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Arrêté - a2025 220 occupation du domaine public glisses de nacre voie des francais libres du 12 juillet 2025 au 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 220 occupation du domaine public glisses de nacre voie des francais libres du 12 juillet 2025 au 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-220
Co U rse U [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
a — PUBLIC
La station bien-être sur-Mer VOIE DES FRANÇAIS
LIBRES
DU SAMEDI 12 JUILLET 2025 AU DIMANCHE 13
JUILLET 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5è" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l'association « Glisses de Nacre », en date du 05 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la manifestation aquatique organisée par l'association « Glisses de Nacre »,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « Glisses de Nacre » est autorisée à occuper le domaine
public sur les parkings de la Croix de Lorraine, voie des Français Libres,
afin d'organiser une manifestation aquatique, le dimanche 13 juillet
2025.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tout véhicule (sauf ceux
de l'association « Glisses
de Nacre ») sera interdit sur les parkings de la
Croix de Lorraine, voie des Français Libres, du samedi 12 juillet 2025 à
22h00 jusqu’au dimanche 13 juillet 2025 à 15h00.
ARTICLE 3: L'association « Glisses de Nacre » aura la charge de matérialiser
les dispositions prévues à l’article
2.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire
et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER —
Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site :Www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 05/03/2025
Signé le.4/103125
Publié le 43163 12S
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2025-220 HÔTEL
DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com