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Procès Verbal - Proces Verbal 20251117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20251117)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
Ft
(We
PAYS
d
iles
ÿr
anaes
PROCES-VERBAL
I11@
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Saint-Joachim
LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
N/Ref
: 25H.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 26
Date
de
convocation
du
Conseil
: 7
novembre
2025
PRÉSENTS : Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Monsieur
DHONDT
David,
Monsieur
MAHÉ
Alain,
Madame
GUICHARD
Catherine
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
23
e
Excusés
avecpouvoir
:
Monsieur
VEILLAUD
Roger
Madame
CADORET
Ghislaine
Madame
BERTHO
Nicole
Monsieur
LONGUET
Benjamin
Madame
HALGAND
Marie-Anne
e
Retard
avec
Pouvoir
:
Madame
PIONNEAU
Natacha
(arrivée
à
1808)
e
Retard
sans
pouvoir
e
Absents
sans
Pouvoir
:
Madame
AOUSTIN
Virginie
Monsieur
MOREAU
Georges
Monsieur
CHÉDOTAL
Patrick
À
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
a
TE. Mairie
de Saint-Joachim-
64
rue
Joliot
Curie- 44
720
Sain!
PeCDI
2.40.,88.42.31- commune@saint-joachim.fr Ondre
du jour
Thèmes
7°
Objet
Rapporteur
1
[Démission
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
Raphaël
SALAÜN
A
INSTANCES
COMMUNALES
2
|Démission
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
Raphaël
SALAÜN
3
|Décisions
Modificatives
n°2
Budget
Principal
Raphaël
SALAÜN
4
|Décisions
Modificatives
n°3
Budget
Espaces
Locations
Raphaël
SALAÜN
5
[Avance
assurances
- Carrosserie
ZA
Aignac
Raphaël
SALAÜN
B
FINANCES
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
: aménagement
d'une
voie
a
a
6
“a
d'A
ï
:
Raphaël
SALAÜN
verte
entre
l'île d'Aignac
et
l'île de
Fédrun
7
|Contrat
Pays
de
la
Loire
2026
- Aménagement
Chaussée
du
Millaud
Raphaël
SALAÜN
8
|Mandat
spécial
- Missions
des
élus
- Congrès
des
Maires
AMF44
2025
Raphaël
SALAÜN
9
|Avenant
Marchés
Publics
- Carrosserie
ZA
Aignac
Michel
AMISSE
10
[Avenant
Marchés
Publics
- Construction
Maison
d'Assistants
Maternels
Michel
AMISSE
C
MARCHÉS
PUBLICS
-
11
[Avenant
Marchés
Publics
- Agrandissement
Gymnase
Yvan
Collet
Philippe
SALLÉ
12
[Attribution
Marchés
Publics
: Centrale
Photovoltaïque
Cimetière
Raphaël
SALAÜN
D
URBANISME
13
|Cession
de
la
parcelle
B
2424
Denis
GONIDEC
E
AFFAIRES
GÉNÉRALES
14
[Modification
des
statuts
de TE44
Raphaël
SALAÜN
15
|Collège
René
Char
- Attribution
d'une
subvention
pour
un
séjour
à Préfailles
Dominique
FISCHER
F
ENSEIGNEMENT
16
Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
- Marché
ENT
e-primo
Dominique
FISCHER
2026-2030
G
CARENE
17
|Convention
Fonds
de
concours
- Plan
marais
Jacques
COCHY
18
Protection
SQERÉ
MRIÉTEnQe
— Conventions
de
participation
pour
la
Julien
GLOTAIN
couverture
du
risque
Santé
des
agents
H
PERSONNEL
19
[Modification
du
tableau
des
autorisations
des
absences
Julien
GLOTAIN
20
[Modification
du
tableau
des
effectifs
Julien
GLOTAIN A)
INSTANCES
COMMUNALES
1.
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
Par
courrier
en
date
du
16
septembre
2025,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
a fait
part
de
son
souhait
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale,
La
procédure
de
démission
d’un
conseiller
municipal
est
régie
par
l'article
L.
270
du
code
électoral
qui
prévoit
le mécanisme
du
recours
au
suivant
de
liste
en
cas
de
démission.
Lorsqu’un
conseiller
municipal
démissionne,
le conseiller
suivant
de
liste
est
ajouté
en
fin
de
tableau
et
non
à
la fin
de
la
liste
du
groupe
politique
concerné
ou
à la
place
de
la
personne
remplacée.
La
date
qu'il
convient
de
mentionner
comme
"date
d'élection"
dans
le tableau
est
en
effet
la date
à laquelle
le suivant
de
liste
a pris
effectivement
ses
fonctions
(date
de
la démission
de
l'élu
qu'il
remplace).
Enfin,
lorsqu'il
ne
peut
plus
être
fait
appel
au
suivant
de
liste,
il suffit
de
retirer
le
nom
du
conseiller
démissionnaire
du
tableau.
Monsieur
MOREAU
Georges,
14è"
sur
la
liste,
qui
a
accepté
de
la
remplacer
en
tant
que
Conseiller
Municipal
doit
donc
être
placé
en
bas
du
tableau.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte :
- de
l'installation
de
Monsieur
MOREAU
Georges
au
sein
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal,
en
remplacement
de
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
et
ce
à
compter
du
17
novembre
2025,
ADOPTÉ
: à 22 voix
Pour
à
1 Abstention
(Monsieur
SALLÉ
Philippe)
2.
Démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
Par
courrier
en
date
du
23
septembre
2025,
Madame
MONFORT
Cindy
a
fait
part
de
son
souhait
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale,
La
procédure
de
démission
d’un
conseiller
municipal
est
régie
par
l'article
L.
270
du
code
électoral
qui
prévoit
le mécanisme
du
recours
au
suivant
de
liste
en
cas
de
démission.
Lorsqu'un
conseiller
municipal
démissionne,
le
conseiller
suivant
de
liste
est
ajouté
en
fin
de
tableau
et
non
à
la fin
de
la
liste
du
groupe
politique
concerné
ou
à la
place
de
la
personne
remplacée.
La
date
qu'il
convient
de
mentionner
comme
"date
d'élection"
dans
le tableau
est
en
effet
la date
à laquelle
ie suivant
de
liste
a pris
effectivement
ses
fonctions
(date
de
la démission
de
l'élu
qu'il
remplace).
Enfin,
lorsqu'il
ne
peut
plus
être
fait
appel
au
suivant
de
liste,
il suffit
de
retirer
le
nom
du
conseiller
démissionnaire
du
tableau.
Monsieur
CHÉDOTAL
Patrick,
20?"
sur
la
liste,
qui
a
accepté
de
le
remplacer
en
tant
que
Conseiller
Municipal
doit
donc
être
placé
en
bas
du
tableau.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte : - de
l'installation
de
Monsieur
CHÉDOTAL
Patrick
au
sein
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal,
en
remplacement
de
Madame
MONFORT
Cindy,
et
ce
à
compter
du
17
novembre
2025.
