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Arrêté - loadDoc.php?id=3331
Arrêté - loadDoc.php?id=3240
Arrêté - loadDoc.php?id=3684
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Changé.
Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3684)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
68
PR
:
z
AR_2024_05_056
Change
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
.
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
BOULEVARD
ARAGO
Le
Maire
de
la commune
de
CHANGÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R417-10,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°
partie,
signalisation
temporaire)
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subsdéquents,
CONSIDÉRANT
la demande
reçue
par
mail
le
24
mai
2024
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks,
représentée
par
Monsieur
Dorian
LOZANO,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
communal,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
travaux
de
déplacement
d’un
réseau
électrique
sur
l’'accotement
situé
entre
le
boulevard
François
Arago
(RD962)
et
la
parcelle
n°
AP0004
des
références
cadastrales,
il convient
de
modifier
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers,
des
piétons,
des
automobilistes
et
autres
usagers
de
la
route,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
mardi
28
mai
2024
8h00
au
vendredi
21
juin
2024
inclus,
boulevard
François
Arago,
conformément
au
plan
annexé,
selon
la
nécessité,
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
communal
afin
d'y
installer
une
zone
de
chantier.
ARTICLE
2
:
Du
mardi
28
mai
2024
8h00
au
vendredi
21
juin
2024
inclus,
sur
la voie
située
entre
le
boulevard
Arago
et
la
parcelle
n°
AP0004
des
références
cadastrales,
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
pourra
être
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
:
Du
mardi
28
mai
2024
8h00
au
vendredi
21
juin
2024
inclus,
sur
la
voie
située
entre
le
boulevard
Arago
et
la
parcelle
n°
AP0004
des
références
cadastrales,
selon
la
nécessité,
la
circulation
pourra
être
réduite
à
une
voie.
Dans
ce
cas,
la
circulation
sera
régulée
par
sens
prioritaire
au
moyen
de
panneaux
de
type
B15
et
C18.
… (Page
02/02
de
l'arrêté
numéro
AR_2024_05
056)
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
et après
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
6
:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
(6
allée
de
l'Île
Gloriette
—
BP
24111
—
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. ARTICLE
7
:
La
violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
de
police
sera
poursuivie
selon
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
Monsieur
l’agent
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques
municipaux,
Monsieur
le Directeur
de
la société
SPIE
CityNetworks,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
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PENIGUEL
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