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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Delibera
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib ju
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delibs 19 mai 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delibs 19 mai 22)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT- M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL- Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT- Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages à été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/01
Modalités de la mise en œuvre du télétravail
Par délibération en date du 11 décembre 2018, la Collectivité a mis en place à titre expérimental le télétravail en restreignant le nombre d'agents pouvant y prétendre. Les différentes périodes de
confinement et la forte incitation gouvernementale à recourir à ce mode d'organisation du travail ont obligé la collectivité à s'adapter à cette pratique tant sur le plan technique que managérial. C'est pourquoi, en raison de la généralisation de la pratique, il est possible aujourd’hui de la généraliser
selon les modalités jointes en annexe.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et du Comité Technique réuni le 6 mai 2022 et après en avoir délibéré :
- DECIDE de mettre en place le télétravail selon les modalités ci-annexées ;
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer tous les actes nécessaires
pour la mise en œuvre de cette décision.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 47
Abstention : 2
| Contre : 0
MAJORITÉ
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le eo
ID : 058-200067916-20220519-202219 05 01-DE | | Département de la Nièvre
Cœur | Communauté de Communes
de Loire | Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT- M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT- Mme Françoise
PILLARD -— Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT- M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOËLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUIJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article E 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/02
Création d’un Comité Social Territorial |
La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a créé le Comité Social
Territorial. Cette instance fusionne le Comité Technique et le CHSCT (Comité Hygiène Santé et
Condition de Travail) en une seule entité.
Elle sera mise en place suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Dans ce contexte il convient en amont de délibérer sur la création de cette instance et d'en prévoir sa
composition et son mode de fonctionnement.
Une réunion avec les organisations syndicales représentatives a eu lieu le 12 avril 2022 afin de négocier
entre autres ces points.
Il vous est proposé la délibération suivante :
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement
public employant au moins 50 agents,
Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2022 est de 146 agents permettant un nombre de
représentants compris entre 3 et 5.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer un Comité Social Territorial local,
- FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial local à 4,
- FIXE le nombre de représentants de l’établissement public titulaires au sein du CST local à
4,
- AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de l'établissement public.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 9 À
Votants : 49
| Pour : 49
Abstention : O
| Contre : OU
Pour extrait conforme
UNANIHITÉ Le Président,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ses
ID : 058-200067916-20220519-2022 19 05 02-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire | Cœur de Loire
—_—
fs # n
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD — Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUIJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. | Tableau des effectifs
N° 2022/19-05/03
_ |
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la Communauté de Communes
sont créés par son organe délibérant.
POSTES PERMANENTS
Suite à un changement de poste d’un agent de la collectivité, il convient de créer un poste permanent
d’infirmier en soins généraux à temps complet, qui pourra si nécessaire être pourvu par un contractuel
sur le fondement de l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
POSTES NON PERMANENTS
Suite aux besoins saisonniers des différents services de la collectivité, il convient de créer les postes
saisonniers suivants pour l’année 2022 :
1 adjoint technique à temps complet (déchetteries)
1 adjoint technique à temps complet (piscine Donzy)
1 adjoint technique à TNC 60% (piscine Donzy)
1 adjoint administratif à temps complet (piscine Donzy)
1 opérateur des APS à temps complet (piscine Donzy)
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- MODIFIE le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération.
| Nombre de conseillers : 55
| Présents : 40
| Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre : 0 co
UNANIHITE
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le eo
ID : 058-200067916-20220519-202219 05 03-DE | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
ss
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL- Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT- Mme Françoise
PILLARD — Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILÉIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/04
Participation financière à l'implantation des panneaux touristiques sur l’A77
La société Autoroutes Paris Rhin Rhône envisage le remplacement des panneaux touristiques de l’A77
en 2022. Pour ce faire le Département de la Nièvre a été missionné pour coordonner les échanges
entre les territoires concernés. Le tronçon d'autoroute sur lequel les panneaux vont être remplacés
est celui entre Dordives et Cosne-Cours-sur-Loire.
