Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin)Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Logement, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Jean Louis KERGARAVAT, Carine HENRY, Claude GUEGAN, Julie CRUZ, Morgan CARIMALO, Noyale LEFEBVRE, Joël EUZENAT, Trefin LEFEBVRE, Christine LE FLAO, Anne LE LU, Thierry LAMOURIC, Nicole BRUNON, François-Joseph LE BIHAN.

ABSENCES ET POUVOIRS :

Martine AUFFRET – Donne pouvoir à Christine TEFFO

Gaelle BOBON-LE GAL – Donne pouvoir à Julie CRUZ

Marc HAMONIC – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Eric BURH – Donne pouvoir à Xavier ROBIN

Serge PERRET

Secrétaire de séance : Carine HENRY

Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2025

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité

MODIFICATION DE LA COLLECTE DES DECHETS EN AGGLOMERATION : INTERVENTION DE PONTIVY COMMUNAUTE

Monsieur Emmanuel LE NINIVEN, responsable du service déchets à Pontivy Communauté, est venu présenter les changements qui vont intervenir dans la collecte des déchets en agglomération. L’objectif est de supprimer le « ramassage arrière » des bacs et dès lors de retirer environ 125 bacs OM et 97 bacs jaunes ; ces bacs seront remplacés par des colonnes de 4 à 5 m3. Une quinzaine de points de collecte comprenant 4 colonnes de tri (OM, emballages, papier, verre) seront alors implantés. Les habitants devront tous bénéficier d’un point de collecte situé à moins de 300 mètres de leur habitation. Ces équipements ne seront installés que début mars 2026, mais la commande du matériel et la réalisation des travaux imposent une prise de décision rapide quant aux lieux d’implantation. Après appel aux volontaires par Monsieur ROBIN, un groupe de travail est dès lors constitué pour travailler sur le sujet. Il comprendra Mr Le Maire, X Robin, M Le Forestier, P Le Craver, JL Kergaravat, M Carimalo.

Une réunion publique sera organisée le 8 juillet pour présenter ces changements.

Outre le sujet de la modification de la collecte en agglomération, des échanges ont eu lieu sur d’autres problématiques, notamment sur les sujets de la suppression des sacs jaunes ou de la volatilité des déchets. Monsieur LE NINIVEN précise bien que les sacs jaunes ne sont absolument pas interdits mais qu’ils ne sont simplement plus fournis par la collectivité. Pour limiter les envols de déchets, des systèmes de protection autour des contenairs sont proposés, tout comme l’installation de bacs avec des couvercles fermés et équipés de trappes. Les élus sont invités à faire connaitre les points qu’ils jugent problématiques.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur ROBIN présente le tableau récapitulatif des demandes de subventions et détaille les avis portés par la commission en charge du dossier.

Les propositions de la commission sont adoptées à l’unanimité.

Le tableau des attributions est annexé au compte rendu.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 juin 2025

Pour 22

Contre 0

Abstention 0SUBVENTION 2025 AU CCAS

Monsieur KERGARAVAT explique que le besoin de financement du CCAS est nettement plus conséquent cette année puisqu’il s’élève à 99 058.66 € (contre 76 140 € en 2024 ou 76 500 en 2023). Plusieurs raisons motivent cette évolution : reprise à 100% d’Audrey (80% auparavant) ; prise en charge de primes versées aux personnels techniques non pris en charge par le Ségur ; arrêt de travail d’un agent en charge du portage et remplacement par un salarié de l’EHPAD …

Pour 22

Contre 0

Abstention 1

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le Trésor Public fait part de son impossibilité de recouvrir des créances émises sur les années 2020 à 2022.Le Conseil Municipal n’a pas d’autre choix que d’admettre les titres non recouverts en non- valeur pour un montant total de 3 178.22 €

Pour 22

Contre 0

Abstention 1

TARIFS CAMPS D’ETE

Le séjour d’été organisé par la commune se déroulera à La Trinité sur Mer du 28 juillet au 1 er août. Monsieur ROBIN propose de reconduire les tarifs qui avaient été fixés l’an passé : 200/210/220 € selon le coefficient familial (240 € si extérieur)

Une autre sortie est proposée aux adolescents le 1 er juillet sur un parc de Vendée. Pour cette sortie c’est un tarif forfaitaire de 30 € qui est voté.

Pour 22

Contre 0

Abstention 0

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE - PRESTATION D’ETE

Le FC Kleg organise des stages sportifs pendant 3 semaines en juillet et a sollicité la possibilité de pouvoir faire déjeuner les participants à la cantine (8 à 10 joueurs par semaine) Le Conseil Municipal fixe un prix forfaitaire du repas à 4€.

Pour 22

Contre 0

Abstention 0

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Madame LE FORESTIER présente plusieurs modifications budgétaires pour répondre à des problématiques précises :

- Subvention au CCAS (cf ci-dessus) : Un besoin de financement complémentaire à celui inscrit au budget primitif est nécessaire pour un montant de 21 000 €

Le financement sera assuré par un encaissement plus important que prévu des dotations d’Etat

- Dégrèvements accordés sur la fiscalité 2024 des logements vacants : Très récemment, les services fiscaux nous ont informés avoir été saisis de contestations, et avoir opéré des dégrèvements à hauteur de 7 154 €. Cette somme devant alors être prise en charge par la commune. Le financement sera assuré par une inscription de recettes fiscales supplémentaires de même montant

- Complément de crédits de travaux : Une commande de matériel a été passée pour un montant de 12 654 € TTC pour acquérir une ligne de self au restaurant scolaire.

Le financement du besoin supplémentaire de crédits sera assuré avec l’inscription d’une subvention accordée pour financer les travaux de couverture à venir sur l’église (travaux entièrement financés au BP)

Pour 22

Contre 0

Abstention 0DENOMINATION D’UN NOUVEAU LIEU-DIT

L’arrivée de la fibre impose un fichier d’adressage précis afin de pouvoir desservir chaque point d’accès. C’est pour cela qu’une nouvelle adresse doit être fournie pour deux bâtiments situés aux abords du village du Boterff. La création d’un nouveau lieu-dit « Porh Rous » est ainsi adoptée. Monsieur EUZENAT profite du sujet pour faire connaitre un souci qui persiste de confusion d’adresses entre les villages de Cosquer-Kerrault ; Cosquer-Locmaria ou Cosquer- La Trinité. Pour 22

Contre 0

Abstention 0

PRISE EN CHARGE ET REFACTURATION DE DEPENSES LIEES AU SADI Le syndicat intercommunal d’aide à domicile (SADI) a été dissout par arrêté préfectoral du 11 avril 2024. Son budget a été clôturé, et l’excédent de trésorerie (21 570.77 €) a été reversé à chaque commune membre selon une clé de répartition arrêtée fin 2023.

Le problème qui apparait maintenant est que, postérieurement à sa clôture, le SADI a été destinataire de deux avis de paiements pour un montant total de 1 692 €

La commune de Cléguérec peut prendre en charge ces paiements en lieu et place du SADI mais une délibération s’impose afin de solliciter un remboursement auprès de chaque commune membre selon la clé qui était en vigueur lors de la vie du syndicat.

Pour 22

Contre 0

Abstention 0

DENOMINATION DE LA FUTURE SALLE

Le Conseil Municipal est invité à faire un choix sur la base de 6 noms proposés par le Comité Technique en charge du suivi du projet

- L’E’KLEG’TIK - TY COZ

- LES HALLES - LA GRANGE

- FESTIV’HALLE - LA COHUE

Chaque Conseiller a pu voter pour 2 choix.

