Envayé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023 .
Publié le 29/06/2023 £ Gr
ID : 058-200067916-20230615-2023_15 06 21B-DE
Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance
Fret | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 juin 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 juin 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-
France LURIER - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Alexandre
BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL - Mme Florence GUILLAUME -
Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER —
Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT
- M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
- Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Michel RENAUD - M.
Thierry BEAUVAIS - M. Benjamin MASI - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Sylvain COINTAT
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yannis BONNET à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Stéphanie OUVRY
M. Michel BARRIERE à Mme Sonia MILLANT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise PILLARD ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/15-06/22
Motion de soutien à Mme Sonia MILLANT
Monsieur le Président expose que suite à de récentes agressions d'élus, notamment sur la commune
de Donzy, où une adjointe au maire et conseillère communautaire, est victime de harcèlement,
d’intimidation et de dégradations de ses biens. Les familles et proches des élus sont également
menacés. Cette violence qui touche aussi bien les élus des milieux urbains que les élus des milieux
ruraux est inacceptable.
ILest de la responsabilité de l'Etat et notamment des Préfets, de protéger les élus, leurs familles, et de
les accompagner afin que l'exercice de leur mission puisse s'accomplir dans les conditions
démocratiques favorables. Il doit y avoir sanctuarisation entre les fonctions d'élus et la vie de famille.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de se joindre à l'association des Maires ruraux de
France, solidaires, qui adressent un soutien plein et entier à tous les élus agressés, qu'ils soient mis
sous les feux médiatiques ou confinés dans l'anonymat et l'indifférence depuis des années. S'attaquer
à un élu, c'est s'attaquer à la République. C’est à chaque fois un affaiblissement de la démocratie basée
sur le respect de la personne, des règles et de l'autorité.
Le classement sans suite des plaintes pour agression sur une autorité n’est plus acceptable. L'arsenal
juridique existe, il n’est pas besoin pour cela de nouvelles lois mais d’une fermeté sans failles. Trop de
nos collègues témoignent de ces failles.
L'AMRF demande le renforcement opérationnel de l'Etat et de la Justice avec des moyens alloués
partout sur le territoire en proximité. Les communes, cœur de l’organisation territoriale républicaine
et démocratique, sont un précieux sésame tout comme l'engagement de leurs élus. Donner envie de
s'engager suppose de protéger ceux qui donnent de leur temps et de leur personne à l'intérêt général.
Le conseil communautaire :
- _ DECIDE de voter une motion de soutien à Mme Sonia MILLANT, adjointe au maire de Donzy et
conseillère communautaire, Vice-Présidente du Syndicat d'eau de là Bourgogne Nivernaise face
aux agressions dont elle est la cible
- DEMANDE à M. le Préfet de la Nièvre d'apporter une attention particulière à l'agression de
Mme MILLANT ainsi que de tous les élus victimes d'agression, de faire en sorte que les
procédures judiciaires soient conduites à leurs termes dans des délais restreints et que les
auteurs soient jugés pour leurs méfaits
- _ DECIDE de voter une motion de soutien à tous les élus de la République agressés dans l'exercice de leurs missions ainsi qu'à leurs familles
- APPELLE les parlementaires, dans leur grande bienveillance, à prendre toutes les dispositions
législatives visant à soutenir les élus
- DEMANDE à l'Etat de protéger ces victimes d'agression et de conduire des procédures
judiciaires allant jusqu’à des sanctions appropriées en veillant à l'application du dispositif
juridique existant
Nombre de conseillers : 55 E : ; Présents : 39 nvoyé en préfecture le 29/06/2023 Reçu en préfecture le 29/06/2023 c
Pouvoirs : 9 PURE E 2106: ublié le 29/06/2023
Votants : 48 ID : 058-200067916-20230615-2023_15_06_22B-DE
Pour : 48 FR
Abstention : O
Contre : 0 UNANIHITÉ)
gueour extrait conforme
. | Onc coin FAT, Président Mme Françoise PILLARD, secrétaire de séance S