Compte-Rendu - CA 20210622

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Compte-Rendu - CA 20210622 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20210622)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU MARDI 22 JUIN 2021

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D'ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 22 juin 2021 en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Présidente.

Nombre de membres : 017 Date d'affichage : mardi 22 juin 2021 Date de la convocation : mardi 15 juin 2021

Présents:

Madame LUGUET Pascale : Présidente .

Madame MANDEIX Catherine : Vice-Présidente

Madame FRECHET Christine : Déléguée

Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Monsieur BEAUMONT Stéphane, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame SADRES Valérie : Membres élus Monsieur BRU Philippe, Madame IZQUIERDO Nathalie, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude, Monsieur FAINZANG Bernard : Membres désignés

Excusés :

Madame GONZALO Anne (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine) Madame MANSE Corinne (absente excusée), Monsieur NADAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée) Secrétaire de séance:

Monsieur Philippe BRU

Mme La Présidente accueille Mme IZQUIERDO Nathalie bénévole à l'UDAF qui remplace Mme MAHAIE Maria.

1

Conseil d'administration du 22/06/2021Rapport n°1 - Anticipation du passage de ta M14 vers la M57 (rapporteur: Madame Nicole PERTHUIS)

L- Exposés des motifs

Les communes et leurs établissements publics tiennent leur comptabilité sous la nomenclature

budgétaire et comptable M14. A partir du 1° janvier 2024, elles devront utiliser un nouveau cadre

budgétaire et comptable : la M57. Cette nomenclature s'appliquera à l'ensemble des collectivités.

Toutefois, les communes et leurs établissements publics peuvent basculer de la M14 à la M57

avant cette date butoir.

La M57 permet, entre autres :

° de voter des autorisations de programme (AP) ainsi que des autorisations d'engagement

(AE). Préalablement, le conseil d'administration doit voter un règlement budgétaire et

financier qui détermine leurs modalités de gestion.

° d'effectuer des virements de crédits, de chapitre à chapitre au sein d'une même

section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, hors

charges de personnel. Le conseil d'administration doit autoriser le maire pour cela.

De plus, les états financiers (compte administratif, annexes budgétaires) apportent une

information enrichie aux élus ainsi qu'aux usagers.

La M57 est un préalable au futur Compte Financier Unique qui regroupera, à compter de

2025, dans un même document, le compte administratif, le compte de gestion et les

annexes budgétaires. :

Je vous propose d'anticiper le passage de la M14 vers la M57, au 1° janvier 2022 et vous

précise que l'avis conforme de M. Gransart, comptable public, a été sollicité.

IL- Considérants et références juridiques

VU l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

13 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n°2 - Décision modificative n° 1 / CCAS (rapporteur : Madame Catherine MANDEIX)

L- Exposés des motifs

Madame la Présidente informe le conseil d'administration qu'il y a lieu d'ajuster le budget primitif 2021 du CCAS afin de prendre en compte des dépenses nouvelles, en fonctionnement. Il est rappelé que le budget est voté par chapitre.

Madame la Présidente soumet à l'approbation du conseil d'administration, la décision modificative n° 1, ci-dessous détaillée :

2

Conseil d'administration du 22/06/2021RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

042 Opérations ordre de transfert entre sections 370

7811 | Reprise sur amort. des immob” incorporelles et corporelles 370

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 370

DÉPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 370 28188 | Autres immobilisations corporelles 370

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 370

H_- Considérants et références juridiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,

Vu la délibération n°2021-36-004, adoptant le budget primitif du CCAS pour 2021,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

13 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n°3 - Décision modificative n° 1 / MARPA (rapporteur: Monsieur Jean. Claude BACHOWSKI)

L- Exposés des motifs

Madame la Présidente informe le conseil d'administration qu'il y a lieu d'ajuster le budget primitif 2021 de la MARPA afin de prendre en compte des dépenses nouvelles, en fonctionnement. Il'est rappelé que le budget est voté par chapitre.

Madame la Présidente soumet à l'approbation du conseil d'administration, la décision modificative n° 1, ci-dessous détaillée :

RÉCETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

78 Reprise sur amortissements et provisions 80 7811 | Reprise sur amort. des immob° incorporelles et corporelles 80

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80

DÉPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

-| 28 Amortissements des immobilisations 80 28181 | Installations générales Agencements 80 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 80

IL - Considérants et références juridiques

,

3

Conseil d'administration du 22/06/2021Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M22,

Vu la délibération n°2021-36-005, adoptant le budget primitif de la MARPA pour 2021,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

13 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n°4 - Adhésion au groupement de commandes concernant la fourniture de couches BB {rapporteur : Madame Valérie SADRES)

1- Exposés des motifs

Afin de répondre à un besoin en matière de fournitures de couches BB, la ville de Boé et des communes situées sur le territoire de l'agglomération d'Agen ont fait le choix de mutualiser cet achat par le recours à un groupement de commandes, selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Les groupements de commandes qui ont pour objectif la coordination et le regroupement des

achats de plusieurs acheteurs, permettent des économies d'échelle ainsi qu'une mutualisation des

procédures de passation des marchés.

