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Séance - Seance du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Soulangy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Commune de 14700
SOULANGY
TEL : 02 31 90 19 09
E-Mail: mairiedesoulan orange.fr
Conseillers en exercice: 10
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Date de convocation : 10/01/2023
Date d'affichage de la convocation : 10/01/2023
PROCES- VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude BLIN Maire par Intérim
Présents : Jean-Claude BLIN, Gérard SAVONITTO, Serge LAINE, Valérie GRANGE, Sylvie
CHARPENTIER, Karine CABRIMOL, Philippe POUPARD, Elisabeth GASNIER, Geneviève GUESDON,
Pascal FREMONT.
Les élus physiquement présents constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
À 20 heures le Maire par Intérim déclare la séance ouverte et désigne Madame Karine CABRIMOL
secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Karine CABRIMOL
ORDRE DU JOUR
Le Maire par Intérim demande la modification de l’ordre du jour comme suit :
-__ Approbation du procès -verbal de la séance du 12 décembre 2022
-__ Réception officielle de démission du Maire
- _ Élection du nouveau Maire
- Les vœux du Conseil Municipal
- Faire le point pour le repas des ainés le 12 février 2023
- Questions diverses
Le Maire par intérim demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023.
Le procès-verbal du 12 décembre est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 3 Réception officielle de démission du Maire
Le mardi 10 janvier 2023 par courrier recommandé avec accusé de réception à la Mairie de Soulangy,
Monsieur le Préfet du Calvados déclare accepter la démission de Monsieur Dominique ABEGG de ses
fonctions de Maire et de conseiller municipal.
Les dispositions de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales appliqué aux
communes de moins de 500 habitants, dispose dans son article L.2122-17 que le Maire peut- être
remplacé par un adjoint dans l’ordre du tableau, celui-ci devenant Maire par intérim pour un délai de
15 jours.
Le Maire par intérim remplace le Maire dans la plénitude de ses fonctions dans toutes ses attributions :
d'agent de la commune et d'agent de l’état et à ce titre doit convoquer le Conseil Municipal pour élire
le nouveau Maire. L’adjoint peut ne pas être remplacé.
Élection du nouveau Maire
Monsieur Jean-Claude BLIN Maire par intérim déclare accepter la fonction de Maire jusqu’à échéance
de la présente mandature.
Le Maire par intérim soumet au vote sa candidature de Maire au Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Claude BLIN Maire par intérim est élu Maire par :
- 9 voix pour
- voix contre
Monsieur le Maire par intérim rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des
collectivités territoriales (CGCT) permet pour les communes de moins de 500 habitants le jour de
l'élection du Maire de procéder à l'élection de l’adjoint dans l’ordre du tableau ou pas.
Monsieur le Maire par intérim consulte le Conseil sur l'opportunité de conserver 1 ou 2 adjoints :
A l'unanimité, le Conseil se prononce pour conserver deux adjoints
Monsieur le Maire par intérim appel à candidature au titre de 1°’ adjoint
Monsieur Philippe POUPARD présente sa candidature.
À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal, nomme Monsieur Philippe POUPARD premier adjoint
Monsieur le Maire par intérim appel à candidature au poste de 2è® adjoint.
2 candidats se présentent : Madame Elisabeth GASNIER et Monsieur Serge LAINÉ
Page 2 sur 3 À l'issue du vote à bulletin secret
Madame Elisabeth GASNIER obtient : 6 voix
Monsieur Serge LAINÉ obtient : 4 voix
Madame Elisabeth GASNIER est élue deuxième adjointe
Sont élus ce jour : Maire : Monsieur Jean-Claude BLIN
Monsieur Philippe POUPARD, 1° adjoint dans l’ordre du tableau
ème
La cérémonie des vœux du Conseil Municipal
La cérémonie des vœux est fixée le vendredi 27 janvier 2023 à 18h30.
Les membres du Conseil organisent l’accueil de cette cérémonie.
L'organisation du repas des ainés le 12 février 2023
Les membres du Conseil confirme le choix du traiteur EVE ainsi que la prestation offerte.
Le devis de l’animation 450 euros est confirmé.
Mise en place de la réception : le samedi 11 février 2023 à 14h et puis à 15 h à la salle des fêtes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
La secrétaire de séance Le Maire,
Karine CABRIMOL Jean-Claude BLIN
Affiché en Mairie, le
Publié sur le site de la commune, le
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