Arrêté - loadDoc.php?id=3240

Documents similaires

Arrêté - loadDoc.php?id=3337

Arrêté - loadDoc.php?id=3332

Arrêté - loadDoc.php?id=3184

Arrêté - loadDoc.php?id=3201

Arrêté - loadDoc.php?id=3769

Arrêté - loadDoc.php?id=3611

Arrêté - loadDoc.php?id=3443

Arrêté - loadDoc.php?id=3383

Arrêté - loadDoc.php?id=3331

Arrêté - loadDoc.php?id=3684

Arrêté - loadDoc.php?id=3240 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé. Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3240)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 108

fe . AR _2023_09_092 Change ms

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

._ ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

SUR LE BOULEVARD DES LANDES

Le Maire de la commune de CHANGÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Route, notamment son article R417-10,

VU l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie, signalisation temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,

CONSIDÉRANT la demande reçue de l’entreprise BERNASCONI, représentée par Monsieur Corentin THUREAU, sise 28 rue du Haut Bourg — 50420 DOMJEAN,

CONSIDÉRANT qu’il incombe à l’autorité municipale de réglementer l'utilisation du domaine public communal,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de construction d’un réseau de transfert en eau potable et de réseau de fibre optique, boulevard des Landes, il convient de modifier les conditions de circulation, afin d’éviter tout risque d’accident, d'assurer la sécurité des ouvriers, des piétons, des automobilistes et autres usagers de la route,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mercredi 13 septembre 2023 08h30 jusqu’au mercredi 20 septembre

2023 inclus, boulevard des landes, selon la nécessité et l'avancement des travaux, la

circulation pourra être réduite à une voie.

Dans ce cas, la circulation sera régulée par sens prioritaire de circulation, au moyen de feux tricolores de chantier indiquant la durée d’attente.

ARTICLE 2 : Du mercredi 13 septembre 2023 08h30 jusqu’au mercredi 20 septembre 2023 inclus, selon la nécessité, des barrières de sécurité pourront être mises en place sur la chaussée.

Les panneaux de signalisation règlementaires et les barrières de sécurité, visibles de jour comme de nuit, seront mis en place et à la charge de l’entreprise BERNASCONI.

ARTICLE 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

see(Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2023_09_092)

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police seront poursuivis selon les textes en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l’agent de Police Municipale,

Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le Directeur de l’entreprise BERNASCONI,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ANGÉ, le 12 septembre 2023

Ê) 1

ati | Rx PÉNIGUEL