Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02.05.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02.05.2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02.05.2022)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Démocratie, DU 02 MAI

REPUBLIqUE FRANCAISE Département de SAONE-ET-IOlRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAT DE ROMENAY

L'AN DEUX MlttE VINGT-DEUX, LE DEUX MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Etaient présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET

Jean-René, COLIN Sandrine, LABRANCHE Céline, AMADIEU Dimitri, CLERC Maud, THEVENET André, DONGUY Roger, LANGERON

Danielle, HAYNE Jean-Jacques, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Absent(s) / Excusé(s) : POUDOU Vincent (Pouvoir à GALLAND Ginette), NAVOISEAU David

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

Le conseil municipal approuve par 17 voix pour et 1 abstention les comptes rendus des précédentes réunions des 4 et tL avril 2022.

M. Roger DONGUY souhaite apporter des précisions quant à la problématique des horaires d'ouverture de la déchetterie de Romenay : il indique avoir sollicité oralement le SIVOM du Louhannais en vue d'obtenir une modification des horaires d'ouverture (1/2 journée supplémentaire) mais précise la nécessité de formaliser la demande par un courrier de la mairie.

TOUR DE TABTE

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur la réunion du Groupe Bressan qui s'est tenu le 29.O4.2022 lors de laquelle un nouveau bureau a été mis en place. Elle indique que l'Assemblée Générale aura lieu en fin d'année et qu'un partenariat avec SORNAY est prévu. Elle précise enfin que la boutique du ÇBR mise en place les années précédentes au sein du musée de la Ferme du Champ Bressan ne sera pas reconduite du fait du recrutement d'un seul employé au musée pour la saison (difficultés de gestion durant les visites, etc.)

M. le Maire apporte des précisions sur les modifications du recrutement au musée pour la saison 2022 (recrutement de Mme Lauriane EYNARD SAINT-ANDRE), suite au désistement de l'agent initialement retenu (Mme Céline TRAVERS) - M. Dimitri AMADIEU fait un point complémentaire sur ce recrutement et fait un compte-rendu de sa réunion fin avril avec Mme Estelle COMTE de l'Ecomusée (Mise à jour nécessaire de la convention entre l'Ecomusée et la commune; Point sur les Visio guides qui ne fonctionnent plus ; lnventaire à faire dans le hangar communal conjointement avec Estelle COMTE ; Possibilité de présenter des costumes bressans ; Accompagnement prévu de notre agent saisonnier par l'Ecomusée ; etc.) - Mme Danielle LANGERON évoque la nécessité de bien penser à ouvrir les toilettes publiques le 1"'dimanche matin de chaque mois lors du marché des producteurs.

- M. Roger DONGUY fait un point sur la plaque commémorative en mémoire de M. Maxime BERTHILLIER qu'il a commandée et qui

sera apposée sur le bâtiment appartenant à M. Simon TREBOZ suite à son accord (correspondant à l'ancien domicile de M. Maxime

BERTHILLIER). Une convention sera établie entre la commune et M. Simon TREBOZ à ce sujet.

- M. Jean-Jacques HAYNE fait un point sur la réunion du Syndicat des Sânes qui s'est tenue le L4.04.2022 (dissolution du syndicat mais conservation de la gestion des ouvrages jusqu'au 2nd semestre 2022 avanT reprise de cette gestion par EPAGE ; Ensuite, nécessite d'avoir un référent par commune)

- M. Jean-René VAIRET évoque la rencontre avec les élus de la commune de VERNOUX (suite à leur demande) afin de faire le point

sur les limites de commune {entretien des routes, élagage des arbres, etc.)

- M. le Maire félicite M. Jean-Jacques HAYNE pour l'obtention par Les Pagaies de la Bresse du trophée du tourisme en Bresse bourguignonne 2022 - Catégorie Sport/Nature ; ll souligne et félicite également l'obtention du trophée du tourisme 2022 - Catégorie Famille - par l'Île de Bresse de Romenay (M. et Mme VENTRICE)

- M. le Maire, suite à un récent contact avec le Président de I'AAPPMA La Perche, informe l'assemblée que l'étang de la Chagne sera

vidé fin d'année 2023 mais il ne sera pas forcément curé; ll propose qu'un groupe de travail soit créé afin d'étudier et d'avancer sur

le projet d'aménagement des abords de l'étang de la Chagne (problématique des parkings, présence d'une ferme à proximité, sollicitation du restaurant La Rimini et projet d'organisation de guinguettes, etc.) - M. le Maire fait un point sur les accords de subventions obtenus dans le cadre du projet de vidéo protection (AAP du Département et DETR de l'Etat) et indique que les montants accordés sont inférieurs aux subventions sollicitées. Une demande est encore en cours (FIPD) et dans l'attente d'une réponse. ll précise également qu'un quatrième devis de fourniture et d'installation a été sollicité auprès d'une autre entreprise.