Compte
tenu
de
tout
ce
qui
précède,
il est
enfin
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
ci-après
:
ADOPTÉ :
à 22 voix
Pour
à 1 Abstention
(Monsieur
SALLÉ
Philippe} DÉPARTEMENT Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
Saint-Nazaire
COMMUNE
: Saint-Joachim
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art,
L,
2121
- 1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maîre,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'articte
L. 2122-10,
par
ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
éius
le
même
jour
sur
la
même
fiste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il y
a des
sections
électorates
1°
Par
la
date
ta plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
fe dernier
renouveltement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité
de voix,
par la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
{art.
R.
2121-2
du
CGCT}.
Date
de
la
plus
Suffrages
obtenues
Fonctiont
Qualité
NOM
ET PRÉNOM
Datede
|
énte
élection
par la liste (en
{M: où Mme)
naissance |
3 ja fonction
chiffres)
Maire
Monsieur
|
SALAÜN
Raphaël
07/06/74 |
15/03/2020
1168
Premier
adjoint
Monsieur
|
SALLÉ
Philippe
15/09/63 |
15/03/2020
1168
Deuxième
adjointe
Madame
|
MAHÉ
Anne-Marie
04/05/45 |
15/03/2020
1168
Troisième
adjoint
Monsieur
|
COCHY
Jacques
16/07/55
|
15/03/2020
1168
Quatrième
adjointe
Madame
|
FISCHER
Dominique
14/03/57 |
15/03/2020
1168
Cinquième
adjoint
Monsieur
|
AMISSE
Michel
20/10/63 |
07/02/2022
1168
Sixième
adjointe
Madame
|
BERTHO
Nicole
19/04/54 |
15/03/2020
1168
Septième
adjoint
Monsieur
|
GONIDEC
Denis
02/06/51 |
15/03/2020
1168
Huitième
adjointe
Madame
|
CADORET
Ghislaine
08/10/46 |
15/03/2020
1168
Première
conseillère
Madame
|
HALGAND
Marie-Anne
13/07/50 |
15/03/2020
1168
Deuxième
conseiller
Monsieur
|
VEILLAUD
Roger
27/02/52
|
15/03/2020
1168
Troisième
conseiller
Monsieur
|
ORAIN
Claude
14/05/52 |
15/03/2020
1168
Quatrième
conseiller
Monsieur
|
CERCLÉ
Gilles
19/03/56 !
15/03/2020
1168
Cinquième
conseillère
Madame
|
KERNEUR
Lydie
31/08/60 |
15/03/2020
1168
Sixième
conseillère
Madame
| AOUSTIN
Stéphanie
24/06/73 |
15/03/2020
1168
Septième
conseillère
Madame
|
PIONNEAU
Natacha
07/07/74 |
15/03/2020
1168
Huitième
conseillère
Madame
|
FADET
Nathalie
25/08/75 |
15/03/2020
1168
Neuvième
conseillère
Madame
|
SABRASES
Marie
08/05/79 |
15/03/2020
1168
Dixième
conseiller
Monsieur
|
MARTIN
Steven
13/01/86 |
15/03/2020
1168
Onzième
conseiller
Monsieur
|
DHONDT
David
06/10/83 |
07/02/2022
1168
Douzième
conseiller
Monsieur
|
MAHÉ
Alain
30/09/72 |
06/02/2023
1168
Treizième
conseillère
Madame
|
GUICHARD
Catherine
24/07/60 |
22/05/2023
1168
Quatorzième
conseiller
|
Monsieur
|
LONGUET
Benjamin
17/02/00 |
22/05/2023
1168
Quinzième
conseillère
Madame
|
AOUSTIN
Virginie
16/08/77
|
15/09/2025
413
Seizième
conseiller
Monsieur
|
MOREAU
Georges
31/08/50 |
17/11/2025
413
Dix-septième
conseiller
|
Monsieur
|
CHÉDOTAL
Patrick
26/02/56 |
17/11/2025
413
1 Préciser
:
maire,
adjoint
{indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint}
où
conseiller
Le
17
novembre
2025 B)
FINANCES
3.
Décisions
Modificatives
n°2
Budget
Principal
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
sont
rendus
nécessaires
sur
le
budget
principal
comme
indiqué
dans
le document
annexé.
Il'est
par
conséquent
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
4.
Décisions
Modificatives
n°3
Budget
Espaces
Locations
Le
rapporteur
indique
au
conseil
municipal
que
des
ajustements
de
crédits
sont
rendus
nécessaires
sur
le
budget
annexe
“espaces
locations”
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Il'est
par
conséquent
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
cette
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
“espaces
locations”.
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
5. Avance
assurances
- Carrosserie
ZA
Aignac
À
la
suite
du
sinistre
survenu
dans
l’ancienne
carrosserie
“Velly”
située
dans
la
zone
artisanale
d’Aignac,
la
commune
a
engagé
une
opération
de
reconstruction
du
bâtiment
sinistré.
Le
dossier
d'assurance,
instruit
par
les
experts
mandatés,
a permis
d'obtenir
une
indemnisation
partielle
préalable
de
252
252,39
€,
versée
avant
le
démarrage
du
chantier.
Une
seconde
tranche
d'indemnisation,
d’un
montant
prévisionnel
de
122
795,40
€,
sera
versée
par
l'assureur
sur
présentation
des
factures
correspondant
aux
travaux
réalisés.
Dans
l’attente
du
versement
du
solde
par
l’assurance,
le
budget
annexe
“Espaces
Locations”,
qui
porte
cette
opération,
pourrait
se
trouver
momentanément
en
difficulté
de
trésorerie.
Afin
de
garantir
la
continuité
financière
des
travaux
sans
avoir
recours
à
une
ligne
de
trésorerie
bancaire,
il est
proposé
de
mobiliser
une
avance
de
trésorerie
interne
depuis
le
budget
principal.
Cette
avance,
d’un
montant
de
100
000
£,
permettra
d'assurer
le
règlement
des
situations
de
travaux
en
attendant
le remboursement
par
l'assurance.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités territoriales
et à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
peut
autoriser
une
avance
temporaire
de
trésorerie
d’un
budget
à
un
autre,
à
condition
qu’ils
appartiennent
à
la
même
collectivité.
Ainsi,
le
budget
principal
émettra
un
mandat
au
compte
27638
“Créances
sur
des
collectivités
et
établissements
publics”;
le
budget
annexe
“Espaces
Locations”
émettra
un
titre
de
recette
au
compte
16878
“Autres
dettes”
; Lors
du
remboursement,
les
écritures
seront
passées
en
sens
inverse.
Le
remboursement
de
cette
avance
interviendra
dès
le
versement
du
solde
des
indemnités
d'assurance
sur
le
budget
annexe.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’approuver
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
de
100
000
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
“ Espaces
Locations”?
;
De
préciser
que
cette
avance
sera
remboursée
dès
réception
des
versements
d'assurance
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires. ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
6.
