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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 septembre 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Féricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 septembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 16 septembre 2022
A 20h30
En mairie de Féricy
Ordre du Jour :
I. Demande de subvention complémentaire au titre du « Bouclier de Sécurité » proposé par le Département pour la mise en place de la vidéoprotection – Délibérations
II. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes d’achats et de fournitures d’énergies avec le SDESM – Délibérations
III. Modification de la convention d’occupation des salles communales - Délibérations
IV. Questions diverses
Présents :
ALLEYRAT Paul, BOURGES Manel, CARPENTER Paddy, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, FONTAINE Corentin, GARNOTEL Virginie, GERMAIN Jean-Luc, HAMEON Yoann, ROCHER Catherine
Absents excusés :
FOURGOUX-LECLERC Catherine qui a donné pouvoir à GERMAIN Jean-Luc (arrivée aux questions diverses)
Absente :
MENET Sophie
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter
HAMEON Yoann est désigné secrétaire de séance
I. Demande de subvention complémentaire au titre du « Bouclier de Sécurité » proposé par le Département pour la mise en place de la vidéoprotection – Délibérations
Après l’attribution du marché de vidéoprotection pour un montant total de travaux et de
fourniture à hauteur de 71 070€ HT prévu en 2023, des dossiers de demande de subvention
ont été déposés et octroyés :
- à hauteur de 28 428€ soit 40% du montant total dans le cadre de la DETR 2022
- à hauteur de 24 664€ soit 35% par la Région 2
Afin d’atteindre 80% (maximum subventionnable autorisé) et attendu que le Département
propose un fonds d’aide au profit de la sécurité dans les communes, il est proposé
d’autoriser M. le maire à déposer un dossier dans le cadre du « Bouclier de sécurité » pour
obtenir les 5% de subventionnement manquant.
Par délibération et à l’unanimité, les membres présents et représentés autorisent M. le
maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention
complémentaire.
II. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes d’achats et de fourniture d’énergies avec le SDESM – Délibérations
La commune de Féricy adhère au groupement de commandes d’achats et de fourniture
d’énergies avec le SDESM. Ces marchés coordonnés par le SDESM actuel arrivent à
échéance pour le gaz et l’électricité respectivement au 31/12/2023 et 31/12/2024.
« Contrairement aux années précédentes, le SDESM organise cette campagne d’adhésion
de façon anticipée. En effet, la situation économique et la hausse des cours boursiers
énergétiques amènent le syndicat à effectuer ses achats bien en amont de la date de la
fourniture d’énergies prévue, afin de bénéficier de tarifs plus avantageux pour les années à
venir »
Dans une démarche de simplification administrative, il est proposé de prendre une
délibération et un acte constitutif uniques mais nous pourrons au choix, nous inscrire à l’un
ou à l’autre des marchés coordonnés par le SDESM.
M. le maire explique que le SDESM parvient à obtenir des tarifs beaucoup plus compétitifs
que chaque commune indépendamment. Il est donc très avantageux pour notre commune
de souscrire à ces marchés de commande d’énergie communs.
Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le maire est
autorisé à signer le renouvellement de l’adhésion au groupement de commande des
énergies avec le SDESM.
Néanmoins, de la même façon que pour les particuliers, les communes et groupement de
communes sont touchés par la crise énergétique que nous traversons. Pour cette raison, M.
le maire précise que des efforts doivent également être fait au niveau communal. Ainsi, la
température des locaux laissés à disposition pour les associations sera régulée sur des
tranches horaires fixes et il est demandé au responsable de chaque association concernée
de veiller à une utilisation rationnelle de ces locaux afin que ces moments de chauffe soient
les plus restreints possibles.
De même, sur la période hivernale, la mairie sera chauffée selon les réglementations
nationales c’est-à-dire à 19°. 3
III. Modification de la convention d’occupation des salles communales – Délibérations
M. le maire rappelle que dès le début du mandat, un travail de fond a été lancé pour revoir
tous les contrats communaux afin de les rendre plus compétitifs.
Ainsi, l’an passé, ce sont les contrats d’assurance de la flotte véhicule qui ont été
renégociés à la baisse avec des conditions de prise en charge plus intéressantes auprès d’un
autre assureur.
M. le maire informe qu’en vue d’obtenir le même résultat, un travail est en cours pour la
révision des contrats d’assurance des bâtiments communaux.
A cette occasion, la convention de mise à disposition des salles communales aux
associations fériciennes a été « épluchée » et, sur conseil de l’assureur en charge de nous
faire une offre plus avantageuse, il a été suggéré de modifier l’article 5 comme suit :
« Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires auprès d’une ou
plusieurs compagnies d’assurance solvables pour couvrir les risques de vol avec
effraction, d’incendie, d’inondation, de tempête, d’explosion, de foudre, d’accident
électrique, de dégâts des eaux et autres liquides, de grêle, de neige, de gel, de collision
avec un véhicule terrestre, les crashs d’avions, les émeutes, les troubles civils, les émeutes,
le terrorisme, le sabotage, le vandalisme, les actes de malveillance, les attaques, les
bombardements, les catastrophes naturelles et les risques connexes, qui peuvent
endommager ou entraîner la destruction irréversible et permanente des biens occupés ».
