Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07.02.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07.02.2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07.02.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, SEANCE DU 07 FEVRIER2022

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de SAON E-ET-LOIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DEs DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAT DE ROMENAY

L'AN DEUX MlttE VINGT-DEUX, tE SEPT FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Etaient présents : DEBOST Pa scal, GALLAND Ginette, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, MARICHY Patrick, VAIRET Jean-René,

POUDOU Vincent, COLIN Sandrine, CLERC Maud, NAVOISEAU David, THEVENET André, LANGERON Danielle, HAYNE Jean-Jacques,

FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Absent(s) / Excusé(s) : ANDRE Serge (Pouvoir à DEBOST Pascal), LABRANCHE Céline (Pouvoir à NAVOISEAU David), AMADIEU Dimitri,

DONGUY Roger (Pouvoir à LANGERON Danielle)

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la précédente réunion du L7 Janvier 2022.

M. le Maire apporte des précisions concernant le cautionnement par la commune de Romenay en 2016 de l'emprunt souscrit par M.

TERRIER Sébastien et Mme BESSARD Tiffany pour l'acquisition du Bar des Sports et précise que la délibération prise à l'époque par le

conseil municipal (séance du 31.03.2016) l'avait été à l'unanimité des membres présents.

TOUR DE TABTE

- Mme Ginette GALLAND indique à l'assemblée que nous devrions prochainement avoir de nouvelles informations de la part de la

Communauté de Communes Terres de Bresse dans la cadre de l'agrandissement de l'espace enfance jeunesse à Saint Germain du

Plain. M. le Maire précise que le plan de financement pour ce projet s'élève à environ 3 millions d'Euros et que la part d'autofinancement à la charge de la CCTB une fois les subventions possibles déduites (DETR, Département, FSIL et CAF) s'élèverait à 750 000 €.

- Mme Catherine DANJEAN informe l'assemblée que suite au désherbage effectué à la bibliothèque, et comme décidé lors du précédent conseil municipal, une distribution gratuite desdits livres aura lieu le samedi 12 mars 2022 à la salle socio-culturelle de 13h à 18h (Une communication sera faite sur les différents supports).

Elle informe également l'assemblée que le Département de Saône-et-Loire a accusé réception de notre demande de subvention

dans le cadre du projet de vidéoprotection et nous autorise d'ores et déjà à démarrer les travaux (sans préjuger de la décision

d'attribution d'aide qui sera prise par le Département lors de sa commission en mars 2022). - M. Daniel JENNEPIN fait un point sur l'enlèvement récent des sculptures sur les places du bourg. ll informe l'assemblée que M.

Gérard JACQUEI suite à une rencontre récente avec Mme Ginette GALLAND, a accepté de solliciter son réseau de connaissances

pour planifier la venue de nouvelles sculptures sur la commune.

ll fait également un point sur l'organisation de la Foire de Pâques qui se poursuit (les dossiers d'inscription ont été envoyés aux éleveurs) ; le comité des fêtes est à la recherche de main d'ceuvre pour préparer cette journée. - M. Jean-Jacques HAYNE fait part à l'assemblée de sa réflexion menée sur le projet de créer un local sport nature à l'étang de la

Chagne, comme évoqué lors du précédent conseil municipal. ll a rencontré M. Guillaume RENOUD, animateur sur la commune, afin