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
: Développement
des
mobilités
durables,
aménagement
d’une
voie
verte
entre
l'ile d'Aignac
et
l'ile
Fédrun
-
Chaussée
du
Millaud
Au
titre
de
l’exercice
2026
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
aux
services
de
l'Etat,
le
programme
de
travaux
concernant
le
projet
d'aménagement
d’une
voie
verte
entre
l'ile d'Aignac
et l'ile
Fédrun
sur
la chaussée
dite
du
Millaud.
Le
dossier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
porte
sur
une
opération
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
développement
durable
: amélioration
du
cadre
de
vie.
En
effet,
la
chaussée
du
Millaud
constitue
un
axe
routier
majeur
sur
la commune
de
Saint
Joachim,
reliant
les îles
de
Fédrun
et d’Aignac.
Cet
axe
routier
présente
un
profil
très
peu
large
(de
l’ordre
de
4,00
à
4,40
m),
ses
accotements
sont
enherbés.
Il est
emprunté
pour
une
desserte
interne
à
la
commune,
routière
mais
également
piétons
et
vélos.
La
commune
de
SAINT
JOACHIM
a
décidé
de
sécuriser
les
flux
doux
sur
cet
axe
au
travers
d’un
aménagement
des
accotements
afin
de
créer
une
liaison
appropriée
et sécurisée.
Pour
ce
type
d'aménagement,
le
montant
des
travaux
subventionnable
est
établi
à 800
000
€
avec
un
taux
de
subvention
maximum
de
35%.
Le
Cabinet
SODEREF,
représenté
par
Madame
Pascale
BONNET,
s’est
vu
confié
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Elle
a transmis
son
évaluation
des
travaux
pour
la phase
Avant-Projet
Définitif
comme
suit
: cove |
DESIGNATION
[
une
[|
pute
|
are
[monranrur(e
CHAP. IE TRAVAUX PREPARATOIRES
ET RECEPTION
tion de chantier
1.01
[installation de chantier, sécurisation du chantier
Fortait
12 000,00|
1
12 600,00]
1.02
Signalisation
de
chantier
/ signalisation
de
sécurité
Forfait
5 500,00}
1
5 509,00
1.03
MDébroussaillsge, déberdage, nettoysge du terrain
m3
110]
244
2 687,30
1.04
Javottage d'arbres
u
250,00
à
750,00
1.05
[arrochage haie
ml
35,00
4
140,00]
1.06
|bécapsge de terre végétale sur 0,10m moyen et stockage en merlon
m?è
1,50
255]
442,4)
molitions
etterrassements
1.07
|Scisge propre de voire
mt
15]
707
1 060,54]
1.08
[rabottage de voirie
m3
am]
3933]
18.485,10]
1.03
[bémotition
et évacustion de Voirie
m
2250]
168
2112,50
110
[bépose de bordures
mi
15,00
14
255,00
1.11
[pébiais hors évacuation
NS
55]
214
1 188,00
142
[Rembtais issus des débiais
vs
co
214
1296,00
143
|Rembiais d'appoct
vs
25,00]
162
4 050,09
114
purge
Ms
65,00)
si
5 265,00
115
[Remise à niveau des ouvrages Gsz, FT, et autres réseaux
Forfait
2 500,00)
1
2 500,00]
116
|pépose et évacuation
de panneaux de signalisation et directionel
u
85,
2
170,00
Réception
147.
[constat dhuissier
Fortait
750,00|
1
750,00
1.18
D.0.€.
Forfait
1 500,00]
1
1 500,00
MONTANT TOTAL PREPARATION DE CHANTIER HT :
I
60151,90|
CHAPAIE TRAVAUX DE RENFORCEMENT
DE BERGE
2.01
[etudes d'8XE / Etudes complémentaires géotechniques PRO
Fortait
8 500,00)
1
6 509,09
202
[Fourniture et pose de sautènement en poteaux bois - 3m
mi
375,0]
707
123 725,00
2.03
[pv pour poteaux de 450 m
u
70,0]
131
9 170,00
2.04
_|Remblaïs de quatité en remplissage des soutènement
m3
29,00]
216
626409
MONTANT TOTAL TRAVAUX
DE RENFORCEMENT DE BERGE HT
:
147 659,00]
CHAP-NTE TRAITEMENT DE SURFACES
Voirdes
301
[Enrobé de finition sur voirie
m°
3350]
+257
57.463,50
302
|suucture de voirie rive nced
m
38,00]
224/
12 312,00
3.3
[nivettement
68 au droit des bordures
m8
3100]
213]
6€03,09
3.03
[Béton bolayé pour chicane
m3
50,00|
17]
650,00
Votes
Cyxles
304
[Piste cxfable en béton
ms
ss]
2119)
116545,09
Fourniture et pose de bordures
305
|Bordurette ?1
mt
23,00
54
1242.00
306
|Séparateurde voiries
ml
4500]
70)
32 660,00
3.07
_[rravaux d'asssinissement
Forfait
2.500,00
1
2500,00
CHAP. IV :SIGNAUSATION HORIZONTALE
ET VERTICALE
Signalisation horizontale
:
401
|Logovéloet flèche
u
46,00
el
368,00]
402
[nrquege résine colorée pour traversées des cycles
m°
50,00
2
1 350,00]
Signalisation verticale
2.03
[Pannesu A21"Débouché de cyclistes”
u
110,00
4
410,00]
4.04
[Panneaux B22A “voie eyxtable obligatoire”
u
s1000
2
229,00]
2.0
[Panneaux C18
u
110,00
2
220,00]
4.05
[Pannesux 515
u
110,00|
2
220,00]
2.07
|Pannesux C115 "voie verte”
u
110,00|
2
220,00
4.0
[Panneaux C116 inde Voie verte”
u
110,00
2
220,00]
20
|Pannesuentrée de ville
u
350,00
2
700,09
4.10
[poteaux pour panneaux
u
150,00|
14]
2 10,00
Fournitui
x directicanels
C
5
4.11
[Panneaux de type Dv213 (avec Sestination et sistance]
u
75,00]
4
300,0]
4.12 | pour
pose de panneau directionnel hauteur de pose 22,3m
u
150,00
4
600,00)
413
[Poteletbois amovible
u
210,00|
1
2 100,00
PHONTANT TOTAL SIGNALISATION HT
:
9058,00|
RECAPTULATIE
MONTANT
HT (€)
CHAP. LE TRAVAUX PREPARATOIRES ET RECEPTION.
€0151,50)
CHAP. 1 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE BERGE
147 659,00)
CHAP.
NI: TRAITEMENT DE SURFACES
229 381,50
CHAP. IV
:SIGNAUSATION HORIZONTALE ET VERTICALE
9 058,00)
MONTANT TOTAL TRAVAUX
DE V.R.D. pour chaque tranche ferme MT 2
44625080
ma:
|
20%]
89 250,08
MONTANT
TOTAL TRAVAUX
DE V.R-D.
pour
chsque
tranche
ferme
TTC:
535 500,45 Ainsi,
le
montant
total
des
Travaux
en
vue
de
réaliser
un
aménagement
d’une
voie
verte
entre
l'ile
d'Aignac
et
l'ile
Fédrun
- Chaussée
du
Millaud
est
estimé
à
446
250,
40
€
HT
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
7.
