Compte-Rendu - CRCM 18 mars 2022 afficahge

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Compte-Rendu - CRCM 18 mars 2022 afficahge Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 mars 2022 afficahge)Thèmes du document : Environnement, Budget, Démocratie, Commune de Vialas – CRCM du 18/03/2022 Page 1 sur 3

Compte-rendu du Conseil Municipal

DU 18 MARS 2022

Présents : Daniel BARBERIO, Bernard LEPROU, Denis QUINSAT, Bernadette RABIAU, Michel REYDON,

Agnès VALLADIER

Absents : Frédéric HEBRAUD Excusés : Néant

Représentés : Fadila CHAÏT représentée par Agnès VALLADIER ; Michel BALLESTER représenté par Daniel

BARBERIO ; Martine SILLON représentée par Denis QUINSAT ; Karine PAGES représentée par Michel

REYDON

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail aux membres du conseil municipal.

Le CRCM du 18 février 2022 est validé sans autre observation formulée.

La présentation des actions menées dans le cadre du réseau des sentiers de randonnées Fadila CHAÏT, conseillère

municipale, est reportée au conseil municipal du mois d’avril.

Ordre du jour :

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2022 (DOB)

Daniel BARBERIO, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Outre sa transmission au représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au président de l'EPCI dont est membre la commune et doit faire l'objet d'une publication.

Bien que la commune de Vialas n'entre pas dans cette obligation, force est de constater qu'un tel document revêt un caractère informatif de premier ordre sur la situation financière de la commune.

Le DOB permet également d'avoir une vision sur la capacité des investissements pluriannuels à moyen terme. Pour permettre de débattre des orientations générales du budget 2022 de la commune de Vialas, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport établi à cet effet (voir document joint).

Le conseil municipal de Vialas prend acte que le DOB, sur la base du rapport portant sur le budget communal, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2022 qui interviendra au conseil municipal du 15 avril 2022.

2. Aide d’urgence en faveur de l’Ukraine : Recueil des dons

M. le Maire, rappelle à l'assemblée que jeudi 24 février à l’aube, l’impensable s’est produit. L’Europe et une grande partie de la communauté internationale se sont réveillées frappée de stupeur. Les forces militaires russes ont attaqué un État libre, indépendant, fonctionnant avec des institutions démocratiques. Toutes les nations européennes, occidentales et démocratiques condamnent cette invasion. Elle heurte non seulement nos principes mais révèle une fuite en avant dévastatrice que nul ne saurait justifier, cautionner ou excuser.

Notre pays, sait mieux que quiconque que l’impensable est possible et que nos esprits, tant habitués à la paix, n’imaginent pas que la guerre puisse frapper à nouveau à nos portes.

Partout à travers la France, de nombreuses collectivités manifestent leur solidarité, après avoir organisé le recueil de dons de matériels et équipements, nous nous associons à ce mouvement en faisant pavoiser le drapeau ukrainien sur le fronton de mairie et en organisant la réception des dons matériels pour soutenir les réfugiés ukrainiens.

Par ailleurs, la municipalité pourrait décider d’accepter les dons financiers puis d’effectuer le versement d’une aide financière pour les populations d’Ukraine via le dispositif FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales). Ce dispositif permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d’apporter leurs contributions financières en faveur des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.Commune de Vialas – CRCM du 18/03/2022 Page 2 sur 3

Il est proposé à l’assemblée de ne pas rentrer dans ce dispositif, mais plutôt d’orienter les personnes qui souhaiteraient faire des dons en numéraire vers les associations telles que la Croix rouge, le secours populaire, Fondation de France ... La décision d’une attribution d’une subvention de la part de la commune est reportée à un prochain conseil municipal.

