Compte-Rendu - Compte rendu 7 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Pêche et métiers de la mer, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaëlle BOBON-LE GAL, Jean Louis KERGARAVAT, Morgan CARIMALO, Martine AUFFRET, Carine HENRY, Marc HAMONIC, Julie CRUZ, Claude GUEGAN, Christine LE FLAO, Serge PERRET, Noyale LEFEVRE, Jean Michel LE ROCH, Thierry LAMOURIC, Anne LE LU

ABSENTS EXCUSES : Eric BUHR – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER Nicole BRUNON – Donne pouvoir à Thierry LAMOURIC

Trefin LEFEBVRE– Donne pouvoir à Noyale LEFEBVRE

Joël EUZENAT – Donne pouvoir à Martine AUFFRET

Est nommée secrétaire de séance : Gaelle BOBON-LE GAL

Approbation du compte rendu de la séance du 10 février 2022

En l’absence d’observations, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Restauration de la continuité hydraulique du ruisseau du Guernic

Le Conseil a accueilli Monsieur Yves MERLE, Technicien « rivières » auprès du syndicat du Blavet, et Monsieur SEGUET, Président de l’AAPPMA (Association Agrée de Protection de la Pêche et des Milieux Aquatiques) et Vice-Président de l’ACNER (Association Cléguérecoise de Nettoyage et Entretien de Rivières)

Monsieur MERLE présente un projet de travaux envisagés sur le site de Poulmain et destinés à restaurer la continuité hydraulique du ruisseau du Guernic

Il informe le Conseil que les trois étangs ont été édifiés au début des années 80 sur d’anciennes prairies humides et précise que cet aménagement n’a pas reçu d’autorisation réglementaire.

Comme dans toutes les retenues d’eau, l’envasement y progresse inexorablement, entrainant une diminution de la quantité d’eau, un réchauffement de sa température et ainsi une prolifération de plantes au détriment de la vie piscicole. La seule solution pour redonner de la vie aux étangs serait alors une opération de curage, pratique coûteuse et surtout interdite réglementairement sur des étangs dont l’existence légale n’est pas actée.

Le projet présenté consiste à abaisser les digues des deux étangs en amont, mais à conserver le 3e étang qui est lui, déconnecté du cours d’eau et donc alimenté par des sources et ruissellements collinaires.

L’objectif est donc de laisser le ruisseau retrouver son cours d’origine, y compris au travers du boisement situé en contrebas des deux étangs supprimés.

Monsieur MERLE précise que ce projet doit inclure une partie pédagogique et invite les élus à imaginer des aménagements destinés à y faire venir du public, notamment la création d’un chemin de randonnées.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 07 avril 2022Monsieur SEGUET précise lui que ces étangs n’ont pas de grand intérêt piscicole et que la pratique de la pêche y est contraignante et peu répandue. Il confirme les propos du technicien « rivières » en soulignant que cette restauration hydro-écologique contribuerait à restaurer la qualité d’eau du ruisseau du Guernic qui lui, présente un véritable enjeu piscicole.

Interrogé par Monsieur Le Maire, Yves MERLE précise que les poissons seront bien sûr capturés grâce à une opération de pêche au filet, la gestion de ce stock de poissons reviendra alors à l’APPMA.

Sur la question du financement, le montant de l’opération n’est pas arrêté mais devrait se situer entre 30 et 50 000 €, avec un financement extérieur (Agence de l’eau, Département) à hauteur de 90%. Le solde à charge de la commune restera donc assez faible.

Arasement prévu des digues des étangs 1 et 2

Après avoir entendu ces explications de Monsieur MERLE et en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve le projet visant à restaurer la continuité hydraulique sur le ruisseau du Guernic en procédant à la suppression des deux étangs au travers de ce cours d’eau au lieu-dit Poulmain et autorise de ce fait le Syndicat du Blavet à poursuivre le projet et engager la mise en œuvre de ces travaux.

Vote du budget primitif 2022

Maryvonne LE FORESTIER dresse une présentation du budget primitif soumis au vote, présentation qui avait été commentée en commission des finances et transmise à l’ensemble des élus avec la convocation.

