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Arrêté - loadDoc.php?id=3611 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé. Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3611)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, 48

fe _ AR 2024 04_039 Change —

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

._ ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

RUES JEAN DAUSSET ET FERDINAND BUISSON

Le Maire de la commune de CHANGÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 partie, signalisation

temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,

CONSIDÉRANT la demande reçue par mail le 10 avril 2024 de l'entreprise SPIE Citynetworks, représentée par Monsieur Cyrille CHEMINEAU,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de réglementer l’utilisation du domaine public communal,

CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux de raccordement au réseau électrique rues Jean Dausset et Ferdinand Buisson, il convient de modifier les conditions de circulation afin d'éviter

tout risque d’accident, d'assurer la sécurité des ouvriers, des piétons, des automobilistes et autres usagers de la route,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2024 08h00 jusqu'au vendredi 31 mai 2024 inclus, rues Jean

Dausset et Ferdinand Buisson, conformément au plan joint à la demande, l'entreprise SPIE

est autorisée à utiliser le domaine public communal afin d’y installer une zone de chantier.

ARTICLE 2 : Du lundi 29 avril 2024 08h00 jusqu'au vendredi 31 mai 2024 inclus, rues Jean

Dausset et Ferdinand Buisson, au droit du chantier, la vitesse de tous les véhicules sera limitée

à 30 km/h.

ARTICLE 3: Du lundi 29 avril 2024 08h00 jusqu’au vendredi 31 mai 2024 inclus, rues Jean

Dausset et Ferdinand Buisson, selon la nécessité et l'avancement des travaux, la circulation

pourra être réduite à une voie.

Dans ce cas, la circulation sera régulée par sens prioritaire au moyen de feux tricolores de

chantier indiquant la durée d'attente ou de panneaux de type B15 et C18.(Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2024_04_039)

ARTICLE 4: Du lundi 29 avril 2024 08h00 jusqu'au vendredi 31 mai 2024 inclus, rues Jean

Dausset et Ferdinand Buisson, selon la nécessité, des barrières de sécurité pourront être

mises en place sur la chaussée.

Les panneaux de signalisation règlementaires et les barrières de sécurité, visibles de jour

comme de nuit, seront mis en place et à la charge de l'entreprise SPIE.

ARTICLE 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de

propreté pendant et après les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de dégradations

ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux

frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 6 : Les nuisances susceptibles d’être occasionnées par les travaux seront réduites

autant que faire se peut afin de ne pas troubler la tranquillité publique.

Le responsable du chantier s'engage à respecter ou faire respecter les conditions édictées par

l'arrêté préfectoral (numéro 2008-D-278 en date du 15 juillet 2008) relatif à la lutte contre les

bruits de voisinage.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 8: Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANTES (6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police sera poursuivie selon les textes en vigueur.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l'agent de Police Municipale,

Monsieur le Directeur des services techniques municipaux,

Monsieur le Directeur de l’entreprise SPIE Citynetworks,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHANGÉ, le 19 avril 2024

=. Pour le Maire, par délégation,

(22 Jean-Bernard MOREL «

1#/Adjoint £