Compte-Rendu - CA 20210202

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Compte-Rendu - CA 20210202 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20210202)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, BFRYRE ÉCECETET

B'AGDAUN 0 GELE

Be PR

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU MARDI 02 FÉVRIER 2021

PROCÈS-VERBAL INTEGRAL

L'an deux mille vingt et un le mardi deux février à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en session publique

ordinaire, sous la présidence de Mme. Pascale Luguet, Maire.

Présents:

Mme LUGUET : Maire

Mme MANDEKX : Vice-présidente

Mme FRECHET : Déléguée

Mme PERTHUIS, Mme TRUILHE, M BEAUMONT, Mme BASSI, Mme SADRES : Conseillers

Municipaux

M BACHOWSKI, M BRU, M NADAU : Désignés

Excusés :

M FAINZANG (donne pouvoir à Mme MANDEIX)

Mme MANSE (absente excusée), Mme BENFAKIR (absente excusée), Mme COPPOLA (absente

excusée), Mme GONZALO (absente excusée), Mme MAHAIE (absente excusée)

Secrétaire de séance:

Mme Catherine MANDEIX

Le procès verbal intégral du 28 octobre et celui du 9 décembre 2020 sont adoptés à

l'unanimité.

1

Conseil d'Administration du 02/02/2021Rapport N°1 - Débat d'orientation budgétaire (rapporteur : Mme Catherine MANDEIX)

L- Exposés des motifs .

L'article 17 de la loi NOTRe modifie l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la forme et au contenu du débat d'orientation budgétaire (DOB). Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter à leur conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. Ce rapport est soumis à un débat, acté par une délibération spécifique, donnant lieu à un vote.

Vous trouverez en annexe le rapport sur le DOB du CCAS et de la MARPA de la ville de Boé.

IL- Considérants et références juridiques

Vu Farticle 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ACTER : que le rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels du CCAS et de la MARPA a été présenté et débattu en conseil d'administration.

2

Conseil d'Administration du 02/02/20211) Analyse du budget du C.C.AsS,.

L'exécution du budget 2020 fait apparaître les résultats suivants :

2019 _._.2020

INVESTISSEMENT | Recettes 874720) 6 567.33

Dépenses 5 938.87 4 948.20

Excédentidéficit 2 808.33 1 619.13

FONCTIONNEMENT | Recettes (1) 1026 187.12 | 1111090.74|

Dépenses 1 066 106.99 1 080 772.60

Excédent/déficit -39 919.87 30 327.14

(1) Hors excédent de fonctionnement reporté

1- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Comparatif 2019 - 2020 : (réalisé)

+ _ Charges à caractère général (chapitre 011) : - 7.97 % soit -7 749 euros

La baisse de ce chapitre est due principalement aux effets de la crise sanitaire et des périodes de

confinement :

Animations et spectacles petite enfance supprimées,

Achats de fournitures moindres,

Spectacle de Noël du CCAS annulé.

+ _ Charges de personnel (chapitre 012) : + 0.21 %

Stabilité de ce chapitre,

+ Dotations / participations (chapitre 65) : + 24.95 %

La hausse enregistrée sur ce chapitre s'explique essentiellement par la hausse de la subvention

d'équilibre à la MARPA de + 27 590€ par rapport à 2019. Nous verrons les explications dans

l'analyse du compte administratif 2019 de la MARPA.

2- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont en hausse de 8.27 % en raison :

De la hausse de la subvention de la ville au CCAS : + 50 000 €

D'une aide exceptionnelle « COVID » de la CAF, pour la Petite enfance : + 42 830 €

Pour mémoire : le montant de la subvention versée par la commune au CCAS était de

850 000€ en 2019 contre 400 000€ en 2020.

3- INVESTISSEMENTS

En 2020, les dépenses sont essentiellement liées à l'équipement du multi accueil et de la crèche familiale (nettoyeur vapeur, matériel de puériculture, sono, ….) : 1 653 €, ainsi qu’un vestiaire pour les agents du multi-accueil : 672€,

3

Conseil d'Administration du 02/02/2021Le FCTVA ainsi que l'amortissement des immobilisations ont permis le financement de ces équipements.

