Compte-Rendu - CRCM 18 fevrier 2022 afficahge

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Compte-Rendu - CRCM 18 fevrier 2022 afficahge Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 fevrier 2022 afficahge)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Tourisme, Commune de Vialas – CRCM du 18/02/2022 Page 1 sur 3

Compte-rendu du Conseil Municipal

DU 18 FEVRIER 2022

Présents : Michel BALLESTER, Daniel BARBERIO, Bernard LEPROU, Karine PAGES, Denis QUINSAT,

Bernadette RABIAU, Michel REYDON, Martine SILLON, Agnès VALLADIER

Absents : Néant Excusés : Néant Représentés : Fadila CHAÏT représentée par Agnès Valladier,

Frédéric HEBRAUD représenté par Daniel BARBERIO

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail aux membres du conseil municipal.

Le CRCM du 21 janvier 2022 est validé sans autre observation formulée.

Ajout Ordre du jour :

Point n °8 : ALSH – équipement 2022 : Plan de financement

Point n °9 : Rénovation énergétique des bâtiments communaux : convention SDEE

Ordre du jour :

1. Parc National des Cévennes : Convention d’application 2022/2028

Denis QUINSAT, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée la charte du Parc National des Cévennes (PNC) qui est un projet collectif ayant vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs le composant. Résultat du vote : L’assemblée considère que des compléments sont nécessaires pour pouvoir délibérer valablement. Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

2. Dossier des amendes de police : Plan de financement

Agnès VALLADIER 1ère Adjointe au Maire, présente le projet de réfection des ralentisseurs installés rue Basse. Résultat du vote : L’assemblée considère que compléments financiers sont nécessaires pour pouvoir délibérer valablement. Ce point est reporté au conseil municipal de mars 2022.

3. Rénovation énergétique des logements communaux : Plan de financement

Agnès VALLADIER, 1ère adjointe, présente le programme de rénovation du parc communal de logements locatifs avec la rénovation énergétique des 2 logements du bâtiment de La Cure. A l’appui du rapport de conseil en orientation énergétique établit par l’agence ALEC – Lozère énergie, il est proposé à l’assemblée de : - lancer ce projet de rénovation énergétique de La Cure,

- d’approuver le plan de financement présenté en séance (devis en cours) - inscrire les crédits budgétaires sur l’exercice 2022

- Solliciter le financement auprès des partenaires publics et privés

- Autoriser M. la Maire, ou son représentant à lancer les travaux dans la limite de l’enveloppe définie.

Dépenses (€ ht) Recettes

Travaux de rénovation 34 300.00 Etat – DETR

Département de Lozère

Autofinancement

13 720.00

13 720.00

6 860.00

Total 34 300.00 Total 34 300.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimitéCommune de Vialas – CRCM du 18/02/2022 Page 2 sur 3

4. Captage de la source de Milette : Déclaration d’intention de réalisation de travaux au titre du Code de

l’Environnement (rubrique 1.1.1.0).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de création d’un captage de source pour l’AEP de la commune « source de Milette » sont soumis à Déclaration préfectorale au titre des opérations visées aux articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’Environnement, rubrique 1.1.1.0.

Il est proposé à l’assemblée de :

- Valider le dossier de déclaration rédigé par le bureau d’études hydrogéologiques BERGA-Sud - Autoriser les travaux nécessaires à cette opération.

Les travaux seront effectués dès que les conditions climatiques le permettent.

Il précise qu’à l’appui de l’évaluation des travaux d’aménagement, et afin de solliciter les financements nécessaires à sa réalisation, il est nécessaire de modifier et approuver le plan de financement présenté ci-après : Dépenses Recettes

Travaux d’aménagement de captage 49 300.00 Etat - DETR 34 868.00

Maitrise d’œuvre et études 6 820.00 Département de la Lozère (contrat territorial 12 500.00

Divers et imprévus 3 000.00 Autofinancement 11 752.00 Total 59 120.00 Total 59 120.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

5. Décision du Maire

DEC_002_2022 : Nature de l’acte : 1.4 Autres contrats ; Titulaire : La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise – 48 Mende Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise extérieure pour assurer la fourniture de plaquette forestière pour les chaufferies biomasse de l’école primaire, la Maison du Temps Libre et le réseau de chaleur urbain. Décision de contrat de prestation de services avec FPLG – 48 Mende, pour une durée de 3 ans et pour un montant forfaitaire de 37€ ht / MAP (Mètre cube Apparent de Plaquettes)

6. Avancement des projets en cours :

a) AEP 2018/2022 – Polimies Haute / Le Bourjac : les travaux ont démarré.

b) OLD : point sur le process suite retour des fiches de contrôles des services de la Préf. Les courriers RAR seront

envoyés par la mairie. Importance de communiquer sur la continuité de la démarche.

