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Arrêté - ARRETE 96 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 96 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-096
OBJET : Arrêté de circulation, Rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts
d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise BERNASCONI pour stocker du matériel et
sécuriser le chantier qui se déroulera sur le trottoir, dans le cadre des travaux rue d'Harcourt. L'emprise
du stockage sera du carrefour de la rue de l'hôpital jusqu'au carrefour de la rue du 12 juin 1944, soit environ 160mètres linéaires, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, à partir du lundi 30 mai 2022 et jusqu'au vendredi 1er juillet 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 30 mai 2022, jusqu'au 1er juillet 2022, l'entreprise BERNASCONI est autorisée à empiéter
sur la chaussée et sur les places de stationnements en fonction de l'avancée des travaux en deux
phases ( Nord et Sud).
La circulation est modifiée avec la mise en placed'une circulation alternée avec des feux.
Le stationnement est interdit (cf plan). HE RER Eee RTS ES EE LEEE Rs nr
fraveux rue d'Harourt-— phase Nord qu 17 juin au 17 juflet 2022
Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, Monsieur le directeur de l'ARD,
Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise BERNASCONI,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 25 mai 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christifé\ SALMON