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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Romenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 11.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
DU ll AVRII
REPUBTIQUE FRANCAISE Département de SAON E-ET-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL DE ROMENAY
L'AN DEUX MlttE VINGT-DEUX, tE ONZE AVRII à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire
Etaient présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, iENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET
Jean-René, POUDOU Vincent, COLIN Sandrine, AMADIEU Dimitri, CLERC Maud, NAVOISEAU David, THEVENET André, DONGUY
Roger, LANGERON Danielle, MORNAY Richard
Absent(s) 7 excusé(s) : LABRANCHE Céline (Pouvoir à ANDRE Serge), HAYNE Jean-Jacques (Pouvoir à DONGUY Roger), FLATTOT
Sandrine
Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle
M. le Maire informe l'assemblée que le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du O4.O4.2O22 n'ayant pas
encore pu être diffusé aux conseillers municipaux, son approbation se fera lors de la prochaine réunion du conseil |e02.05.2022.
TOUR DE TABTE
- M. Daniel JENNEPIN fait un point sur l'assemblée générale de I'ATD (Agence Technique Départementale) qui a eu lieu le 08.04.2022 à LACROST, il rappelle que Romenay est nouvel adhérent depuis le 0t.07.2022. ll fait un point sur les moyens techniques et humains de l'agence, sur le nombre important ,de dossiers déposés par les collectivités adhérentes et sur l'augmentation des financements obtenus sur les 3 dernières années. ll précise enfin que les dossiers d'assainissement représentent environ 50% des dossiers suivis par I'ATD
- M. Roger DONGUY fait un point sur la demande de l'ANACR de Tournus concernant la plaque commémorative installée dans l'impasse du Lotissement les Guiblanches 3 en mémoire de M. Maxime BERTHILLIER - Lieutenant FERREUX - qui n'est pas représentative du personnage et qu'il conviendrait de modifier. Le conseil municipal, après discussion, propose de laisser en l'état la plaque installée dans le lotissement Les Guiblanches 3 (plaque de rue) et de prévoir une autre plaque commémorative sur un emplacement à définir. M. Roger DONGUY se charge de voir avec M. Simon TREBOZ s'il accepterait l'installation de ladite plaque sur le mur de son bâtiment (correspondant à l'ancien domicile de M. Maxime BERTHILLIER). - M. Roger DONGUY demande pourquoi les affiches électorales n'ont pas été posées sur les panneaux électoraux de la commune. M le Maire précise que ce n'est pas la commune qui est en charge de coller les affiches. Une société privée a été retenue par l'Etat afin de procéder au collage des affiches de l'ensemble des candidats sur tout le territoire. Cette carence d'affichage a été signalée par la mairie à plusieurs reprises au service des élections en Préfecture et Sous-Préfecture, sans résultat. - M. le Maire informe l'assemblée que le point relatif à la Zone d'Activités des Vauvrils n'a pas été discuté lors du conseil communautaire du 07.04.2022 (en raison de l'absence excusée du Maire de Romenay à cette réunion) et sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la CCTB en juin qui aura lieu à Romenay.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2021 - AFFECTATION DES RESUTTATS DE
FONCTIONNEMENT 2021 - COMMUNE _ ASSAINISSEMENT - TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3
COMMUNE de ROMENAY :
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2O2l (M. le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Vincent POUDOU, Conseiller Municipal, a approuvé à l'unanimité (17 voix) le compte
administratif 2O2! se présentant comme suit :
Section de Fonctionnement: Dépenses LOtZtzt28€
Recettes L337 4L6.89 €
Excédent 32L295.6L€
Report excédent 2020 485 369.87 €
Total 810 665.48 €
Section d'lnvestissement : Dépenses 249 097 .38 €
Recettes 170 893.90 €
Déficit - 78203.48€
Report déficit 2020 - 145 094.18 €
Total - 223297.66€
Résultat d'ensemble : Excédent 587 367.82 €
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte de gestion de l'année 2021 établi par Mme Patricia TREFFOT, Responsable
du Service Gestion Comptable Bresse Bourguignonne, conforme au compte administratif 2021.
