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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 5 Vote du taux de la TEOM 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 5 Vote du taux de la TEOM 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
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< PAYS £ VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNOM NANA An rnr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 08 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mars 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_3_5
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Vote du taux de la TEOM
2024
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances expose : Considérant le produit fiscal attendu nécessaire au maintien de l'équilibre du service « déchets », la Vice-Présidente en charge des finances propose de maintenir le taux de 14.5 % pour 2024.
Sur la base de la présentation de l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2024 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes.
En conséquence, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de maintenir le taux unique de la TEOM à 14.5 % en 2024, DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l'état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240408-D_2024 3 5-DE
Emis le 08/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le