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Procès Verbal - pv du 09022026 1 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09022026 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026 1/6

PROCES VERBAL de la REUNION

Du 09 février 2026

Convocation le 02 février 2026

Le lundi 09 février 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.

Etaient présents : M. ALLOUCHERY Jean-Marie -M. DEMAGNY André – Mme LABBÉ Véronique - Mme DEZOTHEZ Valérie –

Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane. - M. GUERLET Victorien - M. HOUSSART Alexandre- M. PATTE Gauthier –

Mme DRAVIGNY Jocelyne - Mme HIMA-VERREMAN Angéline.

Mme LABBÉ Véronique est élue secrétaire de séance

1/ Approbation du procès-verbal du 01 décembre 2025

2/Personnel

Délibération n°1.2026 – Renouvellement contrat M. THETIOT Reynald

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler le contrat de M. THETIOT Reynal agent contractuel dans le grade d’adjoint technique à compter du 1er février 2026.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien de l’espace public et les espaces verts à temps complet pour une durée de 35h par semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

• Accepte la proposition de M. le Maire et décide de renouveler le contrat de M. THETIOT Reynald pour une durée d’un an.

• La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 368 - indice majoré 367 correspondant au grade d’adjoint technique, 2ème échelon.

• Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 au compte 6413.

3/BUDGET

Délibération n° 3.2026 – Autorisation budgétaire

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement

suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2026 dans la limite de 87 156 €

correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice

précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16)

et de prévoir les recettes nécessaires.

Chapitres BP 2024 Crédits préalables au vote du BP 2025 (25% max)

20 : immobilisations incorporelles 38 940 € 9 735€

21 : immobilisations corporelles 175 500 € 43 875 €

23 : immobilisations en cours 134 184 € 33 546€

TOTAL 348 624 € 87 156€CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026 2/6

4/CDG 51

Délibération n° 4.2026 - Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et la réalisation

d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la

conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

5/ CU GRAND REIMS

Délibération n°2.2026 – Délibération d’intention - Programmation des travaux de voirie –Église classée monument historique

Pour répondre aux souhait d’habitants de remettre en lumière le clocher de l’église, Monsieur le Maire va demander au Grand Reims, dont c’est la compétence, d’inscrire dans sa programmation voirie les travaux d’éclairage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité décide :

➢ De valider les travaux d’éclairage public de l’église de Chamery classée au Monuments Historiques,

décrits et priorisés selon les fiches annexées à la présente délibération.

➢ De transmettre ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation

annuelle qui sera débattue en conférence de territoire.

➢ De mandater le maire (ou un autre conseiller) pour être le référent de la commune, notamment avec

le maître d’œuvre.

➢ De mandater le maire (de demander une présentation en conseil municipal) pour valider le projet

avant consultation des entreprises.CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026 3/6

Délibération n° 5.2026- LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS ACCOMPAGNEMENT FINANCIER D’UN ÉCO- ORGANISME AUPRÈS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’Adelphe, éco- organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique jusqu’au 31 décembre 2029,

Considérant que l’éco-organisme Adelphe, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages, a signé, après entente avec l’éco-organisme Citeo, le 8 février 2024 une convention de soutien avec le Grand Reims, désigné responsable d’un groupement composé de la communauté urbaine du Grand Reims et des communes volontaires, permettant une prise en charge des coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets abandonnés sur l’espace public, sous la forme de soutiens financiers, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans,

Vu la convention de groupement, pour la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par l’eco- organisme en matière de lutte contre les déchets abandonnés, signé par la commune de CHAMERY avec le Grand Reims associée à la convention de soutien avec l’éco-organisme,

Considérant que l’éco-organisme Adelphe a proposé au Grand Reims un avenant valant substitution de la convention de soutien signée le 8 février 2024, modifiant la durée de la convention en décalant le terme de la période ferme au 31 décembre 2027, et en permettant sa reconduction pour une nouvelle période allant jusqu’au 31 décembre 2029 maximum,

Considérant que l’évolution du terme maximum de cette convention de soutien (31 décembre 2028 à 31 décembre 2029) permet au groupement de pouvoir bénéficier d’une année supplémentaire de soutiens financiers de l’éco- organisme,

Considérant que cette nouvelle durée de convention de soutien impacte la durée mentionnée à l’article 7 de la convention de groupement signée entre la commune et le Grand Reims,

Vu le projet d’avenant à la convention de groupement, relatif au soutien pour la « Lutte contre les déchets abandonnés diffus »

Vu l’exposé de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’approuver l’avenant à la convention type de groupement associé à la convention de soutien • D’autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Délibération n° 6.2026 – Demande de Fonds de Soutien au Grand Reims

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.2121-29, - Vu la délibération n°CC-2024-83 du conseil communautaire du 27 juin 2024 créant le fonds de soutien aux investissements communaux (2025-2027) .

-Vu le règlement adopté par délibération CC 2025-74 du 26 juin 2025,

- Vu la délibération n° 29.2025 du 15 septembre 2025 du conseil municipal de CHAMERY sollicitant l’octroi du fonds de soutien aux investissements communaux sous la forme du versement d’un fonds de concours pour les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité PMR de la mairie, - Vu la délibération n°CC-2025-257 du conseil communautaire du 17 décembre 2025 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune de CHAMERY,

Considérant que l’attribution de ce fonds de concours doit faire l’objet d’une délibération concordance du conseil municipal de CHAMERY,

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal

Décide :

- d’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité PMR de la mairie pour un montant de 25 351.46€ HT sur un montant de travaux de 160 961€ HT,CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026 4/6

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6/ONF

Délibération n° 7.2026 - Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d’Assiette 2026

Monsieur le Maire présente l’état d’assiette des coupes de bois de l’année 2026 par l’ONF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

1 – N’approuve pas l’Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après :

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

2 7,72 Amélioration Oui X

3 5,61 Amélioration Oui X

4 1,5 Emprise Non X

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

2 – Il n’y aura pas de vente de bois sur pied en 2026

7/ Travaux Mairie

• Remplacement de la chaudière

La chaudière de la mairie est en fin de vie, il est nécessaire de la remplacer avant l’hiver prochain.

• Isolation des combles

Dans le projet de réhabilitation de la mairie il est prévu d’isoler les combles par les rampants. Monsieur le maire s’interroge sur l’opportunité de ce choix compte tenu du fait qu’aucun projet d’utilisation des combles est prévu. Il propose que les combles soient alors isolés par de la laine de verre déroulée sur le plancher. Les économies réalisées permettront de financer la chaudière.

8/ Travaux rue du Sourd

Les travaux de renouvellement de canalisation AEP et EP de la rue du Sourd réalisés par les services de la DEA et de la voirie du GRAND REIMS ont débuté.CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026 5/6

9/ SALLE POLYVALENTE

Pour information, la commission sécurité passera contrôler la salle polyvalente le 07 avril 2026.

10/ BUREAU DE VOTE - ÉLECTIONS MUNICIPALES 15 ET 22 MARS

Président : Jean-Marie ALLOUCHERY

Président adjoint : André DEMAGNY

Secrétaire : Jocelyne DRAVIGNY

Assesseurs titulaires – enveloppes : Ariane HANON, Véronique LABBÉ, Victorien GUERLET Scrutateurs (feuille de pointage) : Angéline VERREMAN, Valérie DEZOTHEZ

11/ QUESTIONS DIVERSES

• CHASSE

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association de chasse du Mont Blanc représentée par son président M. HANON Régis.

Il est demandé au conseil municipal de revoir le bail qui lie la commune à l’association. Il est fait part de l’exploitation des bois : les coupes d’éclaircissage successives réalisées par l’ONF ont réduit la superficie des bois allouée à la chasse.

L’ONF intervient parfois pendant la période de chasse, le gibier prend alors peur et s’enfuit dans d’autres bois.

Comparée aux chasses des alentours, celle de Chamery est la plus chère. Il est demandé de revoir le prix de la location.

Les augmentations successives de la fédération de chasse sont également évoquées. Ce dossier sera délibéré à la prochaine réunion de conseil municipal

• Entretien Halle

Les poteaux en bois de la halle sont exposés à la pluie et au soleil, ils noircissent naturellement. L’intérieur de la halle n’étant pas exposé aux intempéries garde sa couleur de bois neuf. Avec le temps il y aura un vieillissement "à deux vitesses" entre les zones exposées et les zones protégées. Faut-il les laisser vieillir naturellement ou les protéger pour conserver la couleur de bois neuf ?.

• Arbre

La demande d’autorisation de l’abattage de l’orme mort implanté à l’entrée du village coté Ecueil est en attente auprès de la DDT.

• Reprise des concessions cimetière

Les travaux de reprise des concessions seront effectués à partir du 02 mars 2026 par l’entreprise CCE France.

• Zone extension crue

Réunion le mercredi 11 février avec les agriculteurs de CHAMERY concernés

• Chenilles processionnaires, frelons asiatiques

Il n’est pas certain que le dispositif mis en place par le Grand Reims pour aider les habitants qui ont besoin de détruire des nids de frelons asiatiques soit reconduit en 2026. Monsieur le Maire propose alors que la commune mette en place son propre dispositif d’aide pour lutter contre les frelons asiatiques mais également contre les chenilles processionnaires.

La société Mat’Pro, qui intervient déjà pour la dératisation, sera contactée afin d’établir un partenariat.

Ce dossier sera délibéré à la prochaine réunion de conseil municipalCONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026 6/6

• Chemin des craies

L’état du chemin nécessite une réfection totale jusqu’à l’habitation de M et Mme QUENCEZ. Un 1er devis est présenté. D’autres vont être demandés afin de délibérer lors d’un prochain conseil municipal et d’inscrire cette dépense au budget 2026.

Séance levée à 20h30

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE

Alexandre HOUSSART Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL

Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON