Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011

Documents similaires

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 11

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 octobre 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juillet 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 avril 201

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juillet 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 janvier 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2011

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 fevrier 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 mai 2011

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique, Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 1/12

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le lundi 11 juillet 2011 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Michel FRANÇAIX, Député de l’Oise, Maire.

Présents :

Michel FRANÇAIX, Marie-France SERRA, David LAZARUS, Claudine SAINT-GAUDENS, Pascal BOIS, Danièle BLAS, Jean-Louis MENNE, Micheline KOVAR, Madeleine BIGOT, René DISTINGUIN, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Gérard KLEIN, Agnès LECOMTE, Sylvie QUENETTE, Gilles VIGNÉ, Rafaël DA SILVA, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER (à partir de 20 h. 45), Clotilde BILLOIR.

Ont délégué leur droit de vote :

Patrice GOUIN, représenté par David LAZARUS

Roger GRABLI, représenté par René DISTINGUIN

Françoise GALLOU, représentée par Claudine SAINT-GAUDENS

Daniel BESSE, représenté par Pascal BOIS

Marc VIRION, représentée par Chrystelle BERTRAND

Dominique SUTTER, représenté par Jean-Louis MENNE

Magaly MARTIN, représentée par Rafaël DA SILVA

Kenza MOTAÏB, représentée par Michel FRANÇAIX

Absents excusés :

Sylviane LEROUGE

Dorianne FRAYER (jusqu’à 20 h. 45)

Assistaient en outre à la séance :

Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h. 40.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (19 présents, et 8 pouvoirs, 2 absents, soit 27 votants).

Chrystelle BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 30 mai et 17 juin 2011 sont adoptés à l’unanimité (soit 27 voix pour).

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JUILLET 2011

www.ville-chambly.frRapport de présentation du conseil municipal du 11/07/2011 2/12

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122‐22

du code général des collectivités territoriales

N° SG-DM-2011-053 portant passation d’un contrat pour la réalisation des prestations concernant le dossier d’incidence au titre de la loi sur l’eau dans le cadre de la création d’un terrain synthétique au stade de football du Mesnil St Martin avec la société VERDI INGENIERIE SEINE ( 60112 Troissereux), pour un montant de 4.748,12 € TTC.

N° SG-DM-2011-54 portant passation d’un contrat de maintenance des logiciels gamme Millésime sans option N°L20110101-1052/01 avec la société JVS-MAIRISTEM (51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE). Le coût total est de 7 057.85 € TTC.

N° SG-DM-2011-55 portant passation d’un contrat de location financière pour le photocopieur 5735 NB avec XEROX FINANCIAL SERVICES ( 92200 NEUILLY SUR SEINE). Le coût trimestriel de cette prestation est de 1 778,10 € HT.

N° SG-DM-2011-56 portant passation d’un contrat de maintenance pour le photocopieur 5735 NB avec OLRIC ( 60160 MONTATAIRE). Forfait d’entretien : 86.50 HT/TRIMESTRE. Prix pages noires au-delà du forfait : 0.0083 HT.

N° SG-DM-2011-057 portant passation d’un contrat pour la réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la création d’un terrain synthétique au stade de football du Mesnil St Martin avec la société BE2C (60270 Gouvieux), pour un montant de 2.386,02 € TTC

N° SG-DM-2011-58 portant passation d’une convention simplifiée de formation professionnelle continue avec CETE APAVE (60205 COMPIEGNE). Le coût de cette prestation est de 1 817,92 € TTC.

N° SG-DM-2011-59 annule et remplace la décision municipale n° SG-DM-2010-165 portant passation d’un contrat de réservation pour un séjour de ski au Chalet des Monts (73530 SAINT JEAN D’ARVES). Le coût total de cette prestation est de 3.463,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-60 portant passation d’une convention de partenariat culturel 2010/2011 « jeune public » avec le Théâtre du Beauvaisis ( 60000 BEAUVAIS). Le coût de cette prestation est de 861,00 € TTC.

N° SG-DM-2011-61 portant renouvellement pour les licences symantec antivirus avec la société DATAVENIR à BONNE (74380), du 28/04/2011 au 27/04/2012 pour un montant de 667,85 € TTC.

N°SG-DM-2011-062 portant passation d’un marché concernant la fourniture, le transport, l’enlèvement de sable blanc, ainsi que la location de structures gonflables pour la mise en place d’une animation estivale sur le thème de la plage.

Lot n°1 : Fourniture de sable blanc :

avec la société Silices pour Tous (75013 PARIS) pour un montant de 10.494,90€ TTC. Lot n°3 : Location de structures gonflables :

avec la société Au Pays des kangourous (78710 ROSNY SUR SEINE) pour un montant de 8.666,93€ TTC).

N°SG-DM-2011-063 portant passation d’un marché concernant l’acquisition d’un tracteur, et d’un rouleau aérateur pour l’entretien des terrains de football du FC avec la société Beauvais Motoculture ( 60000 BEAUVAIS) pour un montant de :

Lot n°1 : Tracteur

10.006,00€ TTC

Lot n°2 : Rouleau aérateur

4.365,40 € TTC

N° SG-DM-2011-64 portant passation d’un contrat entretien du système de protection électronique contre le vol avec SEST (60230 CHAMBLY). Le coût annuel de cette prestation est de 4 485,00 € TTC.Rapport de présentation du conseil municipal du 11/07/2011 3/12

N° SG-DM-2011-65 portant passation d’un contrat entretien du système alarme incendie avec SEST (60230 CHAMBLY). Le coût annuel de cette prestation est de 3 516,24 € TTC.

N° SG-DM-2011-66 portant passation d’un contrat de télésurveillance avec SEST (60230 CHAMBLY). Le coût annuel de cette prestation est de 4 736,16 € TTC.

N°SG-DM-2011-067 portant passation d’un marché concernant la surveillance et le gardiennage lors de manifestations avec la société Sécuritik (60500 CHANTILLY), pour un montant de : Minimum : 6.000,00 € HT / Maximum : 28.000,00 € HT

N° SG-DM-2011-68 Portant passation du contrat de protection contre la foudre pour l‘église avec la société INDELEC (59500 DOUAI). Le coût de cette prestation est de 6 222.79 € TTC.

N° SG-DM-2011-69 Portant passation d’une convention GOLD garantie totale du système de protection contre la foudre pour l’Hôtel de ville avec la société INDELEC (59500 DOUAI). Le coût de cette prestation est de 1 620.00 € HT.

N° SG-DM-2011-070 portant passation d’un avenant au marché pour les travaux de mise en sécurité du mur rideau au Gymnase Raymond Joly avec :

Lot 1 : société SOTRAFRAN (95260 Beaumont sur Oise), pour un montant de : 7.882,24 € TTC. Lot 2 : société GUETTARD (27120 Douains), pour un montant de 1.182,84 € TTC.

N° SG-DM-2011-071 portant passation d’un contrat de location d’une salle de réception « LES GRANDS PRES. » avec la SARL LOUSAL pour le CLEC.

. Le coût est de 358.40 € TTC.Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 4/12

Arrivée de Doriane FRAYER à 20 h. 45 ; les votes suivants se feront sur 28 voix.

R APPORT N° 1 : Versements de subventions de fonctionnement :

Rapporteur : Pascal BOIS

Les clubs sportifs de football et de badminton étant montés en division supérieure,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE le versement des subventions de fonctionnement complémentaires suivantes :

1. 20.000 € pour le FC Chambly

2. 10.000 € pour Chambly Bad

Par ailleurs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE le versement de subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

3. 100 € pour l’association France ADOT

4. 2.000 € pour le locomotive camblysien

R APPORT N° 2 : Versements de subventions exceptionnelles :

Rapporteur : Pascal BOIS

1. Chambly Nutrition

L’Association Chambly Nutrition a proposé ses services pour assurer la restauration des artistes qui se produiront au Festival du Cirque organisé les 3 et 4 septembre prochains.

Pour assurer cette mission, l’association a demandé une aide de 800 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE le versement d’une subvention de 800 € à Chambly Nutrition.

2. Diapason

L’association Diapason a organisé, le 25 juin dernier, une journée consacrée à la culture urbaine (animations et concours de hip-hop, percussions, BMX, graff…), intitulée « Unis vers l’Urbain ».

Afin de couvrir les frais inhérents à l’atelier graff et à la réalisation de la fresque du gymnase Raymond Joly,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE le versement d’une subvention de 600 € à l’association Diapason.Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 5/12

3. Comité du Bois Hourdy

Jusqu’à présent, le Comité du Bois Hourdy entreposait les chars du défilé dans les anciens locaux des ateliers municipaux. Aujourd’hui le site a été vendu et l’association est contrainte de louer un local.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE le versement d’une subvention de 600 € au Comité du Bois Hourdy.

4. Ecole de Musique

En vue du remplacement du piano de l’association,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE le versement d’une subvention de 1.000 € à l’Ecole de Musique.

5. Secours Populaire

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Suite aux travaux de rénovation réalisés par la commune dans les locaux du Secours Populaire, l’association a procédé à l’acquisition de mobilier et a sollicité pour ce faire l’aide financière de la ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour et 1 abstention (J.-L. MENNE) :

AUTORISE le versement d’une subvention de 3.000 € au Secours Populaire.

R APPORT N°3 Approbation des règlements intérieurs des structures du Service Enfance

Rapporteur : Marie-France SERRA

Une réactualisation des réglements intérieurs des structures dédiées à l’Enfance s’avère nécessaire.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

APPROUVE les modifications apportées aux réglements concernant les services suivants :

1. accueil de loisirs et périscolaire

2. multi-accueil « Arlequin »

3. restauration municipale

4. études surveilléesProcès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 6/12

R APPORT N°4 Rapport d’activité du marché de plein air pour l’année 2010

Rapporteur : René DISTINGUIN

Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales et à la convention de délégation de service public pour le marché de plein air,

Le conseil municipal,

PREND ACTE du bilan d’activités produit par la société GERAUD au titre de l’année 2010.

R APPORT N°5 Actualisation tarifaire des emplacements de marchés de plein air

Rapporteur : René DISTINGUIN

Conformément aux articles L.2331-3b 6° et L.2312-11 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs des droits de place pour les marchés communaux.

Conformément à l’article 23 du contrat d’exploitation des marchés de plein air de la commune, et après consultation des organisations représentatives de commerçants non- sédentaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

F IXE les tarifs des emplacements de marché, de la manière suivante :

Droits de place

(pour une profondeur maximale de 2 m.)

Commerçants abonnés

(le mètre linéaire) 1,10 € HT

Commerçants non abonnés,

en supplément (le mètre

linéaire)

0,39 € HT

DIT que ces tarifs prennent effet à compter du 1er août 2011.

R APPORT N°6 : Modification du régime indemnitaire – Cadre d’emploi des ingénieurs et des techniciens territoriaux

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre d’une réactualisation du régime indemnitaire relatif aux cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens territoriaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

APPROUVE les mesures suivantes :

ª Prime de service et de rendement

Bénéficiaires :

Agents titulaires, stagiaires et non titulairesProcès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 7/12

Montant :

TAU X D E

BASE

AN N U EL

M ON TAN T

IN D IVID U EL

M AXIM AL

AN N U EL

Ingénieur principal 2817,00 5634,00

Ingénieur 1659,00 3318,00

Technicien principal de 1ère classe 1400,00 2800,00

Technicien principal de 2ème classe 1289,00 2578,00

Technicien 986,00 1972,00

a u 1 7 d é ce m b re 2 0 0 7

GR AD E

Les montants individuels sont déterminés en fonction, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi et, d’autre part, de la qualité des services rendus

Le montant effectivement versé ne peut dépasser, sur l'année, le double du taux de base fixé pour le grade d'appartenance

ª Indemnité spécifique de service

Bénéficiaires :

Agents titulaires et stagiaires et non titulaires

Montant :

L'indemnité spécifique de service est calculée à partir d'un taux de base annuel affecté de trois coefficients :

- coefficient de grade

- coefficient géographique de service

- coefficient de modulation individuelle

GRADE

T AUX DE

BASE

ANNUEL au

11/ 04/ 2011

COEFFICIENT

PAR GRADE

COEFFICIENT

INDIVIDUEL

COEFFICIENT

GEOGRAPHIQUE

Ingénieur principal à partir du 6ème échelon ayant au

moins 5 ans d'ancienneté dans le grade 50

Ingénieur principal à partir du 6ème échelon n'ayant

pas 5 ans d'ancienneté dans le grade 42

Ingénieur principal jusqu'au 5ème échelon 42

Ingénieur à partir du 7ème échelon 30

Ingénieur jusqu'au 6ème échelon 25

Technicien principal de 1ère classe 16

Technicien principal de 2ème classe 16

Technicien 8

1,15 361,90 €

0,735 à 1,225

0,85 à 1,15

0,9 à 1,10

DIT que le montant effectivement versé ne peut dépasser sur l’année le taux de base fixé pour le grade et l’échelon d’appartenance multiplié par le coefficient

géographique et le coefficient de modulation individuelle maximum ;Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 8/12

DIT que cette délibération annule la délibération n° 18 du 15 février 2002 et l’article 4 de la délibération n° 9 du 23 juin 1998.

R APPORT N°7 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : David LAZARUS

Pour répondre aux besoins de la collectivité, et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 1 er juillet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE la création des 6 postes suivants à compter du 1er septembre 2011 :

o Un poste de Rédacteur Chef ;

o Un poste d’Adjoint Technique 1 ère Classe ;

o Un poste d’Adjoint du Patrimoine 1 ère Classe ;

o Deux postes d’Auxiliaire de puériculture 1 ère Classe ;

o Un poste d’Educateur des APS Principal 1 ère Classe.

AUTORISE la suppression des 22 postes suivants à compter du 1 er septembre 2011 :

o Quatre postes d’Adjoint Administratif 2 ème Classe ;

o Un poste d’Adjoint Administratif 1ère Classe ;

o Un poste de Rédacteur ;

o Deux postes de Rédacteur Principal ;

o Un poste d’Attaché ;

o Un poste d’Adjoint d’Animation 2 ème Classe ;

o Cinq postes d’Adjoint Technique 2 ème Classe ;

o Trois postes d’Adjoint Technique Principal 2 ème Classe ;

o Un poste d’Adjoint Technique Principal 1 ère Classe ;

o Un poste d’Auxiliaire de Puériculture 1 ère Classe à TNC 50% ;

o Un poste d’Infirmière ;

o Un poste d’Educateur des APS.

