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Arrêté - Arrete 2024R36 Reglementation de la circulation et du stationnement Place de liberte Plantation de platanes Mis en ligne le 21 02 2024
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R36 Reglementation de la circulation et du stationnement Place de liberte Plantation de platanes Mis en ligne le 21 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NN VILLE DE
NGAILLARD
74240
OBJET
N°2024R36
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Place de la
Liberté
Travaux de
plantation de
platanes Champ
de Foire
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
21/02/2024
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 20 Février 2024 de l'entreprise ROGUET SAS située 849,
Route de Loëx - 74380 BONNE, pour la réalisation de travaux de plantation de
platanes sur Le Champ de Foire, Place de la Liberté, au niveau du n°20.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du Lundi 26 Février au vendredi 08 Mars 2024, 5 places de stationnement
en zone bleue seront neutralisées et interdites au stationnement mais La circulation
routière ne sera pas impactée, Place de la Liberté, au niveau du n°20.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1 sous réserve
d’un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par les services
techniques de La commune de Gaillard.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ROGUET SAS devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.