Contrat
Pays
de
la
Loire
2026
- Aménagement
Chaussée
du
Millaud
La
Région
des
Pays
de
la
Loire
souhaite
poser
les
bases
d’un
nouvel
accompagnement
des
territoires
plus
juste
et
plus
équilibré
à
l'échelle
du
territoire
ligérien
au
bénéfice
de
ses
habitants.
Pour
cela,
la
Région
propose
la
mise
en
œuvre
d’un
Pacte
Stratégique
Régional
pour
chaque
intercommunalité. Les
projets
devront
:
°__
répondre
exclusivement
aux
thématiques
régionales
que
sont
l’emploi/l’économie,
la jeunesse
et
la transition
écologique,
e
prendre
en
compte
et
développer
les
deux
grands
principes
fondateurs
et
vertueux
que
sont
la
transition
écologique
et
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
tels
qu’indiqués
dans
le
préambule
du
Pacte
Stratégique
Régional
e
justifier
de
la
prise
en
compte
de
ces
deux
principes,
°
préciser
en
quoi
il
répond
aux
objectifs
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
du
territoire
(SRADDET).
Aussi,
après
concertation
avec
les
services
de
Saint
Nazaire
Agglomération
et de
la
Région
Pays
de
La
Loire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
le
programme
de
travaux
concernant
le
projet
d'aménagement
d’une
voie
verte
entre
l'ile d'Aignac
et
l'ile
Fédrun
sur
la chaussée
dite
du
Millaud.
En
effet,
la chaussée
du
Millaud
constitue
un
axe
routier
majeur
sur
la commune
de Saint
Joachim,
reliant
les îles
de
Fédrun
et
d’Aignac.
Cet
axe
routier
présente
un
profil
très
peu
large
(de
l’ordre
de
4,00
à
4,40
m),
ses
accotements
sont
enherbés.
Il est
emprunté
pour
une
desserte
interne
à
la
commune,
routière
mais
également
piétons
et
vélos. La
commune
de
Saint-Joachim
a
décidé
de
sécuriser
les
flux
doux
sur
cet
axe
au
travers
d’un
aménagement
des
accotements
afin
de
créer
une
liaison
appropriée
et sécurisée.
Pour
la commune
de
Saint-Joachim,
l'enveloppe
qui
lui
est
réservée
sera
de
45
000
€.
Le
Cabinet
SODEREF,
représenté
par
Madame
Pascale
BONNET,
s’est
vu
confié
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Elle
a transmis
son
évaluation
des
travaux
pour
la
phase
Avant-Projet
Définitif
comme
suit
: cone
|
DESIGNATION
[_
une
|
Pu
|
are
[monranrur(
CHAP.1 : TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET RECEPTION
tion de
chantier
101
Installation
de
chantier,
sécurisation
du
chantier
Forfait
12 000,00!
1
12 C00,00/
102
Signalisation
de
chantier
/
signalisation
de
sécurité
Forfait
5 500,00]
1
5 509,00
103
[bébroussaillage, débordage,
nettoyage
du terrain
mè
1,10]
341
2 687,30
104
JAbettage
d'arbres
Uu
250,00]
750,00]
105
Jarrachoge haie
ml
35,00)
4l
140,00]
106
|bécapsge de terre végétale sur 0 10m
moyenetstockage
en merton
mi
1,50)
25]
442,0
itions
etterræssements
107
Îscisse propee
de voirie
ml
1,50]
707]
1 060,50]
1.08
|Rabottage
de
voirie
mè
4,70|
3934
18
485,10)
103
|Démolition
et
évacuation
de
Voirie
m?
12,50|
16<
2
112,50]
110
|Dépose
de
bordures
mi
15,00|
17]
255,00
111
Déblsis
hors
évacuation
VB
5,50]
216
1
188,00
122
Remblais
issus
des
déblais
M3
6,00]
216
1 296,00
113
ÎRembiais d'eppoct
wa
25,00|
162]
4 050,00
1.14
Purge
M3
65,00]
81
5 265,00]
115
Remise
à nivesu
des
ouvrages
Gsz,
FT,
et
autres
réseaux
Forfait
2500,
3
2 500,00!
116
[Dépose
et
évscustion
de
panneaux
de
signalisation
et
directionel
u
85,
2
370,00)
Réception
117
[Constat
d'huissier
Forfait
750,00!
1
750,00
118
|D.O.€.
Forfait
1 500,00}
1
1 500,00!
MONTANT
TOTAL
PREPARATION DE
CHANTIER
HT
:
60 151,90]
CHAP. II: TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
BERGE
201
Etudes d'EXE
/ Etudes
complémentaires
géotechniques
PRO
Forfait
8 500,00)
1
6 509,00
2.02
Faurniture
et
pose
de
soutènement
en
poteaux
bois
- 3m
mi
175,00)
707]
123
725,00)
203
|PY
pour
potesux
de
4,50
m
u
70,00|
131
9
170,00!
2.04
|Remblais
de
qualité
en
remplissage
des
soutènément
m3
29,00|
216]
6 264,00!
MONTANT
TOTAL
TRAVAUX
DE
RENFORCEMMENT
DE
BERGE
HT:
147 659,00|
CHAP. III: TRAITEMENT
DE
SURFACES
Voiries
3.01
|Enrobé
de
finition
sur
voirie
m
43,50]
4257
57 469,5
302
|swucture de voirie rive nocd
me
38,00]
324f
12 312,00
3.03
|Nivellement
GB
au
droit
des
bordures
m?
31,00
213]
6 603,00)
3.03
[Béton belayé
pour
chicane
mè
50,00|
17]
650,00!
Voies
Ccles
3.04
|Pisté
oxiable
énbéton
mi
2119]
116 545,00)
Fourniture
et
pose
de
bordures
3.05
Bordurette
P1
ml
23,00]
54}
1242,00|
3.06
|Séparsteur
de
voiries
ml
45,00]
706]
31 60,00!
3.07
|Fravaux
d'assainissement
Forfait
2 500,00!
1
2 509,00!
CHAP.
IV
: SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET VERTICALE
Signalisation horizontale
-
4.01
Lego
vélo et
flèche
u
46,00
8
368,00)
20
[Murquege résine colorée pour traversées des cycles
mè
50,00)
2
1 350,00)
Signalisstion
verticsle
403
|PannesuA21"Débouché
de
cyclistes”
u
110,00|
4
440,00!
40%
Panneaux
B22A
“sole
cable
obligataire"
u
110,00!
2]
220,00]
2
|Psnneaux
C18
u
110,00)
2]
220,00]
4.05
|Pannesux
BIS
u
110,00
2
220,00)
4.07
|Panneaux
C115
“Voile
verte”
u
110,00!