ADOPTE en conséquence le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

FILIERE / GRADE CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE

DIRECTION : 1

Directeur Général des Services A 1

FILIERE ADMINISTRATIVE : 23

Attaché Principal A 1

Attaché A 1

Rédacteur Chef B 2Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 9/12

Rédacteur B 2

Adjoint Administrative Principal 1 ère Classe C 2

Adjoint Administratif Principal 2 ème Classe C 1

Adjoint Administratif 1 ère Classe C 5

Adjoint Administratif 2 ème Classe C 9

FILIERE TECHNIQUE : 60

Ingénieur A 1

Technicien Principal 2 ème Classe B 1

Agent de Maîtrise Principal C 1

Agent de Maîtrise C 3

Adjoint Technique Principal 1 ère Classe C 1

Adjoint Technique Principal 2 ème Classe C 7

Adjoint Technique 1 ère Classe C 6

Adjoint Technique 1 ère Classe à TNC 50% C 2

Adjoint Technique 1 ère Classe à TNC 65% C 1

Adjoint Technique 1 ère Classe à TNC 70% C 3

Adjoint Technique 1 ère Classe à TNC 80% C 4

Adjoint Technique 2 ème Classe C 30

FILIERE MEDICO-SOCIALE : 15

Puéricultrice A 1

Educateur de Jeunes enfants B 1

Auxiliaire de puéricultrice 1 ère Classe C 6

ATSEM 1 ère Classe C 7

FILIERE SPORTIVE : 3

Educateur des APS Principal 1 ère Classe B 1

Educateur des APS Principal 2 ème Classe B 2

FILIERE CULTURELLE : 4

Bibliothécaire A 1

Adjoint du Patrimoine 1 ère Classe C 1

Adjoint du Patrimoine 2 ème Classe C 2

FILIERE POLICE MUNICIPALE : 3

Chef de Service de Police Municipale B 1

Gardien C 2

FILIERE ANIMATION : 8

Animateur B 1

Adjoint d’Animation 2 ème Classe C 7

TOTAL : 117

AUTRES EMPLOIS : 6

Directeur de Cabinet A 1

Chargé de Communication A 1

Informaticien A 1

Coordonnateur de chantiers B 1

Contrat d’Accompagnement à l’Emploi C 2

TOTAL : 6

TOTAL GENERAL : 123Procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 10/12

R APPORT N°8 : Lancement du marché de services de télécommunications

Rapporteur : David LAZARUS

Compte tenu des montants annuels concernant les télécommunications et au vu du code des marchés publics, il est nécessaire de passer un marché de services de télécommunications.

Le marché sera lancé pour le compte de la ville et du CCAS, suite à la constitution d’un groupement de commande, dont la ville est le coordonnateur.

Le marché sera conclu à bons de commandes pour une période de un an renouvelable trois fois. La durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Le marché comprendra 4 lots : • lot 1 : la téléphonie filaire comprenant les lignes isolées et le PABX ainsi que l’abonnement et l’acheminement de tout trafic entrant et sortant

• lot 2 : la téléphonie mobile incluant les communications radio (GSM, UMTS, GPRS…) ainsi que la fourniture et la maintenance de terminaux et accessoires • lot 3 : internet comprenant les accès aux services Internet, la fourniture et la maintenance des équipements d’accès

• lot 4 : la géo localisation

Le montant estimé pour l’ensemble des lots est de 211.000,00 € HT par an.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres

- signer les marchés correspondants

- procéder par marché négocié si nécessaire.

R APPORT N°9 : Avenant au marché d’entretien des ouvrages d’assainissement (82 ème opération du SIAPBE)

Rapporteur : David LAZARUS

En 2004, la ville de Chambly a décidé d’adhérer à un groupement de commande pour l’entretien et la surveillance des réseaux d’assainissement de la commune, dont les membres sont : Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Chambly, Nointel, Persan et le S.I.A.P.B.E.

Par délibération n° 11-2 du 18 février 2011, le conseil municipal a approuvé les montants de la 82 e du S.I.A.P.B.E. relatif au marché de surveillance et d’entretien des ouvrages d’assainissement et attribué à l’entreprise STPE (95340 Saint-Ouen-l’Aumône). Certains ouvrages n’ayant pas été inclus dans le marché initial, il convient d’établir un avenant au marché passé avec le STPE.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

APPROUVE les nouveaux montants forfaitaires annuels relatifs à la 82ème opération du SIAPBE, selon la répartition suivante :

9 Entretien des ouvrages d’assainissement : 119.182,00 € HT, soit

125 737,01 € TTC (5,5 %)

9 Part des travaux d’entretien pour les eaux usées (M49) : 78.055,00 € HT , soit 82.348,03 € TTC

9 Part des travaux d’entretien pour les eaux pluviales (M14) : 41.127,00 € HT, soit 43.388,99 € TTCProcès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 11/12

R APPORT N°10 :ZAC de la Porte Sud de l’Oise

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

1. Signature d’un avenant à la promesse de vente passée avec la

SODEARIF (lot n° 2)

Aux termes d’un acte signé le 16 février 2009, la ville de Chambly a promis de vendre à la société SODEARIF un terrain d’une surface d’environ 41 412 m² dans le périmètre de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise aux fins d’y réaliser un ensemble commercial de loisirs.

