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Déliberation - DCM 2023 103 OPERATION CMA 220 18 07 SIEML (002)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
11
DÉCEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
11
décembre
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
5 décembre
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
25
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration:
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger)
Absent
excusé
: de
RICHEMONT
Xavier
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: MARTIN
Denis.
DCM
N°
2023
—
103:
SIEML
- TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUPLES
— BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
TELECOM
- RUES
J.DE
BLOIS,
R.LE
BRACONNIER,
D.PREVOST
et G.LEMAIRE
à DAUMERAY
— OPERATION
CMA-
220.18.07
- PARTICIPATION
FINANCIERE
ET
ACCEPTATION
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
AVEC
ORANGE
ET
LE
SIEML
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
et
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
7 juin
2022
le
conseil
municipal
acceptait
la
réalisation
des
travaux
ci-dessus
ainsi
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
et d’une
participation
d’un
montant
total
de
123.873
€.
Ces
travaux
réalisés
en
2023
sont
maintenant
pratiquement
terminés
et
ont
fait
l’objet
d’ajustements.
Il convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
VU
Particle
L.5212-26
du
CGCT,
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
arrétant
le règlement
financier
en vigueur,
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
17/10/2023
arrêtant
la
liste
des
opérations
d’effacement
des
réseaux
aériens.
ARTICLE
{ : La
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2023
accepte,
à
l’unanimité,
de
verser
une
participation
pour
l’opération
et
selon
les
modalités
décrites
en
annexe
1.
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEME.
ARTICLE
2
: La
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2023
accepte,
la
convention
particulière
relative
à
l’enfouissement
coordonné
des
équipements
de
communications
électroniques
à
signer
entre
ORANGE,
le
SIEML
et
la commune.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
ladite
convention.
l.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-103-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023 ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
lEtat.
ARTICLE
4
: Le
Maire
et
le
Comptable
de
la
Commune,
le
Président
du
SIEML
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Préfet
du
Maine-et-Loire
et ampliation
transmise
à
Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
et
Monsieur
le Président
du
SIEML.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-103-DE Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023