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Déliberation - 1 REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION DE PO
Déliberation - 2 Revision du tableau des effectifs Creation de postes
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Revision du tableau des effectifs Creation de postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
MISE EN LIGNE LE 26 SEP. 2023
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
dl Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 21 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 15 septembre 2023
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maryiène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) où Absent(s) : (6) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
[2 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES.
Rapport de Mme le Maire.
Vu en commission générale, le lundi 11 septembre 2023.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.
Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
Vu l’évolution des effectifs municipaux,
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec : La création au tableau des effectifs des 7 postes permanents suivants :
Filière Technique :
Cadres d'emplois Grade Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
ADJOINTS Adjoint Technique - 1 poste permanent à temps TECHNIQUES complet TERRITORIAUX
Catégorie C
Filière Administrative :
Cadre d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de travail
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Catégorie C
Adjoint administratif principal
de 1°" classe
Adjoint administratif
- 1 poste permanent à temps
complet
- 1 poste permanent à temps
complet
Filière Culturelle :
Cadre d'emplois Grades Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de travail
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Catégorie B
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1°'°
classe
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2°"e
classe
- 1 poste permanent à temps non
complet 12h50 hebdomadaires
- 1 poste permanent à temps non
complet 12h50 hebdomadaires Filière Police Municipale :
Cadre d'emplois Grades Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de travail
AGENTS DE POLICE Brigadier-chef principal de - 1 poste permanent à temps MUNICIPALE police municipale complet Catégorie C
Gardien-brigadier de police - 1 poste permanent à temps municipale complet
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE
Epyri re Rrit le
2 6 SEP. 2023
NEUVILLE EN FERRAIN
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01-sept-23
Effectif voté Modifications proposées au
catégorie précédemment | conseil municipal du 21/09/2023 Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temps non complet
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 261 268 205
Directeur Général des Services -emploi fonctionnel ville de
10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
administratif de 1ère classe
int administratif ipal de 2ème classe
t is!
QlO
]wlw|w|»|>|»>|>
Adjoint administratif - Temps non complet - 30h00 hedomadaires
ecteur des services techniques -
de 10 000 à 20 000 habitants
| ieur
Technicien pri de 1ère classe
Technicien ipal de 2ème classe
Technicien
t de maîtrise princi
t de maîtrise
joint techn il de 1ère classe
nt techni princi =
hebdomadaires
int technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de classe - 12 h 00
hebdomadaires
nt techni Dont 2 non
ttechn -T non t- 23h00 hedomadaires ‘emps non complet
int techni -T non complet - 14h50 hedomadaires
int technique - Ti non complet - 8h50 hedomadaires
AlQ|o|w|w|w|x>|
>
æl-lolslolw|| œ|—lolo|olcwo|—| alslololo|wlo|
Q nn ND ‘emps non complet
o & be
NI co Effectif voté
catagore précédemment
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 261
t technique - Ti non t- 7h hedomadaires 1
Adjoint technique - TI non t- 5h50 hebdomadaires 16
Puéricultrice Hors
r de jeunes enfants de e
teur de jeunes enfants
de pui re supérieure
Auxiliaire e de classe norm
t social principal de ère classe
t social
=
ln|—|rl|lco
pri
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe
2 h 30 hebdomadaire
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 5 hebdomadaires
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hedomadaire
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 12 h 30
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe -
temps non complet - 12 h 30
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 12 h
30
Assistant de Conservation principal de 1ère classe
Assistant de Conservation principal de 2ème classe
imateur de
r
Modifications proposées au
conseil municipal du 21/09/2023
268 205
1
16
=|oln|o|n|||co
Effectif soumis au vote | postes pourvus
àsale
dont poste à temps non complet
Temps non
Temps complet
‘emps non complet
Temps non complet
Temps non complet
Temps complet catégorie Dedenment Amen pri Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temps non complet
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 261 268
Adjoint d'Anim ère classe 2 2
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe 1 1 joint d'an 4 4
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Brigadier-Chef principal
Gardien Brigadier
teur de
r d'Enseignemen n
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d' ignement artisti incipal de 2ème classe
nique 50 dont 1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50
Assistant d'enseignement artistique ‘emps non complet - 4h00
imateur
joint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
int administrati
Adjoint technique
trat d'avenir (ex
trat d'accompagnement dans