Par délibération en date du 8 avril 2011, le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant portant sur la prolongation de cet acte jusqu’au 31 août 2011.

Cependant, compte-tenu du contexte actuel, et notamment du retard pris par le projet de cinéma, la société SODEARIF a fait une nouvelle proposition à la ville consistant en l’engagement d’acheter le terrain objet de la promesse de vente précitée pour le 19 septembre prochain et de lancer les travaux de réalisation de la zone de loisirs rapidement.

Il a également été proposé de fixer le prix de vente à 4.000.000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

APPROUVE ces dispositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à leur réalisation.

2. Autorisation de déposer un dossier auprès de la Commission

Départementale d’Aménagement Commercial au profit de la société

CHAMBLY CINEMA (lot n° 1)

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise, la ville a entamé des négociations avec un opérateur cinématographique pour l’implantation d’un ensemble cinématographique sur le lot n° 1.

Suite à un avis défavorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 25 février 2011 concernant un premier projet de création d’un cinéma de 11 salles, il a été décidé de suivre l’avis de la commission et de présenter un second projet de 6 salles de cinéma et d’une salle de spectacle municipale de 490 sièges à usage mixte (soit 7 écrans et 1370 places).

Monsieur le maire précise que ce nouveau projet intègre également des améliorations en matière d’environnement : il s’agit d’un bâtiment en bois qui s’intègre au milieu naturel et sera desservi par les transports en communs et des liaisons douces.

Dans ce contexte, la ville, en sa qualité de propriétaire, doit autoriser l’exploitant à déposer une demande d’autorisation commerciale auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial siégeant en matière cinématographique.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE la Société par action simplifiée (SAS) CHAMBLY CINEMA, au capital de

37000€, dont le siège social est situé 23, rue des Filoirs 77480 BRAY SUR SEINE,

immatriculée au RCS de Melun (89665/2010B01643) représentée par M. Jean Pierre

LEMOINE en sa qualité de président, à déposer une demande d’autorisation

commerciale auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

siégeant en matière cinématographique aux fins de la construction et de l’exploitation

d’un ensemble cinématographique de 6 salles de cinéma plus une salle de spectacleProcès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2011 12/12

municipale à usage mixte (soit 7 écrans et 1370 places) sur le lot n°1 de la ZAC de la

Porte Sud de l’Oise à CHAMBLY ;

DIT que cette autorisation n’est valable que jusqu’au 30 septembre 2011 et qu’au-delà de

cette date si aucun dossier n’a été effectivement déposé auprès de la CDAC

compétente, cette autorisation sera nulle de plein droit et l’exploitant ne pourra plus s’en

prévaloir ;

DIT , qu’en cas d’avis favorable de la CDAC et de la non réalisation de l’opération par la

SAS CHAMBLY CINEMA, que cette autorisation devra être cédée, à prix coûtant, à toute

société qui sera présentée par la ville uniquement.

R APPORT N°11 :Signature d’un avenant avec la société AKERA

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Par délibération en date du 9 décembre 2009, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer, avec la société AKERA, une promesse de vente relative à la cession du terrain cadastré AD 49 aux fins de réaliser un programme immobilier de 53 logements.

Des fouilles archéologiques devant être réalisées sur le site, des discussions se sont engagées entre la société AKERA et la ville au titre des conditions suspensives figurant dans ladite promesse et un premier avenant a été signé, prorogeant l’acte précité jusqu’au 17 juin 2011 et portant le prix de vente à 750.000,00 € HT.

Ces fouilles archéologiques ayant lieu en septembre, la société AKERA souhaite de nouveau proroger la promesse de vente jusqu’à la libération du terrain par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et, au plus tard, le 15 novembre 2011.

Par conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité ( 28 voix pour ) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 prorogeant la promesse de vente signée avec le société AKERA jusqu’à la libération du terrain par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et, au plus tard, le 15 novembre 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h. 30.

Fait le 12 juillet 2011.

Le Député Maire,

Michel FRANÇAIX

Procès-verbal affiché le :

Conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales.