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Arrêté - loadDoc.php?id=3684
Arrêté - loadDoc.php?id=3184
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Changé.
Lien du pdf (Arrêté - loadDoc.php?id=3184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
81
’e . AR_2023_06_069
Crangé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la commune de CHANGÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
L2212-2,
VU le Code de la Route, notamment son article R417-10,
VU l'arrêté du 06 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie, signalisation temporaire) du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents,
CONSIDÉRANT la demande reçue par mail le 26 juin 2023 de l’entreprise ENSIO, représentée par Monsieur Matéo QUESTEL, sise 3, rue de la Fionie à LA-CHAPELLE- SUR-ERDRE 44240, ‘
CONSIDÉRANT qu’il incombe à l'autorité municipale de réglementer l’utilisation du domaine public communal,
CONSIDÉRANT qu’en raison d'interventions dans des chambres souterraines de télécommunication rues de Bretagne et Robert Fouillet, boulevard Saint-Roch, chemins ruraux de la Touche, de la Dombrie, de la Massonnière, de Glatinier et de Vilchien, il convient de modifier les conditions de circulation, afin d’éviter tout risque d’accident, d'assurer la sécurité des ouvriers, des piétons, des automobilistes et autres usagers de
la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 24 juillet 2023 08h00 jusqu’au vendredi 4 août 2023 inclus, rues
de Bretagne et Robert Fouillet, boulevard Saint-Roch, chemins ruraux de la Touche, de
la Dombrie, de la Massonnière, de Glatinier et de Vilchien, l’entreprise ENSIO est
autorisée à utiliser le domaine public communal afin d'y installer des zones de chantier.
ARTICLE 2 : Du lundi 24 juillet 2023 08h00 jusqu’au vendredi 4 août 2023 inclus, sur
les voies citées dans l’article 1, au droit des zones de chantier, la vitesse de tous les
véhicules sera limitée à 30 km/h. (Page 02/02 de l'arrêté numéro AR_2023_06_069)
ARTICLE 3 : Du lundi 24 juillet 2023 08h00 jusqu’au vendredi 4 août 2023 inclus, sur
les voies citées dans l’article 1, selon la nécessité et l'avancement des travaux, la
circulation pourra être réduite à une voie.
Dans ce cas, la circulation sera régulée par sens prioritaire de circulation au moyen de
de panneaux de type B15 et C18.
ARTICLE 4: Du lundi 24 juillet 2023 08h00 jusqu’au vendredi 4 août 2023 inclus, sur les voies citées dans l’article 1, les panneaux de signalisation règlementaires et les
barrières de sécurité, visibles de jour comme de nuit, seront mis en place et à la charge de l’entreprise ENSIO.
ARTICLE 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 8 : La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de police seront poursuivis selon les textes en vigueur.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur l’agent de Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le Directeur de l’entreprise ENSIO,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.