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Procès Verbal - Proces Verbal 22 mai23
Procès Verbal - Proces Verbal 20240318
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20240318)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Démocratie,
#/ KA.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-huit
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
communication
des
éléments
budgétaires
: 1°
mars
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
: 12
mars
2024
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
LEVRAY
Catherine
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
ë
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
à
26
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Madame
BERTHO
Nicole
Monsieur
AOUSTIN
Alain
Müñsieur
LONGUET
Benjamin
:
e
Retard
sans
pouvoir
:
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
est
arrivée
à
18/12
Le
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à 24
voix
Pour
et
1 Abstention
(Madame
HALGAND
Marie-Anne)
ae
Ge.
x
À
.
:
me ve
:
Mairie
de
Saint -Feackin
-
64,
re Télé
Curie
-
44720
Saint-Joachkin
U
l
TÉ
. : 02
40
88
42
31-
le:
02
40
88
40
33-
Æ-muil:
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com Ondne
du
jour
Thèmes
7°
Oéjet
Rapporteur
1
|
Démission
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
Raphaël
SALAÜN
A
INSTANCES
COMMUNALES
2
|Constitution
des
commissions
municipales
Raphaël
SALAÜN
3
[Compte
de
Gestion
2023
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
4
|Compte
de
Gestion
2023
- Budget
Vente
Energie
Raphaël
SALAÜN
5
[Compte
de
Gestion
2023
- Budget
Espaces
locations
Raphaël
SALAÜN
6
|Compte
Administratif
2023
- Budget
Principal
Philippe
SALLÉ
7
[Compte
Administratif
2023
- Budget
Annexe
Vente
Energie
Philippe
SALLÉ
8
|Compte
Administratif
2023
- Budget
Annexe
Espaces
locations
Philippe
SALLÉ
B
FINANCES
9
|Affectation
du
Résultat
de
l'exercice
2023
- Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
10
|Vote
des
taux
d'imposition
2024
Raphaël
SALAÜN
11
[Approbation
du
Budget
Primitif- Budget
Principal
- Comptabilité
M57-
Exercice
2024
Raphaël
SALAÜN
12
Approbation
du
Budget
Primitif- Annexe
Vente
Energie
- Comptabilité
M4
- Exercice
Raphaël
SALAÜN
2024
13
[Approbation
du Budget
Primitif - Annexe
Espaces
locations
- Comptabilité
M4
-
Raphaël
SALAÜN
Exercice
2024
14
|Subvention
exceptionnelle
Mariniers
de
Brière
et du
Brivet
Raphaël
SALAÜN
C
MARCHÉS
PUBLICS
15
[Avenant
Marchés
Publics
- Boulodrome
Raphaël
SALAÜN
Loi
Accélération
de
la
Production
d'énergie
renouvelable
—
Zones
d'accélération
des
16
|énergies
renouvelables
— Bilan
de
la concertation
et définition
des
zones
-
Denis
GONIDEC
Annrahation
17
Avenant
Convention
Autorisation
du
Droit des
Sols
(ADS)
Denis
GONIDEC
18
Nouvelles
modalités
de
cession
ou
d'acquisition
de
parcelles
et
tarification
des
frais
Denis
GONIDEC
afférents
à
la
rédaction
des
actes
authentiques
administratifs
19
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- AD
1209
Denis
GONIDEC
20
|Acquisition
d’un
débord
de voirie
- F 3913
- F 3914
- F 3917
- F 3919
Denis
GONIDEC
22
[Acquisition
de
parcelles
de
marais
- D
1129,
D
1132,
D 2173,
D
2175,
D 2206
- E 2584,
Genis
ÉCRITES
E 2618,
E 2680
- AC
1006
D
URBANISME
22
[Acquisition de
parcelles
de
marais
- E 2818,
E 2819
- D
2362
Denis
GONIDEC
23
[Acquisition
de
parcelles
de
marais
- E 1621,
E 1961,
E 2040,
E 2041
- AC
2081
- C 902
-
GB
evNIdÉE
D
1323,
D 2002
24
|Acquisition
de
parcelles
de
marais
- D 2020,
D
2172
-E
2644,
E 2748,
E 2908, E
2572
Denis
GONIDEC
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- B
1485
- D
2438,
D
295-E
2942,
E 1824,
E 1826-
25
|D 732-E
1686,
E 1732,
E 1857,
E 3162
- D
1131,
D
1133,
D 1187,
D
1185,
D 1156
-E
Denis
GONIDEC
1315-
D 1360
- C
1194
26
|Echange
pour
modification
d’un tracé
de
cheminement
doux
Denis
GONIDEC
27
|Cession
de
parcelles
communales
- F 3902
et F 3900
Denis
GONIDEC
E
CULTURE
28
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
Louise
Michel
dans
le
cadre
de
la
Gilles
CERCLÉ
mise
en
réseau
des
médiathèques
de
Saint-Nazaire
Agglomération
F
_INTERCOMMUNALITÉ
29
|Versement
de
l'attribution
de
compensation
Marie-Anne
HALGAND
G
ENFANCE / JEUNESSE
30
[Délibération
grille tarifaire
séjour
jeunesse
été
2024
Dominique
FISCHER
31 |
institution
des
astreintes
Julien
GLOTAIN
H
PERSONNEL
32
|Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN
33
|Protection
sociale
complémentaire
- Conventions
Julien
GLOTAIN A)
INSTANCES
COMMUNALES
1.
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
: mise
à
jour
du
tableau
du
Conseil
M
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
1° février
2024,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
a fait
part
de
son
souhait
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale
Subdéléguée
à la Communication
- Attractivité,
pour
raisons
personnelles.
En
retour,
le préfet,
par
délégation
du
sous-préfet,
a accepté
la démission
de
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale
Subdéléguée
à
la
Communication
- Attractivité.
Le
maire
a
accepté
cette
démission.
La
procédure
de
démission
d’un
conseiller
municipal
est
régie
par
l'article
L.
270
du
code
électoral
qui
prévoit
le
mécanisme
du
recours
au
suivant
de
liste
en
cas
de
démission.
Lorsqu'un
conseiller
municipal
démissionne,
le
conseiller
suivant
de
liste
est
ajouté
en
fin
de
tableau
et
non
à
la fin
de
la
liste
du
groupe
politique
concerné
ou
à la
place
de
la
personne
remplacée.
La
date
qu'il
convient
de
mentionner
comme
"date
d'élection"
dans
le tableau
est
en
effet
la date
à laquelle
le suivant
de
liste
a pris
effectivement
ses
fonctions
(date
de
la démission
de
l'élu
qu'il
remplace).
Enfin,
lorsqu'il
ne
peut
plus
être
fait
appel
au
suivant
de
liste,
il
suffit
de
retirer
le
nom
du
conseiller
démissionnaire
du
tableau.
Le
conseil
municipal
se
retrouve
alors
à 26
membres.
Compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
il est
enfin
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
ci-après
: DÉPARTEMENT Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
Saint-Nazaire
COMMUNE
: Saint-Joachim
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121
- 1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
tes
conseilters
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L. 2122-10,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y
a des
sections
éfectorales
1°
Par
la date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouveltement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
te
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tabieau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Qualité
.
Date
de
Date
de
la plus
|
Suffrages
obtenues
Fonction
{M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
naissance
récente élection
par
la
liste
(en
à la fonction
chiffres)
Maire
Monsieur
|
SALAÜN
Raphaël
07/06/74
|
15/03/2020
1168
Premier
adjoint
Monsieur
|
SALLÉ
Philippe
15/09/63 |
15/03/2020
1168
Deuxième
adjointe
Madame
|
MAHÉ
Anne-Marie
04/05/45 |
15/03/2020
1168
Troisième
adjoint
Monsieur
|
COCHY
Jacques
16/07/55 |
15/03/2020
1168
Quatrième
adjointe
Madame
|
FISCHER
Dominique
14/03/57 |
15/03/2020
1168
Cinquième
adjoint
Monsieur
|
AMISSE
Michel
20/10/63 |
07/02/2022
1168
Sixième
adjointe
Madame
|
BERTHO
Nicole
19/04/54 |
15/03/2020
1168
Septième
adjoint
Monsieur
|
GONIDEC
Denis
02/06/51 |
15/03/2020
1168
Huitième
adjointe
Madame
|
CADORET
Ghislaine
08/10/46 |
15/03/2020
1168
Première
conseillère
Madame
|
HALGAND
Marie-Anne
13/07/50 |
15/03/2020
1168
Deuxième
conseiller
Monsieur
|
VEILLAUD
Roger
27/02/52 |
15/03/2020
1168
Troisième
conseiller
Monsieur
|
ORAIN
Claude
14/05/52 |
15/03/2020
1168
Quatrième
conseiller
Monsieur
|
CERCLÉ
Gilles
19/03/56 |
15/03/2020
1168
Cinquième
conseillère
Madame
|
KERNEUR
Lydie
31/08/60 |
15/03/2020
1168
Sixième
conseillère
Madame
| AOUSTIN
Stéphanie
24/06/73 |
15/03/2020
1168
Septième
conseillère
Madame
|
PIONNEAU
Natacha
07/07/74 |
15/03/2020
1168
Huitième
conseillère
Madame
|
FADET
Nathalie
25/08/75 |
15/03/2020
1168
Neuvième
conseillère
Madame
|
SABRASES
Marie
08/05/79 |
15/03/2020
1168
Dixième
conseiller
Monsieur
|
MARTIN
Steven
13/01/86 |
15/03/2020
1168
Onzième
conseiller
Monsieur
|
VINCE
Philippe
05/03/59 |
15/03/2020
413
Douzième
conseillère
Madame
| TIGER
VAILLANT
Anne
22/12/78 |
15/03/2020
413
Treizième
conseiller
Monsieur
|
AOUSTIN
Alain
19/01/57 |
20/09/2021
413
Quatorzième
conseiller
|
Monsieur
|
DHONDT
David
06/10/83 |
07/02/2022
1168
Quinzième
conseiller
Monsieur
|
MAHÉ
Alain
30/09/72 |
06/02/2023
1168
Seizième
conseillère
Madame
|
LEVRAY
Catherine
24/07/60 |
22/05/2023
1168
Dix-septième
conseiller
|
Monsieur
|
LONGUET
Benjamin
17/02/00 |
22/05/2023
1168
1 Préciser : maire, adjoint
{indiquer te numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseitter
Le
18
mars
2024 ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à 2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
2.