2]
229,00]
4.0
|Pannesux
C116
‘Fin de
Voie
verte”
u
110,00]
2|
220,00!
40
|Pannesuentrée
de
ville
u
350,00]
2]
700,00]
410
|Potesux pour pannesux
u
150,00!
14]
2 109,00!
Foumiture
e
panneaux
directionnels
Cycles
411
[Panneaux
de
type
Dv21s
(avec
destination
et distance)
u
75,00|
4l
300,00]
412
| pour
pose
de panneau
directionnel
hauteur
de pose
x 2,3m
u
150,00|
4l
600,00]
4.13
|Potelet bois
amovible
u
210,00!
10!
2
100,00]
RIONTANT TOTAL SIGNALISATION HT
:
9 058,00)
RECAPITULATIF
MONTANT
HT (€)
|
CHAP. 1
: TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET
RECEPTION
60
151,90)
CHAP.
I : TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
BERGE
147
659,00]
CHAP.
III: TRAITEMENT
DE
SURFACES
229
381,50)
[CHAP.
IV
: SIGNALISATION
HORIZONTALE ET
VERTICALE
9 058,00}
MONTANT
TOTAL TRAVAUX
DE
V.R.D. pour chaque
tranche
ferme
HT
446 250,40
TVA:
20%)
89
250,08
MONTANT TOTAL TRAVAUX
DE
V.RD.
pour
chaque
tranche
ferme
TIC:
535
500,48
10 Ainsi,
le
montant
total
des
Travaux
en
vue
de
réaliser
un
aménagement
d’une
voie
verte
entre
l'ile
d'Aignac
et
l'ile
Fédrun
- Chaussée
du
Millaud
est
estimé
à
446
250,
40
€
HT
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
8.
Mandat
spécial
- Missions
des
élus
- Congrès
des
Maires
AMF44
2025
Aux
termes
de
l’article
L.2123-18
du
CGCT,
les
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint,
de
Conseiller
Municipal,
de
Président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
La
notion
de
mandat
spécial
a
été
précisée
par
la jurisprudence.
Ce
mandat
spécial
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et limitée
dans
sa
durée
et
il doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
L’intéressé
doit
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial,
c’est-
à-dire
une
mission
accomplie
en
matière
municipale
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil
municipal
et avec
l'autorisation
de
celui-ci.
Il doit
s’agir
d’une
mission
accomplie
dans
l’intérêt
des
affaires
communales,
mais
ne
correspondant
pas
à
l’exécution
habituelle
des
fonctions
dont
l’élu
est
investi. Ainsi,
au
regard
de
ces
dispositions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
un
mandat
spécial
à
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Monsieur
SALAÜN
Raphaël
et
Monsieur
SALLÉ
Philippe
pour
participer
au
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
qui
se
déroule
à
Paris,
du
17
au
20
novembre
2025,
étant
précisé
que
les
frais
des
déplacements
et
d'hébergement
seront
remboursés
aux
intéressés
sur
la
base
des
frais
réels. IL est
également
précisé
que
les
6 élus
précités
se
rendront
au
congrès
des
Maires
du
19
au
20
novembre
2025.
Ce
séjour
nécessite
l’achat
de
billets
de
train
réservés
et
achetés
avant
l'évènement.
Madame
Stéphanie
AOUSTIN
a
procédé
à
l’acquisition
des 6
billets
SNCF
Aller/Retour
pour
un
montant
de
1074€.
Compte
tenu
de
l’âge
de
certains
élus,
il était
nécessaire
de
leur
acheter
Carte
avantage
senior
60
ans
et
+
leur
permettant
de
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel.
Ainsi,
le
coût
des
billets
se
déclinent
comme
suit
:
-
Michel
AMISSE :
Aller
/
Retour
: 172
€
-__
Stéphanie
AOUSTIN :
Aller
/
Retour
: 186
€
-
Natacha
PIONNEAU
: Aller
/
Retour
: 186
€
-
Raphaël
SALAÜN :
Aller
/
Retour
: 186
€
-
Anne
Marie
MAHÉ :
Aller
/
Retour
: 172
€
-
Philippe
SALLÉ
: Aller
/
Retour
: 172
€
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
11 C) MARCHÉS
PUBLICS
9.
Avenant
Marchés
Publics
- Carrosserie
ZA
Aignac
Dans
le cadre
de
son
projet
de
reconstruction
d’une
carrosserie
sur
la zone
d’activité
d’Aignac,
le Cabinet
d'architecture
EEUN
propose
d’entériner
l'avenant
de
travaux
pour
la
modification
de
la
fosse
pour
l'accueil
de
l'aire
de
préparation.
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1 : Terrassement
Généraux
STRAD
SIRET
539
607
820
00013
Montant
Hors
Taxe
46
000.00
€
HT
Lot
2
: Gros
Œuvre
- Maçonnerie
GUIHENEUF
ET
FILS
SIRET
352
043
954
00028
Montant
Hors
Taxe
7231116
€HT
Lot
3
: Charpente
Métallique
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
52272.12
€
HT
Lot
4
: Couverture
Bardage
Zinguerie
GALLARD
CONSTRUCTION
SIRET
073
201
089
00023
Montant
Hors
Taxe
77
841.57
€HT
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
SIRET
494
650
260
00016
Montant
Hors
Taxe
7
690.00
€
HT
Lot
6
: Portes
Sectionnelles
DEFI
Basse
Normandie
SIRET
802
125
682
00012
Montant
Hors
Taxe
7
036.88
€
HT
Lot
7 :
Electricité
— Chauffage
AMBI
PLUS
SIRET
505
182
154
00037
Montant
Hors
Taxe
16
424.90
€
HT
Lot
8
: Plomberie
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
SIRET
493
764
609
00027
Montant
Hors
Taxe
1 415.00
€
HT
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
suivant
:
Lot
1 Terrassement
3
500.00
€
HT
Ajout
empierrement
de
finition
pour
renfort
plateforme
Suppression
grille
avaloire
Lot
2 Gros
Œuvre
- Maçonnerie
5
938.44
€
HT
Démolition
et
reconstruction
de
fosse
pour
cabine
de
peinture
; Ajout
d’une
tranchée
sous
dalle
pour
dévoiement
des
réseaux.
Lot
3
Charpente
Métallique
3
739.76
€
HT
Cadre
fosse
Chevêtres
air
préparation
12 Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
280
796.78
€
HT.
Cet
avenant
amène
un
coût
supplémentaire
au
projet
de
13
178.20
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
4.69
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
293
974.98
€
HT.
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
10.