Les perspectives pour 2021 :

- acquisition d’un logiciel de gestion de la petite enfance,

- matériel pour la petite enfance,

En 2021, nous proposons de fixer la subvention communale à 400 000 €, au même niveau qu'en 2020, afin d'anticiper sur d'éventuelles périodes de confinement et sur un moindre effectif dans les structures petite enfance. De même, la crise sanitaire a eu pour conséquence une baisse dans l'occupation des logements de la MARPA. Cette perte de recette va jouer sur le déficit de la MARPA qui devra être compensé par une subvention d'équilibre du CCAS.

D] Analyse du budget de la M.A.R.P.A.

L'exécution du budget 2020 fait apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT 2019 2020

Recettes (1) 298 578.25 293 161.25

Dépenses 344 248.30 366 419.11

Déficitlexcédent - 45 670.05 ._ -73257.86

INVESTISSEMENT

Recettes (2) 50 728.46 54 111.26

Dépenses 45 337.84 52 220.39

Déficitfexcédent 5 390.62 1 890.87

(1) Hors participation CCAS

(2) Hors résultat reporté

1- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Globalement les dépenses augmentent de 6.44 %, avec un chapitre Charges de personnel en hausse de 7.93%. Uniquement liée à la crise COVID et au renforcement de l'équipe afin de respecter les protocoles sanitaires.

2- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont en baisse de 14.84%, non compris la subvention d'équilibre qui est en hausse de 27 590€. Cette subvention est à son plus haut niveau depuis l'ouverture de la Marpa. On constate une baisse de plus de 6% sur les loyers et les prestations de service.

4

Conseil d'Administration du 02/02/20213- DÉPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT

L'essentiel des recettes provient des amortissements. C'est par ce biais que les principaux investissements de l'année 2020 ont été financés :

Armoire froide : 2 640€

Réfection du circuit d'alimentation en eau : 13 438€

Les perspectives pour 2021 :

Sur le plan budgétaire, il conviendra comme chaque année de concilier taux de remplissage et dépenses de fonctionnement afin de générer le plus petit déficit possible sans remettre en cause les conditions de vie des résidents. Comme nous l'avons expliqué ci-avant, la situation sanitaire aura un impact sensible sur l'équilibre budgétaire de la MARPA en 2020,

Sur le plan des investissements, nous envisageons les achats ou réalisations suivants :

Nettoyeur vapeur : 2 000 €

Marche pied électrique pour minibus : 1 500 €

En fonctionnement, il conviendra de prévoir en 2021, 5 000€ pour l'évaluation externe qui doit être effectuée tous les 5 ans.

CONCLUSION :

La situation du CCAS et de la MARPA devrait encore être délicate en 2021 sur le plan budgétaire compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19. La reprise lente de l’activité des services entra hera, de nouveau, une perte de recettés. Seule, le maintien de la subvention communale au CCAS permettra d'équilibrer les différents budgets. Notons tout de même que les capacités d'accueil de nos structures et la qualité des services rendus semblent répondre aux besoins et aux attentes de nos administrés.

Rapport n°2 - Mise à jour du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Valérie SADRES)

L- Exposés des motifs

Afin de prendre en compte la situation d'un agent en disponibilité pour motif personnel depuis plus d'un an et compte tenu du fait que cet agent a été remplacé, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la façon suivante :

Motif Poste supprimé Nombre de poste Date effective

Infirmier en soins

généraux de classe

Suppression normale à temps 1 02 février 2021 complet

5

Conseil d'Administration du 02/02/2021IL- Considérants et références juridiques

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité technique,

Vu l'avis de la commission du personnel

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

SUPPRIMER un poste d'infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet à compter du 02 février 2021.

Rapport N°3 - Nouveau règlement intérieur de la crèche familiale de Boé (rapporteur : Mme Christine FRECHET)

L- Exposés des motifs

Le règlement intérieur de la crèche familiale de Boé propose 40 places d'accueil du lundi au vendredi de 6h30 à 19h30 soit une amplitude d'ouverture journalière de 13 heures.