- AFFECTAT]ON DU RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de
321 295.6t € auquel s'ajoute le résultat antérieur de 2020 (excédent de 485 369.87 €), le conseil municipal décide, par 16 voix pour
et 2 voix contre, d'affecter le résultat de fonctionnement de 810 565.48 € (soit 321 295.67 € + 485 369.87 €) comme suit : Excédent total
Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068)
Report en fonctionnement (ligne 002)
810 66s.48 €
227 084.87 €
583 580.61€
ASSAINISSEMENT
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2O2L (M. le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Vincent POUDOU, Conseiller Municipal, a approuvé à l'unanimité (17 voix) le compte
administratif 2O2t se présentant comme suit :
Section de Fonctionnement : Dépenses 38 590.66 €
Recettes 65 472.L7 €
Excédent 26 881.51 €
Report excédent /déficit2}2} 0.00 €
Total 26 881.51 €
Section d' I nvestissement Dépenses
Recettes
Excédent
Report déficit 2020
Total
30 422.90 €
38 589.99 €
8 167.09 €
- 70 753.65 €
- 52 586.s6 €
Résultat d'ensemble : Déficit - 35 705.05 €
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte de gestion de l'année 2021 établi par Mme Patricia TREFFOT, Responsable
du Service Gestion Comptable Bresse Bourguignonne, conforme au compte administratif 2021.
- AFFECTATION DU RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de
26 881.51 € (pas de résultat antérieur de 2020 à ajouter), le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de
fonctionnement de 26 881.51 € comme suit :
Excédent total 26 881.51 €
Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) 26 881.51€
Report en fonctionnement (ligne 002) 0.00 €
TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3 :
- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2O2L (M. le Maire est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)
Le conseil municipal, sous la présidence de M. Vincent POUDOU, Conseiller Municipal, a approuvé à l'unanimité (17 voix) le compte
administratif 202L se présentant comme suit :
Section de Fonctionnement : Dépenses 87 555.48 €
Recettes 103 985.10 €
Excédent L6 429.62€
Report excédent 2020 L4094.82€
Total 30 524.44 €
Section d' lnvestissement 36823.44€
87 555.48 €
s0732.04€
- 87 555.48 €
- 36823.44€
Résultat d'ensemble : Déficit 6 299.00 €
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le compte de gestion de l'année 2021 établi par Mme Patricia TREFFOT, Responsable
du Service Gestion Comptable Bresse Bourguignonne, conforme au compte administratif 2021.
- AFFECTATION DU RESUTTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2021 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de
76 429.62 € auquel s'ajoute le résultat antérieur de 2020 (excédent de 14094.82 €), le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement de 30 524.44 € (soit t6 429.62 € + !4 094.82 €) comme suit : Excédent total 30 524.44€ Besoin de financement de la section d'lnvestissement (compte 1068) 0.00 € Report en fonctionnement (ligne 002) 30 524.44 €
PRESENTATION ET VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES IOCALES POUR 2022 - RESSOURCES PROPRES
M. Roger DONGUY propose d'augmenter les taux d'imposition proportionnellement à l'inflation. Un tour de table est effectué afin de recueillir l'avis de chacun.
Dépenses
Recettes
Excédent
Report déficit 2020
Total Après délibération, le conseil municipal décide, par 3 voix contre et 15 voix pour, de maintenir les taux d'imposition des taxes
directes locales pour l'année 2022 identiques à ceux de 2O2!, comme suit :
PRESENTATION ETVOTE DU BUDGET 2022 : COMMUNE DE ROMENAY
Le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté
Dépenses
Dépenses
1862 136€
990 642€
PRESENTÆÎON ET VOTE DU BUDGET 2022 ] ASSAINISSEMENT (MAJORATION REDEVANcE AssAINIssEMENT ET PRIME ANNuEttE)
- le conseil municipal a décidé par !7 voix pour et 1 abstention de réviser le tarif de la redevance assainissement et de la porter à
1.10€ le m3 d'eau (au lieu de L.00€) à compter du 1"'MAI 2022
- a décidé à l'unanimité de maintenir la prime annuelle par abonnement d'eau à 30€ pour les particuliers et la prime annuelle pour
les industriels à 200€.
- le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2022 arrëté:
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2022 : TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3
- le conseil municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l'exercice 2022 arrëté :
QUESTIONS DIVERSES
- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 02.05.2022
La séance est levée à 22 heures 30 minutes
LE MAIRE,
Pascal DEBOST
50 145 €
36824€