Pour rappel, l’article 5 est actuellement rédigé ainsi :
« L’association s’engage à souscrire une police d’assurance contre le vol, l’incendie, les
dégâts des eaux et couvrant sa responsabilité civile ».
Par délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, M. le maire est
autorisé à modifier la convention d’origine qui sera transmise aux associations utilisant la
salle des fêtes communales.
IV. Questions diverses
Monsieur le maire informe :
• Le SDESM a approuvé par délibération en date du 29 juin 2022, la souscription d’un
emprunt Intracting auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total
de 500 000€ maximum sur 3 ans dont 175 000€ pour l’année 2022 avec un taux d’intérêt
fixe de 0.25% sur une durée de 13 ans.
Cet emprunt est destiné à financer les opérations de rénovation et d’amélioration de la
performance énergétique dans les communes permettant de dégager des économies
d’énergies mais aussi financières à terme pour chacune d’elles. 4
M. le maire rappelle que la commune de Féricy, après étude de l’intérêt d’intégrer le
dispositif proposé par le SDESM, s’est portée favorable et le programme de travaux sur la
commune a été retenu car éligible.
M. le maire précise que le montage financier proposé permettra à la commune de procéder
au remboursement de la part qui lui aura été attribuée dans la même proportion que celle
dégagée chaque année pour l’entretien de son éclairage public donc aucune incidence
financière pour le budget communal.
• L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe
d’aménagement entre les communes et leur EPCI en le rendant obligatoire lorsque les
communes la perçoivent.
Il est précisé que ce partage doit se faire selon des modalités établies par délibérations
concordantes entre l’EPCI et chaque commune selon ses particularités urbanistiques.
M. le maire précise qu’il n’est pas contre dans le principe de ce partage dans le cas où c’est
l’EPI qui finance le bien générant de la taxe d’aménagement comme cela est le cas dans les
communes voyant émerger une ZAC sur son territoire.
Ce point sera donc abordé de façon plus détaillée après concertation avec la communauté
de communes pour l’élaboration de cette délibération.
• Un architecte, un géomètre et un maitre d’œuvre voirie ont été mandatés pour
l’aménagement des terrains communaux route de Barbeau
M. le maire précise qu’un permis d’aménager est nécessaire et doit répondre au PAP
inscrit au PLU. Ce PAP, élaboré lors du mandat précédent, nous contraint énormément en
imposant 10 maisons à l’hectare, des endroits partagés, des liaisons douces, des vergers,
des aires de stationnement, etc.
Un premier projet a été présenté par l’architecte mais celui-ci va être retravaillé car il ne
prend pas en compte certains aspects techniques. Une seconde proposition est en attente.
M. le maire rappelle les conditions de faisabilité que 5 parcelles constructibles sont
envisagées et que les dépenses engagées pour l’aménagement de ces terrains seront
financées par la vente d’1 ou 2 parcelles. La vente des parcelles supplémentaires servira à
financer la part non subventionnée de la cantine scolaire et d’autres projets des futures
mandatures.
• Le dossier de permis de construire de la cantine scolaire sera soumis à la validation de la
commission de sécurité du SDIS de Melun le 22 septembre à laquelle M. le maire est
convié. 5
Il faudra ensuite attendre l’accord du permis de construire par les services de l’Etat pour
lancer le marché.
Mme Djordjévic précise que quelques échanges techniques ont eu lieu comme la
récupération des eaux pluviales sur la parcelle imposée par le PLU.
M. le maire informe également que nous sommes dans l’attente du retour de congés du
notaire pour la signature de la parcelle située entre la cour de l’école et la future cantine.
• Les travaux de la toiture de l’église sont en cours.
Mme Garnotel suggère de s’assurer auprès de l’architecte M. Prieur qu’un constat
d’huissier a bien été effectué sur les vitraux.
• Le bureau de contrôle a émis un premier rapport concernant les travaux de réhabilitation de
l’annexe. Pour 90%, il s’agit de non conformités documentaires (pas étiquette toilettes
PMR, porte coupe-feu, …). Des prises de contact avec les différentes entreprises
concernées ont été lancées pour lever toutes les non conformités.
• Une lettre anonyme a été retrouvée dans la boite aux lettres de M. le maire à son retour de
congés. Une main courante a été déposée à la gendarmerie. Cependant, le parquet a
recontacté M. le maire pour l’informer que la main courante avait été requalifiée en plainte
pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Pour information, cette
requalification expose l’auteur des faits à une peine pouvant aller d’an d’emprisonnement
et 15 000€ d’amende
Tour de table
• Mme Bourges :
- Un nouveau rendez-vous a été réclamé par une association le 30 aout.
2 personnes de l’association, 1 membre du conseil d’administration et un architecte
sont revenus faire une visite plus poussée avec des métrages de la grande bâtisse.
La position de l’architecte était intéressante car tournée vers les énergies renouvelables.
Les membres de l’association ont informé de leur souhait de louer avec la mise en
place d’un bail emphytéotique.