Le dépouillement des votes donne pour résultat : Festiv’Halle 12 voix – La Grange 7 voix – E’Kleg’Tik 6 voix – Les halles et La Cohue 4 voix – Ty Coz 1 voix

La salle portera donc le nom de Festiv’Halle.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - MANDAT 2026-2032

Le nombre de conseillers composant le Conseil Communautaire est arrêté par le Préfet, sur critère de la population municipale, mais aussi en fonction d’un choix laissé aux communes membres : - Soit une application de la règle de droit commun, et dès lors le Conseil est composé de 46 sièges. - Soit après conclusion d’un accord local permettant d’augmenter ce nombre de sièges.

Actuellement le Conseil Communautaire est composé de 56 membres (accord local de 2019).

Le Conseil Municipal se prononce sur la poursuite d’un accord local permettant de fixer le nombre de sièges à 55 sur la prochaine mandature

Pour 22

Contre 0

Abstention 0QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Construction de la future salle : point étape sur les marchés

Monsieur LE CRAVER présente un point d’étape sur le dossier.

Les consultations sont closes sur les périmètres suivants :

 Equipement de production photovoltaïque: Entreprise GERGAUD Industrie : 26 330.84 € HT  Achat d’une tribune télescopique et mobile : Société HUSSON : 165 974 € HT  Equipements de cuisine : Société 56 EQUIPEMENTS : 92 100 € HT

Il précise que le détail des procédures d’achats et notamment les rapports d’analyses des offres restent à disposition des élus qui en feraient la demande

En ce qui concerne les travaux de construction (12 lots), la procédure est close depuis le 30 avril et le travail d’analyse des offres et de négociation avec les candidats se poursuit. Une journée d’audition est ainsi programmée le lundi 16 avec les lots gros œuvre et charpente. Tant que cette étape n’est pas terminée, aucune communication ne peut être faite sur le classement des entreprises ni sur le montant des offres

Monsieur Le Maire précise par ailleurs qu’un souci administratif perdure pour l’obtention du permis de construire en raison d’une demande de la DREAL exigeant la réalisation d’une étude d’impact environnemental du projet. Une demande de dispense a été rejetée, et un recourt gracieux vient d’être présenté de façon à éviter cette procédure couteuse, mais aussi très longue, et, il faut le reconnaitre, très peu utile dans le cadre d’un projet de déconstruction/reconstruction in situ.

Pour autre information, les riverains les plus proches du projet ont été reçus le 31 mai pour que le projet leur soit présenté. Aucun n’a émis de craintes ou d’objections sur la réalisation de ce projet.

Travaux de voirie

Monsieur LE CRAVER précise qu’à la suite des orages de mi-mai, des travaux non prévus et estimés à près de 35 000 € doivent urgemment être engagés, notamment à Kerfulus. Le programme approuvé initialement a dû être modifié. Une 1ere partie des travaux sera réalisée en juin, et l’autre en septembre.

Programme des animations estivales

Madame TEFFO dresse le bilan des expositions et conférences proposées début mai sur la période de la Résistance à Cléguérec. Le travail réalisé par la commission extra-municipale a été salué et a rencontré un beau succès. Ce travail de collectage et d’exposition mérite une suite, et fera l’objet de la parution d’un livre qui pourrait être édité au 1er semestre 2026.

Madame TEFFO rappelle également les prochaines animations qui sont proposées : Exposition au Pontoir à compter du 23 juin (Sentinelles du Morbihan) ; Fête de la Musique le 20 juin ; fête et feu d’artifice du 13 Juillet… Ces animations sont détaillées dans un carnet détachable du Kleg Infos

Recrutement Chef de service des Espaces Verts : C’est la candidature de Monsieur Julien LANDA qui a été retenue. Il est actuellement Responsable des services techniques de la commune de Gestel (mais avec un projet de déménagement). Il débutera le 1 er septembre.

Calendrier à venir de réunions publiques :

Collecte des déchets en agglomération = 8 juillet

Forum des associations = 5 sept

Réunion publique SDF = 9 sept