Constitution
des
commissions
municipales
et
Comité
Consultatif
-
Représentation
communale
au
sein
d'établissements
et
d'organismes
publics
:
désignation
de
nouveaux
membres Suite
à
la
démission
de
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
de
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale
Subdéléguée
à
la
Communication
- Attractivité.
Il convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
des
différentes
commissions
et
des
différentes
représentations.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
la
délibération
du
15
juin
2020
portant
constitution
des
commissions
communales
et
représentation
communale
au
sein
d'établissements
et
organismes
publics,
Considérant
la démission
de
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
des
commissions
municipales,
des
comités
consultatifs
et
des
établissements
et
organismes
publics
suivants.
Voici
la
liste
des
commissions,
comités
et
des
différentes
représentations
actualisées : eddillyd SJUIAe
ulwefusg 12 n8U07 e
SIU9Q 28PIUO9 e
Sa]IID 912189 e
DUIEISIUD 1910PE) e
ÉNTANr TR
D t(o) Ze) UT UT TOUT ee}
ouu\ÿ JUE]|IEA 19811 e
eUDPJEN NEOUUOId e
2IPÂAI ANOUIOM °
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a2UeJU3 2}!}0d
S TENTELEIENTE|
aUUY }UE][IPA 19811 e
oddijlYd S2UIA e
ulwefusg 121807 e
alueudais UNSNOY e
JOUDIA SSSIWY e
19804 Pne][ISA e
OHEIA] SESEIES e
eUUY JUEIIIEA 12311 e
addillUd SJULA+
USA9]S UIHEIAI e
2pnel) UIBIO e
SHEIA SSEIUES e
UI|Y UEIAI «
SSnb3Ef AU90J
JUaWISUUOIIAUT
CN)
UIP|Y UIISNOY e
DUlI9UJ29 ÂPIA9T
OLPIA-SUUY SUP e
OIJEUIEN 19 PE1 ©
Sa]IID 919489
SIOSIN OUHOY e
CC) AU TEENUTLeS)
sUOI}eLUIUY - 24n3/N9
oddiflUd SUIAe
UIE|Y UISNOYe
aulau}e7 APIA9T e
1980y pne||I2A e
OIJEUIEN 19 PE1 e
DIPAT ANSUJON e
ey2eJeN NESUUOId e
SHEN-SUUY SEM e
S10IU9S S991A19S
- S2[P120$S SUOITY
UIE[Y USNOY e
eUUY JUEI[IEA 13811 e
EnbIUIWOG 19U9S11
sanboef AU309 e
alueuyda1s USNOY e
oddiflyd 21JES e
UIE[Y SUEM e
2pne]) UIP1O
ISIN SSTUUY °
EPL E SE ULATATE
oddijlYd SJUIA e
UIEIY SUEMI e
PIAEG 1PUOUG e
2pPNeJ) UIPIO e
SJO2IN OUS4 e
U3A9)S UILIEN e
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SUIEI|SIUD J810PEDe
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AuSIUL pnelde
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1980y pne||I2Ae
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UIP|Y 1989919ge
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UIEIY SUEWNe
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ISIN 2SSIWV/e
SUUY 2UPlAe
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2IPAT ANUS Ye
eUPEJEN NESUUOIde
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AHSIUL pnede
29U310/4 J911de
[PIU2q UOAOMe
21J91d UIE|OIAe
SUB 11[NDe
|22S2d 2UEWe
21pUY UOAOHe
U9A9]S UIJIEIAIe
2pne|D UILIOe
DUPIN S2S21{ESe
UIEIY SUEMe
sanboef AU309e
aUl2U329 APJAS Te
BIUUY J9H109e
J880y pne||I2Ae
2IBUIEN 29PE4e
2IPAT 1NDUJD Me
eU2PJEN NESUUOIde
2UPN-SUUVY SUEe
213 [INnèGe
OUIPUES AIIIEe
UIE|Y SUEIAe
pla 1PUOUGe
2pne]) UIRIOe
2[09IN OU9Ge
U3A9]S UITIPIAe
eddi}i{d 2118Se
NOILVING3 L3 39NVAN3 STIANLVN S19vdS3 ADOPTÉ :
à
23
voix
Pour
à
2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
B)
FINANCES Déclaration
des
élus
minoritaires
«
Voter
un
budget
est un
acte
politique fort,
n’en
déplaise
à ceux
qui se déclarent
« apolitique
».
En
effetle
budget
communal
détermine
la
qualité
de
vie
de
nos
concitoyens.ll
détermine
non
seulement
la
vie
actuelle
dans
notre
commune
mais
aussi les conditions
de
vie futures
Ainsi,
compte
tenu
de la situation
socio-économique
actuelle
et de la hausse
des
impôts
de 10%
l’an passé
et celle
prévue
de
3,9%
cette
année,
vous
auriez
pu
baisser
les
taux
afin
de
ne
pas
aggraver
encore
plus
la situation
de
nombreux
ménages.
Au
contraire
vous
décidez
de
maintenir
les
taux
et
donc
ainsi
contribuer
aux
difficultés
despersonnes
modestes. Ainsi
vous
auriez
pu faire
comme
la
Chapelle
des
Marais
et
obtenir
une
dérogation
à l'application
de
la
loi SRU
et ainsi éviter à la commune
de
devoir
payer
une
amende
de
43
000euros.
Ainsi
vous
auriez
pu
prioriser
la
qualité
environnementale
de
notre
commune
en
développantet
en
valorisant
les
espaces
verts,
en
ayant
une
vision
à long
terme
des
plantations
d'arbres
quigarantiraient
à
nos
concitoyens
un
accès
à l’ombre
végétale
dans
les espaces
les plus
urbains
de
notre
commune.
Une
politique
environnementale
ne
passe
pas
par
une
valorisation
économique
du
marais
et
la
végétalisation
des
cours
d'école
ne se fait pas
avec
du
gazon
synthétique.
Ainsi
vous
auriez
pu
décider
de
développer
une
politique
de
mise
en
valeur
de
notre
patrimoine
: en
le
sauvegardant
et en
l’entretenant
plutôt
que
remettre
notre
territoire
au
contrôle
de
Saint
Nazaire
Agglo
afin
d’en faire
une
exploitation
touristique
au
mépris
de
l’avisdes
habitants.
Ainsi
vous
auriez pu
décider
de faire
de
l’enseignement
et de
l'éducation
la priorité
de
notre
commune
en
respectant,
en
soutenant,
en
valorisant
le
travail
des
enseignants
et
en
mettantà
leur
disposition
les
moyens
nécessaires
pour
des
conditions
de
travail
optimales.
Ainsi,
compte
tenu
des
difficultés
pour
obtenir
un
rendez-vous
médical,
vous
auriez
pu
procéder
à
l'embauche
d’un
médecin
salarié
comme
le font
Saint
Malo
de
Guersac
et Montoirde
Bretagne.
Ainsi
vous
auriez
pu
mettre
en
œuvre
une
véritable
démocratie
citoyenne
participative
plutôtque
de
vous
appuyer
sur
des pseudos
comités
consultatifs
composés
d’administrés
triés sur levolet.
Nous
dénonçons
votre
politique
d'urbanisation
et
de
construction
d’infrastructures
démesurées,
coûteuses
et
spectaculaires.
Vous
les financez
avec
les
économies
que
vous
faites
sur
le
budget
de
fonctionnement
mais
nous
en
ignorons
toujours
les
impacts
sur
celui-ci.
Nous
dénonçons
votre
politique
qui
conduit
notre
commune
à
devenir
un
quartier
de
Saint-Nazaire
avec
les
inconvénients
mais
sans
les avantages
! »
Réponse
Raphaël
SALAÜN
: Vous
parlez
des
taux.
La
revalorisation
des
bases.
Il s’agit
d’un
choix
politique.
Comme
je
vous
l'ai déjà
dit
M.
VINCE,
Si vous
baissez
les
taux,
vous
allez
vous
voir
les
dotations
de
l’état
diminuer,
vous
allez perdre
de
la DSC.
Je
ne
partage
pas
votre
stratégie. Je
vous
rappelle
que
depuis
2008,
nous
faisons
de
l'auto financement.
Je
vous
rappelle
également
que
ces
recettes
de
100000
€ générés
par l'inflation
est fléché
pour
les habitants.
Le projet
va retourner
en
énergie
pour
les habitants.
Marie-Anne
HALGAND
Saint
André
des
Eaux
a
baissé
ses
taux
en
2018
et
cela
a
eu
beaucoup
d'impact
sur
les
dotations,
cela
a eu
des
conséquences
très
importantes.
RS
: Dans
la logique
de
l'état,
moins
tu taxes
tes
habitants,
moins
tu
as
besoin
de
dotations.
Nous
n'avons
pas
touché
aux
taux
mais
nous,
commune
de
Saint-Joachim
nous
sommes
transparents
pour
la
population.
Est-ce
que
les communes
voisines
indiquent
où
vont
alors
les recettes
générées
par
l'inflation
?
La
démarche
environnementale
de
la
commune
est
bien
perçue
par
les
habitants.
Nous
avons
énormément
de
retours
de
la part
des
habitants.