Les derniers bilans d'activité de la structure présentent :

- une absence d'accueil sur le créneau horaire de 6h30 à 7h et de 19h à 19h30,

— une fréquentation faible sur certains créneaux horaires de la journée,

- un taux d'occupation de la structure inférieur à 70 % :

Heures d'accueil réalisées Taux d'occupation

2018 (*1) 66 212 50,93 %

6

Conseil d'Administration du 02/02/20212019 65 085 50,06 %

2020 (*2) 56 528 50,56 %

(1) Base de calcul : 250 jours d'ouverture (capacité théorique : 130 000 h)

(2) Base de calcul : 215 jours d'ouverture (capacité théorique : 111 800 h) — fermeture de la crèche pendant 8 semaines (Covid)

Dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement signée entre la ville de Boé et la Caisse d'Allocation Familiale (CAF), la ville s'est engagée, entre autres, à réaliser à minima un taux d'occupation égal ou supérieur à 70%. En contrepartie, la CAF verse une prestation de service unique (PSU) à la ville de Boé (PSU 2019 : 252 295 €).

Afin d'améliorer le taux d'occupation de cette structure, deux actions peuvent être mises en place :

Action 1 - Faire évoluer l'amplitude d'ouverture de la crèche familiale :

Simulation de l'évolution du taux d'occupation de la crèche familiale avec une diminution de l'amplitude d'ouverture de la structure :

Capacité théorique de la crèche familiale avec une amplitude d'ouverture de 13h/jour :

- Nombre de jours d'ouverture (215) x amplitude journalière d'ouverture (13h) x nombre de places (40) = 111 800 heures,

Taux d'occupation 2020 :

- Nombre d'heures réalisées : 56 528h

Taux d'occupation : 56 528 :111 800 *100 = 50,56 %

Capacité théorique de la crèche familiale avec une amplitude d'ouverture de 12h/jour :

* Nombre de jours d'ouverture (215) x amplitude journalière d'ouverture (12) x nombre de places (40) = 103 200 heures,

Taux d'occupation 2020 :

+ Nombre d'heures réalisées en 2020 : 56 528h

7

Conseil d'Administration du 02/02/2021Taux d'occupation : 56 528 :103 200 *100 = 54,77 %

Avec une réduction du temps d'ouverture de la structure (-1h/jour), le taux d'occupation 2020 passerait de 50,56 % à 54,77 % sans incidence sur l'accueil proposé aux familles (offre adaptée à la demande).

La disposition suivante est a intégrée dans le chapitre 2.d du règlement intérieur : « La crèche familiale peut accueillir les enfants du lundi au vendredi de 7h à 19h ».

2 - Faire évoluer l'agrément de la crèche familiale vers un agrément modulé :

Au vu des contrats d'accueil 2020-2021 signés par les familles, l'agrément modulé peut être le suivant :

Agrément 1 : Pendant la période scolaire

Agrément actuel Agrément modulé

Nombre de places

d'accueil Nombre de places

d'accueil

De 7h à 8h 40 8

De 8h à 9h 49 30

De 9h à 17h 40 40

De 17h à 18h 40 30

De 18h à 19h 40 8

Agrément 2 : Pendant les vacances scolaires

Agrément actuel Agrément modulé

Nombre de places

d'accueil Nombre de places

d'accueil

De 7h à 8h 40 5

De 8h à 9h 40 15

De 9h à 17h 40 30

De 17h à 18h 40 15

De 18h à 19h 40 5

Capacité théorique de la crèche familiale avec l'agrément modulé : 76 276 h

Taux d'occupation : 56 528 : 76 276*100 = 74,10 %

8

Conseil d'Administration du 02/02/2021Avec cette nouvelle mesure, le taux d'occupation de la structure est supérieur à 70 %. L'objectif contractuel fixé dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville de Boé et la Caisse

d'Allocation Familiale est atteint.

IL- Considérants et références juridiques

Considérant les engagements contractuels de financement de la CAF,

Considérant les modifications apportées au règlement intérieur de la crèche familiale de Boé,

Le conseil d'administration, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

12 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ANNULER la précédente délibération n°2019-26-004 en date du 19 juin 2019 et ADOPTER le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche familiale.

Questions diverses :

Madame LUGUET, présidente et Maire de Boé, informe le conseil du souhait du président de l'agglomération d'Agen d'un regroupement des secteurs de la petite enfance et des centres de loisirs des communes de l'agglomération , suivant le principe de la mutualisation. Madame LUGUET. souhaite que le service petite enfance reste une compétence de la commune de Boé pour conserver les liens de proximité avec les familles et elle s'opposera à cette décision.

La séance est levée à 19h 15

Boé, le jeudi 11 février 2021

Le directeur des services

M. Bruno Martin

9

Conseil d'Administration du 02/02/2021