3. Atlas de la biodiversité communal (ABC) : Candidature

Denis QUINSAT, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée la démarche de l’Atlas de la Biodiversité Communal (ABC). Connaître et faire connaître la biodiversité de la commune afin de la protéger et de la valoriser, c'est un enjeu important pour la municipalité. C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de :

- porter la commune de Vialas candidate auprès de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) à la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale,

- approuver le plan de financement et autoriser M. le Maire, ou son représentant, à engager les

dépenses dans la limite de l'enveloppe budgétaire, ainsi présentés,

- solliciter les subventions nécessaires pour la réalisation de cette opération auprès de tous

organismes publics et privés,

- mandater le maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Cette démarche, qui s'étale sur 3 ans, est soutenue par le Parc National des Cévennes, avec le plan de financement suivant :

Dépenses (€ ht) Recettes

Réalisation et animation d'un ABC 28 500.00 Office Français de la Biodiversité 20 500.00 Autofinancement 8 000.00

Total 28 500.00 Total 28 500.00

Résultat du vote : Pour : 10 Approuvé à l’unanimité

4. Eclairage public : Modification des plages d’éclairage

Daniel BARBERIO, Adjoint au Maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée dans la rénovation de son parc d’éclairage public en se portant candidate à l’Approche Territoriale Intégrée lancée par le PNC en 2014/2020. Au-delà des actions de la rénovation et de la mise aux normes des équipements, la commune s’était engagée à expérimenter l’extinction nocturne en milieu de nuit, contribuant ainsi à l’efficacité énergétique et à la préservation du ciel étoilé.

Aujourd’hui, force est de constater qu’au-delà du gain énergétique et financier, l’extinction nocturne est très appréciée par l’ensemble des résidents de Vialas. Néanmoins, dans un contexte contraint sur la consommation des énergies et notamment avec l’envolée des prix, il est proposé au conseil municipal de modifier les plages horaires de l’extinction automatique de l’éclairage public communal comme suit :

- période estivale du 1er juillet au 31 août, de 00h à 06h

- période hivernale du 1er septembre au 30 juin, de 22h30 à 07h

Résultat du vote : Pour : 10 Approuvé à l’unanimité

5. Décision du Maire

DEC_003_2022 : Nature de l’acte : 1.4 Autres contrats ; Titulaire : Centre de Gestion de la Lozère – 48 Mende Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour le conseil et l’assistance en recrutement. Décision de contrat de prestation de services avec CDG48 – 48 Mende, pour la durée du recrutement et pour un montant forfaitaire de 680€ ttc.

6. Avancement des projets en cours :

a) AEP 2018/2022 : Les travaux de Polimies Haute seront terminés dans 15 j. Les travaux du Bourjac seront réalisés

par l’Ets Pantel et démarreront d’ici 1 mois.

b) Programme VAE : les vélos sont livrés. Ils seront mis à disposition à partir du mois de mai. Une communication

sera mise en place. Les réservations se feront par quinzaine via une plateforme en ligne. Les petites réparations

seront assurées par Vélophélie.

c) Micro-crèche : dépôt dossier de financement DETR, diffusion questionnaire en cours pour soutenir le dossier.

d) Captage de Milette : dépôt déclaration d’intention, dépôt dossier de financement DETR.

e) Sécurisation du Bocard : AO infructueux, interrogation à présent des entreprises en direct.

f) Rénovation des logements de la Cure : dépôt dossier de financement DETR, devis en cours.

g) Episode Cévenol : analyse de Marc Dhombres et collectif constitué. Fondation du patrimoine à solliciter et

CEREMA

h) OLD : clarification procédure suite premières réclamations. Solliciter Daniel B.

i) Piste de DFCI : Monsieur JUIN de la DDT a pris contact avec les pompiers de Génolhac et le SHVC a pris contact

avec Monsieur Juin.

j) Vente de terrain à des artisans : commission de travail Agnès V, Fadila C, Martine S, Michel R.

1. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire : prochain en avril pour vote du budget reporté au 14 avrilCommune de Vialas – CRCM du 18/03/2022 Page 3 sur 3

b) Crise sanitaire :

c) Election 2022 : organisation des 10 et 24 avril

d) Ukraine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 22’