Je
vous
rappelle
que
nous faisons
parti
du
PNRB
et qu'il y a
Beaucoup
de
collectivités
viennent
rencontrer
et découvrir
la politique
en faveur
de
la transition
énergétique.
Ainsi,
il est inconcevable
de
vous
laisser
dire
que
nous
devenons
un
quartier
de
Saint-Nazaire.
Nous
nous
battons
pour
que
Saint-Joachim
reste
Saint Joachim
et pour
que
nous
ayons
une
tranquillité
et le plaisir
de
vivre
sur
la
commune La pelouse
synthétique
? c'est sans
doute
par
rapport
à Kergomard
et l'aménagement
de
la cour.
C'est
un
projet
qui
a été
élaboré
avec
les
enseignants
et la Maison
de
l'enfance.
Effectivement
sous
la pergola
il y aura
du
synthétique
mais
c'était pour
que
la pergola
puisse
reposer
sur
une
dalle
solide.
ATV:
cet
aménagement
est
contradictoire
avec
le ZA
N.
RS
: cet aménagement
a permis
d’enlever
150
m?
de surface
bétonnée.
Cette
année,
200
000
€ vont
être fléché
à SdB
pour
revégétaliser
la cour.
Aignac
verra
aussi
sa
cour
aménagée.
Le
coût
de fonctionnement
des
écoles
est de
400
000
€.
ATV:
combien
représentent
les
dépenses
de fonctionnement
de
l'éducation
par
rapport
aux
sports.
RS
: il n’y
a quand
coût
de fonctionnement
lié aux
sports
mis
à part
les fluides.
Stéphanie
AOUSTIN
: Les
équipements
sportifs
servent
aussi
bien
aux
enfants
qu'aux
adultes.
Donc
il s’agit
d’une
dépense
indispensable
pour
le bien-être
des
enfants.
ATV:
il faut
voir l'impact
des
investissements
de
la zone
sportive
sur
les frais
de fonctionnement
RS
: vous
avez
la maquette
officielle
dans
laquelle
il y a tous
les
éléments
budgétaires.
Il vous
est facile
d’avoir
les
éléments
chiffrés.
Natacha
PIONNEAU
: que
reprochez
vous
à l'équipe
municipal
quand
vous
parlez
des
écoles
?
RS
: 400000
€ n'est pas
grand-chose
à l’année
pour
les
écoles
?
ATV: ma
fille a eu
13
degrés
dans
sa
classe
pendant
une
période.
RS
: vous
mélangez
tout.
Ce
problème
de
chauffage
est lié à un
dysfonctionnement.
C'est
anormal
de faire
d’un
cas
particulier
une
généralité,
Il s’agit
de fake
news
Madame
Tiger.
Vous
vous
nourrissez
des
petits
dysfonctionnements
de
tous
les jours
pour
pourrir
l'image
d’une
commune.
ATV: je
lis les
CR
des
Conseils
d'école
des
3 écoles,
j'imagine
que
vous
aussi
Madame
Pionneau.
Sinon
demandez
à
Madame
Fischer
qui
doit les
lire j'imagine.
Natacha
Pionneau
: dites
nous
aujourd’hui
quels
sont
les
reproches formulés
par
les
écoles
?
ATV :
je n'ai pas
pu
préparer
la question.
RS
: comme
souvent,
le panier
est
vide. RS
: le dernier
point
porte
sur
le fait
que
la commune
n’a pas fait
d'embauche
de
médecins.
Je
vous
rappelle
que
si
vous
embauchez
2 médecins,
vous
perdez
également
2 médecins
puisque
les 2 médecins
présents
sont
contre
cette
idée. Gilles
Cerclé
: à Saint-Malo,
c'est
une
association
qui porte
l'embauche
de
ce médecin
qui
vient
1 fois
par semaine.
Jacques
Cochy
: quant
à reprocher
à la commune
sa politique
environnementale
sachant
tout
ce
qui est fait sur
le
photovoltaïque
pour
lutter contre
le réchauffement
climatique
et tout
ce
qui
est fait pour favoriser
les
mobilités
douces. Effectivement
pour
réaliser
des
aménagements
on
coupe
des
arbres
maïs
on
en
replante
également.
Prenez
les
vues
aériennes
et comparer
l’évolution
du
peuplement
arboré,
bien
au
contraire
PV
:ilest
difficile
de
parler
d'environnement
et d’économie.
RS
: ce
n’est pas
incompatible,
nous
pouvons
faire
de
la transition
énergétique
tout
en
s’auto finançant.
3.
Compte
de
Gestion
2023
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAUN,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
à 2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
4.
Compte
de
gestion
2023
- Budget
Vente
Énergie
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de 10 paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
ADOPTÉ :
à
23
voix
Pour
à 2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
5.
Compte
de
Gestion
2023
- Budget
Espaces
locations
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
à 2 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
6.
Compte
Administratif
2023
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
SALLE,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
après
s'être
fait présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
11 Investissementsx
Fonctionnementx
Ensemble
fc
Dépenses-ouq
Recettes-ouf
|
Dépenses-ouf|
Recettesouf
|
Dépenses-ouf|
Recettes-ouf |
Déficits-(1}5
Excédents-(1}x|
Déficits-(1)H |
Excédents(1}#]
Déficits(1}# |
Excédents(1}4]
COMPTE-ADMINISTRATIF:PRINCIPALH
.
{
î
{
{
î
q
1h
Résultat-reportés{
q
966-073.049
q
62°116.729
|
1-028°189.76q
Opérations-del'exercicef
2°924386.659
|
2°198612.209
|
3844°548.85H
|
4996°506.02H
6-768-935,50H |
7-195-118,22H
#
H
H
q
q
{
q
q
q
1fa
TOTAUXS
2°924386.65H
|3-164-685,24n |
3-844-548,85H |
5-058-622,74H
6-768-935,50H |
8-223-307,98H
H {
q
{
{
î
{
a
Résultats-de-Clôturef
q
240°298.59q
a
|1°214-073,899
|
1°454372.48q
Budget-annexe-Vente-Energie:
H
123°362.709
q
22°563.01H
q
145°925.719
Budget-annexe-Espaces-
879°026.39H
17°906.34H
H
861°120.05q
Locations
H
H q
q
q
q
q
q
ia
TOTAUX-CUMULES
H
|1°242-687.68H
17°906.344 |
1-236-636,90H
0,00-H|
2°461°418.249
Li
H
{
q
{
H
{
î
1
RESULTATS-DEFINITIFSQ
H
|1°242°687.68H
1°218-730.56H
H |
2°461°418.24ÿ
H
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
(1)
Les
“Dépenses”
et
les
«Recettes»
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
“Opérations
de
l'exercice”
et
“Restes
à
réaliser”.
Les
“Déficits”
et
les
«Excédents»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“Résultats
reportés”,
“Résultat
de
clôture”
et
“Résultats
définitifs”.
ADOPTÉ
: à 22 voix Pour à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
de
la
présentation
et
du
vote
du
CA
7.
Compte
Administratif
2023
- Budget
Vente
Énergie
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
SALLE
Philippe,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
M
SALAUN
Raphaël,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
12 Investissementsx
Fonctionnementt
Ensemblet
a
Dépenses-ouf{|
Recettes-ouf
|
Dépensesouf|
Recettes-ouf |
Dépenses-ouf|
Recettes-ouf};
Déficits-(1)# |
Excédents{1)x|
Déficits-(1)4
|
Excédents{(1)}H|
Déficits-(1)n
Excédents-(1)4
COMPTE-ADMINISTRATIF:PRINCIPALH
{
{
i
q
qi
qi
1la
Résultat-reportésf
{
167°148.29q
q
22°507.469
{|
30%820.079
Opérations-de-l'exercicef
278*840.05H
235-054,46H
|
148833,91H
148-889,469
389-977,784 |
269-813,46H
#
H
q
q
q
q
q
q
la
TOTAUXS
278-840,05H
402-202,75H
|
148-833,914
171-396,92H
389977.78H
|
579-633,53H
Li q
q
q
{
q
{
11
Résultats-de-Clôtureq
q
123-362,70{
H
22-563,01H
9 |
145-925,719
Restes-à-réaliser{
H
H
x
x
H q
x
q
H
q
q
1
TOTAUX-CUMULES9
123°362.70H
22°563.01H
H |
145-925,71H
Li {
q
q
H
î
î
1h
RESULTATS-DEFINITIFS
#
123-362,70n
22-563,01H
# |
145-925,71n
Li
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Voté
et arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
(1)
Les
“Dépenses”
et
les
«Recettes»
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
“Opérations
de
l'exercice”
et
‘“Restes
à
réaliser”.
Les
“Déficits”
et
les
“Excédents”
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“Résultats
reportés”,
“Résultat
de
clôture”
et
“Résultats
définitifs”.
ADOPTÉ
: à 22 voix Pour à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) Monsieur
le Maire
s’est
retiré
au
moment
de
la
présentation
et du
vote
du
CA.
8.