Avenant
Marchés
Publics
- Construction
Maison
d'Assistants
Maternels
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’une
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
la
Commune
a
confié
au
Cabinet
MCA
architecture
une
mission
pour
le
suivi
des
travaux
des
différents
lots
dans
le cadre
de
cette
construction.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les travaux
de
construction
a été
effectuée
et
les
12
lots
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
432
368.88
€ HT
:
Lot
1
: Terrassement
—
démolition
—
Gros
Œuvre
Lot
2
: ITE
Ravalements
Lot
3
: Charpente
Bois
- MOB
Lot
4
: Couverture
Bac
acier
Lot
5
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
Lot
6
: Menuiseries
Intérieures
Bois
- Signalétiques
Lot
7
: Cloisons
Sèches
—
Plafonds
- Isolation
Lot
8
: Carrelages
Faïences
Lot
9
: Revêtements
sols
souples
Lot
10
: Peinture
Lot
11
: Electricité
Lot
12
: Plomberie
— Chauffage
- Ventilation
A
la
demande
de
la Commune
afin
de
faciliter
la
maintenance
futur
des
installations
il a été
demandé
de
maintenir
une
trappe
d’accès
au
niveau
de
la
laverie.
Pour
ce
faire
l’entreprise
HERVY
a transmis
un
devis
pour
la
mise
en
place
d’une
trappe
coupe-feu.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
suivant
: Lot
7
Cloisons
Sèches
—
Plafonds
- Signalétiques
2524.65
€
HT
Fourniture
et
pose
1 trappe
1 vantail
500x500
CF1H00
1054.14
€
HT
Habillage
Trappe
Modification
cloisons
séparation
pièce
de
vie
1473.51
€HT
Le
lot
concerné
présentait
un
montant
initial
de
45
300.00
€
HT.
Le
montant
de
l’avenant
correspond
à
une
augmentation
de
5.57%.
Le
marché
global
de
la construction
est
impacté
de
0.58%.
Lot
11
Electricité
0.00
€
HT
Contrôle
accès
et
interphonie
initialement
prévu
- 4851.04
€
HT
Contrôle
accès
et
interphonie
modifié
avec
ventouse
porte
4 851.04
€
HT
13 ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
11.
Avenant
Marchés
Publics
- Agrandissement
Gymnase
Yvan
Collet
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’agrandissement
du
Gymnase
Yvan
Collet,
le
Cabinet
d’architecture
EEUN
propose
d’entériner
les
avenants
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
Les
différents
lots
de
ce
marché
avec
les
précédents
avenants
étaient
:
Lot
1
: Terrassement
- VRD
- Aménagement
Extérieurs
SAS
BREHARD
TP
Montant
Hors
Taxe
95
085.74€
HT
Lot
2
: Fondations
Spéciales
PRISER
Montant
Hors
Taxe
32
220.00
€HT
Lot
3
: Démolition
- Gros
Œuvre
GUIHENEUF
ET
FILS
Montant
Hors
Taxe
293
694.10
€
HT
Lot
4
: Charpente
Bois
—
Ossature
Bois
MILLET
Montant
Hors
Taxe
164
524.17
€
HT
Lot
5
: Couverture
- Bardage
Bac
acier
SAS
SAMPERS
Montant
Hors
Taxe
149
868.00
€
HT
Lot
6 : Etanchéité
SEO
Montant
Hors
Taxe
40
647.86
€
HT
Lot
7
: Menuiseries
Extérieures
Aluminium
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
51
953.17
€
HT
Lot
8
: Serrurerie
- Métallerie
ERDRALU
Montant
Hors
Taxe
43
950.00
€
HT
Lot
9
: Menuiseries
Intérieures
MILLET
Montant
Hors
Taxe
45
025.19
€
HT
Lot
10
: Plafonds
Suspendus
COYAC
Montant
Hors
Taxe
7
407.07
€
HT
Lot
11
: Cloisonnement
— Isolation
— Plafonds
MARTINEZ
Montant
Hors
Taxe
47
375.33
€
HT
Lot
12
: Revêtements
de
sols —
Faïence
ATLANTICS
SOLS
Montant
Hors
Taxe
49
900.00
€
HT
Lot
13
: Revêtements
de
sols
sportifs
ART
DAN
Montant
Hors
Taxe
21
893.82€
HT
Lot
14
: Peinture
—
Nettoyage
RENAISSANCE
Montant
Hors
Taxe
16
933.04
€
HT
Lot
15
: Electricité
—
Chauffage
AMB31
PLUS
Montant
Hors
Taxe
53
300.00
€
HT
Lot
16
: Plomberie
Sanitaires
— VMC
Simple
Flux
MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
Montant
Hors
Taxe
17
415.83
€
HT
Lot
17
: Cloisons
amovibles
ALGAFLEX
Montant
Hors
Taxe
16
321.00
€
HT
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
avenants
suivants :
Lot
12
Revêtements
des
sols
-905.53
€
HT
Remplacement
tapis
rigide
par
un
tapis
souple
Lot
14
Peinture
1450.00
€
HT
14 Ponçage
et
époussetage
Mur
Béton
existant
Lot
16
Plomberie
et Sanitaires
1176.28
€
HT
Ajout
de
douches
complémentaires
Le
Montant
global
de
ce
marché
était
de
1
147
514.32
€
HT.
Cet
avenant
amène
un
coût
supplémentaire
au
projet
de
1 720.75
€
HT
soit
une
évolution
du
marché
global
de
0.02
%.
Le
nouveau
Montant
global
de
ce
marché
se
porte
à
1
149
235.07
€
HT.
ADOPTÉ :
à 23
voix
Pour
12.
Attribution
Marchés
Publics
: centrale
photovoltaïque
cimetière
Dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
d’ombrières
sur
le cimetière,
la Commune
a confié
au
Cabinet
EEUN
architecture
une
mission
pour
l’élaboration
des
travaux
des
différents
lots.
Ainsi,
lors
du
conseil
municipal
du
30
juin
dernier,
l’assemblée
délibérante
a
choisi
de
retenir
les
entreprises
pour
réaliser
les
fondations
profondes,
le
gros
œuvre
ainsi
que
la
charpente
bois.
Parallèlement,
la
commune
a
désigné
Akajoule
comme
Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
l'accompagner
à
lancer
le
marché
concernant
les
panneaux
photovoltaïques.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
a
été
lancée.
Ce
marché
comprend 1
lot :
Lot
1
:
INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
EN
OMBRIERES
La
Commission
d'Appel
d'offres
(CAO)
s’est
tenue
le 6 novembre
2025.
Pour
rappel,
au
lancement
du
marché
public,
il était
convenu
que
le classement
des
entreprises
se
feraient
à 60%
sur
le rapport
technique
et 40%
sur
la
note
financière.
La
CAO
a
suivi
le
classement
final
rendu
par
l’'AMO.
Au
vu
des
éléments
et
des
différences
importantes
existantes
notamment
sur
le
chiffrage,
il
a
été
procédé
à
la
vérification
de
la
solidité
et
la
capacité
à
entreprendre
ce
chantier
de
la
part
de
la
société
SOLSTYCE.
D'autre
part,
une
liste
importante
de
questions
permettant
de
préciser
le
résultat
attendu
sur
la
partie
chéneaux
a
été
soumise
à
l’ensemble
des
entreprises
ayant
répondu
à
l’appel
d'offres.
