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Arrêté - a2024 451 occupation du domaine public coffee tea voie des francais libres du 01 juin 2024 au 04 novembre 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 451 occupation du domaine public coffee tea voie des francais libres du 01 juin 2024 au 04 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-451
Co U Frse U [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
Ré PUBLIC La station bien-être sur-Mer VOIE DES FRANÇAIS LIBRES
DU 01 JUIN 2024 AU 04 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer la parfaite sécurité des clients du foodtruck,
ARRETE
ARTICLE 1: La société « Coffee & Tea » est autorisée à occuper le domaine public, quai des Français Libres, du 01 juin 2024 au 04 novembre 2024 (sauf du 04 juin 2024 au 06 juin 2024).
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit sur 2 (deux) places de stationnement, comme décrit dans l’annexe, voie des Français Libres, du 01 juin 2024 au 04 novembre 2024 (sauf du 04 juin 2024 au 06 juin 2024).
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 5: Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comFait à COURSEULLES S/MER, le 29/05/2024
Signé le G1/06(2Zû
Publié le 5406 (À4
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2024-451
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comAnnexe de l’arrêté A2024-451
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Page 3 de l'arrêté A2024-451
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com