Compte
Administratif
2023
- Budget
Espaces
Locations
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
SALLE
Philippe,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
SALAUN
Raphaël,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
13 Investissementsh
Fonctionnement#
Ensembler
le]
Dépenses-ouf
Recettes-ouf
Dépenses-ouf
Recettes-ouf |
Dépenses-ouf|
Recettes-ouf
7
Déficits-(1}H
Excédents-(1)x
Déficits-(1}4
Excédents{1}x|
Déficits(1)4
|
Excédents-(1}|
COMPTE-ADMINISTRATIF-PRINCIPALH
n
q
q
q
q
q
q
1
Résultat-reportés{
q
551-625,419
3-985.92q
LI
q
547-639,499
Opérations-del’exercicef|
2°289-013,97H
2-616-414,85H
184608,95H
170-688,53{
2°473-622,92H |
2°787-103,38H
#
#
q
q
q
q
q
q
to
TOTAUXS
2?289°013.97H
3-168-040,26H
188-594.87H
170-688,53H
2°473-622,92H |
3334°742.87H
# q
{
q
q
q
q
115
Résultats-de-Clôturef
q
879-026,299
17°906.34n
H
q
861°119.959
Restes-à-réaliser 4
H
H
x
#
x q
L
q
{
q
q
aa
TOTAUX-CUMULES
879°026.29H
17-906.344
Li
H
861°119.95H
# q
q
q
q
q
q
da
RESULTATS-DEFINITIFS
H
879°026.29H
17°906.34n
LI
#
861°119.95H
#
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
4°
Voté
et
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
(1)
Les
“Dépenses”
et
les
“Recettes”
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
“Opérations
de
l'exercice”
et
“Restes
à réaliser”.
Les
“Déficits”
et
les “Excédents”
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“Résultats
reportés”,
“Résultat
de
clôture”
et “Résultats
définitifs”.
ADOPTÉ
: à 22 voix
Pour
à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
de
la
présentation
et
du
vote
du
CA.
9.
Affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2023
- Budget
Principal
Le
Maire
signale
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
règles
de
la
M57,
il
convient
de
décider
l'affectation
du
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
résultat
global
de
l’exercice
2023
qui
s'élèvent
à
1
214
073,89
€
DECIDE
d’affecter
:
- la
somme
de
14
073,89
€
à
la section
de
fonctionnement,
14 - la
somme
de
1
200
000,00
€
à
la
section
d'investissement.
ADOPTÉ :
à 23
Pour
à 3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
10.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Le
Maire
présente
les
propositions
des
taux
à voter
pour
l’année
2024.
Le total
des
produits
à taux
votés
constants
s'élève
à
1
719
197,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
du
taux
d'imposition
applicable
en
2024
à chacune
des
deux
taxes
directes
locales,
DECIDE
de
retenir
les taux
portés
au
cadre
Il de
l'Etat
intitulé
: Etat
de
notification
des
taux
d'imposition,
Soit
:
e
Foncier
bâti
:49,16%.
e
Foncier
non
bâti
: 119,68%.
e
Taxe
Habitation
:19.39
%
ADOPTÉ
: à 23
Pour
à 3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
11.
Budget
primitif
- Budget
principal
- Comptabilité
M57
- Exercice
20224
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
:
5
098
574.89
€
-
Section
d'investissement
i
5
227
908.70
€
AUTORISE
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement
: 5%
-
Section
d'investissement
15%
15 Pour
la
section
d'investissement
les
crédits
de
Paiement
votés
pour
l’année
2024
correspondants
aux
Autorisations
de
Programme
suivantes :
Enseignement
à "
10
000.00 €
chapitre
21
“208
908.70
€
chapitre
23
-
Sports,
Jeunesse
et
vie
associative
"
25
000.00
€
chapitre
21
“
1470
000.00
€ chapitre
23
-
Communications
; “
20
000.00 €
chapitre
21
“320
000.00
€
chapitre
23
-
Culture
3 “
6000.00 €
chapitre
21
"
0.00
€ chapitre
23
-
Travaux
Sécurités
et
Aménagements
:
"
77
000.00
€
chapitre
21
“55
000.00 €
chapitre
23
-
Environnement
et
cadre
de
vie
"100
000.00
€ chapitre
204
“2320
000.00
€ chapitre
23
-
Actions
sociales
et
administrations
;
“95
000.00
€
chapitre
21
“
100
000.00
€
chapitre
23
-
Urbanisme
:
“325
000.00
€
chapitre
21
APPROUVE
le
Montant
des
autorisations
de
programme
dans
les
termes
et
montants
décrits
en
annexe
au
document
budgétaire
joint.
ADOPTÉ
: à 23 Pour à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
12.
Budget
primitif
- Budget
annexe
revente
Energie
Comptabilité
M4
- Exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
: 192
561.73
€
-
Section
d’Investissement
:
1825
362.70
€
ADOPTÉ
: à 23
Pour
16 à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
13.
Budget
Primitif
- Budget
annexe
Espaces
Locations
- Comptabilité
M4
- Exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
Le
Budget
Primitif
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
- Section
de
Fonctionnement
:
204
000.00
€
- Section
d’Investissement
:
1
306
856.39
€
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à
3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
14.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
: Mariniers
de
Brière
et
du
Brivet
L'Association
des
Mariniers
de
Brière
et
du
Brivet
fêtera
ses
20
ans
le
28
septembre
2024.
Pour
la
réalisation
de
leur
projet,
ils
ont
sollicité
une
subvention
exceptionnelle.
A
cette
occasion,
ils
souhaitent
valoriser
la
navigation
traditionnelle
à
la
perche,
à
la
trinquette
et
les
activités
d’hier
et
d'aujourd'hui
liées
à cette
navigation.
Cet
évènement
leur
donne
l’occasion
de
restaurer
leur
Blin
de
27
pieds,
construit
de
façon
traditionnelle
il y
a
18
ans
pour
un
investissement
de
plus
de
9 000€
et
ainsi,
d'offrir
aux
habitants
une
rencontre
de
chalands
avec
trinquette
au
port
de
Rozé,
de
partager
les
savoir-faire
d’Associations
patrimoniales
et
culturelles
de
Brière
et
du
Brivet.
A
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
C) MARCHÉS
PUBLICS
15.
Avenant
Marchés
Publics
- Boulodrome
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’offices
d’un
Boulodrome,
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
lancé
un
marché
public
afin
de
retenir
les
entreprises
chargées
de
la construction
de
l'équipement
public.
Ce
marché
comprenait
5
lots
qui
sont
attribués
comme
suit
:
Lot
1 : VRD
SARL
STRAD
Siret
539
607
820
00013
61
510.00
€ HT
Lot
2
: GROS
ŒUVRE
GUIHENEUF
Siret
352
043
954
00028
58
242.28
€HT
Lot
3
: FONDATIONS
FRANCKI
Siret
418
201
281
00049
30
050.00
€ HT
Lot
4
: CHARPENTE
ACS
PRODUCTION
Siret
387
902
729
00012
310
985.48
€
HT
17 Lot
5
: ELECTRICITE
AMB31
Siret
505
182
154
00037
24
900.00
€
HT
Le
montant
total
des
lots
attribués
se
monte
à 485
687.76
€
HT.
Une
plus-value
avait
été
demandée
par
l’entreprise
GUIHENEUF
pour
les
ouvrages
BA
en
infrastructure
d’un
montant
de
945.63
€
HT.
Cet
avenant
n'avait
pas
été
transmis
il convient
donc
de
régulariser.
Le
Conseil
Municipal
n'ayant
pas
tenu
séance
depuis
cette
date,
conformément
aux
règles
de
la
commande
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’entériner
cet
avenant
avec
une
nouvelle
répartition
du
lot
2:
LOT
2
GUIHENEUF
Marché
de
Base
+
avt
1
58
242.28
€
HT
Avenant
2
945.63
€
HT
Nouveau
Montant
Total
59187.91€HT
ADOPTÉ :
à 22 voix
Pour
à 1 Abstention
(Madame
SABRASES
Marie)
à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
D)
URBANISME
16.
Loi
Accélération
de
la
Production
d'énergie
renouvelable
- Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- Bilan
de
la
concertation
et
définition
des
zones
- Approbation
Les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
constituent
un
dispositif
de
planification
territoriale
introduit
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi « APER
».
Les
communes
sont
au
centre
de
ce
dispositif
puisque
ce
sont
elles
qui
identifient
les
« zones
d'accélération
» favorables
à l’accueil
des
projets
d’énergies
renouvelables
(ENR).
L'objectif
est
que
chaque
commune
puisse
contribuer
à l’atteinte
des
objectifs
de
développement
des
ENR
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
2024-2028
définie
au
niveau
national,
tout
en
définissant
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Dans
cette
démarche,
le
rôle
de
l’intercommunalité
est
d'accompagner
ses
communes
et
de
veiller
à
la
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
et les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
(PCAET).
Ces
zones
sont
avant
tout
l’affichage
d’une
volonté
politique
locale
de
développer
les
ENR
sur
les
secteurs
que
la collectivité
aura
jugé
les
plus
pertinents.
Elles
ont
un
caractère
incitatif
pour
l'implantation
d'installation
de
production
ENR
:
e
Il
ne
s’agit
pas
d’un
engagement
ni
d’une
obligation
à
réaliser
un
projet
ENR
sur
ces
zones
: à
tout
moment,
un
autre
usage
pourra
être
priorisé.
+
Dans
ces
zones,
les
délais
d'instruction
pourront
être
optimisés
et
les
projets
pourront
bénéficier
de
dispositifs
financiers
préférentiels
(décret
d'application
en
attente).
Il est
à
noter
que
ces
zones
ne
sont
:
e
ni
des
zones
exclusives
: des
projets
ENR
pourront
être
autorisés
en
dehors
;
18 e
nides
zones
d’autorisation
«
d'office
»
: elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Les
zones
sont
définies,
par
catégories
ou
types
d'installation
de
production
ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
ainsi
que
de
ses
contraintes
naturelles
ou
patrimoniales.
Ainsi,
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité,
cinq
catégories
de
zones
d’accélération
des
ENR
sont
définies
:
+
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
;
+
Solaire
photovoltaïque
en
ombrières
sur
surface
artificialisée
;
+ Solaire
photovoltaïque
au
sol ;
+
Chaleur
renouvelable
: catégorie
multi-filière
(solaire
thermique,
géothermie,
bois-énergie,
..) ;
+ Gaz
et
Fuel
renouvelables
: installations
de
production
de
biogaz,
hydrogène
ou
autres
gaz
ou
carburants
d’origine
renouvelable.
