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Arrêté - a2025 408 occupation du domaine public legoupil rue des tennis du 07 juillet 2025 au 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 408 occupation du domaine public legoupil rue des tennis du 07 juillet 2025 au 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-408
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE ET PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RUE DES TENNIS
DU LUNDI 07 JUILLET 2025 AU JEUDI 10 JUILLET
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"® Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l'entreprise LEGOUPIL Industrie — rue de la Planche — 14500 VIRE, en date du 22 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l'installation de modules par l'entreprise LEGOUPIL Industrie,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise LEGOUPIL est autorisée à occuper le domaine public, au moyen d'une grue, sur le parking situé dans l'impasse des Tennis, à proximité des courts de tennis, afin d'installer des modules, du lundi 07 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025.
ARTICLE 2 : La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule (sauf les véhicules de l’entreprise LEGOUPIL), sur le parking situé impasse des Tennis, du lundi 07 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf les véhicules de l’entreprise LEGOUPIL), sur le parking situé impasse des Tennis, du lundi 07 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025.
ARTICLE 4 : L'entreprise aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans l’article 3 au moins 7 jours avant le début de l'occupation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE & :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 30/04/2025
Signé le, AZ 1 &S12S
Publié le.#£4 CS IE
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
/1 |
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-408
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com