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Arrêté - loadDoc.php?id=3337 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé. Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3337)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 132

PL pis jen Z AR_2023_10_115

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

.… ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

BOULEVARD GALILÉE

Le Maire de la commune de CHANGÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU Plinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8° partie, signalisation temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,

CONSIDÉRANT la demande reçue par mail le 13 octobre 2023 de l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Anthony CHERRUAU,

CONSIDÉRANT l'avis favorable reçu par mail le 13 octobre 2023 du Conseil Départemental de la Mayenne, représenté par Monsieur Guillaume BERNARD,

CONSIDÉRANT l'avis favorable reçu par mail le 16 octobre 2023 de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest, représenté par Madame Brigitte FOURMOND,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de réglementer l’utilisation du domaine püblic communal,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de voirie boulevard Galilée, il convient de

modifier les conditions de circulation, afin d’éviter tout risque d’accident, d'assurer la sécurité des ouvriers, des piétons, des automobilistes et autres usagers de la route,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 20 novembre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 1° décembre 2023

inclus, boulevard, Galilée, l’entreprise EUROVIA est autorisée à utiliser le domaine

public communal afin d’y installer une zone de chantier, conformément au plan joint à

la demande.

ARTICLE 2 : Du lundi 20 novembre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 1°’ décembre 2023 inclus, la circulation de tous véhicules à moteur, de type quadricycle à moteur, motocyclette, cyclomoteur, etc. (liste non exhaustive), sera strictement interdite boulevard Galilée, dans sa section comprise entre l’intersection avec la rue Charles Darwin et la limite de circonscription changéenne.

ln.(Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2023_10_115)

ARTICLE 3: Dès la mise en place de la signalisation règlementaire nécessaire à l'application de l’article 2 et afin de faciliter le trafic en direction ou en provenance de la RN162, la circulation sera déviée par la RN162, la RD561 et la rue Copernic, conformément au plan joint à la demande.

Les panneaux de signalisation règlementaires seront mis en place et devront être

maintenus visibles de jour comme de nuit à la charge de l’entreprise EUROVIA.

ARTICLE 4 : Du lundi 20 novembre 2023 08h00 jusqu’au vendredi 1° décembre 2023

inclus, boulevard Galilée, selon la nécessité, des barrières de sécurité pourront être mises en place sur la chaussée.

Les panneaux de signalisation règlementaires et les barrières de sécurité, visibles de

jour comme de nuit, seront mis en place et à la charge de l’entreprise EUROVIA.

ARTICLE 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police seront poursuivis selon les textes en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l’agent de Police Municipale,

Monsieur le Président de Laval Agglomération,

Monsieur le Directeur de l’entreprise EUROVIA,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Sont destinataires pour information :

- Monsieur le Directeur du SDIS de la Mayenne, .

- Monsieur le Chef du centre de secours de CHANGE,

- Monsieur le Responsable du service des urgences (SAMU-SMUR) de lhôpital de LAVAL,

- Monsieur le Directeur des transports RATPDev,

- Monsieur le Responsable du service environnement-déchets de Laval Agglomération, - Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest — District Laval,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Mayenne.