Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13.06.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 08.11.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13.09.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02.05.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06.12.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07.02.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04.04.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04.10.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07.03.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17.01.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 11.04.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13.06.2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13.06.2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, SEANCE DU 13 JUIN 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de SAON E-ET-IOl RE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL DE ROMENAY

L'AN DEUX MlttE VINGT-DEUX, tE TREIZE JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Etaient présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET

Jean-René, COLIN Sandrine, LABRANCHE Céline, CLERC Maud, NAVOISEAU David, THEVENET André, DONGUY Roger, LANGERON

Danielle, HAYNE Jean-Jacques, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Absent(sl /'Excusé(s) : POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), AMADIEU Dimitri

Secrétaire de 5éance : LANGERON Danielle

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la précédente réunion du 2 mai 2022.

AJOUT D,UN POINT A I'ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour:

- Réforme à compter du Ot.07.2022 de la publicité des actes des collectivités territoriales (la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun) : dérogation possible pour les communes de moins de 3500 habitants (via une délibération)

Le conseil municipal accepte la modification de l'ordre du jour

TOUR DE TABTE

- M. Daniel JENNEPIN fait un point sur le fonctionnement de la station d'épuration (problème en cas de fortes pluies). ll indique la

nécessité de faire appel à une société spécialisée afin d'effectuer des analyses des boues et assurer leur traitement. ll précise

également qu'il semblerait qu'en cas de reprise de la compétence assainissement par la CCTB, la reprise soit totale (actif + passif). - Mme Sandrine FLATTOT demande où en est la situation concernant la problématique des chiens (aboiements diurnes et nocturnes

+ passage sur la propriété des voisins) d'un administré domicilié < Rue des Fossés >. M. le Maire évoque la pétition en cours, il indique avoir saisi à nouveau les services préfectoraux, la Direction Départementale de la Protection des Populations, la gendarmerie afin qu'une solution à ce problème d'ordre privé soit trouvée au plus vite. - Mme Sandrine FLATTOT évoque également de nombreuses plaintes de riverains concernant la problématique récurrente de bruits (musique forte) dans un logement situé < Rue de l'église > (face à l'entrée de l'église) et la présence régulière et tardive de personnes installées directement sur la voie publique dans la rue de l'église, ce qui engendre de nombreuses nuisances. - Mme Sandrine FLATTOT informe l'assemblée qu'elle a été sollicitée par un administré concernant les animations / soirées organisées par le restaurant LA RlMlNl qui semblent bruyantes et génératrice de nuisances pour les riverains; elle demande si un arrêté municipal est pris pour chacune de ces manifestations et s'il est affiché en mairie. M. le Maire précise qu'en cas d'occupation du domaine public (au-delà de la terrasse du restaurant) la RlMlNl sollicite une autorisation auprès de la mairie, en cas d'accord, un arrêté municipal est pris, affiché en mairie et remis au demandeur pour affichage sur place. - M. Jean-Jacques HAYNE remercie M. Daniel JENNEPIN pour l'avoir remplacé le dimanche 12.06 pour la tenue du bureau de vote.

PROJET D'INSTALIATION DE VIDEO PROTECTION SUR tA COMMUNE : ETUDE DE DEVIS

M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'installation de caméras de vidéo protection sur la commune, rappelle les subventions

déjà accordées (DETR + AAP) et fait part à l'assemblée des offres des différentes entreprises consultées. ll précise à l'assemblée qu'une étude est en cours afin de diagnostiquer les différents points d'alimentation électrique nécessaires au raccordement /

branchement des caméras (points existants ou à créer) et qu'un chiffrage électrique sera établi en conséquence et viendra s'ajouter

au devis du prestataire qui sera retenu. M. le Maire propose au conseil municipal de surseoir à statuer sur ce point dans l'attente

d'avoir le chiffrage électrique et par conséquent tous les éléments chiffrés du projet.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de surseoir à statuer.

PROJET DE REMPTACEMENT DE TEQUIPEMENT INFORMATIQUE DU SECRETARIAT DE tA MAIRIE: ETUDE DE DEVIS

M. le Maire rappelle à l'assemblée que suite à de multiples disfonctionnements rencontrés depuis plusieurs mois au niveau du système informatique de la mairie, notamment au niveau du serveur devenu < vétuste > et qui engendre des pannes récurrentes de f'ensemble du réseau, des crédits avaient été inscrits au budget primitif 2022afin de mettre en ceuvre le projet de remplacement de l'équipement informatique du secrétariat de la mairie (serveur + postes informatiques). Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différents devis obtenus auprès des entreprises consultées, décide à l'unanimité de retenir le devis de l'entreprise ALT'lnformatique - 01560 ST TRIVIER DE COURTES pour le remplacement de l'équipement informatique, la mise en place d'une sauvegarde externalisée et la maintenance annuelle de l'ensemble des postes. Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à valider le devis et passer la commande.