c) Proposition Economies d'énergie (Eclairage public.) : suite hausse de 40 % du tarif EDF. Etudier 3 créneaux

horaires

d) Contrat territorial : fiches déposées, retrait fiche action extension travaux Assainissement

e) Centre Bourg – ancienne gendarmerie : Après réévaluation du dossier, DPE après travaux certifie la classe

énergétique C atteinte. La demande de versement de la subvention région pourra être faite.

f) Micro-crèche : Rencontre avec les services Caf, PMI, Association Trait d’Union et architecte. Finalisation avant-

projet définitif. Dépôt de dossier financement DSIL 2022 avant le 06/03/2022. Diagnostic de territoire à co-

construire et finaliser pour obtenir les autorisations d’ouverture et de financement. Lancer les prises de décisions

entre les différents acteurs (Commune/EPCI/Association TU).

7. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire : envoi du dernier CR

b) Crise sanitaire : le taux d’incidence est en baisse, les mesures préventives vont s’allégées

c) Association Vivre à Vialas : Lettre d’intention pour le projet de jardin partagé

d) Participation aux frais de fonctionnement scolaire d’une école hors carte scolaire : Refus

e) Ephad de Vialas : Départ du Directeur

f) Ressources Humaines : départ de Dominique BIOT adjoint technique de la commune, au plus tard fin mai. Départ

Elodie MARTIN, secrétaire générale de la commune au plus tard... Dispositifs à mettre en œuvre pour les

recrutements

g) Site de la Planche : Bilan ARS saison baignade 2021. Denis Quinsat fait réponse

h) Réseau de chaleur : Entretien chaufferie assuré par entreprise et les agents techniques de la commune

i) Renouvellement adhésion à l’association des producteurs de la châtaigne en cévennes. OAP

8. ALSH – Equipements 2022 : Plan de financement

Denis QUINSAT – Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que la commune organise et développe l'accueil de Loisirs sans hébergement depuis 2017. Dans le cadre de la Convention Globale Territoriale et afin de répondre aux obligations réglementaires et pour maintenir un service de qualité, le service ALSH doit se doter de diversCommune de Vialas – CRCM du 18/02/2022 Page 3 sur 3

équipements et matériels. Il est proposé à l'assemblée d'approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter les subventions nécessaires auprès du Département de la Lozère et de la CCSS Lozère – branche famille.

Dépenses € ht Recettes

Four électrique

Enceinte Bleutooth

4 Chaises métal junior

82.28

24.91

412.80

Département de la Lozère

CCSS de la Lozère

Autofinancement communal

156.00

156.00

207.99

Total 519.99 Total 519.99

Considérant l'intérêt personnel qu'elle peut avoir dans cette affaire, Karine PAGES ne prend pas part aux débats et

vote qui suivent.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

9. Rénovation énergétique des bâtiments communaux : convention avec le SDEE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au niveau national, plus de 70 % de la consommation énergétique des communes est liée aux bâtiments, dont 30 % pour les écoles (bâtiments les plus consommateurs devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels).

La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, impose par ailleurs que les bâtiments de plus de 1 000 m² diminuent leur consommation de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

La rénovation énergétique des bâtiments existants est donc aujourd’hui une priorité nationale.

M. le Maire indique également, qu’au-delà de ces obligations légales, la rénovation énergétique participe à l’entretien et la mise en valeur du patrimoine de la collectivité. Elle présente aussi un intérêt financier car elle est source d’importantes économies de fonctionnement.

Dans le cadre du programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriale pour l’Efficacité Energétique), le SDEE est lauréat de deux Appel à Projets (AAP) :

- l’AAP SEQUOIA qui porte sur la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux et intercommunaux ;

- l’AAP MERISIER qui porte sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires communaux et intercommunaux.

Dans un objectif de mutualisation, visant à soutenir et accompagner ses collectivités membres dans leurs démarches d’efficacité énergétique, le SDEE a décidé de lancer une consultation ayant pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires, de type bureau d’études thermiques, la réalisation d’audits énergétiques.

Ces audits concernent le patrimoine bâti des collectivités lozériennes (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements), et consistent en une étude approfondie du bâti, ainsi que des différents postes consommateurs d’énergie.

L’audit est un outil d’aide à la décision qui vise à fournir aux collectivités gestionnaires du ou des bâtiments audités une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux, afin de leur permettre de décider des actions et investissements appropriés.

Chaque collectivité, au vu des résultats du ou des audit(s) réalisé(s), décide seule des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. La collectivité garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.

Il est proposé au conseil de :

- approuver les conditions techniques, administratives et financières de la convention ci-annexée, relative à la mise en place par le SDEE d’une opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- solliciter la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments suivants : Maison Fratto, - Ancienne Cure

- autoriser son Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et notamment la convention susvisée.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35