Les
principes
ayant
guidé
la
définition
des
zones
d’accélération
des
ENR
ont
été
élaborés
de
façon
concertée
avec
l’agglomération
et
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
Ils sont
exposés
dans
la
notice
explicative
en
annexe
1.
Conformément
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
:
+
Le
syndicat
du
Parc
naturel
régional
de
Brière
a
été
concerté
et
a
été
sollicité
pour
avis
sur
les
zones
situées
dans
son
périmètre.
En
date
du
04/01/2024,
le
syndicat
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserves
;
+
L'avis
du
Conseil
départemental
au
titre
de
gestionnaire
de
la
zone
Natura
2000
Estuaire
de
Îa
Loire
a
été
sollicité
sur
les
zones
situées
sur
cette
aire
protégée.
En
date
du
28/12/2023,
le Conseil
départemental
a
émis
un
avis
favorable
à
priori
;
+
Enfin,
une
consultation
du
public
s’est
déroulée
sur
4
semaines,
du
mercredi
22
novembre
au
mardi
19
décembre
2023,
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2023.
Le
bilan
de la
concertation,
intégrant
les
avis
du
syndicat
du
Parc
naturel
régional
de
Brière,
du
Conseil
départemental,
et
les contributions
associées
à la consultation
du
public,
est joint
en
annexe
2.
Les
cartographies
des
zones
d’accélération
des
ENR,
ajustée
suite
à
la
concertation,
et
soumises
à
délibération,
sont
présentées
en
annexe
3.
Déclaration
élus
minoritaires
Nous
nous
abstiendrons.
En
effet peut-on
parler
de
concertation
citoyenne,
quand
sur
l'ensemble
des
habitants
des
10
communes
de
Saint
Nazaire
Agglo,
seulement
316
ont
visité
le site internet
et 29
ont
répondu
: soit
0,02
%
de
la population
!!
De
plus,
50
%
de
ces réponses
sont plutôt favorables
à des
investissements
pour
la diminution
de la consommation
d'énergie
que
dans
la production
d'énergie.
Parallèlement
à
cette
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable,
qui
va
faciliter
l'installation
d'industriels
de
l'énergie
sur notre
territoire,
le gouvernement
fait passer
le budget
de
France
Rénov
de 5 milliards
à 4 milliards. Nous
pensons,
que
le personnel
de
établissement
public
Saint-Nazaire
Agglo,
serait
mieux
employé
ànous
faire
un
bilan
de
France
Renov
dans
nos
communes,
plutôt
qu'à
produire
des
bilans
dont
le seul
but est de
légitimer
des
concertations
fictives.
En
d’autres
mots
nous
pensons
que
l'outil
Saint-Nazaire
Agglo
serait
plus
utile
à
notre
commune
s’il
cessait
19 d'essayer
de
nous
faire
avaler
les
couleuvres
de
l'Etat
en
les
enrobant
de
« plan
guide
»,
de
« concertation
citoyenne
», de
« démocratie
participative
» et autres
éléments
de langage
vidés
de
leursens
!
RS
: il faut
remonter
ces
remarques
à l’état.
La
démarche
est
une
obligation
légale,
pas
un
choix.
ATV
:
comment
la personne
de
la CAREN
a réussi
à faire
un
bilan
de
36
pages
avec
29
contributions.
La
concertation
n’est
pas
légitime.
GC
: « est ce
vous
Madame
TIGER
qui
avez
répondu
et contribué
à la concertation
?
ATV:
non
ce
n’est
pas
moi.
MAH :
je ne
comprends
pas
comment
vous
pouvez
vous
permettre
de juger
le travail
d’une
collaboratrice
de
la
CARENE.
Je
trouve
cela
détestable
et je ferai
remonter
vos
remontrances.
ADOPTÉ
: à 23 voix Pour à
3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
17.
Avenant
Convention
Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
Le
rapporteur
indique
qu’en
2015,
la CARENE
et
8 communes
de
l’Agglomération
que
sont
Besné,
Donges,
la
Chapelle
des
Marais,
Montoir
de
Bretagne,
Saint-André
des
Eaux,
Saint-Malo
de
Guersac,
Saint-Joachim
et
Trignac,
ont
conclu
une
convention
portant
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d’utilisation
du
sol
(ADS),
ainsi
que
l’autorise
l’article
L 5122-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
bilan
satisfaisant
du
service
commun
d'instruction
des
ADS
a
conduit
à
pérenniser
ce
dispositif
et
à
poursuivre
les
missions
assurées
par
le
service
commun
par
une
nouvelle
convention
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2023.
L'article
17
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience)
décentralise
le
pouvoir
de
police
de
la publicité
de
façon
automatique
à l’EPCI
compétente
en
matière
de
PLUIi.
Ce
transfert
implique
l'instruction
des
autorisations
préalables
pour
l'installation
d’un dispositif
supportant
de
la publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne
par
les
communes
et
non
plus
la
DDTM
44.
Il'est
donc
proposé
de
signer
un
avenant
à
la
présente
convention
pour
intégrer
cette
nouvelle
obligation
et
permettre
ainsi
que
le
service
Droit
des
Sols
assure
l'instruction
des
autorisations
préalables
pour
l'installation
de
dispositifs
supportant
de
la
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne
Cet
avenant
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
sur
l’année
2024,
dans
l'attente
de
la
finalisation
de
l’organisation
du
service
à
la
suite
de
l’accord
de
principe
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
pour
intégrer
ce
service
commun.
ADOPTÉ
: à 23 voix Pour à
3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
18.
Nouvelles
modalités
de
cession
ou
d'acquisition
de
parcelles
et
tarification
des
frais
afférents
à la rédaction
des
actes
authentiques
administratifs
20 La
commune
est
amenée
à
acquérir
ou
céder
de
nombreuses
parcelles
sur
son
territoire.
Une
possibilité
de
régulariser
ces
actes
de
mutation
foncière
est
offerte
à
la
commune
par
la
rédaction
d’actes
authentiques
administratifs.
En
effet,
les collectivités territoriales
peuvent
recourir
à l'établissement
d’actes
en
la forme
administrative
pour
la vente,
l'acquisition
ou
l'échange
de
biens
immobiliers.
Aux
termes
de
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier
les
actes
administratifs. Ainsi,
l’exercice
de
fonction
notariale
de
réception
et
d’authentification
d’actes
administratifs
est
un
pouvoir
propre
du
maire.
Les
actes
susceptibles
d’être
concernés
par
leur
authentification
en
la forme
administrative
sont
ceux
qui
sont
soumis
à
l'obligation
de
publicité
foncière
(ventes,
acquisitions,
servitudes...).
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
régulariser
certaines
transactions
immobilières
sous
cette
forme,
il est
proposé
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la
commune.
Cette
procédure
sera
utilisée
au
cas
par
cas,
selon
les
caractéristiques
des
acquisitions
ou
cessions
à
réaliser,
et
notamment
pour
les
ventes
dites
«
simples
»
ou
de
faible
valeur
vénale.
Il est
également
proposé
de
créer
un
tarif
spécifique
dont
sera
redevable
l’usager
en
contrepartie
de
la
rédaction
par
les
services
communaux
de
l’acte
de
vente
du
bien.
Le
tarif
proposé
est
une
redevance
de
120
€
par
acte
auxquels
seront
ajoutés
2%
de
la
valeur
vénale
du
bien
aliéné.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
25
janvier
2024. Il est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
ou
son
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
Monsieur
Denis
GONIDEC,
adjoint
à
l’urbanisme,
à
signer
les
actes
authentiques
en
la forme
administrative
au
nom
de
la
commune,
ADOPTÉ :
à l'unanimité
19.
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- AD
1209
Dans
le cadre
de
la valorisation
des
entrées
d’île,
il serait
intéressant
d'acquérir
une
parcelle
à l'entrée
de
l’île de
Mazin.
Dans
ce
contexte,
quand
la
propriété
au
1
rue
de
Mazin
a
été
mis
en
vente,
la
commune
a
contacté
les
acheteurs
pour
leur
proposer
une
acquisition
amiable.
Ils ont
accepté
de
vendre
à
la
commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
207
au
prix
de
1€
le
m2.
Une
division
parcellaire
a
été
effectuée
par
un
géomètre,
et
la
surface
proposée
est
de
1958
m°.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'amiable
la
parcelle
section
AD
n°
1209
pour
la
somme
de
1958
€.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
21 ADOPTÉ :
à l'unanimité
20.
Acquisition
d’un
débord
de
voirie
- F 3913
- F 3914
- F 3917
F 3919
Monsieur
MARTIN
Steven
sort
de
la salle
et
ne
participera
pas
au
vote.
Des
propriétaires
de
parcelles
qui
débordent
sur
la
voirie
publique
ont
proposé
de
les
vendre
à
la
commune. Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
à l'amiable
ces
terrains
au
prix
symbolique
d'1€.
AOUSTIN Didier
et
Chantal
Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
acquérir
les
biens
indiqués
ci-dessus
au
prix
total
de
1 €.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
ADOPTÉ :
à 25
voix
Pour
à
1 abstention
(Monsieur
MARTIN
Steven)
21.
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- D
1129,
D
1132,
D
2173,
D
2175,
D
2206
-E
2584,E
2618,
E
2680
- AC
1006
Monsieur
AOUSTIN
Alain
sort
de
la salle
et
ne
participera
pas
au
vote.
Des
propriétaires
de
parcelles
de
marais
ont
proposé
de
les vendre
à la commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
à l'amiable
les
biens
suivants,
au
prix
de
0,05€
le m°.