La ville de LE PASSAGE s’est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement à

constituer pour la fourniture des couches BB. |

L’Agglomération d'Agen ainsi que ses communes membres ont été sollicitées pour adhérer au futur groupement et interrogées sur l'estimation de leurs besoins.

Le Code de la Commande Publique précise que la création d'un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d'une convention constitutive qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que les missions et responsabilités de chacun. Le projet de convention, joint en annexe, prévoit que les opérations relatives à la procédure de

passation du marché seront assurées par la ville de LE PASSAGE, coordonnateur, chaque

membre du groupement s’assurant de l'exécution matérielle et financière du marché pour les

besoins qui lui sont propres.

IL- Considérants et références juridiques

Vu l'article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant l'intérêt d'adhérer au groupement de commande pour la fourniture de couches BB,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

13 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

4

Conseit d'administration du 22/06/2021Rapport n° 5 - Convention Pass'eau (rapporteur : Madame Catherine MANDEIX)

L- Exposés des motifs

Dans le cadre du nouveau contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement à compter du 1° janvier 2019 et ce pour une durée de 12 ans, l’Agglomération d'Agen a retenu l'entreprise SAUR.

L'offre de SAUR intègre un nouveau dispositif d'aide financière aux personnes ayant des difficultés à payer leurs factures d'eau et/ou d'assainis$éement.

Le Pass'eau est une aide financière sur les budgets eau et assainissement. Eau de Garonne en charge de la gestion de ce dispositif travaille en partenariat avec les communes et notamment leurs CCAS qui doivent déterminer les critères d'attribution de ces aides, Cette aide s'adapte donc à la situation financière des abonnés car son montant est ajusté sur décision du CCAS en fonction de la taille du foyer et du niveau de revenu.

Afin de gérer cette enveloppe financière mise à la disposition du CCAS dans le cadre du Pass'eau, il vous est de proposer de retenir les critères suivants dans le respect des décisions prises pour les autres aides par le conseil d'administration :

Quotient familial 0 à 500 € 500.01 à 800 € 800.01 à 1 000 € Montant de l'aide Maximum 300 € Maximum 200 € Maximum 100 €

Afin de mettre en œuvre ce dispositif sur le territoire de l'Agglomération d'Agen, il conviendra également d'autoriser madame la Présidente à signer la convention afférente.

I- Considérants et références juridiques

Vu la délibération AS n° 2016-11-00? relative à la redéfinition des critères d'attribution des aides

facultatives,

Vu le projet de convention de mise en œuvre du dispositif Pass'eau sur le territoire de l'Agglomération d'Agen

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

13 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n°6 - Mise à jour du tableau des effectifs (rapporteur : Madame Aline TRUILHE)

L- Exposés des motifs

Afin de prendre en compte la situation d’un agent parti en retraite en début d'année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la façon suivante :

Motif Service ; Poste supprimé Nombre de Date effective # : _ poste

Agent social

principal de

Retraite Petite enfance | 2€me classe 1 01/07/2021 — multi accueil

5

Conseil d'administration du 22/06/2021IL- Considérants et références juridiques

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité technique,

Vu l'avis de la commission du personnel

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

13 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Questions diverses

Plan communal de sauvegarde

Dans Le cadre du plan canicule, 425 courriers ont été envoyés aux personnes de 75 ans et plus avec une fiche conseils pratiques pendant les moments de fortes chaleur ainsi qu'un questionnaire-fiche inscription. Les personnes inscrites sont contactées par le CCAS en juillet et en août et lorsque le plan canicule est déclenché.

Ce fichier est également utilisé lors du déclenchement plan grand froid, évènements météorologiques graves, crise sanitaire...

Sortie d'été

Le CCAS organise une sortie d'été pour les enfants de 6 à 12 ans des familles suivies par le service. Elle est prévue le jeudi 26 août à la ferme le Chaudron magique à Brugnac : Au programme : visite de la ferme, fabrication du pain et du fromage Cabécou, animation biberon et traite des chèvres.

La séance est levée à 19h15

Boé, le 30 juin 2021

Le directeur des services,

M. Bruno Martin

6

Conseil d'administration du 22/06/2021