La
société
Solstyce
nous
a répondu
avec
précision
sur toutes
les
questions.
Ces
réponses
n’ont
pas
changé
le classement
final.
Pour
rappel
également
la
plupart
des
entreprises
ont
répondu
sur
le
même
type
de
panneaux
photovoltaïques,
avec
des
optimiseurs
«
Solaredge
»,
conformément
à
ce
qui
était
demandé.
Les
rails
qui
sont
proposés
sont
des
«
Dome
Solar
» ce
qui
permet
de
collecter
l’eau
et rendre
étanche
les ombrières.
Pour
rappel
également
le délai
de
travaux
de
l’entreprise
Solstyce
est
supérieur
au
délai
proposé
mais
pas
de
façon
déraisonnable.
Enfin,
La
Commune
entérine
le classement
final
proposée
par
l’AMO,
sachant
que
pour
la
note
technique
qui
est
prépondérante
la
société
Solstyce
obtient
la
note
de
47
dans
le
RAO
ce
qui
est
dans
la
moyenne
haute.
15 Au
vu
des
éléments
qui
précèdent
et
du
RAO
transmis
par
l’AMO
Akajoule,
il est
proposé
au
conseil
de
retenir
la
société
Solstyce
pour
un
montant
global
de
1
545
000
€
HT
et de
proroger
le délai
d'exécution
des
travaux
d’un
mois
pour
le
porter
à
7
mois
dans
les
documents
administratifs
RC
et
CCAP.
Lot
1
: SOLSTYCE
Agence
Armorique,
28
boulevard
du
Colombier,
35000
RENNES
SIRET
519
589
402
00030
Montant
Hors
Taxe
: 1
545
000
€
HT
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
D)
URBANISME
13.
Cession
de
la
parcelle
B
2424
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
13
novembre
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
cession
par
l'acquéreur,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
14
avril
2025,
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur
précisant
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
à
proximité
immédiate
de
celles
d’un
propriétaire
riverain,
lequel
souhaite
l’acquérir,
et qu’il
n’existe
pour
la commune
aucun
intérêt
à en
conserver
la
propriété
16 Terrain
conservé
par
la
commune
ADOPTÉ :
à 23 voix
Pour
E) AFFAIRES
GÉNÉRALES
14.
Modification
des
statuts
de
TE44
Dans
le cadre
de
son
projet
de
mandat,
les élus
du
Comité
syndical
de
TE44
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
des
actions
permettant,
notamment,
de
renforcer
la
qualité
des
relations
avec
les
collectivités
tout
en
garantissant
l’accès
à un
service
public
de
l’énergie
de
qualité
pour
tous,
au
coût
le plus
juste.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
réviser
les
statuts
actuels
de
TE44
dans
l’objectif
de
:
- clarifier
le périmètre
de
chaque
compétence
du
syndicat,
- intégrer
les
missions
accessoires
réalisées
par
les
services
de
TE44
au
bénéfice
des
collectivités
adhérentes
ou
tiers
intéressés,
qui
ont
été
développées
au
cours
du
mandat,
- assurer
la représentativité
de
chaque
territoire
au
sein
des
assemblées
délibérantes
de
TE44.
Considérant
le
projet
de
statuts
modifiés
joint
en
annexe
dont
les
principales
évolutions
peuvent
être
définies
comme
suit:
1-
Définition
exhaustive
du
périmètre
de
chaque
compétence
et
des
missions
complémentaires
éventuelles
réalisées
par
le syndicat
en
parallèle,
2- Création
d’une
compétence
optionnelle
« Système
thermique
locaux
» à destination
de
l’ensemble
des
adhérents
du
syndicat,
permettant
de
proposer
un
accompagnement
complet
des
sujets
liés
à la
chaleur
renouvelable,
17 3-
Evolution
des
modalités
d'adhésion
et
de
retrait
par
une
collectivité
à
une
compétence
statutaire
de
TE44, 4-
Diminution
du
nombre
de
représentants
titulaires
/ suppléants
par
collectivité
adhérente,
5-
Abaissement
du
seuil
de
population
permettant
l'attribution
d’un
2è"e
délégué
pour
un
territoire
au
Comité
syndical.
Considérant
que
la
collectivité,
adhérente
au
syndicat,
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
réalisée
par TE44,
en
l'espèce
le 30
septembre
2025,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées,
étant
précisé
que
le silence
de
la présente
assemblée
délibérante
vaudrait
approbation
tacite.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
F)
ENSEIGNEMENT
15.
Collège
René
Char
- Attribution
d'une
subvention
pour
un
séjour
à
Préfailles
Le
Collège
René
Char
a
effectué
une
demande
de
subvention
pour
41
élèves
de
la
commune
de
Saint-
Joachim
concernant
un
séjour
pédagogique
à
Préfailles
qui
s’est
déroulé
les
17,
18
et
19
octobre
2025.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
7,90
euros par
jour
et
par
élève,
soit
un
montant
de
971,70
euros.
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
16.
Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
- Marché
ENT
e-primo
2026-2030
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
relatif
à
VENT
e-primo.
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Rectrice
de
l'académie
de
Nantes
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
marché
e-primo4.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à
ce
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
des
services
de
l’espace
numérique
de
travail
e-primo
pour
les
écoles
publiques
du
territoire
communal.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
G)
CARENE
17.
Convention
Fonds
de
concours
- Plan
marais
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’octroi
d’un
fonds
de
concours
avec
la CARENE
pour
la
restauration
des
canaux
et
berges
communaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
VI
relatifs
au
versement
de
fonds
de
concours
entre
une
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
18 Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
186,
Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
restauration
de
5
829
ml
de
canaux
et
berges
inscrit
au
programme
d'investissement
communal
2025,
destiné
à
rétablir
les
usages
et
à
entretenir
le
patrimoine
hydraulique
local,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
cette
opération,
justifiée
par
le
niveau
élevé
d’envasement
et
de
dégradation
des
canaux
et
berges
communaux,
du
fait
d'épisodes
climatiques
récents
et
de
la
prolifération
d'espèces
nuisibles,
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
ia
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
a
proposé,
au
titre
de
la
solidarité
communautaire,
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
en
application
des
dispositions
précitées,
Vu
le
projet
de
convention
d’octroi
d’un
fonds
de
concours
entre
la
CARENE
et
la
commune
de
Saint-
Joachim,
annexé
à
la
présente
délibération,
fixant
notamment
:
- la
participation
financière
maximale
de
la
CARENE
à
hauteur
de
50
%
du
solde
du
coût
HT
du
projet,
déduction
faite
des
autres
subventions
;
- les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
;
- les
conditions
de
suivi
et de
justification
des
travaux.