D
1129
715
36€
D
1132
667
33€
D
2173
622
31€
HER TÉATS
D
2175
337
17
€
AOUSTIN
D
2206
328
6 815
16
€
341
€
E 2584
216
11€
E 2618
900
45
€
E 2680
742
37€
AC
1006
2288
114
€
22 Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
acquérir
les
biens
indiqués
ci-dessus
au
prix total
de
341
€.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
Déclaration
élus
minoritaires
La
mairie
se
porte
acquéreuse
de
plus
de
4
hectares
de
parcelles
de
marais
alors
qu’elle
est
incapable
d'entretenir
celles
qu’elle
possède
déjà.
Preuve
en
est,
la
volonté
des
élus
de
la
majorité,
de
créer
une
Association
Foncière
Pastorale,
afin
de
déporter
sur
cette
association
la
gestion
des
marais
et
terrains
de
gagnerie
de
la
commune
et ce faisant
des
autres
propriétaires.
Nous
votons
contre
ces
acquisitions
et
réitérons
notre
souhait
pour
que
la
mairie
soit
coordinatrice
entre
les
propriétaires
de
marais
et les
habitants
de
la
commune
souhaitant
acheter
des
marais.
Nous
rappelons
également
notre
opposition
à
la
création
de
l'Association
Foncière
Pastorale.
En
effet,
l'impuissance
des
élus
de
la
majorité
à
entretenir
les
propriétés
de
la
commune
ne
légitime
pas
cette
création. JC:
vous
traduisez
avec
votre
intervention
la
méconnaissance
de
la
dispersion
des
parcelles
de
la
commune.
On
ne
peut
pas
nous
faire
le
reproche
de
ne
pas
entretenir
les
parcelles
communales,
c'est
impossible
seul.
D'où
le
projet
d’AFP
qui
vise
à
regrouper
dans
une
même
structure
l’ensemble
des
propriétaires
qui
sont
dans
la
même
situation
que
la
commune.
L'AFP
apporte
la
réponse
pour
une
concertation
des
propriétaires
autour
des
meilleurs
usages
du fond.
Votre
reproche
est
nullement
fondé,
nul et non
avenu.
Par
ailleurs,
ma
chambre
d'agriculture
a été
consulté
par
le préfet
qui a émis
un
avis favorable.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à 2 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne)
à
1 Abstention
(Monsieur
AOUSTIN
Alain)
22.
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- E
2818,
E
2819
- D
2362
Des
propriétaires
de
parcelles
de
marais
ont
proposé
de
les
vendre
à
la
commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
à
l'amiable
les
biens
suivants,
au
prix
de
0,05€
le
m2.
Cts
AOUSTIN-OLIVAUD- FORQUES-AOUSTIN
Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
acquérir
les
biens
indiqués
ci-dessus
au
prix
total
de
304
€.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
à
3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
23 23.
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- E
1621,
E
1961,
E 2040,
E 2041
- AC
2081
C
902
- D
1323,
D
2002
Des
propriétaires
de
parcelles
de
marais
ont
proposé
de
les
vendre
à
la
commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
à l'amiable
les
biens
suivants,
au
prix
de
0,05€
le m°?.
Marais
des
Moyons
Marais
de
l'étage
CLAUSSE
Annick,
Le Halle
CLAUSSE
Joël,
Le
Halle
CLAUSSE
Marie-
|
AC
2081
Prés
Montoirains
Reine
C 902
La
Lande
D
1323
Sourlonne
D
2002
367
La
petite
Rinais
19
Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
acquérir
les
biens
indiqués
ci-dessus
au
prix total
de
590
€.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
24.
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- D
2020,
D
2172
- E 2644,
E
2748,
E 2908,
E 2572
Le
rapporteur
expose
à
l’assemblée
que
des
propriétaires
de
parcelles
de
marais
ont
proposé
de
les
vendre
à la commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
à
l'amiable
les
biens
suivants,
au
prix
de
0,05€
le m°.
Cts TANCRAY (CLERO-VINCE-
MAHE)
Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
acquérir
les
biens
indiqués
ci-dessus
au
prix total
de
214
€.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
24 à
3 voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
25.
Acquisition
de
parcelles
de
marais
- B
1485
- D
2438,
D
295
- E 2942,
E
1824,
E
1826
D
732
- E
1686,
E
1732,
E
1857,
E
3162
- D
1131,
D
1133,
D
1187,
D
1185,
D
1156-E
1315
D
1360
- C
1194
Madame
AOUSTIN
Stéphanie
sort
de
la salle
et
ne
participera
pas
au
vote.
Des
propriétaires
de
parcelles
de
marais
ont
proposé
de
les
vendre
à
la
commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'acquérir
à
l’amiable
les
biens
suivants,
au
prix
de
0,05€
le
m?.
B 1485 D
2438 D 295
E 2942 E 1824 E 1826 D
732
E 1686 E 1732
DAVID
Paulette
E 1857 E 3162 D
1131
D
1133
D
1187
D
1185
D
1156
E 1315 D
1360
C
1194
Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
acquérir
les
biens
indiqués
ci-dessus
au
prix
total
de
672
€.
La
rédaction
de
l’acte
sera
faite
en
la forme
administrative.
25 ADOPTÉ :
à 22 voix Pour à
3
voix
Contre
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
à
1 Abstention
(Madame
AOUSTIN
Stéphanie)
26.
Echange
pour
modification
d’un
tracé
de
cheminement
doux
La
commune
souhaite
modifier
le tracé
d’un
cheminement
doux
à
Aignac.
Un
chemin
existant
longe
une
propriété
privée.
Il
est
plus
cohérent
que
ce
chemin
contourne
cette
propriété.
Il est
donc
proposé
d’effectuer
un
échange
foncier.
Le
propriétaire
accepte
de
céder
une
bande
de
3m
et
la
commune
lui
cède
en
échange
la
partie
du
chemin
communal
qui
encercle
sa
propriété.
La
parcelle
cédée
par
le
propriétaire
fait
une
surface
de
57
m?
et
fait
une
largeur
de
3m,
largeur
suffisante
pour
entretenir
le
chemin.
La
parcelle
cédée
par
la
commune
fait
une
surface
de
125
m?
et
est
beaucoup
moins
large,
entre
1m
et
1,82m. Les
domaines
ont
estimé
le
terrain
communal
dans
un
avis
du
7
décembre
2023
a
un
prix
de
650€.
Le
propriétaire
est
d'accord
pour
effectuer
un
échange
sans
soulte,
c’est-à-dire
sans
contrepartie
financière.
La
commission
urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
25
janvier
2024.
Il est
proposé
de
valider
cet
échange
par
un
acte
authentique
administratif.
ADOPTÉ
: à 25 voix Pour à
1 Abstention
(Monsieur
VEILLAUD
Roger)
27.
Cession
de
parcelles
communales
- F 3902
et
F 3900
Monsieur
VEILLAUD
Roger
sort
de
la
salle
et
ne
participera
pas
au
vote.
La
commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
entourées
par
des
parcelles
privatives
situées
au
46
rue
de
de
Potriais.
Les
terrains
sont
non
bâtis
et
le
propriétaire
riverain
souhaiterait
agrandir
sa
propriété.
La
commune
n’a
pas
d'intérêt
à conserver
ce
terrain.
Le
terrain
a été
divisé
afin
de
conserver
une
partie
en
bord
de
voirie,
le long
de
la
rue
de
l'Abbé
Gustave
Moyon.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
F 3902
et
F 3900.
Elles
font
une
surface
totale
de
137
m°.
Les
parcelles
ont
été
évaluées
à 48€
le m?
dans
une
évaluation
du
16
novembre
2023.
Il est
donc
proposé
de
les
céder
au
prix
total
de
6
576
€.
La
vente
sera
réalisée
par
acte
authentique
administratif,
avec
prise
en
charge
des
frais
comme
établi
lors
de
la délibération
de
ce
même
jour.
La
commission
urbanisme
s’est
réunie
le
25
janvier
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Considérant
que
la
commune
n’a
aucun
intérêt
à
conserver
ces
parcelles
enherbées,
il est
proposé
de
les
vendre
au
prix
des
domaines.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
à 2 abstentions
(Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Monsieur
VEILLAUD
Roger)
26 E)
CULTURE
28.
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
Louise
Michel
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
médiathèques
de
Saint-Nazaire
Agglomération
La
Convention
du
Projet
Culturel
de
Territoire
(2020-2023)
avait
validé
l'orientation
de
favoriser
le
développement
de
la lecture
publique
dans
les
communes
de
Saint-Nazaire
agglomération.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
actions
culturelles
intercommunales
ont
été
entreprises
notamment
la
mise
en
place
d’un
logiciel
commun
parmi
les
10
médiathèques
du
réseau.
Le
but
principal
de
cette
mise
en
réseau
est
d'offrir
aux
usagers
un
service
élargi,
performant,
cohérent
et
facile
à
appréhender.
Pour
l’atteindre,
il
a
été
décidé
de
mutualiser
les
ressources
et
simplifier
les
conditions
d'accès.
Si
un
degré
de
rationalisation
est
nécessaire,
il
n’est
cependant
pas
question
d’uniformisation
: chaque
bibliothèque
participe
selon
ses
capacités
et
conserve
ses
spécificités.
Certains
articles,
comme
le
12
concernent
moins
la
bibliothèque
mais
sont
néanmoins
inscrits
du
fait
que
les
lecteurs
peuvent
emprunter
dans
les
10
médiathèques
et que
certaines
possèdent,
par
exemple,
des
documents
précieux
qui
ne
peuvent
être
que
consultés
sur
place.
Dans
le
courant
du
1%
semestre
2024,
les
responsables
des
médiathèques
vont
travailler
sur
un
guide
du
lecteur
qui
sera
consultable
à
la
bibliothèque
qui
va
s'inspirer
de
la
fiche
mémo
ci-dessous
en
annexe
du
règlement.
À
noter
que
les
médiathèques
de
Saint-Nazaire
et
de
Pornichet
restent
payantes.