- M. le Maire fait un point sur le marché hebdomadaire et l'importante augmentation du nombre de forains désormais présents (14

bancs) ; Leur disposition sur la place du marché a été revue par le maire et le responsable technique.

- M. le Maire informe l'assemblée de la réception et de l'installation du réfrigérateur et du lave-verre à la salle socio-culturelle (reste

un réfrigérateur en attente de livraison) ainsi que la réception et l'installation du lave-vaisselle et du four de remise en température

au restaurant scolaire.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'il a relancé des entreprises pour l'obtention d'un devis pour les travaux de pavage à effectuer

devant l'église.

- M. le Maire fait part à l'assemblée de la réception en mairie d'une DICT pour des travaux de carottage sur la place Occidentale (entreprise mandatée par Mme Corinne RAY) et indique qu'aucune autorisation de travaux sur la Place Occidentale ne sera délivrée à ce stade du projet.

- M. le Maire informe l'assemblée que suite au désherbage réalisé à la médiathèque, les livres qui n'ont pas été donnés, soit à l'école, soit lors de la permanence à la salle socio-culturelle, ont été remis à la recyclerie de Branges.- M. le Maire demande des précisions à M. Roger DONGUY sur l'ancienne nacelle communale actuellement en vente au sein de son

entreprise. M. Roger DONGUY indique à l'assemblée avoir racheté ladite nacelle à la commune depuis plusieurs années (don au CCAS en contrepartle).

- M. le Maire fait un point sur la dernière réunion du Conseil d'Administration de I'EHPAD qui s'est tenue le 28.04.2022; ll informe

l'assemblée que le/la remplaçant(e) de Mme SCHNEIDER (partie en retraite) n'a pas encore été recruté(e) et que l'intérim est assuré

par un cadre de santé de l'hôpital de Mâcon. ll fait part à l'assemblée de différents problèmes sur le bâtiment de I'EHPAD (problèmes de conception au niveau des toits terrasses).

- M. le Maire propose à l'assemblée de planifier une rencontre avec les professionnels de la maison dé santé, suite aux difficultés rencontrées concernant les problématiques de remboursement de charges de personnel, de frais de fonctionnement, etc. ll sollicite l'avis de chaque membre du conseil sur ce point. Après un tour de table, il est décidé de prévoir une réunion regroupant tous les professionnels de la maison de santé, les membres de la commission communale < Pôle Santé > le maire et ses adjoints. M. le Maire se charge de contacter directement la maison de santé pour planifier cette rencontre. - M. le Maire rappelle à l'assemblée le déroulement de la cérémonie du 8 mai (Rassemblement, défilé, dépôt de gerbe, discours et vin d'honneur).

- M. le Maire rappelle à l'Assemblée le vernissage de la nouvelle exposition à la Galerie des Arts vendredi 06.05.2022 à 18h00.

- M. le Maire informe l'assemblée du repas dansant organisé par l'association du RCBS le mercredi soir 25.05.2022àla salle des fêtes de Romenay

- M. le Maire fait part à l'assemblée d'une demande de subvention reçue en mairie de la part de l'Association Viva La Vida dans le

cadre de l'organisation d'un Festival du Rire sur la commune fin août 2022.

- M. le Maire fait un point sur les travaux prévus dans les salles de classe durant f été2022.

TITUIARISATION DE M. Maxime FEVRE A COMPTER DU 15.05.2022 SUR LE GRADE D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL SUITE A tA

REATISATION D'UNE PERIODE DE STAGE DE DOUZE MOIS

M. le Maire rappelle à l'assemblée le recrq[ement de M. Maxime FEVRE le I5.06.202t par voie de mutation en qualité de responsable technique et son détachement à la même date sur le grade d'agent de maîtrise territorial (suite à réussite du concours) en qualité de stagiaire pour 12 mois. La période de stage arrivant à son terme, la titularisation de M. FEVRE doit intervenir à compter du 75.06.2022.