de lister et mettre en avant les atouts du lieu et évoquer les différentes possibilités de développements telles qu'un chemin d'interprétation, une zone camping-cariste, un parcours de développement zone nature, ou encore l'organisation de guinguettes en été. Le local pourrait être réhabilité avec un agrandissement de l'avancée, une réfection du chemin d'accès et la mise en place d'une signalétique adaptée. ll informe l'assemblée gu'un projet lui sera présenté lors du prochain conseil municipal. - M. André THEVENET signale des problèmes dans la distribution du courrier par la Poste (convocation au conseil municipal reçue ce jour même bien qu'envoyée par voie postale le OL.O2.2022). ll informe l'assemblée que rien n'a encore été décidé concernant le projet de réduire le nombre annuel des cérémonies de commémorations jugées trop nombreuses, ce point va être évoqué prochainement avec les membres de la FNACA. ll évoque également la possibilité de restaurer les lettres gravées sur le monument aux morts, comme évoqué par le passé, ainsi que la nécessité de nettoyer le monument. - M. Patrick MARICHY fait un point sur l'assemblée générale du SIVOM du Louhannais en date du 25.0L.2022 (Données chiffrées, montant des redevances, démarrage de la collecte en alternance des bacs jaunes et des bacs gris et ajustements à prévoir en raison des quantités collectées et des problématiques d'odeurs)

- M. Jean-René VAIRET évoque l'idée de renouveler l'organisation d'une journée d'action citoyenne le samedi 05 mars 2022 pour ramasser les déchets sur la commune, en partenariat avec les associations de pêche et de chasse. ll informe l'assemblée que la carte de classement de la voirie communale a été mise à jour (classement par couleurs) mais que le dossier a peu avancé au niveau de la Communauté de Communes depuis la dernière réunion. ll rappelle enfin qu'il faudra bien anticiper le départ en retraite de M. Franck VEUILLET afin de prévoir le recrutement de son remplacement et permettre une période de tuilage.

MODIFICATION DES STATUTS DE tA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE BRESSE : AJOUT DE tA COMPETENCE

FACUITATIVE ( EXPLOITATION, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT D,OUVRAGES HYDRAUTIQUES EXISTANTS D

Le Maire informe l'assemblée que lors des séances du !0/o9l2o!9 et du 2L/to/2o2L,le conseil de la Communauté de Communes

Terres de Bresse a décidé de modifier ses compétences et donc ses statuts pour déroger à l'application de I'article L.52t4-27

(consultation des communes pour adhérer à un syndicat mixte) et en ajoutant aux compétences facultatives la compétence

< Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants )).

Ces modifications de compétences sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant de I'EPCI et de la majorité

qualifiée des conseils municipaux des communes membres définie à I'article L52tL-t7 et 15211-20 du Code général des collectivités

territoriales. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification au mairede la commune de la délibération de I'organe délibérant de l'EPCI pour se prononcer sur la modification proposée. A défaut de

déllbération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour les modifications de compétences de la

Communauté de Communes Terres de Bresse, et approuve les modifications des statuts de la Communauté de Communes telles qu'elles sont proposées sous réserve de l'acceptation des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée.

DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIT DU POSTE D,AGENTTECHNIQUE TERRITORIAL OCCUPE PAR Mme Nadia KHAMARI A

COMPTER DU 14.02.2022 (PASSAGE DE 35H HEBDOMADAIRES A 18H27 MINUTES HEBDOMADAIRES A [A DEMANDE DE t'AGENT)

Vu l'avis du comité technique du CDG 7L en date du 07.02.2022 concernant la demande de diminution de son temps de travail

effectuée par Mme Nadia KHAMARI (passage de 35h hebdomadaires à 18h27 minutes hebdomadaires), le conseil municipal décide

à l'unanimité de créer à compter du !4.02.2022 un poste d'adjoint technique territorial d'une durée hebdomadaire de 18h27 minutes, et de supprimer à la même date le poste d'adjoint technique territorial d'une durée hebdomadaire de 35h.

DEMANDE D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. MEYNAND Yves pour la division d'un lot sur la propriété de Mmes MEYNAND Mireille et MAZUY Christiane située < Route des Guiblanches >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par ENGIE MY POWER pour le compte de M. RENIER Alain pour l'installation de panneaux photovoltaiques en toiture sur sa propriété située < 1 Rue de la Troffeta >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par ECO ENERGIE HABITAT pour le compte de M. MUSSARD Joseph pour l'installation de L4 panneaux photovoltaïques en toiture sur sa propriété située < 766 Route de Sermoyer >.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire fait part à l'assemblée des tableaux qui seront à compléter pour la tenue du bureau de vote les dimanches LO.04.2O22

et 24.04.2022 I ors des él ecti o ns p rési d enti el I es.