EXPOSE Conditions
générales
Art.
1 : La
bibliothèque
municipale
Louise
Michel
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
l'information,
à
la
recherche
documentaire,
à
l'éducation
permanente
et
à
l’activité
de
tous.
Elle
est
ouverte
à toute
personne
sans
aucune
forme
de
discrimination.
Art.
2
: La
bibliothèque
s'inscrit
dans
le
réseau
des
médiathèques
de
l’agglomération
nazairienne
qui
concerne
les
communes
de
Besné,
Donges,
La
Chapelle
des
marais,
Montoir-de-Bretagne,
Pornichet,
Saint-André
des
eaux,
Saint-Joachim,
Saint-Malo
de
Guersac,
Saint-Nazaire
et Trignac.
Ce
réseau
propose
notamment
un
site
web
commun
donnant
accès
à
l'offre
documentaire
(livres,
presse,
films,
musique,
ressources
en
ligne,
…)
et
à
l'agenda
culturel
des
médiathèques.
Une
même
carte
permet
d'emprunter
dans
les
différentes
médiathèques
avec
parfois,
des
conditions
spécifiques. Les
modalités
pratiques
d’accès
(horaires,
inscriptions)
et
de
prêt
(durée,
nombre
de
documents
empruntables)
sont
présentées
dans
un
guide
des
médiathèques
(Fiche
mémo)
Art.
3
: La
consultation
sur
place
et
l’accès
aux
postes
internet
sont
gratuits
Art.
4
: Les
mineurs
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal
dans
tous
leurs
usages
des
services
des
médiathèques.
Art.
4
: Les
bibliothécaires
sont
à
la
disposition
des
usagers
pour
les
guider
et
les
aider
à
exploiter
pleinement
les
services
et
les
ressources
de
la
bibliothèque.
Art.
5
: Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
le
personnel
de
la
médiathèque
et
les
autres
usagers.
Art.
6 : Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
le calme
à l’intérieur
des
locaux.
ILest
interdit
de
fumer,
manger
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque.
Art.
7 :
L'accès
des
animaux
est
interdit
dans
la
bibliothèque,
sauf
animaux
d'assistance
aux
personnes
en
situation
d’handicap.
27 Horaires
d'ouverture
Sauf cas
de
force
majeure,
les
usagers
sont
prévenus
de
toutes
modifications
des
horaires
dans
des
délais
raisonnabies.
Les
horaires
d'ouverture
au
public,
affichés
de
manière
visible
à
l'extérieur
de
ja
bibliothèque,
sont
les suivants,
en
période
scolaire
:
MATIN
APRES-MIDI
MARDI
16h
- 18h30
MERCREDI
10h-12h30
14h
—18h
VENDREDI
16h-19h
SAMEDI
10h-12h30
14h
-17h
Des
horaires
spécifiques
seront
proposés,
entre
autres
par
voie
d'affichage
à
la
bibliothèque
pour
les
périodes
de
vacances.
Il-
Conditions
pour
le
prêt
à domicile
et
l’accès
aux
ressources
en
ligne
Pour
les
conditions
plus
précises,
se
référer
au
guide
du
lecteur.
Art.
8
: Le
prêt
à
domicile
n’est
consenti
qu'aux
usagers
inscrits.
Emprunt
jusqu’à
20
documents
dans
chaque
médiathèque.
La
personne
titulaire
de
la
carte
ou
la
personne
responsable
légale
est
responsable
des
emprunts.
Art.
9
: Pour
s'inscrire
à la bibliothèque,
l’usager
doit justifier
de
son
identité.
A
l'inscription,
une
carte
est
établie,
La
carte
est
obligatoire
pour
chaque
prêt.
Tout
adhérent
est
responsable
de
sa
carte
et
des
emprunts
effectués
avec
celle-ci,
même
s'il
la
prête
à
un
tiers.
Une
autorisation
parentale
est
obligatoire
pour
les
mineurs.
L'adhésion
est
valable
douze
mois
à compter
de
la date
d'inscription.
Tout
changement
de
situation,
toute
perte
ou
vol
de
la carte
doivent
être
signalés
au
plus
vite.
L'établissement
d'une
nouvelle
carte
sera
soumis
à une
contribution
forfaitaire
fixée
à 1 €.
Art.
10
: Les
ressources
en
ligne
sont
accessibles
et
empruntables
à
partir
de
12
ans
(sauf
exception).
Art.
11
: Les
documents
prêtés
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
des
usages
à
caractère
individuel
ou
familial,
dans
le respect
du
droit
d'auteur
et
des
droits
voisins
(pas
de
«
photocopillage
»).
Les
auditions
et
visionnements
publics
ne
sont
pas
autorisés
sauf
déclaration
aux
organismes
gestionnaires
du
droit
d'auteur.
La
médiathèque
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
à ces
règles.
Art,
12
: La
majeure
partie
des
documents
de
la
bibliothèque
peut
être
prêtée
à
domicile.
Toutefois,
certains
documents
ne
peuvent
être
consultés
que
sur place.
Ils font
l’objet
d’une
signalisation
particulière
sur
le site
web
et dans
les
établissements.
La
communication
de
certains
documents
peut,
pour
des
raisons
touchant
aux
exigences
de
conservation,
relever
de
l’appréciation
des
bibliothécaires.
Art.
13
: La
durée
de
prêt
est
limitée
à 4 semaines.
Il'est
possible
de
prolonger
un
prêt
si le document
n’est
pas
réservé
par
une
autre
personne.
Art.
14
: En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
bibliothèque
prend
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
le
retour
des
documents
(rappels,
amendes,
suspensions
du
droit
de
prêt,
etc.).
Blocage
des
emprunts
en
retard
au
bout
du
3°"
rappel,
soit
à partir
de
28 jours.
Art.
15
: En
cas
de
perte
où
de
détérioration
grave
d’un
document,
l’emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
à l'identique
ou
selon
les
indications
de
la
médiathèque
s’il
n’est
plus
commercialisé.
En
cas
de
détériorations
répétées
des
documents
de
la
bibliothèque,
l'usager
peut
perdre
son
droit
au
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive.
IV.
Services
de
copie
et
d'impression
28 Art.
16
: Possibilité
au
public
de
réaliser
copies,
scan
ou
impressions.
La
tarification
des
copies
est
de
0,20
€
par
page
noir
et
blanc
et
de
0,40
€
par
page
couleur.
Art.
17
: Leur
usage
se
fait
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur.
V.
Services
numériques
et
jeu
vidéo.
Art.
18
: Des
postes
informatiques
et / ou
des
tablettes
sont
à disposition
du
public
dans
les espaces
de
la
médiathèque.
Ils
permettent
l’accès
à
internet,
à
des
logiciels
de
bureautique
ou
à
des
sélections
d'applications.
Dans
certains
cas,
leur
usage
est
restreint
au
site
web
du
réseau
des
médiathèques
et
à
l'offre
de
ressources
en
ligne.
Art.
19 :
L'utilisation
de
ces
matériels
se
fait
dans
le
respect
de
la
législation
française.
Sont
donc
interdits
la
consultation
de
sites
contraires
à
la
législation
française,
notamment
ceux
faisant
l'apologie
de
la
violence,
de
discriminations
ou
de
pratiques
illégales,
ainsi
que
des
sites
pornographiques.
Les
usagers
ne
peuvent
utiliser
leurs
propres
logiciels
ni
modifier
la
configuration.
Les
enfants
de
moins
de
8
ans
ne
peuvent
consulter
seuls
l’internet.
Ils
doivent
être
accompagnés
par
un
adulte
responsable.
Art.
20
: La
durée
de
consultation
peut
être
limitée
en
fonction
de
l’affluence.
Dans
certains
cas,
l’accès
aux
postes
est
soumis
à
réservation
auprès
du
personnel
ou
en
ligne.
Art.
21 :
L'accès
WIFI
est
offert
par
Saint-Nazaire
agglomération.
Outre
les
abonnés,
un
usager
non
inscrit
à la
bibliothèque
peut
accéder
également
au
wifi.
VI.
Application
du
règlement.
Art.
23
: Tout
usager
des
services
de
la
médiathèque
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Art.
24
: Des
infractions
graves
au
règlement
ou
des
négligences
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt
et,
le cas
échéant,
de
l’accès
à la
bibliothèque.
Art.
25
: Les
bibliothécaires
sont
chargés
de
l’application
du
présent
règlement.
Art.
26
: Toute
modification
du
présent
règlement
est
notifiée
au
public
par
voie
d'affichage
dans
la
bibliothèque. ADOPTÉ :
à l'unanimité F) INTERCOMMUNALITE
29.
Versement
de
l’attribution
de
compensation
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2022,
la
CARENE
s’est
dotée
de
la
compétence
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Les
10
communes
de
la
CARENE
ont
ensuite
été
invitées
à
délibérer
sur
ce
transfert
de
compétence,
le
processus
s'étant
conclu
par
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
17
novembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la CARENE.
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
définition
de
cette
compétence
comme
intégrant
les
champs
suivants
:
- l'accueil,
l'information
et
l'orientation
pour
les
personnes
âgées
et
leur
entourage,
- l'évaluation
des
besoins
de
la
personne
et
l'élaboration
d’un
plan
d’aide
individuel,
- la mise
en
œuvre,
le suivi
et
la coordination
du
plan
d’aide
personnalisé
avec
les
intervenants
extérieurs,
- les
actions
collectives
proposées
aux
communes
et
autres
partenaires.
29 Ainsi,
à
compter
du
1° janvier
2024
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
(CIAS)
nouvellement
créé
assurera
les
missions
relevant
de
la compétence
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire
comme
précisé
dans
la
délibération
précitée
du
4
avril
2023,
soit
les
missions
du
CLIC
Pilot'âge.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
17
octobre
dernier,
afin
d'évaluer
les
charges
consécutives
au
transfert
de
la
compétence
‘action
sociale
d'intérêt
communautaire
- CLIC
Pilot’âge
?.
