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Arrêté - loadDoc.php?id=3332 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé. Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3332)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 128

Ps . z AR 2023 10.111

Change

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

_ ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

BOULEVARD DES LANDES

Le Maire de la commune de CHANGÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie, signalisation temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,

CONSIDÉRANT la demande conjointe formulée par mail en date du 11 octobre 2023 de l'entreprise BERNASCONI TP, représentée par Monsieur Corentin THUREAU, d’une part, et de l’entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Stéphane BROCHARD, d’autre part,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l’autorité municipale de réglementer l’utilisation du domaine public communal,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de création d’un réseau de transfert en eau potable et d’un réseau de fibre optique boulevard des Landes, il convient de modifier les conditions de circulation, afin d'éviter tout risque d’accident, d'assurer la sécurité des ouvriers, des piétons, des automobilistes et autres usagers de la route,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 23 octobre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 3 novembre 2023

inclus, boulevard des Landes, dans sa partie comprise entre les intersections avec la

rue de la Batellerie et la RD900, les entreprises BERNASCONI TP et EUROVIA sont

autorisées à utiliser le domaine public communal afin d'y installer des zones de

chantier.

ARTICLE 2 : Du lundi 23 octobre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 3 novembre 2023 inclus, la circulation de tous véhicules à moteur, de type quadricycle à moteur, motocyclette, cyclomoteur, etc. (liste non exhaustive), sera strictement interdite boulevard des Landes, dans sa partie comprise entre les intersections avec la rue de la Batellerie et la RD 900.

ARTICLE 3: Dès la mise en place de la signalisation règlementaire nécessaire à l'application des articles 1 et 2 et afin de faciliter le trafic en direction ou en provenance de la RD900, la circulation sera déviée par la VC18, les rues Charles de Gaulle et Esculape. [1(Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2023_10_111)

Les panneaux de signalisation règlementaires seront mis en place et devront être

maintenus visibles de jour comme de nuit à la charge des entreprises BERNASCONI TP

et EUROVIA.

ARTICLE 4 : Du lundi 23 octobre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 3 novembre 2023 inclus, boulevard des Landes, selon la nécessité, des barrières de sécurité pourront

être mises en place sur la chaussée.

Les panneaux de signalisation règlementaires et les barrières de sécurité, visibles de

jour comme de nuit, seront mis en place et à la charge de l’entreprise BERNASCONI TP

et EUROVIA.

ARTICLE 5 : Les nuisances susceptibles d’être occasionnées par les travaux seront réduites, autant que faire se peut, afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Messieurs THUREAU et BROCHARD s’engagent à respecter ou faire respecter les conditions édictées par l’arrêté préfectoral (numéro 2008-D-278 en date du 15 juillet 2008) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

ARTICLE 6 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant et après les périodes d'occupation. En cas de détérioration,

de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de

remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des zones de chantier.

ARTICLE 8 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police seront poursuivis selon les textes en vigueur.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l’agent de Police Municipale,

Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le Directeur de l’entreprise BERNASCONI TP,

Monsieur le Directeur de l’entreprise EUROVIA,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Sont destinataires pour information :

- Monsieur le Directeur du SDIS de la Mayenne,

- Monsieur le Chef du centre de secours de CHANGÉ,

- Monsieur le Responsable du service des urgences (SAMU-SMUR) de lhôpital de LAVAL, | - Monsieur le Directeur des transports RATPDev,

- Monsieur le Responsable du service environnement-déchets de Laval Agglomération.

_ Faità CHANGÉ, le 11 octobre 2023