Arrêté - 96

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 96 2022

unknown - Arrêté 96 2019

Arrêté - ART 2024 066

Arrêté - Arrete 2023 015 1

Arrêté - Arrete 2023 104

Arrêté - Arrete 2023 203 Arrete de ciculation temporairepla

Arrêté - ART 2023 273

Arrêté - ARRETE 130

Arrêté - ARRETE 149

Arrêté - 96 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - 96)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Folio 169

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2023-096

OBJET : Arrêté de circulation pour chaussée rétrécie, 9 rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du vendredi 5 mai au mardi 9 mai 2023

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;

Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d’arrêté présentée par l’entreprise CISE TP pour réaliser le branchement AEP au 9 rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du vendredi 5 mai au mardi 9 mai 2023;

ARRÊTE

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise CISE TP est autorisée à empiéter sur la chaussée. La chaussée sera donc rétrécie.

La circulation est maintenue dans des conditions normales.

Article 2 : L’entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,

 Monsieur le Directeur de l’ARD,

 Monsieur VAL – Kéolis ( BUS VERTS),

 Le Responsable des Services Techniques,

 La Directrice Générale des Services,

 Le service de valorisation, collecte et recyclables,

 Le service voirie de Pré-Bocage,

 Le Responsable des Voyages de l'Odon,

 Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

 Le Responsable de la communication de Les Monts d'Aunay,

 L'entreprise CISE TP.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 3 mai 2023

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPALFolio 170