REMBOURSEMENT EN FAVEUR DE LA COMMUNE - SINISTRE EN DATE DU 22.01.2022 SUR VOTET ROUTANT DE tA SALLE DES

FETES (990 €l

M. le Maire rappelle à l'assemblée le sinistre survenu sur l'un des volets roulants de la salle des fêtes (porte extérieure côte bar) lors

de la location de la salle par l'association CRE'ACTION - M. PRADIER Alain durant le week-end des22/23 janvier 2022. ll rappelle également qu'ùne déclaration de sinistre a été effectuée par M. PRADIER auprès de son assurance et par la mairie auprès de GROUPAMA. Le montant du préjudice s'élève à 990 €.Ce type de dégât n'étant pas couvert dans le contrat d'assurance souscrit par CRE'ACIION pour ses locations / manifestations,

l'association a pris elle-même en charge le montant du préjudice et a fait parvenir à la commune un chèque de remboursement d'un

montant de 990 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le remboursement de l'association CRE'ACTION d'un mentant de

990 €.

REMBOURSEMENT DE FRAIS SUITE A LA VENUE DE M. Mieue| MARTINEZ - CHAMPION OTYMPIQUE - tE 29.04.2022 IORS DE tA

RANDONNEE VTI ORGANISEE PAR M. Guillaume RENOUD ET I'ASSOCIATION ( 24 POUR TOUS, TOUS POUR UN ])

Suite à l'intervention de M. Miguel MARTINEZ, champion olympique, le 29.04.2O22 à Romenay dans le cadre d'une randonnée VTT

organisée par M. Guillaume RENOUD, animateur au sein de la commune, le conseil municipal décide à l'unanimité de rembourser à

l'intervenant M. Miguel MARTINEZ les frais de déplacement relatifs à son intervention, soit 74.90 € et autorise à l'unanimité M. le Maire à prgcéder audit remboursement de frais.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2022

Madame Ginette GALLAND fait part à l'assemblée du travail effectué par la commission Vie Associative et présente le tableau

récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations et organismes divers pour l'année 2022.

Un débat a lieu parmi les membres du conseil concernant le fonctionnement des associations et le manque de < transparence ))

pour certaines d'entre elles quant aux activités / actions financées à l'aide des subventions versées. Un débat s'en suit également

concernant le montant de la subvention versée à l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne, montant jugé très élevé au regard de la

faible communication réalisée par l'Ecomusée pour le compte du Musée du Champ Bressan. M. Roger DONGUY émet l'hypothèse que la CCTB puisse dans le futur participer aux frais de fonctionnement du musée de Romenay comme cela est déjà le cas pour le

Moulin de Montjay à Ménetreuil

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par L7 voix pour et L abstention d'allouer aux associations et organismes divers

ci-dessous désignés, les subventions suivantes pour l'année 2022 :

COOPERATIVE SCOLAI RE ROM ENAY 2s00 €

SOL DE BRESSE MUSIC 750 €

COMITE ORGANISATION FOIRE DE PAQUES L000 €

LES CIGALES 200 €

FNACA 150 €

GROUPE BRESSAN ROMENAY 150 €

LES ROMENAYOUS EN FOLIE 150 €

SONIA REUSSIRA 150 €

CADE - COMITE AMENAGEMENT EGLISE 130 €

SYNDICAT DE CHASSE 160 €

FOLKDANSES 80€

CROC NOTES 400 €

LA P'TITE RECRE 350 €

ADMR 200 €

RACING CLUB BRESSE SUD - RCBS 500 €

ESBRR 130 €

ANACR 40€

CHAMBRE METIERS ARTISANAT Région Auvergne Rhône Alpes 40€

EREA - Etablissement Réeional d'Enseisnement Adapté - CHARNAY LES MACON 40€

MFR PONT DE VEYLE 50€

LE SOUVENIR FRANCAIS 50€

Le conseil municipal précise que les conditions de versement de la subvention à la Coopérative Scolaire seront modifiées à compter

de l'année 2023 (sur la base de présentation de projets avec devis et factures).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par L5 voix pour et 3 abstentions d'allouer à l'Ecomusée de la Bresse

Bourguignonne, au titre de l'année 2022, une subvention de 1900 €, en justifiant cette décision par la nécessité de garder des

crédits pour financer la publicité et la communication des animations mises en place cette année au musée du Champ Bressan et qui

n'ont pas été incluses dans la communication de l'Ecomusée.

JURY D'ASSISES : CONSTITUTION DU JURY POUR 2023 PAR TIRAGE AU SORT SUR tA LISTE ETECTORATE

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury

criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises.

Les communes de plus de 1300 habitants, comme Romenay, sont appelées à tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par

l'arrêté préfectoral.

L'arrêté préfectoral de répartition précise que le nombre de jurés pour Romenay est de 1. ll faut donc tirer au sort 3 noms.

Le conseil municipal procède au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale, à savoir :

MISE A JOUR DE tA CONVENTION RGPD DU SYNDICAT MIXTE AGEDI (SUITE CHANGEMENT DU COMITE SYNDICAT)

Après explications de M. le Maire sur les changements intervenus au sein du comité syndical AGEDI et la désignation d'un nouveau

DPD Mutualisé, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise en conformité du traitement des données informatiques (R.G.P.D.) avec le

Syndicat Mixte AGEDI

{- De désigner comme DPO (DPD) mutualisé M. SAINT-MAXENT Didier en remplacement de M. Jean-Pierre MARTIN comme étant le

DPD de la collectivité

COMPTABITITE - MISE EN PTACE DE LA NOMENCTATURE M57 A COMPTER DU 01.01.2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et

comptable de la M57 abrégée, pour le Budget principal de la Commune de ROMENAY et le Budget annexe du Lotissement Les Guiblanches 3, à compter du Ler janvier 2023.

POINT SUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE SAISONNIER

M. le Maire informe l'assemblée que suite à la diffusion de l'annonce de poste pour le recrutement d'un agent technique saisonnier durant YéTé 2022, aucun candidat ne s'est manifesté. Cependant une candidature spontanée d'un jeune homme domicilié à Romenay nous était parvenue avant la diffusion de l'annonce. Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de recruter M. HALLOUL Rayan en qualité d'agent technique saisonnier pour la période du 1l-.07 au 21.08.2022.

COMPTE-RENDU D'ACTIVITE DE tA CONCESSION GAZ PAR GRDF POUR 2021

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu d'activité de la concession gaz par GRDF pour l'année 2021.

TENUE DU BUREAU DE VOTE IORS DU SECOND TOUR DES ETECTIONS TEGISTATIVES tE 19 JUIN 2022

M. le Maire fait part à l'assemblée de l'organisation du bureau de vote et de la répartition des assesseurs selon les différents créneaux horaires durant cette journée du second tour.

REFORME A COMPTER DU 01.07.2022 DE tA PUBTICITE DES ACTES DES COTTECTIVITES TERRITORIAIES (tA DEMATERIATISATION

DEVIENT tE MODE DE PUBTICITE DE DROIT COMMUN} : DEROGATION POSSIBTE POUR tES COMMUNES DE MOINS DE 35OO

HABITANTS (VIA UNE DETIBERATIONI

M. le Maire rappelle à l'assemblée que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant,

après transmission au contrôle de légalité.

A compter du ler juillet2O22, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne

présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site lnternet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par

délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce

point au 1er juillet 2022,|a publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, décide à l'unanimité de déroger à cette réforme et de

continuer à appliquer à compter du 01.07.2022 la publicité par affichage à la mairie de Romenay, afin de se donner le temps de mettre en æuvre l'accès dématérialisé aux actes.

DEMANDE D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. FAHIM Rachid pour des travaux de réhabilitation et de

rénovation d'une habitation sur sa propriété située < 207 Route des Barres >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. LETHIER Richard pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété située K L777 Route de Villaroux >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par I'OPAC de SAONE-ET-LOIRE pour le remplacement de tuiles, porte palière et porte de garage sur la propriété de I'OPAC située < 222 Route de la Verchère >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par I'OPAC de SAONE-ET-LOIRE pour le remplacement de tuiles, porte palière et porte de garage sur la propriété de I'OPAC située < 300 Route de la Verchère r. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme BOISSEAU Caroline pour l'installation d'une piscine sur sa propriété située ( 2130 Route de Lissiat >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. FAVRE Eric pour l'installation de 12 panneaux photovoltaiques sur sa propriété située < 4 Rue de l'Hôtel de Ville >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme TOSCAN Patricia pour la construction d'une piscine

sur sa propriété située << 2t36 Route de Lissiat >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par PLANETE+ pour le compte de la SARL DONGUY pour une

installation photovoltaique sur sa propriété située < 6545 Route de Louhans - La Rippe des Monts r.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 04.07.2022 (pas de conseil municipal prévu en août)

- M. le Maire informe l'assemblée que la maquette du bulletin municipal qui a été diffusée par mail à tous les élus a été envoyée chez l'imprimeur

- M. le Maire informe l'assemblée qu'il a rencontré en mairie M. SUSSENBACHER Georg concernant une demande d'acquisition d'un

chemin communal cadastré (créé dans le cadre de I'AFR suite au remembrement) et indique que ce point sera soumis à délibération

du conseil municipal lors d'une séance ultérieure.

- M. le Maire informe l'assemblée que des devis ont été sollicités auprès de plusieurs prestataires afin d'assurer le service de sécurité lors de la fête de la Biernat le 13.07.2022 mais qu'à ce jour nous n'avons aucune réponse positive à nos demandes. - M. le Maire fait un point sur la cérémonie commémorative prévue à Brancion le 25.06.2O22 (Mrs DONGUY Roger et THEVENET André seront présents et une gerbe sera commandée)

- M. le Maire fait part à l'assemblée de la rencontre avec La Poste concernant le projet de création d'une Agence PostaleCommunale ; Cette APC pourrait être jumelée avec un Relais Postal situé à Carrefour Contact ; M. le Maire indique que nous

sommes en attente des esquisses, et que La Poste prendrait en charge les travaux nécessaires jusqu'à 30 000 € ainsi que le salaire et

les charges salariales de l'agent (montant plafonné).

- M. le Maire rappelle à l'assemblée la tenue de la prochaine réunion de la CCTB le 23.06.2022 à 19h à la salle des fêtes Jean Deniset

à Romenay ; tous les membres du conseil sont invités à y participer.

- M. le Maire fait un point sur les divers travaux en cours ou à venir (Pas de nouveau devis pour le pavage devant l'église; réfection

de 2 classes à l'école durant l'été si les entreprises ont reçu les matériaux, installation de l'alarme à l'école courani juillet ; réfection

du logement vacant de l'ancien presbytère prévu après l'été ; projet de création d'un groupe de travail au sein du conseil pour suivre dès septembre le projet d'aménagement de l'étang de la Chagne)

- Un point est fait sur les locations des salles et le fonctionnement actuel (mise à disposition de la vaisselle, états des lieux, etc.)

- Un point est fait sur projet de recrutement d'un agent dans le cadre du départ en retraite début 2023 de M. Franck VEUILLET (annonce parue, candidatures reçues, etc.)

- Un point est fait sur le déroulement de l'inauguration de la Plaque commémorative érigée en l'honneur du Lieutenant Ferreux

- M. le Maire rappelle la commémoration du 18 juin qui aura lieu à 11h00

- Un point est fait sur la rencontre qui a eu lieu |e07.06.2O22 avec les professionnels de la maison de santé

- M. le Maire informe l'assemblée que le camion pizza présent habituellement le jeudi soir à Romenay ne vient plus et ne souhaite pas revenir

- Un point est fait sur la tenue éventuelle de la fête patronale du 15.08.2022 (forains indécis, incertitude quant au maintien du repas

de l'AS82R, etc.)

- M. le Maire informe l'assemblée de la tenue de l'AG de la SEMCODA le 30.06.2022 à BOURG-EN-BRESSE (M. Roger DONGUY représentera la commune)

- M. le Maire fait part à l'assemblée de l'invitation aux ateliers de concertation dans le cadre de la 2"'" phase des études préalables

au projet de Parc naturel régional de la Bresse

- M. le Maire informe l'assemblée de l'organisation par le CCAS de Romenay d'un concours de pétanque début aoùL2022

- M. le Maire rappelle à l'assemblée le < Pot de l'été > organisé par la municipalité le 16.06.2022 avec l'ensemble des élus et des agents de la collectivité (en remplacement du pot de fin d'année2021- qui n'a pas pu se tenir en raison du contexte sanitaire). - M. le Maire indique à l'Assemblée que, comme convenu lors du conseil municipal du 02.05.2022, les représentants du CE EUROSERUM avaient été contactés et invités à participer à la présente séance afin de prendre la parole; aucune réponse ne nous a été adressée en retour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55 minutes.

LE MAIRE,

Pascal