Les intercommunalités ont été sollicitées pour choisir les thématiques des panneaux et contribuer à
leur financement.
Une autorisation a été donnée par APRR pour l'implantation de 5 panneaux. Sur ces 5 panneaux la
répartition entre territoires est la suivante :
- 2 panneaux communs aux Communautés de Communes Cœur de Loire et Pays Fort Sancerrois
Val de Loire sur les thématiques des Vignobles et de la Loire
- 3 panneaux propres à chacune des intercommunalités
APRR finance 50% du coût total des panneaux (fourniture, pose, déplacements et maintenance sur la
durée de vie soit 2036).
Le reste à charge par panneau pour les territoires est de 18 500 € HT (22 200 € TTC). Pour la
Communauté de Communes Cœur de Loire, le coût financier s'élève à 37 000,00 € HT.
Dans le cadre de cette opération, la Communauté de Communes Cœur de Loire est susceptible de
bénéficier d’un financement auprès du Conseil Départemental de la Nièvre, au titre du Contrat Cadre
de Partenariat.
Ainsi, le plan de financement serait le suivant :
| DEPENSES LL RECETTES |
| Panneau Vignobles __9 250,00 | DEPARTEMENT | 18 500,00 50% | Panneau Loire 9 250,00 | AUTOFINANCEMENT | 18 500,00 __ 50% | Panneau Cœur de Loire ___ 18 500,00 | TOTAL HT ___37 000,00 | TOTAL HT __ 37 000,00 | 100% |
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- VALIDE le plan de financement de cette opération,
-__ SOLLICITE une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Nièvre, au
titre du Contrat Cadre de Partenariat 2021-2026,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 40
Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre : O
Pour extrait conforme
UNANIMITÉ | Le Président,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le +42
ID : 058-200067916-20220519-2022 19 05 04-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de maï à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT- M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL- Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD — Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT- M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond EE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUIJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/05
[ Règlement d'adhésion Achetezencœurdeloire |
Lancée officiellement en septembre 2020, la plateforme « achetezencoeurdeloire » a pour but de
redynamiser le commerce local et les centres-villes, en donnant aux commerçants, artisans,
producteurs, associations et prestataires de services de la visibilité sur internet. En effet, en plus d’être
réellement visibles sur internet à moindres frais, la plateforme propose aussi de la vente en ligne.
Un règlement a été établi, permettant de fixer les modalités d'adhésion à la plateforme dont l’objectif
premier est d'apporter un soutien aux activités commerciales des centres villes et de contribuer ainsi
à leur dynamisme.
il est donc proposé d’accepter les adhésions des entreprises commerciales, artisanales, prestataires
de services, producteurs, établissements touristiques ainsi que des associations, qui sont implantés,
ou qui ont le projet de s'implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
En revanche, il est proposé d’exclure les banques, les notaires, ainsi que les Grandes et Moyennes
Surfaces et les entreprises commerciales d’une surface de vente supérieure à 300m° ;
Les demandes d’adhésions seront soumises à l'avis de la commission développement économique.
Une convention sera conclue pour une durée de 24 mois à compter de la signature, entre la
Communauté de Communes Cœur de Loire et ladhérent. Elle sera renouvelée par tacite reconduction
sauf décision contraire expresse de l’adhérent.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et de la commission développement économique et après en avoir délibéré :
- _ VALIDE le règlement d'adhésion à la plateforme achetezencœur de Loire,
- _ AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O | |
Contre : 0 | #
UNANIMITE Pour extrait conforme
_—r Le Président,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ses
ID : 058-200067916-20220519-202219 05 05-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes | Cœur
| de Loire Cœur de Loire
es
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT- M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL- Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD — Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUIJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUIELIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/06
| Chargé de mission Revitalisation de centres bourgs —- Demande de subvention au titre du LEADER
et du FNADT
La Communauté de Communes Cœur de Loire souhaite recruter un chargé de mission centres bourgs
pour la mise en œuvre et la coordination des démarches de revitalisation portées sur le territoire.
Cette action est susceptible de bénéficier d’un financement au titre du LEADER et du FNADT.
Ainsi, le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES 2022 2023 2024 |2025 2026
Salaires 13333€ |40800€ |41616€ |42448€ |43297€ Location Véhicule 667 € 2040€ |2081€ |2122€ |2165€ | Assurance Véhicule 267 € 816€ |832€ 849€ 866 € | Carburant 667 € 2 040€ 2081€ 2122€ |2165€ | Frais divers 1000€ |3060€ |3121€ |3184€ |3247€ TOTAL DEPENSES: 15933€ |48756€ |49731€ |50776€ |51740€ RESSOURCES 2022 2023 2024 2025 2026 |
FNADT 80% 12747€ |39005€ |39785€ |40581€ |41392€ LEADER 20% (2022) | 3187€
Autofinancement 9751€ |9946€ 10145€ |10348€ | | TOTAL RESSOURCES 15933€ |48756€ |49731€ |50776€ |51740€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- VALIDE le plan de financement de cette opération,
- SOLLICITE une demande de subvention FEADER au titre du programme LEADER Bourgogne
Nivernaise,
- SOLLICITE une demande de subvention au titre du FNADT,
- AUTORISE l’autofinancement à appeler en contrepartie,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre : 0
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le eo
ID : 058-200067916-20220519-202219 05 06-DE
Pour extrait conforme
Le Président, | Département de la Nièvre |
| Cœur | Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT- M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT- Mme Françoise
PILLARD — Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/07
Ecole Intercommunale de Musique - Tarifs année scolaire 2022/2023
Conformément aux conditions d'inscription, il convient de revoir chaque année, les tarifs pour l’année
scolaire à venir.
Aussi, il vous est proposé d'adopter la grille tarifaire retenue en Conseil d'établissement du 2 Mai 2022
avec une augmentation de 1%. Cette grille tarifaire sera appliquée en septembre pour l’année scolaire
2022/2023.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE les tarifs applicables pour l’année scolaire 2022/2023 comme indiqués dans le tableau
joint à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 49 A
Abstention : O /
Contre : 0 h
UNANIMITÉ Pour extrait conforme
Le Président,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ses
ID : 058-200067916-20220519-2022 19 05 07-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
es
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT- M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL- Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT- M. Bernard GILOT- Mme Françoise
PILLARD — Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés: M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Robert CHOLLET
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/08
Modification du règlement intérieur de l’Ecole de Musique
Lors de sa séance du 2 Mai 2022, le Conseil d'établissement de l'Ecole de Musique a souhaité apporter
des modifications au règlement intérieur de l’école de Musique suite à l'adoption de son projet
d'établissement 2021/2024.
Les modifications portent sur des compléments en enseignements dispensés, sur le cursus de
formation et sur les modalités d'acceptation des nouvelles inscriptions.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l'Ecole de Musique présenté en annexe.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 39 |
Pouvoirs : 9 |
Votants : 48 |
| Pour : 48 |
Abstention : O |
Contre : O0 |
UNANIAITE Pour extrait conforme
Le Président,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le eo
ID : 058-200067916-20220519-202219 05 08-DE | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL- Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD — Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT- M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUIJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/09
Convention de partenariat pour l’organisation du forum déchets et économie circulaire
Une convention cadre d'entente sur « les mises en commun de ressources de synergie et d'actions
conjointes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers » a été adoptée fin 2021 entre les
quatre collectivités exerçant la compétence traitement des déchets ménagers, à savoir : Nevers
Agglomération, Les Bertranges, Cœur de Loire, le SIEEEN. Cette convention est destinée, face à
l'augmentation des coûts de la gestion des déchets et dans un souci d'amélioration de la qualité du
service public, à mutualiser leurs ressources, mettre leurs projets en synergies et à mener des actions
conjointes sur des thématiques relevant de leurs compétences respectives. Cette convention permet
de prévoir la mise en place d’autres conventions de partenariat thématiques.
Ainsi, les collectivités partenaires, en coopération avec la délégation régionale Bourgogne-Franche-
Comté du CNFPT, se mobilisent pour organiser un « Forum » à destination des élus des communes et
des agents territoriaux sur des sujets d'actualités: dépôts sauvages, commande publique durable,
exemplarité et sobriété des collectivités.
Organisée le 16 septembre 2022, cette journée de formation et d'information, a pour objectif de
présenter les grands enjeux des politiques publiques ayant trait à la gestion des déchets et à
l'économie circulaire sur notre département et de dégager des solutions concrètes pour agir.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- VALIDE la participation de la Communauté de Communes Cœur de Loire à l’organisation
de ce forum,
- VALIDE la participation financière de Cœur de Loire à hauteur de 3 000 € maximum,
- _ AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat pour l’organisation du
forum déchets et économie circulaire.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 40
| Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O di
| Contre : 0 |
our extrait conforme
Le Président,
UNANIAITE
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ses
ID : 058-200067916-20220519-202219 05 09-DE Département de la Nièvre
Cœur | Communauté de Communes
de _… Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 19 mai 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
13 mai 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Syivain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD -
M. Michel VENEAU - M. Christian MARTIN - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL- Mme Corinne COLONEL
- Mme Florence GUILLAUME - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU
- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT- M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT- Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MAS! - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean FOURNIER - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER -
Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Jean-Marc BAUCINO - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Claude
GILLONNIER - M. Bertrand FLANDIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Mme TIXIER-MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Sylvain COINTAT
M. Pascal FASSIER à M. Michel VENEAU
M. Philippe BOURGEOIS à Mme Danielle ROY
M. Yannis BONNET à M. Daniel GILLONNIER
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Thierry DEMAY à Mme Sylvie REBOULLEAU
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Martine LEROY
M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Hicham BOUJLILAT à Mme Martine BOREL
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Pascale QUILLIER ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/19-05/10
tone d’accès à la déchèterie de BONNY SUR LOIRE pour les habitants d'ANNAY et de NEUVY SUR LOIRE
La Communauté de Communes Cœur de Loire possède trois déchèteries pour accueillir les déchets des
particuliers et des professionnels.
Leur situation géographique, fait que certaines communes sont éloignées de ces derniers de plus de
13 kilomètres (Neuvy-sur-Loire, Annay, Ménestreau, Châteauneuf Val de Bargis, Mesves sur Loire,
Bulcy et Vielmanay).
Une convention existe avec la Communauté de Communes les Bertranges pour permettre aux
habitants de Mesves sur Loire, Bulcy et Vielmanay d'accéder à la déchèterie de La Charité sur Loire.
Une convention pourrait être également signée avec le Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des
Ordures Ménagères (SMICTOM) du Giennois, pour un accès à la déchèterie de Bonny sur Loire pour
les habitants de Neuvy sur Loire et Annay.
Comme indiqué par les services de l'Etat, il s'agirait d’une convention d'utilisation d’un équipement
collectif prévue à l'article L.131-15 du CGCT moyennant une participation financière. Les collectivités
ont 1 an pour accepter la convention qui précise notamment la contrepartie financière.
Il a été convenu avec le SMICTOM de mettre en place l'accès pour les habitants de Neuvy sur Loire et
Annay à compter du 1° juin 2022.
Concernant la facturation, une période test de 6 mois sera réalisée pour convenir du meilleur mode
de calcul de la participation financière (forfait ou réel, mensuel ou trimestriel).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ VALIDE le principe de l’accès à la déchèterie de Bonny sur Loire aux habitants de Neuvy
sur Loire et Annay,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents lorsque le choix du mode de
financement sera retenu.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 9
Votants : 49
Pour : 49 |
Abstention : O / À
Contre : 0
UNANIAITE our extrait conforme
Le Président,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le ses
ID : 058-200067916-20220519-2022 19 05 10-DE