Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13.09.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13.09.2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13.09.2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, CE DU 13 SEPTEMBRE

REPUBTIQUE FRANCAISE Département de SAONE-ET-tOlRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAT DE ROMENAY

L'AN DEUX MILtE VINGT-ET-UN, tE TREIZE SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Natalie DAMAY VISSUZAINE, L"'" Adlointe

assurant la suppléance suite à l'acceptation par le Préfet de Saône-et-Loire de la démission de M. Daniel JENNEPIN de sa fonction de

Maire.

Etaient présents ; DAMAY VISSUZAINE Natalie, DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, VAIRETJean-René, COLIN Sandrine,

MARICHY PAtriCK, LABRANCHE CéI|NC, AMADIEU DiMitri, CLERC MAUd, NAVOISEAU DAVid, DANJEAN CAthCriNC, DONGUY ROgCr,

LANGERON Danielle, HAYNE Jean-Jacques, THEVENET André

Absent(s) / Excusé(s) : JENNEPIN Daniel (Pouvoir à DEBOST Pascal), VENTRICE Aurore (Pouvoir à AMADIEU Dimitri), POUDOU Vincent

(Pouvoir à GALLAND Ginette)

Secrétaire de Séance : NAVOISEAU David

OUVERTURE DE tA SEANCE PAR tA 1è'" ADJOINTE AU MAIRE - DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE (tE DOYEN DES ETUSI ET

DU SECRETAIRE DE SEANCE PLUS JEUNE EtU

Madame Natalie DAMAY VISSUZAINE, adjointe au Maire ouvre la séance et cède la présidence à Monsieur André THEVENET,

doyen d'âge du conseil municipal, conformément à l'article L2722-8 du code général des collectivités territoriales, qui détient l'ordre

du jour du conseil municipal jusqu'à l'élection du nouveau maire. ll lui revient ainsi d'effectuer l'appel et d'inviter le conseil municipal à procéder à l'élection du nouveau maire de la commune qui a lieu à scrutin secret. M. André THEVENET procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal, il dénombre seize conseillers présents et constate que le quorum est atteint.

M. David NAVOISEAU en tant que plus jeune élu est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Mesdames Danielle LANGERON et Natalie DAMAY VISSYZAINE sont désignés comme assesseurs.

ETECTION DU MAIRE A BUttETINS SECRETS

M. André THEVENET rappelle qu'en application des articles L.2722-4 etL2!22-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Monsieur André THEVENET, PRESIDENT, invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire et demande au(x) candidat(s)

aux fonctions de Maire de se faire connaître.

M. Pascal DEBOST propose sa candidature. M. Jean-Jacques HAYNE propose également sa candidature.

Le scrutin a lieu.

1"'Tour : 12 voix pour M. Pascal DEBOST

7 voix pour M. Jean-Jacques HAYNE

La majorité absolue étant de 10 voix, M. Pascal DEBOST est élu à la majorité absolue au 1"'tour

M. Pascal DEBOST est proclamé Maire et prend la présidence de l'assemblée.

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Aussitôt après l'élection du Maire, le Conseil Municipal fixe le nombre d'adjoints.

Le Maire indique qu'en application des articles L.2L22-L etL.2t22-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'UN adjoint

et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit CINQ adjoints au maire au

maximum, Le nombre d'adjoints est déterminé librement par le conseil municipal par délibération.

M. le Maire propose de maintenir le nombre d'adjoints à quatre comme précédemment.

Le conseil municipal décide, par 16 voix pour et 3 abstentions, de fixer à quatre le nombre d'adjoints au maire.

ETECTION DES ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE BTOQUEE A BUttETINS SECRETS

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (Art. L2L22-4 el L.2t22-7-2 du

cGcr).

Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le Maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire a été déposée par Mme GALLAND Ginette.

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des ADJOINTS.

Le scrutin a lieu.