En section de fonctionnement,

Le total de nos dépenses courantes est de 2 030 396 €, auquel s’ajoutent les dépenses exceptionnelles et imprévues (21 800 €), les provisions d’amortissements (240 000 €), un financement de budget annexe (25 000 €) et le résultat prévisionnel de l’exercice (206 340 €)

Le montant des dépenses réelles est en augmentation sensible par rapport à celles constatées en 2021(+ 4.5%). La situation que peut vivre chaque citoyen, se retrouvant également dans le budget communal marqué alors par l’inflation observée en ce début d’année issue notamment du contexte sanitaire et du contexte international.A l’inverse, le niveau des recettes prévisionnelles est en légère diminution (-1.30%), en raison notamment de la forte diminution des aides ou indemnités journalières sur les dépenses de personnel

Sur le présent budget, les transferts de crédits vers le financement propre de nos investissements est de 379 340 €. Ce niveau correspond à celui qui était attendu lors de la prospective budgétaire réalisée en amont du mandat. Après deux années assez exceptionnelles en terme de résultats financiers, on revient à une situation plus conforme aux réelles capacités budgétaires de la commune.

Au niveau de la section d’investissement,

Le niveau des dépenses sera cette année particulièrement élevé puisqu’un montant de 1 574 400 € de travaux et achats est inscrit au budget. Un tel niveau de dépenses, prévu sans recourt à l’emprunt, est permis grâce à des capacités d’autofinancement encore élevées, mais également grâce à l’obtention de financements extérieurs très élevés issus notamment du plan de relance.

La majeure partie de cette enveloppe concernera bien sûr la rénovation de la salle des sports (810 500 €), mais également des travaux de voirie (155 000 €), le remplacement de la chaudière fuel de la mairie par une chaudière bois (94 200 €), l’aménagement d’une voie cyclable entre le bourg et le site du Pontoir (138 222 €) et la modernisation du réseau d’éclairage public

La proposition de budget est adoptée par 19 voix pour et 4 abstentions

Vote des taux d’imposition 2022

Lors des années 2021 et 2022, le taux de la taxe d’habitation est gelé et le Conseil n’a pas à délibérer sur ce celui-ci.

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire évoluer les deux autres taux :

- Foncier bâti 36.56 %

- Foncier non bâti 46.07 %

Régularisation d’une emprise foncière rue des Marronniers

L’emprise foncière d’une partie de la rue des Marronniers appartient toujours à Madame Justine GUILLAUME (successeur de Mme Anne Marie GUILLAUME)

Le Conseil Municipal décide donc de régulariser cette situation en procédant titre gratuit à l’acquisition de la parcelle cadastrée YD 358 d’une contenance de 1 593 m². Les frais d’acte seront alors supportés par la commune.PARTIE INFORMATIVE

- Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des marchés qu’il a signés au titre de ses pouvoirs délégués, pour lancer les travaux de rénovation de la salle des sports. Il précise que la procédure de consultation des entreprises s’est avérée difficile ; deux lots n’ayant pu être pourvus, alors que sur les autres composantes des travaux, les prix étaient très souvent largement supérieurs aux estimatifs initiaux.

Considérant cette situation, des travaux de démolition et de maçonnerie seront réalisés en régie par les agents communaux ; d’autre part, les négociations menées avec les entreprises, et qui ont porté tant sur les prix que sur la modification de certaines prestations, ont permis de signer des contrats de travaux, qui au final s’élèvent certes au-delà du budget initialement envisagé, mais dans des proportions qui restent très raisonnables vu le contexte en cours. Les travaux vont débuter le lundi 19 avril, le calendrier définitif des travaux avec les entreprises n’est pas encore finalisé, mais en principe ce chantier pourrait être livré vers la fin du mois de novembre.

- Madame LE FORESTIER rappelle l’organisation des permanences prévues pour les élections et pour les opérations de dépouillement à suivre.

- Travaux de voirie 2022 : Le marché du groupement de commandes a été signé avec l’entreprise PIGEON, avec un résultat très satisfaisant compte-tenu de la crainte que pouvait laisser envisager le contexte actuel.

- Madame TEFFO présente le programme des animations projetées sur le mois à venir, dont l’organisation samedi 16 avril d’une « Journée pour la Paix » grâce à l’implication de 2 associations locales (Les Robes Rouges et La Petite Voix du Sémaphore) et dont les bénéfices seront distribués à RESF.

Sur ce même week-end (lundi 18), une nouvelle édition de la chasse aux œufs est lancée, cette fois, sur le site de Plijadur.

En fin de mois, c’est une animation inédite qui est proposée aux écoles et au grand public avec l’organisation d’un « Slow Park » dans la cour de l’ancienne école : « ça suffit, les salades !! »

- Monsieur KERGARAVAT invite les élus à se mobiliser pour la journée de collecte de la banque alimentaire, et informe également des échanges en cours pour la mise en œuvre de rencontres pour lutter contre l’isolement.

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