Mme Bourges précise qu’une réunion avec l’ensemble des élus sera provoquée lors de
la présentation du projet par l’association. Nous sommes donc dans l’attente de leur
proposition en termes de projet et de business plan. 6
Mme Bourges précise également qu’elle leur a rappelé que Féricy était un village riche
en association et que le projet présenté devait prendre en compte ce contexte.
- En partenariat avec une bénévole engagée auprès des projets communaux et plus
précisément de la communication, un dossier a été déposé sur la plate-forme « 1000
Cafés ». Ce dossier porte sur un projet de création d’un espace mixte café-épicerie dans
les locaux de l’ancienne mairie.
Nous sommes dans l’attente de la recevabilité de ce projet avant de lancer un appel à
candidature pour toutes les personnes voulant la gérance de ce lieu.
- Les festivités de noël approchent. Le travail va donc commencer avec l’élaboration des
paniers garnis.
Mme Bourges précise que des paniers garnis supplémentaires seront proposés et
soumis à la vente dans le but de poursuivre le financement de la toiture de l’église. Des
goodies sur commande seront aussi proposés pour la même cause
• M. Carpenter demande la possibilité de réunir les anciens du village autour d’un repas. M.
le maire rappelle que les anciens sont invités chaque année à partager le goûter de noël
avec les enfants mais que peu font le déplacement.
M. le maire précise qu’il n’est pas opposé à ce projet et suggère à M. Carpenter de
rencontrer l’association Féricy Culture Loisirs et de fédérer autour de cette action pour la
mener à bien.
• M. Haméon :
- Une lettre a été déposée en mairie par une jeune féricienne qui sollicite la commune
pour organiser une parade d’Halloween dans le village avec un concours de
déguisements et un goûter.
M. Le maire est favorable au projet sous réserve que les jeunes s’impliquent dans
l’organisation.
- La fête champêtre aura lieu ce week-end. Une tonte a été demandée aux services
techniques et Mme Germain a été sollicitée pour les courses Le rendez-vous des
bénévoles pour la mise en place du lieu est fixé à 9h le samedi, veille de la fête. 7
- Concernant les futures manifestations, M. Haméon informe qu’une réunion sera
organisée début octobre pour la fête de la pomme. Le spectacle de Noël a été réservé.
Le dernier concert à l’église s’est bien passé et a permis de récolter 256.11€ au profit
de la restauration de la toiture de l’église.
• Mme Garnotel informe qu’il n’y aura pas de Journée du Patrimoine organisée sur la
commune cette année. Elle précise qu’une nouvelle formule sera proposée l’an prochain
avec la visite de l’église mais aussi la découverte d’autres lieux emblématiques de la
commune.
• Mme Fourgoux informe qu’après moults appels et mails, la fibre est enfin installée à
l’école. Il aura effectivement été nécessaire que M. le maire intervienne directement auprès
des directeurs régionaux Orange responsable des collectivités pour que l’école retrouve
enfin internet.
• M. Fontaine fait remonter les soucis de voisinage de plus en plus récurrents concernant les
aboiements des chiens mais également concernant le stationnement.
Il précise qu’un rappel général sera effectué dans le prochain journal communal car
certaines situations s’enveniment. Concernant le stationnement, il est rappelé qu’il est
formellement interdit de stationner devant les bateaux (même si c’est devant chez soi) et
qu’il est impératif de respecter les emplacements matérialisés.
Tout contrevenant à ces obligations risquera une verbalisation.
M. Despots en profite pour rappeler que la taille des végétaux est également une
obligation. Le non-respect de cette obligation entraîne des problèmes de gêne pour les
passants et occasionne aussi trop souvent des problèmes avec les lignes électriques et de
télécommunication.
• M. Despots :
- Lors de la commission travaux qui s’est tenue hier soir, un tableau récapitulatif sur les
actions réalisées, en cours et à venir a été présenté. Sur ces 2 dernières années de
mandature 41 actions ont été prévues, 7 sont complètement réalisées, 19 sont en cours
et 15 sont en attente.
- Le verger communal sera planté en novembre par la FDC77 et l’ACCAF grâce au
partenariat pris avec la mairie. Les pommiers seront fournis par le président de
l’association des croqueurs de pommes. 8
M. le maire demande d’inviter l’école à participer à ce projet.
- Une étude est à la réflexion sur un nouveau procédé d’enrobé coulé à froid qui viendrait
napper les voies et permettrait d’avoir une couche de roulement de très faible épaisseur et
une durabilité de plusieurs années avec un faible coût.
• Mme Rocher :
- informe que la boîte à livres est en cours de fabrication. Elle informe également qu’un
stand de vente de confitures de pommes fabriquées sur place sera proposé le jour de la
fête de la pomme
- suggère la plantation d’un sapin dans le parc afin de le décorer chaque année à Noël.
M. le maire n’est pas opposé à cette idée sous réserve de trouver une essence de sapin
compatible avec le réchauffement climatique.
M. Despots précise que l’agent local de l’ONF sera consulté
• M. Alleyrat informe que la dernière édition de la Lettre est en cours de distribution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Signature du secrétaire de séance : Signature du maire :