1"'Tour : 13 voix pour la liste conduite par Mme GALLAND Ginette6 bulletins blancs

La majorité absolue étant de 7 voix, les candidats de la liste conduite par Mme GALLAND Ginette sont élus à la

majorité absolue au 1"'tour et prennent rang dans l'ordre de cette liste, à savoir :

1"'Adlointe : Madame GALLAND Ginette

2è'" Adloint : Monsieur ANDRE Serge

3è'" Adlointe : Madame DANJEAN Catherine

4è'u Adloint : Monsieur JENNEPIN Daniel

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire informe l'assemblée qu'en raison de la réélection du Maire et des adjoints, il y a lieu de délibérer à nouveau sur le montant des indemnités de fonction auxquelles peuvent prétendre le Maire et les Adjoints. Conformément aux articles L2L23.20 à L2I23-24 du CGCT, les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoint au Maire sont déterminées au regard d'un plafond, exprimé en pourcentage de l'lndice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (lndice LO27 à ce jour) en fonction de la strate démographique de la collectivité.

M. le Maire propose de maintenir le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints identique à celui fixé en juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour, 2 abstentions et 7 voix contre (résultat vote au 2è" tour) de

fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints au taux maximal comme suit :

- lndemnité de fonction du Maire :5I.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- lndemnité de fonction des Adjoints : t9.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

DETEGATIONS CONSENTIES PAR tE CONSEIT MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose à l'assemblée que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Ces délégations doivent être définies dans une délibération précisant les limites et les conditions. Le Maire expose à l'assemblée une liste détaillée de 25 propositions de délégations, et lui demande de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal, après délibération, approuve par 12 voix pour et 7 voix contre, les 25 délégations du conseil municipal au maire au titre de l'article L.2I22-22 du CGCT et autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature se rapportant à cette question pendant la durée du mandat.

DETEGATIONS DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ETAUX CONSEITTERS MUNICIPAUX

Le maire, chargé de l'administration de la commune, peut déléguer certaines de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en

l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, par exemple, à des conseillers municipaux.

Le champ de ces délégations doit être précisé par le Maire qui doit en outre définir un ordre de priorité des intéressés s'il donne

délégation pour une même matière à plusieurs élus.

Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des

adjoints.

Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une

délégation.

Ces délégations sont données par la maire via un arrêté municipal de délégation de fonctions.

M. le Maire informe l'assemblée des délégations de fonctions qu'il va donner à ses adjoints :

- Mme GALLAND Ginette - l-"'" Adiointe - sera déléguée au Patrimoine, à la Culture, à la Vie Associative et aux Affaires Scolaires

- M. ANDRE Serge - 2è'" Adloint - sera délégué au Personnel Communal, à la Voirie et aux Bâtiments Communaux

- Mme DANJEAN Catherine - 3"'" Adlointe - sera déléguée aux Affaires Sociales, à la Communication et à la Valorisation du

Patrimoine

- M. JENNEPIN Daniel - 4è'" Adloint - sera délégué aux Affaires Economiques et à l'Assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe l'assemblée que la liste des commissions communales va être révisée, dans un souci de meilleure organisation

et d'efficacité. Cette nouvelle liste de commissions sera diffusée prochainement à tous les conseillers municipaux afin de leur permettre d'en prendre connaissance préalablement à la prochaine réunion du conseil municipal lors de laquelle ils pourront s'inscrire dans les commissions souhaitées.

- Un tour de table est effectué afin de laisser la parole à chaque membre du conseil municipal s'il le souhaite.

- Avant de clore la séance, M. le Maire laisse la parole successivement à plusieurs membres de l'assistance présente dans la salle

(Mme Corinne RAY concernant son projet de construction d'un hôtel restaurant en lieu et place des anciens bâtiments du Lion d'Or

et du Moderne ; M. Eric PRUAL concernant un problème d'écoulement dans le fossé bordant sa propriété et relevant de la compétence du Département).

LE MAIRE,

La séance est levée à 20 heures 20 minutes

Pascal