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Procès Verbal - PV du 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Soulangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Commune de 14700
SOULANGY
TEL : 02 31 90 19 09
E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr
Conseillers en exercice: 9
Conseillers présents : 8
Conseillers votants : 9
Date de convocation : 05/09/2023
Date d'affichage de la convocation : 05/09/2023
PROCES- VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à vingt heures- trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Philippe POUPARD, le Maire.
Présents : Valérie GRANGE, Karine CABRIMOL, Philippe POUPARD, Elisabeth GASNIER,
Geneviève GUESDON, Marie-Laure DE NEEF, Sylvie CHARPENTIER, Gérard SAVONITTO
Pouvoir : Monsieur Pascal FREMONT a donné pouvoir à Madame Elisabeth GASNIER
Les élus physiquement présents constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
À 20 heures 30 Monsieur Philippe POUPARD, le Maire, ouvre la séance et désigne Madame
Geneviève GUESDON secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Le renouvellement de la convention de remboursement à la Communauté de
Commune des indemnités dues aux piégeur (lutte collective contre les rongeurs
aquatiques)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents cet ajout à l’ordre du jour
Ecole de Soulangy
La région refuse maintenant de prendre en charge le transport en bus jusqu’à la cantine le
midi.
Un devis a été demandé, le coût est d'environ 12000£€ pour l’année scolaire.
Une demande a été faite à la région pour demande de prise en charge du cout du transport à
titre exceptionnel cette année, à ce jour pas de nouvelles.
Le coût pour garder l’école est de 19000€ La présidente du SIVOM Madame Elisabeth GASNIER a estimé le coût pour installer une cantine
à Soulangy.
La salle des associations est trop petite, il faut utiliser la salle des fêtes :
Salaire 7900€ + chauffage + coût supplémentaire pour livraison des repas sur 3 sites au lieu de 2
+ réfrigérateur + armoire chauffante avec modification de l'installation électrique.
Sans solution pérenne, il faut envisager de transférer la classe de Soulangy à Saint-Pierre-Canivet
qui accepte de faire les travaux nécessaires pour accueillir les élèves.
Si c’est le cas, il serait bon de trouver une utilité au bâtiment.
Délibération pour le passage à la M57 abrègée concernant le plan comptable
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de
qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par
le conseil de normalisation des comptes publics.
L'article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé)
autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière
anticipée, pour ce référentiel, par délibération.
L'article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables
prévues par l'instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements
publics de moins de 3 500 habitants (dispense d'adoption d’un règlement budgétaire et financier,
de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités
la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction M57.
Ainsi, l'organe délibérant peut accorder à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de
chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut
dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des dépenses de personnel.
Le référentiel M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au {®" janvier 2024.
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :
Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la république modifiée par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l'avis du comptable public en date du 26 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Décide d’appliquer au 1% janvier 2024, par droit d'option, le référentiel budgétaire et
comptable M57 abrégée
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette
affaire Création de poste permanent adjoint administratif
Discussions sur le bienfondé de passer notre secrétaire sur un poste titulaire.
Aucun doute sur les compétences acquises par Marie. Son travail est bien fait et elle fait preuve
d'engagement.
Pour autant, nous sommes en cours de mandature et il nous semble préférable d'attendre la
prochaine mandature pour statuer.
Devis pour la vitrification parquet de la salle des fêtes
Monsieur le Maire présente le devis de Quincaillerie Hortense, il se monte à 499.58 € TTC
Cela résoudra les problèmes d’entretien du parquet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide d’accepter le devis de Quincaillerie Hortense, 24 bis rue du Général Leclerc, 14420
Potigny, qui s'élève à 499.58 € TTC
Le renouvellement de la convention de remboursement à la communauté de communes des
indemnités dues aux piégeurs concernant la lutte collective contre les rongeurs aquatiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Accepte le renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes du Pays
de Falaise concernant le remboursement des indemnités dues aux piégeurs concernant la lutte
collective contre les rongeurs aquatiques. Celle-ci remplace la convention signée en 2022
(délibération N°2022-07 du 17 janvier 2022). Elle prend effet à compter du 1° avril 2022 et se
poursuivra les années suivantes, par tacite reconduction.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.
Informations diverses
Les festivités de fin d'année :
e Le Noel des enfants sera le 16 décembre
e Les aînés : proposition de remplacer le repas des ainés par un gouter de Noel
intergénérationnel (remise des colis des ainées et cadeaux de Noel des enfants).
Prévoir un courrier à adresser aux ainés pour les informer et modifier le courrier pour les enfants
e Les vœux : le 19 janvier 2024
Les frelons :
Nous en sommes à 7 nids de frelons asiatiques détruits sur la commune. Le reste à charge pour
la mairie est de 67,20€ par intervention.
Logiciel de la mairie :
Actuellement COSOLUCE, ils sont peu réactifs lorsque nous avons besoin d'eux.
Un devis est en cours pour avoir le logiciel Modularis.
Comprimés d’lode, organisation :
La distribution se ferait à la salle des fêtes et la distribution pour les personnes quine
peuvent se déplacer se ferait par les conseillers disponibles. Chemin de Madame JOIMEL :
Lors de fortes pluies ce chemin est inondé. La commune de Saint - Pierre -Canivet va
aménager la chaussée de son côté. Il faudra se rendre sur place pour estimer la nécessité des
travaux côté Soulangy ou non.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
La secrétaire de séance Le Maire,
,
Geneviève GUESDON ; Philippe POUPARD
Affiché en Mairie, le (G | dAl 202 2