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Arrêté - 96
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - 96)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 169
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-096
OBJET : Arrêté de circulation pour chaussée rétrécie, 9 rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du vendredi 5 mai au mardi 9 mai 2023
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d’arrêté présentée par l’entreprise CISE TP pour réaliser le branchement AEP au 9 rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du vendredi 5 mai au mardi 9 mai 2023;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise CISE TP est autorisée à empiéter sur la chaussée. La chaussée sera donc rétrécie.
La circulation est maintenue dans des conditions normales.
Article 2 : L’entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
Monsieur le Directeur de l’ARD,
Monsieur VAL – Kéolis ( BUS VERTS),
Le Responsable des Services Techniques,
La Directrice Générale des Services,
Le service de valorisation, collecte et recyclables,
Le service voirie de Pré-Bocage,
Le Responsable des Voyages de l'Odon,
Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
Le Responsable de la communication de Les Monts d'Aunay,
L'entreprise CISE TP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 3 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Folio 170