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Déliberation - Liste des deliberations CM 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 8)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de la DRÔME Commune de CONDILLAC
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal de CONDILLAC
en séance n° 8 du 24 septembre 2026
Délibération n°
Examinée le
Intitulé
Approuvée / Rejetée Approuvée
Délibération
portant
désaffectation
d’une
portion
de
la[Pour:8;
2026/08/01
24/09/2026
voie communale n° 1 dite chemin Vignaret.
Abstention
: 1 (M.
Orand) ; Contre : Q Approuvée
Délibération portant déclassement d’une portion de la voie| Pour : 8 ;
2026/08/02
24/09/2026
communale n° 1 dite chemin Vignaret.
Abstention : 1 (M. Orand) ; Contre : 0
een
.
Approuvée
Délibération portant cession de parcelle(s)
communale(s) Pour
: 8 :
2026/08/03
24/09/2026
{sise(s)
chemin
Vignaret
à
M.
REBOUL
Serge
et
Mme
Cu.
VIDAILLAC (REBOUL) Sylvi
Abstention: 1 (M
(
)
Sylvie.
Orand) ; Contre : 0
Délibération: Implantation d’une antenne de téléphonie D PPrONES
2026/08/04
24/09/2026
[Mobile — Convention pour l'installation d’un relais del
à Mme
radiotéléphonie
sur
un
terrain
communal,
lieu-dit
|
Gauthier et M. Orand)
Ventabren.
; Contre : 0 Approuvée
Délibération : Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
{pour : 9 :
2026/08/05
24/09/2026
Institution
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux] Atstention
:
0
;
d’habitation.
Contre : 0
|
.
|
.
Approuvée
Délibération
:
Projet
de
branchement
sans
extension
au|L
0.
2026/08/06
24/09/2026
Iréseau électrique sous maîtrise d’ouvrage Enedis - Place Abstention : 0: de Leyne.
Contre : 0 M. TAMIGNEAUX
Délibération :
Désignation
d’un
référent
sur
les
sujets|\4,;, : o : Nul: 0:
2026/08/07
24/09/2026
jagricoles
alimentaires,
forestiers
auprès
de
Montélimar]
4 bstention
: 0
Agglomération.
M.
ORAND
Délibération
: Désignation
d’un
élu
référent
pour
les| Voix:
8; Nul:0;
2026/08/08
24/09/2026
obligations légales de débroussaillement (OLD).
Abstention : 1 (Mme Gauthier) Approuvée Pour :8;
2026/08/09
24/09/2026
Délibération :
Travaux
voie
communale
dite
chemin
les| Abstention
:
0
;
Lauziers.
Contre : 0 M. Burel n'a pas pris part au vote Approuvée
Délibération
:
Recrutement
d’un
agent
recenseur
pour|Pour
: 9 :
2026/08/10
24/09/2026
12027
—
Choix
du
mode
de
recrutement
et
de
la|Abstention:
0
;
rémunération.
Contre : 0 Approuvée
Subvention
exceptionnelle
pour
le
fonds
«
solidarité Pour : 9
;
2026/08/11
24/09/2026
collectivités incendie diois » de l'AMF 26.
Abstention : 0; Contre : 0
Affichée au tableau d'affichage extérieur de la Mairie et publication sur le site Internet le 25 septembre 2026