Plan
de
financement
prévisionnel
—- Opération
de
restauration
de
canaux
et
berges
de
la
Commune
de
Saint-Joachim 2025
intitulé
du
poste
de
dépenses
Montant
HT
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
Maîtrise
d'œuvre
3042.28€
Travaux
150
373.20€
Montant
total
HT
du
projet
153
415.18€
Subventions
59
151.75€
Participation
Saint-Nazaire
Agglomération
— |
47
131.72€
La
CARENE
Reste
à financer
commune
47
131.72€
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
H)
PERSONNEL
18.
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
19 Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du 1er
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
ler
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
A l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord collectif
signé
le 11
juillet
2023
ouvre,
en
paralièle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à
se
substituer
à celui
prévu
au
ll de
l'article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à compter
du
Ler janvier
2026
s'établit
à 15€
par
agent
et par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à 30€}.
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
II de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
47
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
lobligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également. Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé-
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités territoriales
et aux
établissements
publics
de
leur ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
20 Forts
du
vif succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d’initier
une
démarche
similaire
de
mutualisation
à grande
échelle,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
employeurs
territoriaux
et
les
agents
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
,
le
conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
tout
ou
partie
des
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
vont
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
leur
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur.
Parallèlement,
de
manière
transitoire,
du
1er
janvier
2026
et
dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
des
contrats
collectifs
de
Frais
de
Santé
proposés
par
les
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
la
collectivité
décide
de
participer
financièrement
à
la
cotisation
«
frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la labellisation.
Ainsi
il est
décidé,
pour
tous
les agents
adhérents
à un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à
compter
du
1°! janvier
2026
à
hauteur
de
23.40€
par
agent
et
par
mois.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispasitif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents.
ADOPTÉ
: à 23 voix
Pour
19.
Modification
du
tableau
des
autorisations
des
absences
Afin
de
prendre
en
compte
les
mises
à
jour
législatives
et
règlementaires
relatives
aux
autorisations
d'absence
accordées
aux
agents,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
nouveaux
motifs
à
intégrer
dans
le
règlement
intérieur,
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
septembre
2025,
21 Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa
proposition,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
autorisations
d'absence
inséré
au
règlement
intérieur
comme
suit
:
Évènements
fombre
de Jours
ouvrés
non
ractionnabtes
Justificatifs
Parentalité Aménagement
des
horaîres
de
travail
Dans
la limite maximale
d'une
heure / jour
Avis du
médecin
du
travail
(à partir du
3ème
mois de
grossesse)
Séances
préparatoires
à
l'accouchement
Durée
des séances
Avis du
médecin
du travail au vu des pieces
justificatives
Naissance,
adoption
d'un
enfant
3 jours danses 15 jours
entourant
l'arrivée
de
l'enfant
Copie
du
livret de
famille
Allaitement
Dans
la limite d'une
heure / jourà
prendre
en
2
fois
Mariage Agent
5 jours
Enfant
3jours
Frère, sœur et
parents
2jours
Certificat de célébration
délivré
par la Mairie
Ljour
PACS Agent
Sjours
Enfant
iodud
détivré
part
un
Frère, SŒUr El parent
|
Copie
du
document
délivré par
ta Mairie
e
Zjour
Petits-enfants Décès/ obsèques
12 jours sil'enfant
est âgé d'au
moins
25 ans
14
jours si l'enfant
est âgé
de
moins
de
25
ans,
et
quelque
soit son
âge
si l'enfant
décédé
était lui-même
parent,
ou
s'il s'agit d'une
personne
âgée
de
moins
de 25 ans dont
l'agent
Enfant
ala
charge
effectiveet
permanente
À cela peut
s'ajouter le bénéfice
d'une
autorisation
d'absence
complémentaire
de 8
jours qui
peut
être
fractionnée
et prise
dans
un
délai
d'£ an
à compter
du
décès
Copie
de
Facte
de décès
détivré
par la Mairie
parents
du
conjoint
{père,
mère}
Conjoint
et parents
Siours
Frère,
sœur,
petits-enfants
et grands-parents
3 jours
Oncle,
tante, neveux,
nièces,
conjoint des enfants,
1 jour
Autres
Absence
consentie
pour
assister à la sépulture
à
récupérer
Maladie
grave
Enfant,
parents
et conjoint
Sjours
Grands-parents
et
petits-enfants
Ejour
Imprimé
de la commune
complété
parle médecin
Maladie
ou garde
momentanée
Enfant
Qusqu'a
20
ans)
Enfant
handicapé
(sans
limite
d'âge)
6 jours/ an (x2 sile conjoint ne peut en bénéficier}
Certificat
médical
attestant
la
necessité
de
là présence
de
l'agent
Examens
médicaux
Examen
médical
professionnel
Durée
de l'examen
Certificat médicat
Examen
médical
personnel
Pas d'autorisation
d'absence
Don
du
sang,
de
plasma
ou
de
plaquettes
1/2 journée
/
an
Attestation
du
centre
de
prélèvements
Examens
médicaux
obligatoires
dansle
cadre
dela
surveillance
médicale
de
ta grossesse
et
dessuites de l'accouchement
Durée
de l'examen
Actes
médicaux
nécessaires en cas d'assistance
médicale à la procréation
Certificat médical
22 Examens
médicaux
obligatoires dans
le cadre
dul
suivi de grossesse
ou
des
actes
médicaux
nécessaires
encas
d'assistance
médicale
à la procréation
Durée
de l'examen
(maximum
de
3 examens)
Entretiens obligatoires
nécessaires à l'obtention
de l'agrément dans le cadre d'une
procédure
d'adoption
Nombre
maximal
d'autorisation
fixé
par
décret
{en attente
de publication)
Scolarité des enfants Enfant
dans
un
établissement
préélémentaire,
élémentaire,
entrée
en
6ème
4h
non
récupérable
Représentant
de
parents
d'élèves
Durée
des réunions
Motifs
civiques
Jury d'assises
Durée de l'évènement
Témoin
devant le juge
pénal
Durée de l'évènement
Sapeur-pompier
volontaire
dans
le cadre
d'une
formation
ou d'une intervention
Durée de l'évènement
Convocation
Activités
syndicales
[Purée des réunions
Concours
atexamens
FPT
Ljour
/
an + 1 jour de
préparation pour l'épreuve
d'admissiblité
{oral}
Convocation aux épreuves
Mandat
électif
] Durée des réunions
[ustficatif
de fa qualité
d'élu et convocation
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
20.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2èe
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1%
décembre
2025.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
à compter
du
1°
décembre
2025.
Création
d'un
poste
de
brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
décembre
2025. Suppression
d’un
poste
de
gardien-brigadier,
à temps
complet,
à compter
du
1%
décembre
2025.
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine,
à temps
complet,
à compter
du
1° janvier
2026. Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine,
à temps
non
complet,
à
raison
de
26h
hebdomadaires,
à
compter
du 1° janvier
2026.
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine,
à temps
complet,
à
compter
du
5 janvier
2026. Suppression
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1"
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
février
2026,
ADOPTÉ
: à 23
voix
Pour
23 La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
19/20
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
GONIDEC
Denis
24