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Séance - Seance du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Soulangy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Commune de 14700
SOULANGY
TEL: 02 31 90 19 09
E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr
Conseillers en exercice: 9
Conseillers présents : 8
Conseillers votants : 9
Date de convocation : 22/02/2023
Date d'affichage de la convocation : 22/02/2023
PROCES- VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe
POUPARD, Maire suppléant.
Présents : Serge LAINE, Valérie GRANGE, Sylvie CHARPENTIER, Karine CABRIMOL, Philippe
POUPARD, Elisabeth GASNIER, Geneviève GUESDON, Pascal FREMONT.
Pouvoirs : Gérard SAVONITTO a donné pouvoir à Elisabeth GASNIER
Les élus physiquement présents constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
À 20 heures Mr Philippe POUPARD, Maire suppléant, ouvre la séance et désigne Geneviève
GUESDON secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON
Monsieur Philippe Poupard Maire suppléant rappelle le contexte :
Suite à démission De Dominique Abegg, Mr Jean-Claude Blin a pris l'intérim de la mairie.
Le 22 février, la préfecture a informé la mairie avoir accepté la démission de Jean-Claude Blin de ses
fonctions de maire suppléant, adjoint et conseiller et stipule que c’est l’adjoint suivant dans l’ordre
du tableau qui assure la suppléance jusqu'aux élections.
La préfecture précise que la démission étant postérieure à la publication du décret, il n’y aura pas
d'élection supplémentaire de conseiller et le conseil municipal sera composé de 10 membres.
La préfecture demande en outre à ce que le maire suppléant réunisse au plus vite le conseil pour
procéder par délibération au retrait des délibérations du 16 janvier.
Le maire suppléant passe à l’ordre du jour
Page 1 sur 3 ORDRE DU JOUR
-__ Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier
- Organisation du bureau des élections des 19 et 26 mars
- Questions diverses
— -— Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2023
Mr Jean-Claude Blin a reçu un courrier de la préfecture.
Ce courrier stipule que suite à l'acceptation par Monsieur le préfet du Calvados de la démission de NA ee onsaillar D NA eAb econseailmun atro omplata
qu’il ne peut donc pas être procédé à l’élection du maire sans que le conseil n’ait été préalablement
complété par le recours à une élection municipale partielle complémentaire.
Par conséquent l'élection du maire et des adjoints du 16 janvier dernier étant réputée illégale,
Monsieur le préfet demande à ce que les délibérations en cause soient retirées.
En date du 22 février la préfecture a rappelé à la mairie la nécessité de procéder à une délibération
dans les plus brefs délais.
Par délibération, le conseil municipal valide à l'unanimité le retrait des délibérations du 16 janvier.
Organisation des élections des 19 et 26 mars prochains :
Conformément à la demande de la préfecture, des élections sont organisées les 19 et 26 mars pour
compléter le conseil municipal. A cet effet une communication a été diffusée auprès des habitants
par diffusion dans les boites aux lettres concernant les modalités d'inscription pour les candidats.
Présences des conseillers au bureau de vote :
le 19 mars
8h à 11h30 Gérard SAVONITTO Pascal FREMONT Elisabeth GASNIER 8h à 13h
11h30 à 15h] Sylvie CHARPENTIER Philippe POUPARD
Karine CABRIMOL 13h à 18h
15h à 18h Valerie GRANGE Serge LAINE
le 26 mars
8h à 11h30 Gérard SAVONITTO Pascal FREMONT Elisabeth GASNIER 8h à 13h
11h30 à 15h Valerie GRANGE Philippe POUPARD
Geneviève GUESDON 13h à 18h
15h à 18h Karine CABRIMOL Serge LAINE
Page 2 sur 3 Questions diverses :
Location de la salle des fêtes :
Des propriétaires non occupants d’une résidence à Soulangy, ont demandé à louer la salle et
souhaitent pouvoir bénéficier du tarif réduit réservé aux habitants de la commune.
Après discussions, les conseillers décident de se conformer au règlement de la salle des fêtes et par
conséquent d'appliquer le tarif normal non réduit, ces personnes ne résidant pas à Soulangy.
Dos d'âne:
La peinture des dos d’âne de la commune, et particulièrement celui de la rue de Villers, n’est
quasiment plus visible. Par mesure de sécurité, Philippe POUPARD a demandé à Mr Valentin de bien
vouloir les repeindre.
Ancienne nationale :
Suite au questionnement d’un habitant sur le manque de visibilité de la commune sur l’ancienne
nationale, notamment en cas d'intervention extérieure, Philippe POUPARD a contacté la région afin
qu’un panneau soit implanté, la région a acté la demande.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
La secrétaire de séance Pour le maire empêché,
Le 2ème adjoint,
Geneviève GUESDON Philippe POUPARD
Affiché en Mairie, le
Publié sur le site de la commune, le
Page 3 sur 3