Le conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable sur la titularisation de M. Maxime FEVRE sur le grade d'agent de maîtrise

territorial à compter du 15.06.2022, il autorise M. le Maire à prendre l'arrêté de titularisation correspondant et accomplir toutes les formalités nécessaires.

PROJET DE RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE SAISONNIER

M. le Maire fait part à l'assemblée des dates de congés d'été des agents techniques et propose à l'assemblée de recruter un agent technique saisonnier pour les espaces verts et divers petits travaux.

Le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet de recrutement d'un agent saisonnier, pour une période allant du

t7/07 /2022 au 2I/08/2O22 et autorise M. le Maire à diffuser l'annonce de recrutement correspondante.

RENOUVETTEMENT DU BAIL PRECAIRE CONSENTI A t,EURt ART MECANIQUE POUR tE TOCAL COMMUNAI SITUE ( RUE

NOUVEIIE p A ROMENAY

M. le Maire rappelle à l'assemblée le bail précaire consenti à I'EURL Art Mécanique pour l'occupation du local communal situé < Rue Nouvelle > à Romenay depuis le 01.05.2018 (bail initial + renouvellement). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de renouveler jusqu'au 30.04.2023 la location consentie à l'EURL Art Mécanique, fixe le loyer à 160 € par mois et autorise le Maire à signer le bail à intervenir (bail à titre précaire et révocable).

MARCHE COMMUNAT: TARIFS DES DROITS DE PTACE

M. le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en vigueur avec les tarifs applicables depuis le 01.03.2009 (Tarifs

emplacement commerçants abonnés / non abonnés, tarifs électricité, tarifs en dehors du marché hebdomadaire) et fait part des

modifications envisagées. Conformément au souhait du conseil lors de sa séance du 04.O4.2022, un relevé de la consommation

électrique réelle des forains un jour de marché a été effectué afin de chiffrer le coût réel de l'électricité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de maintenir à l'identique les tarifs des emplacements

(commerçants abonnés / non abonnés jour de marché, tarifs en dehors du marché hebdomadaire) et décide d'appliquer le tarif

électricité de24€ à l'année à tous les forains dès lors qu'ils se raccordent au réseau électrique (aussi bien jour de marché qu'en dehors du marché hebdomadaire).

DEMANDE DE SOUTIEN DE T,ENTREPRISE EUROSERUM - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE : PROPOSITION DE DETIBERATION

DEMANDANT tE MAINTIEN DE TACTIVITE DE TENTREPRISE

M. le Maire fait part à l'assemblée du courrier reçu du CE EUROSERUM le 05.04.2022 sollicitant de la commune, via une délibération

qui sera adressée à M. le Préfet de Saône-et-Loire, son soutien pour une révision de la décision de fermeture du site.

M. le Maire sollicite l'avis des membres du conseil. Les avis étant partagés, le conseil décide de surseoir à statuer sur ce point et propose d'inviter en début de séance du prochain conseil municipal, les représentants du CE EUROSERUM et de leur laisser un temps de parole, avant de prendre ou non une délibération.

TENUE DU BUREAU DE VOTE IORS DES ETECTIONS TEGISTATIVES LES 12 ET 19 JUIN 2022

M. le Maire fait part à l'assemblée de l'organisation du bureau de vote et de la répartition des assesseurs selon les différents créneaux horaires durant ces deux journées.

DEMANDE D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. SIMOULIN Elvis pour des travaux sur construction existante (maison de !42 m2) sur sa propriété située < Route de Chamissiat >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par l'OPAC de Saône-et-Loire pour le remplacement de tuiles, le çhangement de portes et portes de garages sur les propriétés OPAC situées << 222 et 300 Route de la Verchère >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. MARION Jean-Luc pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété située << t74L Route de Loizette >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. BERARDET Quentin pour l'installatioir d'une clôture et

d'un portail sur sa propriété située << t837 Route de Loizette >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 13.06.2022

- M. le Maire fait part à l'assemblée du courrier adressé au Procureur de la République dans le cadre de l'incendie de la salle socio-

culturelle (demande de dommages et intérêts)

La séance est levée à 21 heures 30 minutes.

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

r