- M. Jean-René VAIRET évoque la réunion de la Commission électorale qui sera programmée le jeudi 17.03.2O22 ou le vendredi L8.03.2022.

- M. le Maire fait le point sur les différents sujets évoqués lors la dernière réunion de la communauté de Communes Terres de Bresse (Vente d'un terrain à la CCTB par la commune de Cuisery en Z.A. ; Projet de vente par la CCTB d'un terrain situé sur Simandre ; Point sur l'appel d'offres dans le cadre des travaux prévus au Moulin de Montjay ; Projet de réalisation d'une étude de faisabilité en vue de déplacer le siège social et les bureaux administratifs de la CCTB dans la Ferme de Tenarre ; Réhabilitation de l'ancienne caserne de Simandre pour la création d'un espace sénior).

- M. le Maire fait un point sur le dossier de défense incendie au lieudit < le Grand Biolay > pour la mise en place d'un PENA (Point

d'eau naturel ou artificiel) (Avancement du dossier, devis SUEZ pour le raccordement afin de remplir la bâche et possibilité d'abonnement ponctuel, affinement des devis pour la fourniture et l'installation de l'équipement). - M. le Maire fait un point sur le site REMOCRA (création d'un compte en cours). - M. le Maire fait un point sur le projet de réfection du pavage devant l'église et informe l'assemblée que suite au désistement de l'entreprise COUTON Jean-Michel, les autres entreprises précédemment consultées ont été recontactées et vont nous faire parvenir leurs devis actualisés.

- M. le Maire informe l'assemblée de l'ouverture prochainement de la maison funéraire (La présence d'un OPJ sera requise pour chaque fermeture de cercueil en cas de crémation).

- M. le Maire fait le point sur la réouverture après travaux du magasin Carrefour Contact et sur l'inauguration qui a eu lieu le 02/02/2022; ll informe l'assemblée qu'un local a été prévu pour accueillir dans le futur un éventuel service d'agence postale en cas de fermeture du bureau de Poste de Romenay.

- M. le Maire rappelle à l'assemblée la taille des arbres du verger conservatoire de Romenay prévue et organisée par Les Croqueurs

de Pommes et M. Roger DONGUY le L9.O2.2O22 après-midi.

- M. le Maire évoque l'état du point de collecte (containers) situé vers carrefour (sale, déchets mélangés, nuisances, etc.) et propose

de réfléchir à un autre lieu d'accueil de ce point de collecte

- M. le Maire informe l'assemblée que le dossier de demande de subvention déposé auprès de l'Etat pour l'achat de matériel et logiciels informatiques pour la médiathèque a bien été enregistré et que l'aide susceptible d'être attribuée s'élève à2352€. - M. le Maire évoque le report de la visite de M. le Sous-Préfet de Louhans au 25.O2.2022 - M. le Maire fait part à l'assemblée des problématiques rencontrées avec l'entreprise CPC FROID lors du remplacement de l'armoire réfrigérée à la salle socio-culturelle et de l'installation du four de remise en température au restaurant scolaire et du souhait de l'entreprise CPC FROID de ne plus travailler avec la commune.

- M. le Maire fait un point sur le projet < Petites villes de demain > à Cuisery et sur la première réunion du comité de pilotage qui a

eu lieu.

- M. le Maire fait un point sur le projet lD LOGISTICS (Proposition de la CCTB de créer une 3è'" zone d'activités intercommunale basée sur Romenay)

- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 07.03.2022 à 19h00.

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

La séance est levée à 21 heures 30 minutes.