Le
montant
des
charges
transférées
à la
CARENE
par
commune
a
été
arrêté
par
le CLECT
conformément
au
tableau
suivant
:
Communes
Population
60
ans
et
plus
Participation
des
communes
{base
Insee
2018)
sur
la base
de
2.85€
Besné
532
1516.20€
La
Chapelle
des
Marais
1069
3046.65€
Donges
1713
4882.05€
Montoir
de
Bretagne
1649
4699,65€
Pornichet
4496
12813.60€
Saint-André
des
Eaux
1468
4183.80€
Saint-Joachim
1164
3317.40€
Saint-Malo
de
Guersac
883
2516.55€
Trignac
2031
5788.35€
Saint-Nazaire
20601
58712.85€
TOTAL
35607
101
477.10€
De
plus,
les
mutualisations
entre
les
villes
et
la
CARENE
ont
été
étendues
et
il y a
lieu
de
tenir
également
compte
de
évolutions
de
la
masse
salariale.
Il'est
nécessaire
d’actualiser
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2024
afin
de
tenir
compte
de
ces
évolutions
tant
du
CIAS
que
des
mutualisations.
Ainsi,
le
montant
de
l’Attribution
de
compensation
2024
à
reverser
aux
communes
est
le
suivant
:
Attribution-de-
Retenues-au-
Attribution-de.
[©
Attribution-der
compensation
titre-des-services|
Retenus-autitre:
:
Communes
+
k
compensation:
compensation‘20231
2023-hors-services|
communs-dont-
du-ClASH
2024ÿ
communsh
RGPDH
Besnéi
152493,55€H4
153°016,21€r
522,66€H
1°516,20€R
150977,35€140
La-Chapelle-des-Maraish
41°280,45€H
41°998,57€t
718,12€1
3°046,65€H
38°233,80€H|
Dongest
3°556°941,83€H
4°558°284,59€H
1°342,76€4
4°882,05€H
3°552*059,78€Hn
Pornichetx
693°484,88€7
695°341,80€7
1856,92€t4
12*813,60€H
680°671,28€40
Montoir-de-Bretagner
5°850374,85€n
5°851°568,89€n
1°194,04€x
4°699,65€X
5°845°675,20€Hry
Saint-André-des-Eauxi
226°722,86€n
227836,16€H
1113,30€n
4°183,80€H
222°539,06€H4n
Saint-Joachimtt
30°447,19€n
31°131,32€H
684,13€n
3°317,40€H
27129,79€40
Saïnt-Malo-de-Guersact
197°444,03€n
197°979,43€4
535,40€n
2°516,55€4
194927,48€dr
Saint-Nazairert
20°509°097,94€H
23°408-174,76€
2°977997,34€n
58°712,85€1
20°371°464,57€
Rx
Trignacit
1°350°404,30€H
1°351°725,81€4
1°321,51€H4
5°788,35€r
1°344615,95€
17
TOTAEH
32608°691,88€1
35°517°057,54€H
2987286,18€H
101°477,10€4
32478°294,26€n
|o
ADOPTÉ :
à 23 voix Pour à 3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
30 C)
ENFANCE
- JEUNESSE
30.
Délibération
grille
tarifaire
séjour
jeunesse
été
2024
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
une
grille
tarifaire
concernant
le
séjour
en
Corrèze
organisé
par
le service
jeunesse
de
la
commune.
Ce
séjour
se
déroulera
du
17
au
24
août
2024.
Du
fait
de
sa
durée
(8
jours,
7
nuits),
ce
séjour
sera
déclaré
en
tant
que
séjour
de
vacances
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale.
Il'est donc
proposé
un
tarif par
tranche
de
Quotient
Familial,
selon
le tableau
suivant
:
Quotient
familial
Reste
à
charge
des
familles
sur
le
coût
total
par
enfant
Tarif
journalier
Tarif
du
séjour
QF
<
500€
40%
20.62
€
165
€
500€
<
QF
<
700€
45
%
23.25
€
186
€
700€
<
OF
<
900€
50%
25.87
€
207
€
900€
<
OF
<
1100€
55
%
28.37
€
227
€
1100€
<
QF
<
1300€
60
%
31€
248
€
1300€
<
QF
65
%
33.62
€
269
€
Précisions
:
Coût
prévisionnel
global
du
séjour
: 4978
€
Coût
par
personne
414
€
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
à
3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain) H)
PERSONNEL
31.
Institution
des
astreintes
31 Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l’agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail.
Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est soumis
à l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à
défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d’un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
à
la
santé,
justifie
un
encadrement
spécifique.
il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
L'assemblée
délibérante,
Décide =
D'instaurer
le
régime
des
astreintes
selon
le
dispositif
suivant
:
Article
1%
- Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à tout
moment.
If s'agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la tranquillité
et la sécurité
publique,
et de
garantir
la continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à
la mise
en
place
d’une
astreinte
dans
les cas
suivants :
o
Evènements
climatique
(neige,
inondations,
etc.)
; dit
astreinte
de
sécurité
o
Manifestations
particulières
(fête
locale,
concert,
etc.)
; dit
astreinte
d'exploitation
Les
astreintes
auront
lieu
soit :
Semaine
complète;
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
;
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir;
Samedi; Dimanche
ou
jour férié
;
Une
nuit
de
semaine.
oO © © © © © Article
2 - Le
personnel
concerné
il
sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
agents
de
la
filière
technique
occupant
les
emplois
suivants
:
o
Responsable
des
services
techniques
©
Agent
des
services
technique
32 Article
3 - Modalité
d'application
Ilest
fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et
stagiaires
et
agents
non
titulaires
de
la
collectivité
:
Situations
donnant
Services
et
ae
.
‘
|
Modalités
NP
ous
lieu
à
astreintes
et
emplois
,
us
Modalités
d'indemnisation
,
.
L
d'organisation
interventions
concernés
L'astreinte
fera
l’objet
d’une
indemnisation
Carnaval
de
jour
au
taux
en
vigueur.
Carnaval
de
nuit
{Moyens
mis
à
Anguillades
Agents
disposition,
Les
heures
d'intervention
effectuées
par
Marché
de
noël
techniques
des
roulements,
l'agent
durant
sa
période
d'astreinte
14
juillet
services
horaires,
pourront
faire
l’objet
soit
d’une
Marchés
techniques
et
périodicité
des
indemnisation,
en
indemnités
Marché-concert
entretien
plannings,
d'intervention
ou
IHTS
pour
les
agents
Partage
vert
missions,
….}
éligibles,
soit
d’un
repos
compensateur,
Les
couchetards
selon
les
montants
et taux
en
vigueur.
Une
intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte.
La durée
du
déplacement
aller et retour
sur
le lieu
de
travail
est
comprise
dans
la notion
de
travail
effectif.
Ce
temps
de
travail
effectif
accompli
lors
d’une
intervention
est
rémunéré
en
sus
de
l'indemnité
d'astreinte.
FILIERE
TECHNIQUE
ASTREINTE
MONTANT
DE
L'INDEMNITÉ
REPOS
PERIODE
CONCERNEE
Astreinte
Astreinte
de
COMPENSATEUR
d'exploitation
sécurité
par
semaine
complète
159,20€
149,48€
33 de
week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
116,20€
109,28€
matin de
nuit
entre
le
lundi
et
le
samedi ou
la
nuit
10,75€
10,05€
suivant
un
jour
de
récupération
Aucune
le
samedi
37,40€
34,85€
compensation
l
:
le
dimanche
ou
un
46,55€
43,38€
jour
férié
dans
le
cas
d'une
astreinte
|
de
:
nuit
8,60€
8,08
fractionnée
inférieure
à
10
heures
Agents
éligibles
aux
IHTS
Agents
non
éligibles
PERIODE CONCERNEE
IHTS
REPOS
aux ITS
COMPENSATEUR
INDEMNITE
Un
jour
de
semaine
16,00€
INTERVENTIONS
Nombre
d'heures
©
(pendant
la
L
di
125% les
de travail
effectif
22,00€
ériod
e samedi
läpremières
Le
o
période
heures
majoré
de
25
%
d’astreinte)
Nombre
d'heures
une
nuit
127%pour
les
de
travail effectif
22,00€
,
majoré
de
50%
heures
suivantes
Nombre
d'heures
Le
dimanche
ou
un
de
travail
effectif
22,00€
jour férié
majoré
de
100 %
Les
agents
seront
informés
au
moins
1
mois
à
l’avance
de
leur
période
d’astreinte
sauf
situation
exceptionnelle,
En
cas
de
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours,
l'indemnité
d’astreintes
sera
majorée
de
50
%.
ADOPTÉ
: à 21
voix
Pour
à
5 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
SABRASES
Marie)
32.
Modification
du
tableau
des
effectifs
En
prévision
de
la
période
printanière
et
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
espaces
verts
en
recrutant
des
agents
contractuels
sur
emploi
non
permanent
pour
la
période
du
1%
avril
au
30
septembre
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité
;
34 Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité,
à
ce
titre,
seront
créés
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
de
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
des
espaces
verts
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
à
3 Abstentions
(Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
33)
Protection
sociale
complémentaire
- Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1° janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du 1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1°" janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif
national
du 11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
q
d’assujettissement
social
et fiscal
de
la participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
35 En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17 février
2021
et l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu. Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
où
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
a décidé,
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1° janvier
2025,
puis
en
santé,
à
compter
du
1° janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire, Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
36 La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation. Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
par
délibération
du
19
décembre
2023,
à
autorisé
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1° janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
à
3 Abstentions
{Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain)
La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
2044
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
Secrétaire
37